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  • Clermont-Ferrand

    Colloque - Droit

    Les présomptions

    Les artifices du droit III

    Le présent colloque est le troisième d'une série consacrée aux artifices du droit. Après une première journée consacrée aux fictions en 2014 et une deuxième journée relative aux définitions en 2017, il est temps de se pencher sur les présomptions qui comptent parmis les plus puissants artifices que le droit utilise pour parvenir à ses fins. Dans un premier temps, le mécanisme présomptif fera l'objet d'une approche à la fois historique et théorique. Sera notamment abordée la question de la nature des présomptions et celle de leur rapport avec la preuve. Dans un second temps, c'est par le biais de branches du droit très diverses - droit de la famille, droit de la CEDH, droit bancaire, droit adminsitratif - que sera évoquée l'omniprésence et l'utilité des présomptions.

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  • Rome

    Informations diverses - Histoire

    Introduction aux sources du droit romain

    Atelier de formation à la recherche - École française de Rome

    Cette formation s’adresse aux jeunes chercheurs (master 2e année, doctorants, post-doctorants), spécialistes d’histoire romaine et médiévale, de philologie ou de droit, plus généralement tout jeune chercheur souhaitant se familiariser avec les sources du droit romain pour son sujet de recherche ou pour développer sa connaissance d’une documentation de première importance.

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  • Paris

    Journée d'étude - Époque contemporaine

    Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l'homme

    La Déclaration universelle des droits de l’homme, texte essentiel de la deuxième moitié du XXe siècle, est au début du XXI siècle dans une situation paradoxale. Tour à tour encensée et contestée, revendiquée et ignorée, elle apparaît comme un symbole politique qui en efface la matérialité, ou se trouve éclipsée par la problématique de sa mise en œuvre. Elle fait actuellement face à de nouvelles contestations et contradictions...

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Face au terrorisme : entre mémoire victimaire et dépassement de la violence

    Quoi qu'il en soit du débat sur sa nature et ses causes, le terrorisme islamique a un objectif assez clair : détruire les sociétés démocratiques, non pas certes physiquement, mais dans leur essence politique, morale et spirituelle, en les poussant à se renier elles-mêmes, à se dénaturer et à faire ainsi la preuve de l’insignifiance des valeurs sur lesquelles elles se prétendent fondées. C'est donc d'abord sur le terrain des valeurs et des institutions que doit s'évaluer la résilience de l'esprit démocratique et la pertinence de ses réponses politiques. Comment faire pour que la démocratie sorte grandie de cette épreuve ?

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  • Lyon

    Colloque - Histoire

    Résister à l'Inquisition (XIIIe-XVe siècle)

    L’Inquisition fut, dès l’origine, une institution d’une redoutable efficacité dont le succès s’explique en partie par les techniques de contrainte et de coercition mises en œuvre par les inquisiteurs. Pourtant, dès les premiers temps de son existence, dans les années 1230, cette institution a suscité des réactions parfois très hostiles et violentes. Si la forme de la révolte populaire contre l’inquisiteur constitue certainement l’un des aspects les plus visibles et spectaculaires de cette hostilité – et constitue en quelque sorte la partie émergée de l’iceberg, de telles oppositions et résistances se sont en réalité manifestées selon des modalités très diverses et à l’initiative d’acteurs très variés entre les XIIIet XVsiècle. C’est cette pluralité des formes d’opposition que nous proposons d’envisager à l’occasion de cette rencontre.

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  • Paris 06 Luxembourg

    Colloque - Religions

    L’État confronté au pluralisme religieux : épistémologie concordataire

    Qu’est-ce que l’histoire concordataire peut alors enseigner aux relations entre les États occidentaux et les religions et plus spécifiquement l’islam ? Comment le droit concordataire a-t-il lui-même évolué au regard de l’Église, d’une part, et des États, d’autre part ? Le concept et ses mutations au cours des siècles dans le cadre d’une société chrétienne sont-ils efficaces pour accueillir l’islam et, au-delà, d’autres croyances religieuses ? Le centre Droit et Sociétés Religieuses (DSR) organise un colloque portant sur L'Etat confronté au pluralisme religieux : épistémologie concordataire à l'Institut Catholique de Paris.

     

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  • Paris

    Appel à contribution - Histoire

    Populariser l’enseignement du droit, de l’économie politique et de l’économie sociale au XIXe siècle (1814-1914)

    Numéro 2020/2 des « Études sociales »

    Ce dossier des Études sociales se situe à la croisée de deux champs de recherches en pleine expansion : l’histoire de l’enseignement du droit et de l’économie politique et/ou sociale d’une part, et celui de l’histoire de l’éducation populaire de l’autre.

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  • Appel à contribution - Droit

    Le quotidien et le droit

    Cahiers Jean Moulin n°5

    L'appel à contribution pour le numéro 5 des Cahiers Jean Moulin sollicite des articles portant sur les relations entre quotidien et droit. Longtemps rejeté hors du champ d'investigation scientifique, le quotidien est devenu depuis quelques décennies un objet à part entière des études philosophiques et de sciences humaines. Il soulève en particulier pour le droit des enjeux importants, qui concernent l'inscription du phénomène juridique dans la société, qu'il s'agisse d'interroger la définition et la portée de la règle de droit ou le projet juridique de la modernité tendant à déterminer la vie quotidienne des individus par la loi. Les articles pourront procéder d’une analyse du droit positif comme de l’histoire du droit, à partir d’un point de vue juridique, sociologique ou de science politique. Ils pourront porter sur des études de cas, mais aussi concerner des approches plus théoriques sur le lien que le quotidien entretient avec le droit.

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  • Menton | Vintimille

    Colloque - Histoire

    1848 dans les États de Savoie

    Réformes politico-institutionnelles et avènement de la modernité politique

    Si 1848 signe dans l’histoire française un retour à la République après les périodes impériales et des Chartes, elle signale pour le royaume de Piémont-Sardaigne un moment fondateur : celui d’un tournant inédit, rompant avec le régime de Restauration, vers le constitutionnalisme, l’affirmation des libertés publiques, le recours aux élections et l’essor des partis politiques. 1848 constituerait ainsi un moment décisif pour l’apprentissage de ce qui fonde la modernité politique. Préparant la transition vers la démocratie, décisif en matière de politique internationale, le « moment 1848 » constitue une transformation politique et institutionnelle majeure dans le paysage européen et s’élabore par des emprunts aux expériences avancées offertes par la France et l’Angleterre.

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  • Paris

    Appel à contribution - Droit

    Les normes du droit du travail en France : émergences, développement et perspectives

    Cet appel à contribution, en vue de la parution d'un dossier dans la revue L'Homme et la société, propose de susciter une discussion autour des normes du droit du travail, en réunissant des philosophes, juristes, historien-ne-s, sociologues et économistes pour analyser les sources, les fondements et les possibles évolutions des normes du droit du travail et du droit social en France.

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  • Nanterre

    Colloque - Droit

    Le corps en droit

    Journées doctorales d'histoire et d'anthropologie du droit

    Autorisation de la gestation pour autrui (GPA), statut des embryons congelés, réflexion sur l’euthanasie, légalisation de la prostitution, réattribution sexuelle, la question du corps est plus que jamais d’actualité pour le législateur, le juge et le justiciable. L’absence de consensus sur ces questionnements et les débats passionnés qu’entrainent toutes les problématiques liées au corps sont la conséquence directe de la difficulté à définir juridiquement ce concept. Nous allons modestement tenter de faire le point sur le statut juridique du corps. Pour ce faire, nous convierons l’Histoire du Droit, l’Anthropologie juridique, la Philosophie du droit et le droit positif. Surtout, tout au long de ces deux journées, nous nous transporterons en différents lieux et à différentes époques pour, au moyen de ce voyage temporel et spatial, tenter de dessiner une histoire et une géographie de l'appréciation du corps par le droit.

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  • Paris

    Séminaire - Histoire

    Guerre/Sexualité/Genre. Retours sur le XXe siècle

    Homosexualités en conflit

    Ce séminaire de recherche propose de revisiter les violences du vingtième siècle à l’aune des rapports de genre et de sexualité, plus particulièrement les « homosexualités en conflit ». Il sera évidemment question des homosexualités dans les conflits armés (guerre franco-prussienne, guerres mondiales) et dans la Shoah. Néanmoins la notion de conflit sera élargie aux luttes politiques et sexuelles autour et à l’intérieur des mouvements de défense des droits des gays et lesbiennes dans les années 1970-1980 et à leur mémorialisation. Enfin, le conflit passe aussi par un combat pour une reconnaissance institutionnelle des archives LGBT+.

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  • Guelph

    Appel à contribution - Histoire

    Perspectives historiques sur les prisons, les personnes incarcérées et les archives des prisons

    La constitution de la prison comme institution d'incarcération de masse a longtemps attiré l'intérêt des chercheurs. La nature exceptionnellement détaillée de la plupart des archives carcérales explique en partie cet attrait. Des sources similaires sont aisément disponibles dans les sociétés européennes et leurs colonies, ce qui permet de rassembler une grande quantité d'informations personnelles sur les individus incarcérés. L'analyse détaillée de ces données, débute dès les années 1970; elle est le fait autant des criminologues que des spécialistes de l'histoire sociale et économique, des démographes et d'autres chercheurs en sciences sociales. La puissance croissante des logiciels et du matériel informatique ainsi que l’accumulation de très grandes quantités de données sur les prisons, dont une partie est jumelée à d’autres sources, offrent aux chercheurs de larges perspectives, mais constituent aussi un défi. Cet atelier sera l'occasion d'approfondir ces questions portant sur l'exploitation des archives de la justice pénale. Il permettra de réunir des chercheurs de différentes disciplines et différents pays pour confronter leurs sources et leurs méthodes (classement, analyse, etc.) et pour réévaluer les paradigmes de la recherche.

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  • Appel à contribution - Droit

    Preuve, droit de la preuve et démocratie

    Revue Droit & Philosophie (www.droitphilosophie.com)

    La revue Droit & Philosophie, en tant qu’espace d’approfondissement de l’étude de la délimitation réciproque du droit et de la philosophie, propose d’envisager le thème de la preuve sous un angle renouvelé : celui qui consiste à interroger les rapports entre le droit, la philosophie et la démocratie. Quels peuvent être, en effet, le statut et la fonction de la preuve en droit dans un régime politique pluraliste, qui met l’accent sur les procédures permettant d’accéder au «  vrai  » et sur les compétences de ceux qui l’énoncent plutôt que sur la véracité intrinsèque de certains faits ou sur la légitimité de principes prédéfinis ? Ou encore, quelle fonction peut avoir la preuve si les fake news ont autant de portée et d’effets que les «  vraies news  »  ? La preuve et les structures d’un droit de la preuve disent ainsi inévitablement quelque chose de la rationalité et de la possible coexistence de plusieurs formes de rationalités. L’ «  hyper rationalité scientifique  » n’est-elle pas, par exemple, nécessairement contrebalancée par une montée corrélative du tribunal de l’opinion, dès lors que l’on se situe dans un cadre démocratique ?

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  • Appel à contribution - Études du politique

    Les pionniers de la politique comparée : approches pluridisciplinaires

    Créés à l’initiative de l’Association des jeunes chercheurs comparatistes, les Cahiers Tocqueville des Jeunes Chercheurs vous invite à contribuer au premier numéro thématique. Centré sur la découverte et la redécouverte des pionniers de la politique comparée, il est ouvert à tous les jeunes chercheurs qui le souhaitent. Ce numéro thématique pourra être complété par des recensions d'ouvrages ou d'articles, et précédera un numéro varia pour lequel des propositions peuvent déjà être soumises.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Regards croisés sur le patrimoine judiciaire

    Humanités numériques et histoire de la justice (2018)

    Cette journée d'étude organisée par le Centre pour les humanités numériques et l'histoire de la justice entend aborder la question du patrimoine judiciaire en croisant les regards de conservateur du patrimoine, archéologues, archivistes et historiens.

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  • Malakoff

    Colloque - Droit

    « French law versus Common law ». La naissance d'une concurrence entre deux modèles juridiques au XIXe siècle

    Depuis une trentaine d’années, de nombreux juristes français s’émeuvent devant l’expansion des systèmes de common law. Ils constatent que celui-ci est à la mode dans les grands cabinets d’avocats, dans les think tank économiques et commerciaux ou dans certaines institutions internationales. Ils observent, par contraste, que le modèle de civil law est souvent maltraité par les économistes et les universitaires anglo-américains. Ils craignent que la diversité juridique ne plie devant l’impérialisme du common law et que de vastes espaces de tradition civiliste ne basculent irrémédiablement du côté non codifié du droit.

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  • Nancy

    Colloque - Droit

    La dimension kantienne du concept de l’État de droit

    Le regard croisé des juristes et des philosophes dans une optique européenne

    Ce colloque propose de mener une réflexion juridique et philosophique sur l’idée d’« État de droit », en interrogeant les liens entre cette notion et l’« Europe ». Il comporte d’une part un volet historique, retraçant le parcours de cette notion qui prend sa source dans l’œuvre deKant, avant de se développer chez des philosophes et juristes le plus souvent d’inspiration kantienne. Il comporte d’autre part un volet problématique : l’idée d’État de droit peut-elle trouverdes applications dans le cadre de l’Europe et de ses institutions ? L’usage de cette notion en contexte européen est-il pertinent et légitime ?

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  • Nanterre | Malakoff

    Séminaire - Droit

    La neutralité des juristes

    Le séminaire cherche à interroger de quelle manière le style de la doctrine juridique contemporaine s’est constitué à partir du XIXe siècle, en se considérant le plus souvent comme un savoir scientifique. Il entend contribuer à un panorama des différentes manières de se représenter une telle « science du droit » et les critères envisagés pour identifier une telle science. Le séminaire, qui réunira juristes, historiens, philosophes et sociologues, partira d'une analyse de la notion de neutralité du discours juridique, souvent mise en avant dans le discours juridique contemporain, soit pour considérer que la dogmatique juridique se doit de développer un discours distinct du discours politique et appuyé sur des considérations rationnelles ou scientifiques, soit pour reprocher à cette même dogmatique juridique de s’abriter derrière le paravent de la neutralité pour développer un discours éminemment politique.

     

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  • Paris

    Journée d'étude - Études des sciences

    Entre passé et présent : l'histoire du corps, un éclairage pour le droit, l'éthique et la morale en médecine ?

    L'histoire du corps peut mettre le temps long des sociétés au service des réflexions contemporaines sur les relations entre malades, remèdes et médecins. Grâce aux échanges entre historiens, praticiens, juristes, responsables d'association et acteurs politiques, cette manifestation souhaite établir un trait d'union entre les différents domaines d'expertise en matière de santé, que ce soit à travers les sciences humaines ou le droit, le tout au service d'une réflexion plurielle sur l'éthique du soin, sur les conditions d'accès aux médicaments et sur le statut, toujours discuté, de patients placés sous surveillance, pour ne pas dire sous contrôle, de dispositifs sanitaires sans cesse plus complexes.

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