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  • Rome

    Summer School - Middle Ages

    L’« intention » dans la culture théologico-juridique occidentale

    Dès ses origines, le christianisme a porté une attention profonde à la vie intérieure de l’être humain, nourrissant une nouvelle conception du rapport entre intériorité et extériorité. En particulier, la culture monastique de l’Antiquité tardive a exalté le dialogue intime entre l’homme et Dieu, entrainant l’identification de l’âme comme fondement du jugement divin et l’appréhension du corps comme terrain d’expérimentation des valeurs spirituelles. Les doctorant-e-s pourront soumettre des propositions s’inspirant non seulement du droit et de la théologie mais aussi de la philosphie et des sciences sociales et cognitives, selon une perspective temporelle qui, de l’Antiquité, arrive à l’époque contemporaine.

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  • Tangier

    Conference, symposium - Africa

    The Tangier Zone Statute Centenary

    Bringing together scholars from both sides of the Mediterranean, this conference aims to renew interest in the International Zone of Tangier (1925–56). It will take place 100 years to the day after France, Spain, and the United Kingdom signed the Zone’s constitutive treaty, known as the “Tangier Zone Statute”. The agreement, which was later joined by Sweden, Belgium, the Netherlands, Portugal, and Italy, subjected Tangier to a special regime: although nominally an integral part of Morocco, the city and its surroundings were to a large extent subject to the joint administration of Western powers. 

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  • Mohammedia

    Call for papers - Law

    La gestion des services publics locaux, enjeux et défis

    Dans ce colloque, nous proposons de mener une analyse comparative de l’efficacité des modes de gestion des services publics locaux et les contraintes liées à cette gestion. Dans cette optique, Les intervenants sont invités à analyser l’efficacité de chacun des modes de gestion des services publics notamment le partenariat public-privé de type anglo-saxon, la délégation de service public, et la gestion publique etc. des expériences nationales et internationales en matière de gestion des services publics locaux seront interpelées. La finalité étant de fournir un ensemble de réflexions et de préconisations à destination des praticiens pour les aider à surmonter le défi de gouvernance et d’efficacité des services publics locaux.

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  • Caen

    Conference, symposium - Law

    Ces liens qui nous unissent - Familles et obligations alimentaires

    La famille actuelle est multiple. Certains lui préfèrent la signature d’un contrat de PACS. D’autres, rétifs à encadrer leur relation, privilégient le concubinage. Les enfants, quel que soit le statut de la famille qui les accueille, et elle peut également être monoparentale, ont des devoirs envers leur(s) parent(s) et ceux-ci des obligations envers eux. Les générations se côtoient de plus en plus longtemps. Quelles sont les solidarités au sein de ces familles contemporaines ? Les concubins y échapperaient-ils, là où ceux qui sont mariés ou pacsés devraient contribuer aux charges du couple ? Auraient-elles disparu à un point tel que le principe devienne celui de « l’intermédiation » de l’Etat lorsqu’il s’agit de verser une pension alimentaire pour un enfant ? Nos parents âgés devraient-ils se satisfaire d’une prise en charge par la collectivité ? L’obligation alimentaire est une traduction concrète par le droit, de la solidarité au sein de la famille. Elle aussi revêt bien des formes. L’objet de ce colloque est de s’interroger sur les solidarités familiales présentes, du point de vue de l’obligation alimentaire, dans son principe et sa mise en œuvre.

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  • Lyon

    Conference, symposium - Law

    Audience de règlement amiable et césure du procès civil : comment s'approprier les nouveaux outils procéduraux ?

    Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire instaure, dans les instances introduites depuis le 1er novembre 2023, deux nouveaux outils procéduraux : l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Ces deux mécanismes contribuent à d’assez profondes mutations de la théorie du procès de même qu’à un renouvellement des pratiques professionnelles des avocats et des magistrats. Les acteurs du procès doivent être pleinement éclairés pour se les approprier et les introduire dans leurs pratiques habituelles.

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  • Douai

    Conference, symposium - Law

    Legal Discourses, Gender and History

    This international and multidisciplinary colloquium welcomes contributions that link legal discourses and gender studies, from the legal disciplines as well as from the humanities and social sciences. It is structured around three axes: critical epistemology of law in the light of gender and intersectionality; methods of gender and intersectional analysis and heuristic tools developed for discourse analysis; research results of gender and intersectional analysis of legal texts, primary or secondary.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    La réassurance : entre partage des risques et activités financières

    Si le terme d’assurance est devenu commun, celui de réassurance, technique de partage des risques permettant une répartition verticale, est plus obscur. Pourtant, il figure dès 1681 dans la célèbre ordonnance de Colbert sur la marine. Si l’objectif de la réassurance est d’éviter la concentration du risque sur un seul opérateur, cette technique permet également la diversification et la couverture de nouveaux risques. Le réassureur devient ainsi « l’arbitre de l’assurabilité du risque ».

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  • Rennes

    Study days - Law

    Démocratie locale, le renouveau

    Démocratie participative ou délibérative ?

    Ces tables rondes consacrées à la démocratie locale se tiendront le 8 décembre 2023 à la faculté de droit et de science politique de Rennes. Loin de ses objectifs initiaux, la décentralisation relève de plus en plus de l'entre-soi entre les élus locaux et le pouvoir central. Le citoyen ne s'y retrouve plus, faute d'une réflexion approfondie sur l'organisation institutionnelle du pays adaptée à notre temps. Dans ce contexte, les Français se comportent de plus en plus en consommateurs de services locaux négligeant de ce fait leurs droits et devoirs de citoyens comme le démontre la montée inquiétante du taux d'abstention aux élections et leur comportement irrespectueux vis-à-vis de plus en plus d'élus. Or ce sont bien les collectivités locales qui ont vocation à servir de creuset à la vie civique et politique et qui constituent un pouvoir local qui ne demande qu'à être régénéré au service du bien commun. De nouvelles politiques sont à construire et elles ne peuvent se déployer sans associer la population.

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  • Lausanne

    Call for papers - Modern

    Drinking, power and illegalisms

    Alcohol(ism) in controversy

    From the nineteenth century onwards, the various medical specialities took an interest in the problem ofalcohol(ism), allying themselves with or confronting other authorities, primarily the law and justice system. However, the wide range of realities that the discourse of authority has since tended to cover remains largelyunexplored. The aim of this conference is to examine the ways in which the various medical specialities,particularly psychiatry and alienism, play a part in the differential management of illegalisms related toalcohol consumption.

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  • Nice

    Call for papers - Africa

    Conflits fonciers et mobilisations à l’interface urbain/rural

    Huitièmes Rencontres des études africaines en France

    À l’ombre des oppositions médiatisées aux grands accaparements de terres agricoles, et des affrontements armés liés à la géopolitique des ressources naturelles, de multiples conflits fonciers, plus « ordinaires », traversent le continent. Ils sont liés aux recompositions en cours des modes d’accès à la terre, aux opérations de formalisation des droits et des tenures, aux changements d’usage et de propriété des sols. Si l’analyse de disputes ou de litiges fonciers n’est pas nouvelle, leur nombre, tant en ville qu’en milieu rural, peut définir aujourd’hui de véritables régimes de conflictualité. L’atelier a pour but d’explorer les mobilisations, locales ou élargies, inégalement pérennisées, que suscitent ces conflits. Selon quelles voies et voix de plaidoyer ? Quelles conceptions de la citoyenneté ? Quels principes de justice, quelles conceptions de la sécurité foncière et quelle légitimation politique ?

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  • Brest

    Study days - Sociology

    Quelle prévention secondaire pour les retraités à risque de cancer professionnel ?

    Débats autour du suivi post-professionnel

    La prévention secondaire des cancers professionnels consiste en un suivi médical proposé aux salariés qui ont été exposés à des substances cancérogènes, qu’ils soient encore en activité (suivi post-exposition) ou pas (suivi post-professionnel). La journée d’étude accueille des spécialistes issus de plusieurs disciplines (sociologie, médecine du travail, droit, histoire). Elle aborde la genèse et les usages de ces dispositifs, ainsi que les conséquences des récentes réformes législatives sur leur mise en œuvre.

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  • Saint Denis

    Study days - Political studies

    Existe-t-il un droit à ne pas utiliser Internet ?

    Cet atelier de recherche vise à discuter à partir de présentation issues de plusieurs disciplines (droit, sociologie, science and technology studies...) de la question de l’existence éventuelle d’un droit à ne pas utiliser Internet. Existe-t-il en droit positif ? Existe-t-il des revendications à cet égard ? Quelles seraient les conséquences d’un tel droit, ou de son absence ? Les recherches sont à ce jour peu nombreuses sur ce sujet, et l’un des objectifs principaux de l’atelier est d'encourager leur développement.

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  • Montpellier

    Call for papers - Law

    Loi Hamon relative à la consommation - Les dix ans

    Promulguée le 17 mars 2014, la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite Loi Hamon, est venue renforcer la protection des consommateurs face aux professionnels. Fondamental, ce texte avait pour objectif d’améliorer et d’adapter le droit de la consommation à la lumière des nouvelles règles mais également des évolutions de la jurisprudence européenne. Le renforcement de la protection du consommateur devait aussi participer à favoriser la concurrence et à améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Il s’agissait encore, aux termes de l’exposé des motifs, de « garantir l’effectivité de la règle de droit » en modifiant les pouvoirs des autorités administratives en charge de la protection des consommateurs, mais également en créant de nouvelles voies de recours. Le colloque dressera le bilan de cette loi relative à la consommation, quasiment dix ans, jour pour jour, après son entrée en vigueur.

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  • Call for papers - Law

    Journal of Science and Knowledge Horizons - varia

    In its seventh issue, the international review of the Journal of Science and Knowledge Horizons (jskp) affiliated with the Amar Thilighi University in Laghouat proposes distinctive procedures for studying various topics in the human sciences, including legal, religious, linguistic, literary and philosophical studies.

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  • Ottawa

    Call for papers - Thought

    La culpabilité dans le cadre des crimes politiques de masse

    Et ce sera justice ? Modalités, défis, enjeux et portée de l’établissement de la responsabilité pénale des auteurs de crimes de masse

    Dans le cadre de ce troisième volet de nos travaux portant sur la culpabilité analysée dans le cadre des violences politiques extrêmes de masse, il s’agira, ici, d’appréhender celle-ci sous l’angle du droit et de la justice, à partir d’une approche pluridisciplinaire, qui met en écho le droit, la sociologie, la criminologie, l’anthropologie, l’histoire, la philosophie, la psychanalyse, la linguistique, la littérature, et les arts en général, avec l’objectif d’ouvrir un dialogue entre chercheurs, associations de victimes, collectifs de parties civiles, journalistes, artistes…, dans le but d’analyser la manière dont ces différentes disciplines et acteurs se saisissent de la culpabilité des auteurs de tels crimes. 

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  • Aix-en-Provence

    Conference, symposium - Law

    L’autorité de la lettre de la loi

    Les règles fixées par la lettre d’un texte de loi, c’est-à-dire celles issues de son interprétation littérale, sont-elles et doivent-elles être considérées par les juges comme des lignes directrices infranchissables ou uniquement comme des arguments, certes puissants, mais susceptibles d’être exceptionnellement renversés par d’autres arguments ? Cette double interrogation, qui ne peut qu’occuper une place centrale dans l’étude des raisonnements menés par les juges et celle de la représentation que les juristes se font de ce que devraient être ces raisonnements, animera l’ensemble de ce colloque consacré à L’autorité de la lettre de la loi.

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  • Dijon

    Study days - Law

    Le droit à l’erreur

    Approche de droit interne

    Errare humanum est… Partant du fait que l’erreur est humaine, le droit à l’erreur consiste à accepter l’erreur, à permettre que quiconque ne se trouve pas systématiquement puni – au sens large-, sanctionné (pénalement ou civilement) ou empêché, pour des fautes qu’il aurait commises sans en avoir eu consciemment l’intention. Au-delà de cette idée de tolérance, indissociable de la justice comme de l’équité, le droit à l’erreur est d’autant plus nécessaire que fermer la porte à toute erreur peut conduire à laisser la vérité à la porte du droit, notamment lorsque cette erreur entraine la nullité d’une action ou l’impossibilité d’obtenir la reconnaissance d’un droit. Autoriser le droit à l’erreur, c’est aller à l’encontre du sentiment de déni de justice que peut ressentir le justiciable à qui l’on refuse le prononcé d’une décision.

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  • Toulouse

    Call for papers - Thought

    Vulnerability in healthcare: thinking the body and the time of care

    The multidisciplinary conference “Vulnerability in Healthcare” aims to bring together researchers and healthcare professionals to explore the notion of vulnerability at work in clinical care.

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  • Bordeaux

    Conference, symposium - Law

    Lectures de : André Tournon, Montaigne. La glose et l’essai

    Cet ouvrage d’André Tournon, Montaigne, la glose et l’essai, paru aux presses universitaires de Lyon en 1983, réédité dans une version revue chez Champion en 2000 et reproduit chez Classiques Garnier en 2022, mérite à n’en pas douter un tel travail. Étudiant la structure du discours, l’armature du langage philosophique à l’œuvre dans les Essais de Montaigne, cet ouvrage en effet interroge la nature du commentaire humaniste et de la glose juridique, ainsi que le type de vérité qui s’y déploie. Autant de questions fondamentales à bien des disciplines contemporaines, à commencer par le droit, comme la littérature. Dans le cadre de ce colloque, il s’agira pour les uns comme pour les autres de revenir sur l’importance, rétrospective ou prospective de Montaigne, la glose et l’essai dans ces différents champs disciplinaires et ainsi de faire le point sur l’apport du livre, les pistes de lectures et de travail qui ont été par lui ouvertes.

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  • Paris 06 Luxembourg

    Seminar - Law

    La modernité politique en ses textes

    Études de cas dans la France d’Ancien Régime

    Le séminaire cette année conserve sa formule d’analyse des textes. Consacré aux questions relatives à la modernité politique sous l’Ancien Régime, il traitera des dossiers en cours afin de proposer des séances de réflexion à partir de corpus de sources qui soulèvent des problèmes méthodologiques et d’interprétation.

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