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Caen
Ces liens qui nous unissent - Familles et obligations alimentaires
La famille actuelle est multiple. Certains lui préfèrent la signature d’un contrat de PACS. D’autres, rétifs à encadrer leur relation, privilégient le concubinage. Les enfants, quel que soit le statut de la famille qui les accueille, et elle peut également être monoparentale, ont des devoirs envers leur(s) parent(s) et ceux-ci des obligations envers eux. Les générations se côtoient de plus en plus longtemps. Quelles sont les solidarités au sein de ces familles contemporaines ? Les concubins y échapperaient-ils, là où ceux qui sont mariés ou pacsés devraient contribuer aux charges du couple ? Auraient-elles disparu à un point tel que le principe devienne celui de « l’intermédiation » de l’Etat lorsqu’il s’agit de verser une pension alimentaire pour un enfant ? Nos parents âgés devraient-ils se satisfaire d’une prise en charge par la collectivité ? L’obligation alimentaire est une traduction concrète par le droit, de la solidarité au sein de la famille. Elle aussi revêt bien des formes. L’objet de ce colloque est de s’interroger sur les solidarités familiales présentes, du point de vue de l’obligation alimentaire, dans son principe et sa mise en œuvre.
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Lyon
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire instaure, dans les instances introduites depuis le 1er novembre 2023, deux nouveaux outils procéduraux : l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Ces deux mécanismes contribuent à d’assez profondes mutations de la théorie du procès de même qu’à un renouvellement des pratiques professionnelles des avocats et des magistrats. Les acteurs du procès doivent être pleinement éclairés pour se les approprier et les introduire dans leurs pratiques habituelles.
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Rennes
Démocratie locale, le renouveau
Démocratie participative ou délibérative ?
Ces tables rondes consacrées à la démocratie locale se tiendront le 8 décembre 2023 à la faculté de droit et de science politique de Rennes. Loin de ses objectifs initiaux, la décentralisation relève de plus en plus de l'entre-soi entre les élus locaux et le pouvoir central. Le citoyen ne s'y retrouve plus, faute d'une réflexion approfondie sur l'organisation institutionnelle du pays adaptée à notre temps. Dans ce contexte, les Français se comportent de plus en plus en consommateurs de services locaux négligeant de ce fait leurs droits et devoirs de citoyens comme le démontre la montée inquiétante du taux d'abstention aux élections et leur comportement irrespectueux vis-à-vis de plus en plus d'élus. Or ce sont bien les collectivités locales qui ont vocation à servir de creuset à la vie civique et politique et qui constituent un pouvoir local qui ne demande qu'à être régénéré au service du bien commun. De nouvelles politiques sont à construire et elles ne peuvent se déployer sans associer la population.
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Douai
Legal Discourses, Gender and History
This international and multidisciplinary colloquium welcomes contributions that link legal discourses and gender studies, from the legal disciplines as well as from the humanities and social sciences. It is structured around three axes: critical epistemology of law in the light of gender and intersectionality; methods of gender and intersectional analysis and heuristic tools developed for discourse analysis; research results of gender and intersectional analysis of legal texts, primary or secondary.
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Amiens
La profession de notaire : les risques de l'exercice
La profession de notaires est en pleine mutation. Il convient donc d’appréhender, tout d’abord, l’évolution des risques pour cette profession, en droit français et sur le plan international. Se pose ensuite la question de la réalisation des risques, d’un point de vue pénal, disciplinaire ou civil. Une fois réalisés, les risques générés doivent être pris en charge. Il est alors nécessaire d’examiner les mécanismes de garantie obligatoire avant d’étudier leur mise en œuvre pratique, tant au sein des comités techniques régionaux qu’au sein de la compagnie d’assurance qui dispose d’un monopole de fait. Enfin, peut-on remédier, ne serait-ce que partiellement, à la réalisation de ces risques, par un effort de prévention, au stade de la formation du notaire ; que cette formation soit initiale, continue voire de spécialisation ?
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Rouen
Conference, symposium - Europe
Le droit : une arme au service du vivant ? Plaidoyers et contentieux stratégiques
Le droit, s’il est très largement assimilé à une fonction répressive et régulatrice, est de plus en plus utilisé à des fins de contestation politique. Il est devenu une « arme » stratégique au service de nombreuses luttes (Israel L.), tout particulièrement celles à connotation environnementale. La protection du vivant est, en effet, aujourd’hui l’une des premières motivations au fondement d’actions juridiques contestataires. Ce colloque permettra de revenir sur les répertoires juridiques d’un échantillon d’ONG en s’intéressant tant à leurs actions en justice qu’à leurs plaidoyers politico juridiques. Il s’agira d’analyser ensuite sur le plan de la technique les nouvelles dynamiques contentieuses stratégiques et d’autres armes du droit qui se développent avec des finalités additionnelles consistant à agir sur les discours, à proposer des textes juridiques « clef en main », à éclairer les débats judiciaires ou encore à défendre la démocratie environnementale.
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