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  • Paris

    Appel à contribution - Ethnologie, anthropologie

    Illégalismes lointains et contemporains

    Vers de nouveaux droits fonciers, environnementaux et linguistiques (Bolivie, Argentine, Paraguay XIX-XXIe siècle)

    Le point de départ de notre réflexion est de nous interroger sur le sens historique et politique de cette catégorie juridique de communauté. Il s’agit de mettre en lumière la tradition historique sur laquelle elle se construit et d’en reconstituer les contours politiques et économiques. Se réclame-t- elle d’une définition diffusée par les institutions politiques et ses politiques publiques ? Est-elle la résultante d’une forme spontanée d’organisation ? Comment se construisent ses logiques d’appartenance ? Et en toute fin, traduit-elle une autonomie juridique, voire une certaine forme de souveraineté ? Ce colloque propose une lecture plurielle des droits fonciers, environnementaux et linguistiques, à la lumière du concept « d’illégalisme ». Les communautés paysannes et les communautés autochtones d’Argentine, de Bolivie et du Paraguay en sont les protagonistes principaux.

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  • Paris

    Journée d'étude - Histoire

    Le droit des prises de guerre : définitions, enjeux, exemples patrimoniaux

    Dans le cadre de l’exposition Victoire ! La fabrique des héros, le musée de l’Armée organise une journée d’étude consacrée à la question des prises de guerre. Cette notion existe depuis l’Antiquité, a évolué au cours des siècles et perdure toujours aujourd’hui sous une certaine forme (dans le Code de la Défense), c’est pourquoi il importe de revenir sur l’évolution historique et juridique de cette notion. La journée d’étude s’organisera en deux temps. Une première demi-journée donnera la parole à des juristes et des historiens du droit afin de définir les notions de pillage, butin, spoliation, trophée ou encore prise de guerre. Une seconde demi-journée sera l’occasion d’étudier des cas concrets issus des collections du musée de l’Armée, avec un objectif de diversité chronologique, typologique et géographique.

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  • Orléans

    Appel à contribution - Droit

    Les fabriques de la norme hygiéniste

    De 1830 à nos jours

    Le concept d’hygiène publique, qui s’impose en France au cours du XIXe siècle, mobilise diverses disciplines, à l’instar de la médecine, de la chimie, de l’urbanisme, des statistiques, de l’économie politique, etc. En s’appuyant sur la science du temps, les hygiénistes entendent supprimer les foyers d’infection et modifier des comportements jugés néfastes. Un tel projet implique la création d’une normativité renouvelée susceptible de mettre en œuvre cette évolution sociétale. Ce colloque invite à questionner les fabriques de la norme hygiéniste depuis les années 1830 jusqu’à nos jours, en examinant de quelle manière le discours hygiéniste pénètre les différentes sources du droit, ainsi que la problématique du meilleur échelon d’intervention en matière d’hygiène publique et les tensions à l’œuvre entre le centre et les périphéries.

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  • Angers

    Appel à contribution - Droit

    La ville sous cloche ? Densification, zéro artificialisation nette et patrimoines culturels

    Sixième édition des journées « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager »

    La sobriété foncière et la densification se sont imposées depuis près d’une vingtaine d’années comme des enjeux prédominants des politiques publiques de l’aménagement et de la planification territoriale. Depuis la loi « Solidarité et renouvellement urbain » en 2000, le législateur n’a eu de cesse de marteler auprès des collectivités compétentes en la matière la nécessité de mettre un terme à des décennies d’expansion urbaine démesurée, croissant globalement deux fois plus vite que la population. Le colloque « La ville sous cloche ? » se consacrera aux seuls patrimoines culturels, entendu comme les patrimoines matériels bâtis, mais aussi comme les éléments de paysages culturels, jardins, espaces publics ou ensembles arborés patrimoniaux.

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  • Nantes

    Appel à contribution - Droit

    Coercion and Well-being in Europe

    The conference focuses on critically examining various aspects of the relationship between coercion and well-being with a multidisciplinary approach. During the Conference, participants will discuss their papers in groups led by a scholar. This will give them feedback in order to finalize their papers for publication after the Conference.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Regards croisés : le législateur face aux animaux d'élevage

    Ce colloque interrogera les rapports qui unissent les humains aux animaux d’élevage ; la nouvelle législation applicable à la protection des animaux d'élevage, telle qu'envisagée par la Commission européenne ; son évolution probable en droit européen ainsi que les termes de sa réception en France.

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  • Palos de la Frontera

    École thématique - Droit

    École internationale d’été Phedra (2024)

    L’objectif de l’école est d'offrir une occasion privilégiée pour les doctorants et les jeunes post-doc de présenter leurs recherches en cours devant un groupe de spécialistes de l’histoire du droit des affaires. L’école d'été s'adresse aux doctorants et aux jeunes post-docs qui travaillent sur des sujets liés à l’histoire du droit des affaires dans le cadre chronologique et géographique du projet PHEDRA.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Santé mentale et intelligence artificielle

    La santé mentale est un enjeu majeur de société. Selon l’Organisation mondiale de la santé, une personne sur trois vivra en effet un trouble psychique au cours de sa vie. Le développement des usages de l’intelligence artificielles (IA) en santé mentale est porteur d’importants espoirs d’amélioration de la lutte contre les troubles psychiques. Il participe de l’avènement d’une médecine dite 6P (préventive, prédictive, personnalisée, participative, preuve, parcours). Ce recours croissant à l’intelligence artificielle n’est pas, toutefois, sans soulever de nombreuses questions juridiques et éthiques. Quelle est l’acceptabilité sociale de telles pratiques ? Comment s’assurer du consentement éclairé des patients, souvent particulièrement vulnérables ? Comment encadrer l’utilisation des données des patients ? Comment sécuriser les outils d’IA ? Comment développer un encadrement éthique des outils d’IA en santé mentale ?

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  • Rome

    École thématique - Moyen Âge

    L’« intention » dans la culture théologico-juridique occidentale

    Dès ses origines, le christianisme a porté une attention profonde à la vie intérieure de l’être humain, nourrissant une nouvelle conception du rapport entre intériorité et extériorité. En particulier, la culture monastique de l’Antiquité tardive a exalté le dialogue intime entre l’homme et Dieu, entrainant l’identification de l’âme comme fondement du jugement divin et l’appréhension du corps comme terrain d’expérimentation des valeurs spirituelles. Les doctorant-e-s pourront soumettre des propositions s’inspirant non seulement du droit et de la théologie mais aussi de la philosphie et des sciences sociales et cognitives, selon une perspective temporelle qui, de l’Antiquité, arrive à l’époque contemporaine.

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  • Chambéry

    Appel à contribution - Droit

    Finances publiques et fiscalité dans les États de Savoie (XVIe-XIXe siècle)

    Pridaes 18

    L’objectif de ce colloque est de parvenir à mieux cerner l’organisation des institutions financières et fiscales au sein des États de Savoie, évaluer leur progressive transformation, les liens qu’elles entretiennent entre elles, les privilèges auxquelles elles ont pu se heurter, comprendre comment elles ont été utilisées au service de leur politique de croissance, mais aussi mieux appréhender la perception intellectuelle et sociale qui en a été faite au fil de leur évolution.

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  • Paris

    Appel d'offres - Sociologie

    Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) - Appel à projets de recherche en protection de l’enfance 2024

    L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) propose comme chaque année un appel à projets de recherche ouvert aux équipes de recherche de toutes les disciplines concernées par les phénomènes de maltraitance et/ou de mise en danger des mineurs ainsi que les effets des mesures de protection et d’éducation mises en œuvre. Cet appel à projets ouvert 2024 a pour objectif de développer l’étude de questions émergentes dès lors que leur approfondissement peut contribuer à éclairer l’action des intervenants ou responsables techniques et politiques exerçant dans le champ de la protection de l’enfance, de l'adoption et de l'accès aux origines personnelles.

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  • Paris

    Appel d'offres - Sociologie

    Les négligences en protection de l’enfance

    Appel thématique à projets de recherche en protection de l’enfance 2024

    Les négligences, définies comme une absence de réponses adaptées aux besoins fondamentaux d'attention, de soins, d'éducation d'un enfant ou d'un adolescent, sont souvent associées à d'autres formes de maltraitances qui tendent à les invisibiliser. Les négligences peuvent être multiples : affectives, physiques, éducatives, sociales ; elles recouvrent des situations distinctes en fonction de l’âge de l’enfant. Si les travaux scientifiques et le travail engagé par l’Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) sur cette thématique dans le cadre d’un séminaire de recherche proposent des éléments de définition des négligences et des connaissances relatives à leur repérage, à la compréhension de leurs effets et aux prises en charge des enfants victimes, les champs de recherche restent importants à investiguer. L’ONPE soutiendra ainsi des recherches permettant de faire émerger des connaissances sur les négligences faites aux enfants. Il s’agit de mieux définir, notamment juridiquement, cerner et comprendre les enjeux autour des négligences et de penser et identifier les réponses les plus adaptées à apporter aux enfants qui en sont victimes.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Ces liens qui nous unissent - Familles et obligations alimentaires

    La famille actuelle est multiple. Certains lui préfèrent la signature d’un contrat de PACS. D’autres, rétifs à encadrer leur relation, privilégient le concubinage. Les enfants, quel que soit le statut de la famille qui les accueille, et elle peut également être monoparentale, ont des devoirs envers leur(s) parent(s) et ceux-ci des obligations envers eux. Les générations se côtoient de plus en plus longtemps. Quelles sont les solidarités au sein de ces familles contemporaines ? Les concubins y échapperaient-ils, là où ceux qui sont mariés ou pacsés devraient contribuer aux charges du couple ? Auraient-elles disparu à un point tel que le principe devienne celui de « l’intermédiation » de l’Etat lorsqu’il s’agit de verser une pension alimentaire pour un enfant ? Nos parents âgés devraient-ils se satisfaire d’une prise en charge par la collectivité ? L’obligation alimentaire est une traduction concrète par le droit, de la solidarité au sein de la famille. Elle aussi revêt bien des formes. L’objet de ce colloque est de s’interroger sur les solidarités familiales présentes, du point de vue de l’obligation alimentaire, dans son principe et sa mise en œuvre.

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  • Lyon

    Colloque - Droit

    Audience de règlement amiable et césure du procès civil : comment s'approprier les nouveaux outils procéduraux ?

    Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire instaure, dans les instances introduites depuis le 1er novembre 2023, deux nouveaux outils procéduraux : l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Ces deux mécanismes contribuent à d’assez profondes mutations de la théorie du procès de même qu’à un renouvellement des pratiques professionnelles des avocats et des magistrats. Les acteurs du procès doivent être pleinement éclairés pour se les approprier et les introduire dans leurs pratiques habituelles.

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  • Douai

    Colloque - Droit

    Discours juridique, genre et histoire

    Ce colloque international et pluridisciplinaire accueille des contributions liant discours juridiques et études de genre, issues des disciplines juridiques comme de l’ensemble des sciences humaines et sociales. Il s’articule autour de trois axes : les épistémologies critiques du droit à l’aune du genre et de l’intersectionnalité ; les méthodes d’analyses genrées et intersectionnelles, et les outils heuristiques élaborés pour l’analyse de discours ; les résultats de recherche d’analyse genrée et intersectionnelle des textes juridiques, primaires ou secondaires.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    La réassurance : entre partage des risques et activités financières

    Si le terme d’assurance est devenu commun, celui de réassurance, technique de partage des risques permettant une répartition verticale, est plus obscur. Pourtant, il figure dès 1681 dans la célèbre ordonnance de Colbert sur la marine. Si l’objectif de la réassurance est d’éviter la concentration du risque sur un seul opérateur, cette technique permet également la diversification et la couverture de nouveaux risques. Le réassureur devient ainsi « l’arbitre de l’assurabilité du risque ».

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  • Rennes

    Journée d'étude - Droit

    Démocratie locale, le renouveau

    Démocratie participative ou délibérative ?

    Ces tables rondes consacrées à la démocratie locale se tiendront le 8 décembre 2023 à la faculté de droit et de science politique de Rennes. Loin de ses objectifs initiaux, la décentralisation relève de plus en plus de l'entre-soi entre les élus locaux et le pouvoir central. Le citoyen ne s'y retrouve plus, faute d'une réflexion approfondie sur l'organisation institutionnelle du pays adaptée à notre temps. Dans ce contexte, les Français se comportent de plus en plus en consommateurs de services locaux négligeant de ce fait leurs droits et devoirs de citoyens comme le démontre la montée inquiétante du taux d'abstention aux élections et leur comportement irrespectueux vis-à-vis de plus en plus d'élus. Or ce sont bien les collectivités locales qui ont vocation à servir de creuset à la vie civique et politique et qui constituent un pouvoir local qui ne demande qu'à être régénéré au service du bien commun. De nouvelles politiques sont à construire et elles ne peuvent se déployer sans associer la population.

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  • Strasbourg

    Appel à contribution - Droit

    Liberté d’expression et sport

    Le colloque « Liberté d’expression et sport » se propose de dresser un état des lieux des luttes encadrant la liberté d’expression en répondant à plusieurs questions. De quelle liberté d’expression jouissent les athlètes et le public dans les arènes sportives ? Par quels dispositifs cette liberté est-elle encadrée, voire limitée ? De quelles (tentatives de) transgressions et redéfinitions ces encadrements font-ils l’objet ? Dans quelles conditions évoluent-ils ? Y a-t- il, dans l’ensemble de ces processus, des enjeux spécifiques au sport, ou les luttes autour de la liberté d’expression sont-elles comparables à celles qui se déploient dans d’autres espaces ?

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  • Lausanne

    Appel à contribution - Époque contemporaine

    Boire, pouvoir et illégalismes

    L’alcool(isme) en controverse

    À compter du XIXe siècle, les différentes spécialités médicales s’intéressent à la problématique de l’alcool(isme), en s’alliant ou en se confrontant à d’autres instances de pouvoir, en premier lieu le droit et la justice. La multiplicité des réalités que les discours d’autorité tendent à couvrir depuis lors reste néanmoins largement à investiguer. Ce colloque vise à interroger de quelles façons les spécialités médicales, notamment la psychiatrie, participent à la gestion différentielle des illégalismes en matière d’alcool(isme). 

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  • Nice

    Appel à contribution - Afrique

    Conflits fonciers et mobilisations à l’interface urbain/rural

    Huitièmes Rencontres des études africaines en France

    À l’ombre des oppositions médiatisées aux grands accaparements de terres agricoles, et des affrontements armés liés à la géopolitique des ressources naturelles, de multiples conflits fonciers, plus « ordinaires », traversent le continent. Ils sont liés aux recompositions en cours des modes d’accès à la terre, aux opérations de formalisation des droits et des tenures, aux changements d’usage et de propriété des sols. Si l’analyse de disputes ou de litiges fonciers n’est pas nouvelle, leur nombre, tant en ville qu’en milieu rural, peut définir aujourd’hui de véritables régimes de conflictualité. L’atelier a pour but d’explorer les mobilisations, locales ou élargies, inégalement pérennisées, que suscitent ces conflits. Selon quelles voies et voix de plaidoyer ? Quelles conceptions de la citoyenneté ? Quels principes de justice, quelles conceptions de la sécurité foncière et quelle légitimation politique ?

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