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  • Colloque - Droit

    La Société par Actions Simplifiée (SAS) 25 ans après

    Par une loi de janvier 1994 était créée la dernière-née des formes de sociétés commerciales françaises, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SAS). Par son insertion dans le droit positif, la SAS a bouleversé les cadres traditionnels du droit des sociétés et la structure de nombreuses entreprises françaises. La faculté de droit de Caen, sous l’égide de l’Institut DEMOLOMBE et en partenariat avec Caen la Mer et la Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise (FNDE), est heureuse de rassembler le 5 avril 2019 une quinzaine des meilleurs spécialistes français de droit des sociétés afin de dresser le bilan et les perspectives de ces 25 années d’utilisation, tout comme elle se félicite d’accueillir le premier d’un nouveau cycle des colloques nationaux des DJCE.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Bilan des dix ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés

    Ambitieuse, la loi du 5 mars 2007 a introduit le mandat de protection future, la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, étendu la protection juridique aux biens et à la personne, tout en maintenant la trilogie classique « sauvegarde de justice, curatelle et tutelle ». Dix ans après son entrée en vigueur, l'application de la loi a été jugée défaillante par le Défendeur des droits et la Cour des comptes en 2016. Le 21 septembre 2018, le rapport de mission interministérielle a formulé 104 propositions dont certaines ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de loi de programmation de la Justice (2018-2022). Le présent colloque est l'occasion pour les universitaires et praticiens d'éprouver ces nouvelles mesures, leur efficacité et leur coût, dans un contexte de forte déjudiciarisation.

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  • Paris

    Colloque - Géographie

    Un monde de régions ?

    Échanges et croisements disciplinaires sur l'intégration régionale dans le monde

    Faisant le constat dans les lectures académiques de l’espace mondialisé d’une attention faible accordée aux grandes régions – entendues comme regroupements de pays voisins caractérisés par l’augmentation des interactions entre des sociétés situées dans la même partie du monde, qu’ils soient ou non accompagnés d’une formalisation institutionnelle – les organisateurs du colloque estiment que la région est une forme-clé de l’espace mondial. Ils font l’hypothèse que les tensions à l’œuvre dans plusieurs des régions du monde attestent non pas leur condamnation à court terme mais au contraire la lente et parfois difficile maturation du passage à une forme territoriale plus appropriée que l’État-nation pour faire face aux impératifs de la mondialisation.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Contrat et protection des données à caractère personnel

    La réforme du droit des données à caractère personnel opérée par le règlement général sur la protection des données et, dans sa suite par la LIL3 du 20 juin 2018 puis par l'ordonnance du 12 décembre 2018, invite à s'intéresser à l'articulation entre le droit des contrats et le droit de la protection des données à caractère personnel. Si la philosophie de la protection des données à caractère personnel reste globalement la même, les modalités de la protection ont considérablement évolué. Le contrat y occupe une place importante (traitement de données pour l'exécution d'un contrat, contrat entre responsable de traitement et sous-traitant, entre co-responsable de traitement...).

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  • Amiens

    Colloque - Études du politique

    La vie privée des responsables publics

    Si la vie privée des responsables publics est devenue ces dernières années un enjeu majeur au sein du débat public, elle demeure trop souvent encore dans l’angle mort de la réflexion scientifique. Ce colloque propose de conjuguer les regards des sciences humaines et sociales (droit, science politique, histoire, philosophie, etc.) pour étudier ce phénomène de brouillage des frontières entre privé et public et s’interroger sur l’évolution des relations entre citoyens, médias et pouvoir.

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  • Nantes

    Colloque - Droit

    La coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

    L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en œuvre, mais apparaît également parfois comme un palliatif ou un préalable face à certaines réticences persistantes des États membres à l’établissement d’un socle commun de règles matérielles ou procédurales. 

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Le règlement alternatif des conflits dans les provinces de l'Ouest

    Les modes de règlement des conflits sont un des thèmes traditionnels de l'historiographie juridique qui a mis en lumière l'existence de processus alternatifs. Le terme latin alterno implique l'idée de choix d'option, et l'alternativité est une des questions récurrentes de la recherche juridique. Les « modes alternatifs de règlement des conflits » ont depuis les années 1990 donné lieu à de riches publications pour éclairer, à travers l'histoire, les processus amiables, modérateurs ou arbitraux et, plus largement alternatifs. Elles ont montré que depuis les monuments juridiques de la Haute-Antiquité jusqu'aux époques moderne et contemporaine, l'histoire témoigne de la persistance d'un modèle conciliatoire, souvent considéré comme une sorte d'âge d'or évanoui sous les coups de boutoir de l'État. Appliquée aux provinces de l'ouest de la France, cette problématique aidera à remettre en lumière la grande richesse de leur histoire juridique.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Réguler la bioeéconomie

    (Re)Making and regulating life and livelihoods across borders: transnational bioeconomy, law, and governance

    La définition de la bioéconomie est incertaine. Le terme désigne les activités fondées sur les bio ressources  (produits des vies terrestre ou marine, végétale, fongique, animale, bactérienne, etc.). Le terme désigne aussi souvent la transition écologique souhaitée par les Etats d'une économie dépendante des ressources fossiles vers une économie basée sur la biomasse et des ressources renouvelables. Mais le terme désigne aussi l'ultime  marchandisation de la vie opérée par les grandes compagnies transnationales. La bioeconomie doit ainsi être explorée avant d’envisager sa régulation.

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  • Nanterre

    Colloque - Droit

    Rituels et conduites ordaliques

    Injustices et vérités

    Ce colloque transdisciplinaire prend appui sur quatre publications antérieures : La Vengeance (1981-1984 et 2004), Le Serment (1991), Les Justices de l’Invisible (2013) et Henry Lévy-Bruhl Juriste sociologue (2018). Histoire et préhistoire, Droit et pré-droit, Philosophie et Anthropologie de la Nature, Ethnologie et Sociologie-, Sciences psychologiques et morales, religieuses et théologiques, Sciences du Langage, de la Vie et de la Santé… sont invités à croiser leurs regards sur lephénomène universel des ordalies, ces épreuves physiques vitales de véridicité ayant valeur de juste preuve.

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  • Mulhouse

    Colloque - Études du politique

    La sécurisation des infrastructures de transport

    Si la sécurité des infrastructures de transport a fait l'objet de nombreuses études, celles-ci se sont principalement intéressées à la prise en compte d'éléments techniques ou de dispositifs de sécurité civile. Elles n'ont que très rarement et superficiellement abordé les enjeux de sécurité collective – au sens de la sûreté des personnes et des biens – auxquels ces infrastructures de transport sont désormais confrontées tant dans leur portée que leurs limites. Ce colloque se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d'universitaires spécialisés de questions de sécurité, de représentants d'administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours ainsi que des principaux opérateurs du secteur des transports.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    Colloque à l'occasion des 70 ans de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

    Le 9 décembre 1948 était adoptée la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Destinée selon ses propres termes à « libérer l’humanité d’un fléau aussi odieux », elle n’a pas suffi à endiguer la résurgence du phénomène. Cet échec tragique ne prive pas pour autant l’instrument de tout intérêt. L’obligation de répression qu’il établit aura permis, à plusieurs reprises, la mise en cause d’individus et d’États accusés d’avoir pris part à un crime génocidaire. C’est donc un bilan nuancé qu’il convient de tirer des 70 ans de mise en pratique de cette convention.

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  • Toulouse

    Colloque - Droit

    Soixantième anniversaire de l’entrée en vigueur du traité(s) de Rome

    Le 1er janvier 1958, entraient en vigueur les traités capitolins signés à Rome le 25 mars 1957. Leurs auteurs, les Pères fondateurs de l’Europe communautaire, partageaient sans doute le même sentiment d’écrire l’histoire en ajoutant une étape supplémentaire à l’unité européenne dont les bases furent jetées quelques années plus tôt en 1951 à Paris sous la forme du traité instituant la CECA. Aussi convient-il de commémorer soixante ans après ce moment fondateur.

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  • Caen

    Colloque - Études du politique

    Justice, paix et résilience(s)

    Comment instituer la paix durable et accompagner la résilience après des troubles de types apartheid, dictatures, génocides ou encore d’écocides ? Comment assurer la transition vers la démocratie tout en affrontant et en transmettant la mémoire d’atrocités commises sur une population ? Comment réclamer justice là où la justice étatique n’agit pas ? Quels déplacements de ligne du devoir de mémoire au devoir d'action sont actuellement à l'œuvre ? Deux journées seront consacrées à différentes dynamiques de recherche de la justice, de la paix et de la résilience.

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  • Clermont-Ferrand

    Colloque - Droit

    Les présomptions

    Les artifices du droit III

    Le présent colloque est le troisième d'une série consacrée aux artifices du droit. Après une première journée consacrée aux fictions en 2014 et une deuxième journée relative aux définitions en 2017, il est temps de se pencher sur les présomptions qui comptent parmis les plus puissants artifices que le droit utilise pour parvenir à ses fins. Dans un premier temps, le mécanisme présomptif fera l'objet d'une approche à la fois historique et théorique. Sera notamment abordée la question de la nature des présomptions et celle de leur rapport avec la preuve. Dans un second temps, c'est par le biais de branches du droit très diverses - droit de la famille, droit de la CEDH, droit bancaire, droit adminsitratif - que sera évoquée l'omniprésence et l'utilité des présomptions.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Face au terrorisme : entre mémoire victimaire et dépassement de la violence

    Quoi qu'il en soit du débat sur sa nature et ses causes, le terrorisme islamique a un objectif assez clair : détruire les sociétés démocratiques, non pas certes physiquement, mais dans leur essence politique, morale et spirituelle, en les poussant à se renier elles-mêmes, à se dénaturer et à faire ainsi la preuve de l’insignifiance des valeurs sur lesquelles elles se prétendent fondées. C'est donc d'abord sur le terrain des valeurs et des institutions que doit s'évaluer la résilience de l'esprit démocratique et la pertinence de ses réponses politiques. Comment faire pour que la démocratie sorte grandie de cette épreuve ?

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  • Lyon

    Colloque - Histoire

    Résister à l'Inquisition (XIIIe-XVe siècle)

    L’Inquisition fut, dès l’origine, une institution d’une redoutable efficacité dont le succès s’explique en partie par les techniques de contrainte et de coercition mises en œuvre par les inquisiteurs. Pourtant, dès les premiers temps de son existence, dans les années 1230, cette institution a suscité des réactions parfois très hostiles et violentes. Si la forme de la révolte populaire contre l’inquisiteur constitue certainement l’un des aspects les plus visibles et spectaculaires de cette hostilité – et constitue en quelque sorte la partie émergée de l’iceberg, de telles oppositions et résistances se sont en réalité manifestées selon des modalités très diverses et à l’initiative d’acteurs très variés entre les XIIIet XVsiècle. C’est cette pluralité des formes d’opposition que nous proposons d’envisager à l’occasion de cette rencontre.

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  • Lyon 02

    Colloque - Droit

    Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen

    Depuis sa promulgation en 1958, la Constitution française a dû s’adapter à la construction européenne et au système de protection des droits émanant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Soixante ans après la promulgation du texte fondamental français, ce colloque permettra de mesurer sa maturité juridique à travers l’analyse de sa capacité d’adaptation et de déterminer si - et dans quelle mesure -, au regard de la place acquise par le droit européen, ce texte reste un instrument pertinent en termes d’utilité dans l’organisation de la souveraineté de l’État et la défense des droits fondamentaux. Les réflexions devraient nous mener à interroger la fonction même de la Constitution française dans le contexte juridique européen : est-elle toujours un instrument au service de la souveraineté de l’État Nation ? N’incarne-t-elle pas désormais, au-delà de cette souveraineté, l’identité juridique de la France ? Cette identité pourra-t-elle se maintenir au regard d’une identité à dimension européenne ?

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  • Paris 06 Luxembourg

    Colloque - Religions

    L’État confronté au pluralisme religieux : épistémologie concordataire

    Qu’est-ce que l’histoire concordataire peut alors enseigner aux relations entre les États occidentaux et les religions et plus spécifiquement l’islam ? Comment le droit concordataire a-t-il lui-même évolué au regard de l’Église, d’une part, et des États, d’autre part ? Le concept et ses mutations au cours des siècles dans le cadre d’une société chrétienne sont-ils efficaces pour accueillir l’islam et, au-delà, d’autres croyances religieuses ? Le centre Droit et Sociétés Religieuses (DSR) organise un colloque portant sur L'Etat confronté au pluralisme religieux : épistémologie concordataire à l'Institut Catholique de Paris.

     

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  • Lausanne

    Colloque - Géographie

    Swiss Mobility Conference 2018

    La Swiss Mobility Conference (SMC) propose un lieu de discussion et de débat pour les chercheur·e·s en sciences humaines et sociales qui travaillent sur les différentes formes de mobilité.

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  • Rennes

    Colloque - Droit

    Le développement durable et les droits humains dans les accords de partenariat de l'Union Européenne avec les pays d'Asie-Pacifique

    Ce projet s’inscrit dans la perspective de constitution d’un futur réseau de recherche internationale et pluridisciplinaire sur "Les Nouvelles Dynamiques Partenariales Externes de l'UE en Asie Pacifique" (NODYDEX) dont les contours ont été dessinés lors d'un congrès à Hanoï en octobre 2017. Cette rencontre inaugurale consacrée au « partenariat UE ASEAN face aux partenariats concurrents des puissances d’Asie Pacifique » a permis d’appréhender ce partenariat entre bilatéralisme et inter-régionalisme tout en l’analysant à la lumière des initiatives concurrentes d’Asie Pacifique. Ce projet croise celui d’ASEAN-China Norms consacré à l'étude de l’influence de la Chine sur les droits sociaux, droits de l’Homme et libertés fondamentales en ASEAN et soutenu par la MSHB.

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