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Poitiers
L’université d’été facultatis iuris Pictaviensis constitue chaque année un moment scientifique et convivial de la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers. Cette huitième édition 2023 - Langue, langage et droit - rassemblera des linguistes, des juristes et des spécialistes de l’interculturalité qui proposeront des conférences et des débats aux étudiants, doctorants, chercheurs et enseignants. Formation des langues juridiques, traductologie, légistique, symbolisme, littérarité et littérature, sort des minorités linguistiques et des migrants seront les thèmes principaux abordés.
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Aix-en-Provence
Conference, symposium - Urban studies
Les habitant·es acteur·ices du logement
Journées Jeunes chercheur·ses du REHAL
Les huitièmes journées Jeunes chercheur·ses organisées par le réseau Recherche Habitat-Logement (REHAL) auront lieu les 8 et 9 juin 2023 à Aix-Marseille. Elles visent d’abord à favoriser les échanges scientifiques entre les jeunes chercheur·ses travaillant sur le logement et l’habitat et à les aider à faire connaître leurs travaux. Elles contribuent ensuite à renforcer le dialogue entre disciplines, en interrogeant la manière dont chacune définit, analyse et constitue ces thématiques comme objet d’étude. Elles entendent enfin renforcer et renouveler la coopération scientifique entre chercheur·es travaillant sur les questions de l’habitat et du logement, en France, en Méditerranée, en Europe comme dans le reste du monde.
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Rennes
Les données et l’intelligence artificielle en santé
Co-organisé par Brunessen Bertrand, Céline Castets-Renard et Nathalie de Grove-Valdeyron, le 1er et 2 juin 2023 à Rennes, ce symposium portera sur la compréhension du statut des données de santé. Son originalité sera de croiser une pluralité d’approches et de regards sur ces enjeux : une approche sur les usages, le consentement, sur la perception d’une donnée sensible, ainsi qu’une approche juridique sur les enjeux des nouvelles réglementations à venir : la création d’un espace européen des données de santé et un cadre réglementaire européen sur l’intelligence artificielle.
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Paris
Conference, symposium - Representation
Le patrimoine en quête d’intérêt général
Pour la cinquième année consécutive, les élèves conservateurs de l’Institut national du patrimoine (Inp) organisent conjointement avec les doctorants de l’Institut des sciences sociales du politique (ISP – UMR 7220) un colloque portant sur des problématiques communes au droit et au patrimoine. Il se déroulera le 5 juin 2023 et investira, en quatre séquences, les voies selon lesquelles le patrimoine, dans ses expressions politiques et ses mises en forme par le droit, s’arrime au concept d’intérêt général. En retour sera questionné le contenu de ce concept au prisme du patrimoine.
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Issy-les-Moulineaux
Conference, symposium - Language
Intelligence artificielle, droit et langues
IA et multilinguisme juridique européen
Ce colloque vise à construire et consolider un carrefour interdisciplinaire entre le droit, les sciences sociales, les sciences du langage et l’informatique. Elle se concentre sur les effets de l’intelligence artificielle sur la pratique du droit, son écriture et ses effets normatifs et propose d’interroger plus spécifiquement les conséquences des applications issues de l’IA sur la revalorisation de la diversité linguistique dans les dispositifs d’écriture et de traduction automatique.
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Venice
Conference, symposium - Europe
Merchants, arts, luxury and beauty
The long-distance, large-scale luxury trade or the promotion of the arts by merchants are extremely important elements in the evolution of our contemporary societies. What were the legal and institutional strategies on the topic of the judicial history of commerce? Tax privileges, protection of individuals and property, are just a few examples of regulatory interventions in the European and extra-European luxury trade.The private legal sphere is no less interesting: contractual relations between individuals in this area, the regimes of pacts between parties, the value given to goods and merchandise in the identification of the price of obligations, are all aspects of fundamental importance for understanding the legal dynamics that have shaped European legal culture.
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Nanterre
Conference, symposium - History
Les mécanismes de l’expertise et ses acteurs - XVIe – XIXe siècle
En 2023, les chercheuses et chercheurs partenaires rassemblé·es autour de plusieurs projets de recherche sur l’expertise posent la question historique des mécanismes de l’expertise et ses acteurs pour la longue période allant du XVIe au XIXe siècle. Après plusieurs années de travaux menées sur l’expertise et les experts parisiens des bâtiments à l’époque moderne, nous organisons un colloque international à l’université Paris Nanterre les jeudi 25 et vendredi 26 mai 2023, qui ouvrira la discussion sur cette thématique à partir de perspectives théoriques, disciplinaires, nationales et internationales variées.
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Nanterre
L’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit
Le Centre de théorie et analyse du droit pose la question de l’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit. Un colloque, organisé à La contemporaine, sur le campus de l’université Paris Nanterre, les 1er et 2 juin 2023, ouvre la discussion sur cette thématique à partir de perspectives théoriques, disciplinaires, nationales et internationales variées.
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Caen
Le changement climatique et l’augmentation des sinistres qu’il entraîne questionne le droit des assurances. Ce colloque se propose d’interroger, de manière pluridisciplinaire, les enjeux des risques environnementaux pour la viabilité du système assurantiel. Seront ensuite étudiés les différents régimes d’assurance susceptibles d’être mobilisés pour répondre au défi climatique : le régime spécifique des catastrophes naturelles, mais aussi tous les autres régimes pouvant être mis en jeu (assurance agricole, assurance construction, assurance de responsabilité civile).
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Caen
Compétence et procédure collective
Cette journée sera l’occasion d’étudier les problèmes de compétence juridictionnelle que soulèvent les procédures collectives. En effet, se pose tout d’abord la question de l’articulation des juridictions susceptibles d’intervenir dans le traitement des entreprises en difficulté, dans la mesure où outre le juge commissaire et le tribunal de commerce, le juge du surendettement a désormais vocation à intervenir depuis la réforme du 14 février 2022. Par ailleurs, sont également concernées les juridictions étrangères voire arbitrale. Se pose ensuite la question de l’articulation de ces juridictions avec les juridictions de droit commun, en présence de contentieux en cours ou nouveau comme un litige prud’homal, fiscal, répressif.
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Angers
Perspectives juridiques
Les doctorants du Centre Jean Bodin sont heureux de vous convier au cinquième colloque biannuel des doctorants du laboratoire. L’édition 2023 portera sur les perspectives juridiques de l’absence. Il s’agira au cours d’une journée de suivre une série d’interventions assez diversifiées qui interrogent les interactions entre le droit et les absences auxquelles il peut être confronté, qu’il s'agisse de l’absence des personnes (dans un cadre électoral, dans un cadre militaire, etc.), de l’absence de règles juridiques vis-à-vis d’une situation donnée, etc.
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Toulouse
Empirical Legal Research: a state of knowledge across Europe
The objective of this conference is to produce a state of knowledge on the development of empirical legal research at the European level. First, it will trace the first elements of the development of these methods, highlight the main trends and elucidate the possible theoretical foundations. The conference will then map the use of empirical methods in the different legal disciplines across Europe before deepening this analysis in the field of environmental law.
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Toulouse
S’adressant à un public varié et en s’intéressant de manière transversale aux différents aspects touchant à la fin de vie, c’est dans une perspective pluridisciplinaire que le présent colloque vise à présenter et à analyser les différents enjeux et remèdes suscités par l’inégal accès à la prise en charge palliative sur l’ensemble du territoire français.
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Amiens
La réforme du droit des sûretés réelles
Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été réformé une nouvelle fois, avec l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Si la réforme – tant attendue – du cautionnement est un aspect majeur de l’ordonnance, les sûretés réelles ne sont pas en reste. Les concernant, la réforme poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l’efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. La journée du 24 mars 2023 propose de présenter cette réforme du droit des sûretés réelles et d’en questionner l’efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.
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Orléans
Conference, symposium - Middle Ages
Entre savoir et norme (II)
La rencontre scientifique des 16 et 17 mars prochain est le second volet d’une enquête sur le thème du droit et de la nature au Moyen Âge. Pluridiscplinaire et abordant différentes thématiques (les animaux, l'environnement, le surnaturel...) sous des angles variés, cette manifestation sera aussi l’occasion de faire le point sur les recherches en cours.
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Caen
Le majeur protégé face à la justice pénale
Acte 4
Le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l’objet d’études récurrentes depuis la loi du 5 mars 2007. L’appréhension du majeur protégé par la matière pénale est moins connue, tant en qualité de victime qu’en qualité de personne suspectée ou poursuivie. Ni le code pénal, ni le code de procédure pénale ne consacre de dispositions particulières au majeur protégé victime d’infraction. Toutefois, il peut entrer dans la catégorie plus large de « personne vulnérable », qualité spécifique exigée en tant que condition préalable, élément constitutif ou circonstance aggravante de certaines infractions. Par-delà les communications sur les thèmes saillants de ce colloque, cette journée d’étude rassemblera des professionnels, magistrats, avocats, médecins-experts, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, pour discuter des cas les plus délicats.
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Dijon
Les partis politiques : des acteurs de la vie démocratique en déclin ?
La présente journée se fixe pour objectif d’étudier la place et le rôle des partis politiques sous la Ve République ainsi que d’interroger le devenir de leur modèle grâce aux regards croisés de juristes, politistes et acteurs de la vie politique.
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Caen
Le mineur, entre protection et autonomie
Animé par des principes directeurs, le droit des majeurs protégés a fait l’objet d’une réflexion d’ensemble et organisée afin de renforcer autant que faire se peut l’autonomie des majeurs protégés. C’est cette volonté qui transparaît dans les dernières réformes, notamment la loi du 5 mars 2007 et plus récemment celle du 23 mars 2019. Malgré la multiplication des sources et l’apparent désordre législatif, il existe une dynamique commune : assurer une meilleure protection du mineur tout en l’accompagnant vers l’autonomie. L’objet de ce colloque est de permettre aux universitaires et aux praticiens de mettre en commun leurs réflexions et leur expérience sur cette tendance au regard de l’aide sociale à l’enfance, des mesures d’assistance éducative et du cas particulier du mineur non accompagné, du nouveau Code de la justice pénale des mineurs, de l’adoption ou encore de la santé du mineur.
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Le Havre
Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant, ou FSRU (Floating Storage and Regasification Unit), dans le port du Havre est totalement inédit en France. Du point de vue juridique, il soulève de nombreuses questions, liées principalement aux règles de protection de l’environnement dont l’application découle de sa qualification en droit. Le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD) de l’université Le Havre Normandie organise un colloque pour aborder ces questions.
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Paris
Colloque sur le thème de la corrélation entre les violences sur les personnes vulnérables et les violences sur les animaux
Un comportement violent atteint ce et ceux qui l’entourent, d’autant plus aisément et gravement qu’ils sont vulnérables. Organisé par une équipe scientifique pluridisciplinaire en collaboration avec Nantes Université et animé par Sonia Desmoulin (Droit et changement social, CNRS) et Julien Kouchner (1Health), un colloque sur le thème de la corrélation entre violences sur les personnes vulnérables et violences sur les animaux se tiendra à Paris le 17 mars 2023. Il réunira des chercheurs, des professionnels et des acteurs de la lutte contre les violences.
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