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Ces deux journées d’étude des 14 et 15 avril 2021 partent de la conviction que les recherches sur le droit gagneraient à accorder une place plus importante à sa dimension temporelle, pour saisir la manière dont il se construit dans les pratiques des acteur·ices et, réciproquement, comment il oriente les pratiques et contribue à constituer la réalité sociale. À l’articulation entre sociologie du droit et sociologie des temporalités, ces deux journées visent à contribuer aux débats contemporains qui constatent d’un côté des phénomènes d’accélération et d’urgence dans les sociétés de la modernité tardive et dans la construction contemporaine de l’action publique, de l’autre la persistance des phénomènes de lenteur et d’attente comme mode de gouvernement des classes populaires.
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Comparaison France-Allemagne
Le harcèlement est une notion relativement jeune en droit du travail. Or les juges ont joué un rôle primordial dans sa mise en oeuvre, tant en France qu’en Allemagne. Ce rôle sera examiné en trois étapes. D’abord, sera dressée une cartographie des notions utilisées (harcèlement, Belastigung, Mobbing...). Ensuite, seront précisées les obligations patronales en matière de harcèlement. Enfin, sera examiné le régime probatoire du harcèlement. Ces différents thèmes seront abordés via une présentation croisée de décisions de justice françaises et allemandes, suivi d’un temps de discussion entre les participants. L’objectif sera de faire ressortir les multiples enjeux pratiques et théoriques du thème abordé, ainsi que les interactions entre le droit, le management, la protection de la santé.
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Orléans
L’émergence du pénal (XIIe-XIIIe siècles)
L’économie du salut à l’épreuve de l’ordre public
La journée d'étude s'inscrit dans deux projets scientifiques : le premier annuellement à Orléans pour valoriser la recherche en histoire du droit médiéval et le second en partenariat avec d'autres institutions autour de la théologie comme matrice du discours juridique. Il s'agit là d'étudier en lien entre elles la pénitence, notamment au regard des institutions (pénitencerie apostolique, pénitenciers diocésains) et la concomitante « révolution de l'inquisitoire », c'est-à-dire l'apparition d'une nouvelle procédure d'enquête confiée à un juge au service d'une autorité publique en cours d'affirmation. Un nouveau paradigme de vérité se met en place au tournant des XIIe et XIIIe siècles visant à déterminer à la fois la matérialité des faits en cause et les dispositions subjectives de l'individu poursuivi.
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Aix-en-Provence
Le colloque fait partie de la Monaco Ocean Week - un événement porté par la Principauté de Monaco et qui vise à affirmer l’engagement de la Principauté, informer et sensibiliser sur le thème de la préservation des océans. La Monaco Ocean Week se tiendra du 22 au 26 mars 2021 en ligne. Il s’agira ici précisément de réaliser un état des lieux des instruments juridiques existants, des développements actuels et solutions proposées au problème mondial de la pollution des océans par les déchets de matières plastiques. L'événement fera intervenir des scientifiques, enseignants chercheurs, mais aussi des personnes travaillant pour des institutions internationales dont le Secrétariat à la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux.
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Penser la victimité à l'époque contemporaine nous invite à analyser non seulement les stratégies discursives et esthétiques mises en place dans la construction de la figure de la victime – en particulier, la victime de violences politiques – mais aussi ses différents modes d'expression et de diffusion. L'apparition de la justice transitionnelle ainsi que la multiplication des réseaux sociaux réinterrogent la place de la victime dans la société ainsi que la portée de sa voix. C'est à l'analyse de cette nouvelle configuration que se consacre cette journée d'étude, volontairement inscrite sous le sceau de la transdisciplinarité. Les études littéraires et artistiques, le droit, l'anthropologie ou encore la sociologie nous permettront de déconstruire l’image première associant la victime à la passivité – du fait de la violence subie – pour mettre en lumière son agentivité et la pluralité de ses manifestations.
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L’Institut d’études de droit public organise sa quatorzième journée d’étude, qui se tiendra le vendredi 05 mars 2021 à distance. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, droit privé, histoire du droit. Le sujet retenu pour cette année est le doute en droit.
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Nancy
Princes, judges and subjects in the Lorraine region in the 16th-17th centuries
La journée d’études « Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles » vise à approfondir notre connaissance des conditions dans lesquelles s’exerce la justice dans des espaces politiquement morcelés tels que la Lorraine moderne en croisant les approches de l’histoire politique, de l’histoire sociale des agents de l’État et de l’histoire judiciaire.
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The needs and rights of children and adolescents in family break-ups
Aussi brutale qu’imprévisible, la crise du coronavirus a conduit, du point de vue des relations familiales, à une mise à l’épreuve sans précédent. Pour les familles unies, le confinement a été, pour le meilleur, l’occasion de ressouder des liens parfois distendus par les distractions du quotidien et les obligations scolaires des enfants et professionnelles des parents. Pour les familles désunies, il s’est agi de préserver tant que possible des rencontres limitées par les restrictions de déplacement et les mesures de distanciation sociale. Au plus fort de la crise, de nombreux parents ont su mettre en place des sortes de plans parentaux implicites, ou de fait, sans bénéficier du relais de la loi. Aussi exceptionnelle soit-elle, cette situation a mis en lumière la nécessité de développer une réflexion sur la mise en œuvre de la coparentalité afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des enfants de parents séparés et de repenser les droits et devoirs de ses derniers.
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Aix-en-Provence
Actors and actresses in the humanities and social sciences
Collectifs, animaux, objets, intelligences artificielles sont autant de catégories qui aujourd’hui questionnent les contours du concept d’acteur en sciences humaines et sociales. L’acteur·rice se caractérise comme celui ou celle qui agit, qui mène une action, ou encore qui interprète. Au-delà de cette définition, de nombreuses déclinaisons — actant, agent — ainsi que des termes connexes — sujet, individu, personne — révèlent des approches méthodologiques spécifiques parfois en opposition : individuel/collectif, micro/macro, subjectivisme/objectivisme, quantitatif/qualitatif, point de départ/d’arrivée de la réflexion, agissant/non agissant. Interdisciplinaire, le concept d’acteur semble être omniprésent et constamment mobilisé dans les recherches menées en sciences humaines et sociales au point de faire consensus.
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From De Gaulle to the present day
Favorisant une approche diachronique et objective, cette rencontre vise à analyser davantage les relations entre la France et ses anciennes colonies afin d’en mieux saisir les relations contemporaines. Les réflexions menées et présentées permettront de réaliser une analyse des risques engendrés par le maintien des structures coloniales. Un des enjeux consiste à mettre en lumière la façon dont le processus de décolonisation a rendu les territoires vulnérables, du fait de leur évolution politique, et surtout la manière dont le droit s’est adapté ou a été impacté, par la nécessité d’appréhender et d’administrer les risques qu’il a induits. Enfin, ces journées d’études visent à interroger principalement le droit et à croiser l’approche juridique avec les autres sciences humaines et sociales. Chercheurs de différentes disciplines, ainsi qu’académiciens et politiciens, analysent dans une approche interdisciplinaire, le rôle des acteurs, les moyens mis en œuvre et les finalités d’une histoire ayant déterminé les relations entre la France et ses anciennes colonies.
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Paris
Formulating hypotheses and establishing facts: from work on sources to the writing of history
Les élèves de l’École nationale des chartes et les doctorants du Centre Jean-Mabillon (ENC) et du laboratoire Histara (EPHE) organisent les journées d’étude intitulées « Formuler l’hypothèse, établir la preuve : du travail sur les sources à l’écriture de l’histoire ».
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Mainz
Franco-German comparison
Quels sont les outils juridiques mobilisés pour lutter contre le harcèlement professionnel ? Comment les juges les mettent-ils en œuvre ? Les différences observables sont-elles le fruit de l'histoire juridique nationale ou la conséquence d'un contexte socio-économique particulier ? Ces questions seront abordés dans un cadre comparatif franco-allemand lors de trois étapes successives. La première consistera à identifier les notions juridiques utilisées et à clarifier le vocabulaire. La seconde portera sur les obligations de l'employeur en matière de harcèlement. La troisième aura trait au mécanisme probatoire spécifique utilisé en matière de harcèlement. Lors de chacune de ces étapes, un binôme franco-allemand effectuera une présentation du thème étudiée, qui sera suivie d'échanges entre les participants.
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Mamoudzou
Study days - Ethnology, anthropology
Precarity among the youth of Mayotte - an approach to children in danger
Une approche de l’enfance en danger
Mayotte est le plus jeune département de France avec un habitant sur deux âgé de moins de 18 ans. Le maintien d’une forte fécondité et d’un important taux d’immigration sont des facteurs à l’origine de cet état de fait, contribuant à dessiner les contours d’une jeunesse spécifique. Entre difficultés et complexités de prise en charge et problématiques d’insertion, les jeunes reflètent aussi les contours d’une société en profonde mutation. Les exclusions dont ils sont victimes, souvent en chaîne, symbolisent cette insécurité sociale.
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Dijon
Practice of princely and royal grace. The issues and perspectives of a comparison
La multiplication des travaux récents autour des pratiques de la grâce à la fin du Moyen Âge, en particulier sur les lettres de rémission, permet d’envisager l’approfondissement de comparaisons entre les actes de clémence royaux et ceux accordés par les princes qui, régulièrement semble-t-il, s’inspirent du modèle des souverains français. Il s’agit ici d’aborder les pratiques de grâces criminelles des rois de France et d’autres grands princes de la fin du Moyen Âge, tels que les ducs de Bourgogne et de Bretagne. Cette dimension comparative ne doit pas se limiter à la seule forme des documents mais aussi et surtout à leur fond. Parmi les aspects liés à la criminalité tardo-médiévale, plusieurs thèmes seront abordés tels que la violence des hommes de guerre, la place des femmes dans les lettres de rémission ou encore celle de la sorcellerie. Il s’agira ainsi de s’interroger sur la présentation de ces diverses caractéristiques selon les autorités accordant leur grâce, en s’intéressant également aux évolutions qu’elles connaissent du XIVe au XVIe siècle.
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Toulouse
Retirement: the debates around a reform
Entre universalité, solidarité et équité : quel sera l’impact de cette réforme ? Quel est le modèle de protection sociale valorisé et les formes de solidarités mobilisées ? Quelles incidences aura-t-elle sur les âges de départ en retraite, les droits et le statut des futurs retraités et, en amont, l'emploi des seniors? Le Centre de Droit des Affaires, l'Institut de Droit Privé et l'AFDT Toulouse organisent une journée d'étude sous la forme d'un atelier de travail sur la réforme des retraites. Cette journée permettra de confronter les analyses sur les questions les plus importantes suscitées par ce projet.
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Toulouse
Ils ont de plus en plus nombreux à faire la navette entre le pays où ils habitent et celui où ils travaillent. Si l’expérience paraît séduisante, elle peut aussi présenter des inconvénients. Afin de cerner les changements en termes de droit du travail, de prestations sociales, de fiscalité, mais aussi de recouvrement des créances salariales en cas de faillite de l'employeur, une après-midi d’étude est consacrée au « Travailleur transfrontalier ». Surtout, il s’agira d’appréhender la notion même de travailleur transfrontalier qui n’est ni un travailleur détaché ni un travailleur expatrié.
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Nantes
The impact of the densification of urban space on real estate
La densification des occupations de l’espace est, depuis les années 1970, un objectif clé des politiques urbaines. Si la lutte contre l’étalement urbain s’est d’abord inscrite dans des préoccupations d’ordre économique, elle est désormais au cœur d’une pensée écologique, marquée par l’émergence et l’intégration sans cesse croissante des préoccupations environnementales dans le domaine de l’immobilier et de la ville. Densifier l’espace urbain suppose de recentrer la ville et les espaces qu’elle occupe, en orientant leur développement à l’intérieur d’eux-mêmes, en limitant l’ouverture de nouvelles parcelles à l’urbanisation, et en envisageant la réhabilitation des friches industrielles en milieu urbain. Le droit de l’urbanisme impose désormais aux communes et intercommunalités de contrôler l’étalement urbain, et de poursuivre des objectifs de diminution de consommation d’espace. Ces obligations impliquent de repenser l’économie générale de la ville, et en particulier les réseaux d’énergie ou de transport. La journée d'étude traitera de la mise en œuvre des transitions qu’exige la densification de l’espace urbain, notamment des innovations sur lesquelles elles s’appuient.
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Bordeaux
Migrants' right to personal data protection and the challenge of the closure of EU borders
L’objet de cette journée d’étude consacrée au droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne est d’analyser si ce droit peut être qualifié de droit fondamental.
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Strasbourg
Dans une perspective pluridisciplinaire, cette journée permettra de mettre en lumière les diverses façons dont l’animal est vénéré dans certains cultes et de quelle façon cette vénération s’incarne aujourd’hui dans le veganisme et l’antispécisme sur le plan idéologique et dans un courant juridique favorable à la consécration et au développement des droits de l’animal. Sacrifié sur l’autel de certaines croyances religieuses, l’animal n’est pas sans défenseurs institutionnels ou judiciaires qui s’efforcent de trouver un équilibre précaire entre une conception de la liberté de religion et le devoir de veiller à ne pas exposer l’animal à des souffrances extrêmes.
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Paris
Study days - Political studies
Feminism and penal abolitionism - around the work of Gwenola Ricordeau
Autour de l’ouvrage de Gwenola Ricordeau
La réponse pénale est-elle une bonne solution aux violences faites aux femmes ? Les protège-t-elle vraiment, et peut-elle être un moteur de transformations sociales ? Que fait réellement la prison aux femmes et à leur(s) condition(s) ? Le croisement entre approche féministe et abolitionnisme pénal oblige à se confronter directement à ces questions.
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