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Dijon
De quoi la Palestine est-elle (encore) le nom ?
Faisant suite à une réflexion engagée il y a plusieurs années au sein du Centre de recherche et d'études en droit et sciences politiques (CREDESPO), en collaboration avec d'autres laboratoires français ou palestiniens, cette journée d'études entend tenter de répondre à une question : « de quoi parle-t-on quand on dit “Palestine” ? ». Alors que l'actualité souligne encore la situation dramatique et délicate de la Palestine, les organisateurs se proposent de réunir des chercheurs francophones autour de cette problématique, au croisement de la science politique, de la sociologie, de l'histoire et du droit.
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Paris
Procréations assistées et filiation
Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie
Les États généraux de la bioéthique, lancés le 18 janvier 2018 sous l’égide du Comité consultatif national d'éthique s’achèveront en juillet 2018. L’objectif est d’aboutir à une révision des lois de bioéthique, qui pourrait être soumise au Parlement à l’automne 2018. Y sont abordées les questions soulevées par les procréations assistées : l’assistance médicale à la procréation (AMP) ou procréation médicalement assistée (PMA), et la gestation pour autrui (GPA). Les situations des Français qui recourent à l’AMP ou à la GPA à l’étranger soulèvent de nombreuses problématiques juridiques ; et mettent en évidence les effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation.
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Paris
Lectures de « Penser la loi, essai sur le législateur des temps modernes » de Denis Baranger
Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d’être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l’esprit des lois ? Il faut remonter aux grands penseurs de la politique moderne, Montesquieu ou Rousseau, pour le comprendre. Ils ont placé la loi au cœur de l’action politique : se gouverner soi-même c’est avant tout légiférer. Mais ils n’ont pas livré le mode d’emploi de cet acte fondamental. D’autres ont tenté, avec plus ou moins de succès, d’armer la loi d’un discours de la méthode.
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Villetaneuse
Quelles perspectives pour l’État plurinational de Bolivie ?
Journée d'étude des bolivianistes 2018
L’ambition de cette journée est de parvenir, d’une part, à identifier les défis et les problématiques nouvelles que posent les politiques mises en place par le gouvernement d’Evo Morales tant sur le plan interne (politiques économiques et sociales, protection des ressources naturelles) que sur le plan externe (diplomatie, perception du gouvernement), et d’autre part à envisager les évolutions futures de l’État plurinational de Bolivie, à travers ses réalités juridiques, politiques, sociales et culturelles.
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Dijon
Justice des hommes, justice de l’au-delà
IIe journée d’étude « L’esprit des lois de l’Antiquité au premier Moyen Âge »
L’objectif, dans le cadre de cette deuxième journée d’étude consacrée aux lois entre Antiquité tardive et haut Moyen Âge, sera d’apporter des éléments de réponse quant à la place et à la nature qu’accordent les juristes aux leges dans leur approche et leur définition de la justice. De ce point de vue, la justice constitue une thématique de choix car elle révèle la véritable force normatrice de ces lois altimédiévales dont la nature et l’effectivité demeure problématique, tout particulièrement lorsqu’on les confronte à la pratique et aux coutumes locales ou provinciales dans une société subissant de profonds bouleversements. L’apparente continuité des traditions romaines, préservée notamment par les Wisigoths dans leur Lex romana tant dans ses institutions que dans sa procédure ne doit pas cacher une réalité plus complexe où semble prévaloir dans la pratique le pragmatisme aux dépens d’une cohérence législative.
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Paris
Vivre et revivre mai 68 dans les facultés de droit, témoignages et commentaires
L’ambition de la journée Vivre et revivre mai 68 dans les facultés de droit est avant tout de partir des acteurs et des témoignages, non pas pour retracer le fil des évènements, aujourd’hui bien connu, ni pour compliquer encore une querelle de leurs interprétations, mais pour saisir en quoi leur empreinte a durablement structuré la vie des facultés de droit dans le demi-siècle qui a suivi.
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Paris
Qu’est-ce que le droit global / transnational ? Une approche par les méthodes
Premier séminaire annuel « Le droit global / droit transnational » (ENS Ulm, FMSH, IUF)
La transformation majeure du droit contemporain – sa globalisation ou transnationalisation - a fait naitre un débat mondial. Cependant, aucune réponse ne s’est imposée à la question de la définition du droit global / transnational. Est t’il possible de renouveler ce questionnement en examinant concrètement les pratiques actuelles de recherche sur la globalisation / transnationalisation du droit et en donnant ainsi une définition « réflexive » du droit global / transnational ? Autrement dit, est-il possible de décrire simplement les parcours de chercheurs sur la globalisation du droit pour tenter de discerner des similitudes quant à leurs objets, catégories, etc. ?
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Lyon
La déontologie des acteurs de la justice à l'épreuve de la laïcité
L’obligation de neutralité interdit aux agents publics – les magistrats, les greffiers, les policiers, les personnels de l'administration pénitentiaire ou de la protection judiciaire de la jeunesse – de manifester leurs opinions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. Mais cette obligation s’impose-t-elle aux avocats ? Aux jurés ? Aux témoins ? Un magistrat peut-il refuser l’accès d’une salle d’audience à un justiciable parce que celui-ci refuse d’ôter un signe religieux ?
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Sceaux
Le bien-être : regards croisés
Première journée d'étude sur le bien-être organisée par la Société Française de Psychologie Juridique
La philosophie, la psychologie, la médecine, les neurosciences et plus largement la science : que peuvent-elles nous apprendre sur le bien-être ? Le droit a-t-il, au demeurant, son mot à dire en la matière ? Dans l’affirmative, le droit peut-il/doit-il favoriser le bien-être ? Ou doit-il plutôt se limiter à lutter contre le mal-être ? Au-delà, que peuvent encore nous apprendre les autres cultures, les autres visions du monde, sur le bien-être et notre rapport à ce dernier ? Cette première journée d’étude sur le bien-être organisée par la Société française de psychologie juridique sera l’occasion de réfléchir sur ces questions et bien d’autres.
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Angers
Journée d'étude - Représentations
Regards croisés sur l'enfance d'hier ou d'aujourd'hui
Les childhood studies connaissent, en France, un développement depuis plusieurs années. En témoignent les nombreuses manifestations scientifiques qui ont été engagées dans plusieurs disciplines : sociologie, psychologie, littérature, histoire, etc. L’intérêt pour l’enfance – qui correspond aux premières années de vie d’un individu – s’explique en effet par les différentes acceptions auxquelles le concept et ses corolaires renvoient : construction sociale, représentation des enfants, santé de l’enfant ou encore bien-être de l’enfant. Mais le regard porté sur l’enfance ne s’explique-t-il pas tout simplement par la place des enfants dans notre société ? Au-delà du fameux enfant roi, l’enfant, pris comme un citoyen en devenir, est l’objet d’attentions et, à plus forte raison, de mesures qui visent à le rendre autonome, à l’épanouir intellectuellement et à développer un sentiment d’appartenance à une communauté. Les réformes politiques engagées dans l’éducation en sont un exemple. Nombreuses, elles suscitent généralement des tollés et des inquiétudes. Ceci illustre bien la place importante que la société contemporaine confère à cet individu.
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Aix-en-Provence | Marseille
Usages judiciaires, sociaux et moraux du droit
L’objectif de ces deux ateliers de travail est de construire un questionnement interdisciplinaire, pour permettre d’éclairer dans toute sa complexité le développement des procès climatiques, de définir des terrains pertinents, et de travailler ensemble des concepts communs (justice, responsabilité, équité, contestation, citoyenneté, etc.) aux disciplines impliquées pour mieux appréhender les usages judiciaires, sociaux et moraux du droit comme outil et medium de contestation.
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Paris
L’ouvrage de Benoît Frydman, Le sens des lois, trace comme son sous-titre l’indique une Histoire de l’interprétation et de la raison juridique. Parue en 2005 et rapidement rééditée ensuite à deux reprises, cette vaste fresque chronologique fixe les étapes chronologiques et les enjeux, à l’ère de la mondialisation, des transformations d’appréhender et de faire parler cet objet qui n’est rien moins qu'invariant, le droit. Immédiatement devenu un « classique » pour les théoriciens du droit, les historiens du droit, mais aussi les philosophes, cet ouvrage mérite, près d'une quinzaine d’années après sa parution, que des représentants de ces différentes disciplines en dressent un bilan critique. Il s’agit de relever, sur deux plans gnoséologique et des connaissances, à l’occasion d’une lecture à frais nouveaux, quels ont été ses apports, les points sur lesquels ses intuitions se sont révélées fécondes ou sont au contraire aujourd’hui dépassées, et les prolongements actuels qu’on peut en esquisser.
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Archives et déontologie : mode ou nécessité ?
XVIe journée d'archivistique d'Angers
Misant sur un thème d'actualité de plus en plus débattu au sein de la fonction publique et connu du grand public avec les fameux "lanceurs d'arlerte", la XVIe Journée d'archivistique d'Angers souhaite donner un coup de projecteur sur les actuels enjeux de déontologie dans les métiers des archives. Faisant écho à la journée de 2003, dont le thème portait sur la déontologie et l'accès aux archives, cette journée d'étude permettra d'explorer les débats que cette notion suscite dans les métiers de la culture et particulièrement dans ceux des archives.
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Caen
Terrorisme et droit des assurances
L'influence du terrorisme sur l'indemnisation et l'assurance du dommage corporel
La multiplication des actes de terrorisme invite à repenser l'indemnisation et l'assurance du dommage corporel. Les postes de préjudices expressément prévus par la nomenclature Dintilhac ne sont-ils pas insuffisants pour assurer une réparation intégrale ? Faut-il reconnaitre un préjudice situationnel d'angoisse ? Dans ce cas, comment l'évaluer? Comment adapter les contrats d'assurance aux nouveaux enjeux ? Comment le rôle de l'assureur doit-il évoluer ? Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre des universitaires et des praticiens (avocat, psychiatre, assureur) spécialistes du dommage corporel.
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Iéna
L'égalité en matière de rémunération
Cette journée d’études, qui s’insère dans un cycle de recherche étalé sur deux ans et consacré à la jurisprudence relative à la « rémunération », aura pour objet « L’égalité en matière de rémunération ». Son ambition sera de cerner les points de convergence et de divergence entre les raisonnements adoptés par les juges des deux côtés du Rhin. Les interventions thématiques, au nombre de quatre, seront principalement axées sur les outils de la comparaison entre « égaux » et les justifications possibles des différences de traitement.
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Mulhouse
Journée d'étude - Études du politique
D'une surveillance de la ruralité à la sécurisation des territoires, un modèle pour la sécurité collective ?
C'est peu dire que le garde particulier est méconnu. Pourtant, aujourd'hui et depuis plus de deux siècles, 60.000 gardes particuliers constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde (art. 29 CPP). Or, loin d'être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent encore copropriétés, biens publics, entreprises et s'insèrent dans le maillage territorial de la sécurité. La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent donc une attention soutenue et renouvelée ; c'est l'objectif que se donne ce colloque.
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Paris
Pacific and military uses of the exclusive economic zone
Exploring coastal and non-coastal states’ obligation to have “due regard” to rights and duties of other states in the un convention on the law of the sea
“Due regard” obligations have been formalized especially in articles 56(2) and 58(3) of the 1982 UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), both relating to the exclusive economic zone. They have long remained dormant, but were recently reactivated by international practice in the 2016 South China Sea case (Philippines v. China). The Workshop aims at clarifying these “due regard” obligations, their nature and the conditions of their application, as well as the consequences of their violation. First, it will focus on their execution in relation to the exercise of UNCLOS rights (fishing, navigation, laying of submarine cables and pipelines, scientific research). Second, the emphasis will be put on military activities of non-coastal States, such as the launch of ballistic missiles or the test of nuclear materials, into or nearby the exclusive economic zone of another State.
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Aix-en-Provence
La lutte contre les discriminations dans le domaine de l'emploi USA / France
Cette conférence sera l'occasion d'évoquer l'actualité du droit de la non-discrimination dans l'emploi et les actions menées dans ce domaine sous un angle comparatiste.
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Paris
Journée d'étude - Études du politique
Vie privée, données personnelles et risques. Quels paramètres pour leur cohabitation à venir ?
Cette journée propose de se pencher sur les nouvelles articulations de risque et d’incertitude dans le nouveau discours sur la protection de données, et appelle des propositions de papier sur la politique, la sociologie, et le droit des données personnelles. Elle vise à réunir des chercheurs et chercheuses en droit, philosophie, sciences politiques et sociologie des sciences et des techniques (STS).
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Saint-Denis
Thèses et mémoires universitaires : création, diffusion, consultation, conservation etc.
Parmi les travaux universitaires, les thèses et les mémoires sont les plus connus, mais souvent peu utilisés, car difficiles d’accès. Pourtant, ces travaux sont l’occasion d’approfondir un sujet, d’apporter un point de vue original en rapport avec les pratiques dominantes du droit. Quel circuit doit suivre une thèse ou un mémoire avant d’être accessible au public ? Comment les trouver ? Quelles sont les thèses publiées ? Quelles sont les contraintes ou atouts du droit de la propriété intellectuelle et de la loi pour une République numérique ?
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