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  • Nantes

    Colóquios - Direito

    La coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

    L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en œuvre, mais apparaît également parfois comme un palliatif ou un préalable face à certaines réticences persistantes des États membres à l’établissement d’un socle commun de règles matérielles ou procédurales. 

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  • Caen

    Colóquios - Direito

    Le règlement alternatif des conflits dans les provinces de l'Ouest

    Les modes de règlement des conflits sont un des thèmes traditionnels de l'historiographie juridique qui a mis en lumière l'existence de processus alternatifs. Le terme latin alterno implique l'idée de choix d'option, et l'alternativité est une des questions récurrentes de la recherche juridique. Les « modes alternatifs de règlement des conflits » ont depuis les années 1990 donné lieu à de riches publications pour éclairer, à travers l'histoire, les processus amiables, modérateurs ou arbitraux et, plus largement alternatifs. Elles ont montré que depuis les monuments juridiques de la Haute-Antiquité jusqu'aux époques moderne et contemporaine, l'histoire témoigne de la persistance d'un modèle conciliatoire, souvent considéré comme une sorte d'âge d'or évanoui sous les coups de boutoir de l'État. Appliquée aux provinces de l'ouest de la France, cette problématique aidera à remettre en lumière la grande richesse de leur histoire juridique.

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  • Paris

    Colóquios - Direito

    Réguler la bioeéconomie

    (Re)Making and regulating life and livelihoods across borders: transnational bioeconomy, law, and governance

    La définition de la bioéconomie est incertaine. Le terme désigne les activités fondées sur les bio ressources  (produits des vies terrestre ou marine, végétale, fongique, animale, bactérienne, etc.). Le terme désigne aussi souvent la transition écologique souhaitée par les Etats d'une économie dépendante des ressources fossiles vers une économie basée sur la biomasse et des ressources renouvelables. Mais le terme désigne aussi l'ultime  marchandisation de la vie opérée par les grandes compagnies transnationales. La bioeconomie doit ainsi être explorée avant d’envisager sa régulation.

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  • Nanterre

    Colóquios - Direito

    Rituels et conduites ordaliques

    Injustices et vérités

    Ce colloque transdisciplinaire prend appui sur quatre publications antérieures : La Vengeance (1981-1984 et 2004), Le Serment (1991), Les Justices de l’Invisible (2013) et Henry Lévy-Bruhl Juriste sociologue (2018). Histoire et préhistoire, Droit et pré-droit, Philosophie et Anthropologie de la Nature, Ethnologie et Sociologie-, Sciences psychologiques et morales, religieuses et théologiques, Sciences du Langage, de la Vie et de la Santé… sont invités à croiser leurs regards sur lephénomène universel des ordalies, ces épreuves physiques vitales de véridicité ayant valeur de juste preuve.

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  • Mulhouse

    Colóquios - Ciências políticas

    La sécurisation des infrastructures de transport

    Si la sécurité des infrastructures de transport a fait l'objet de nombreuses études, celles-ci se sont principalement intéressées à la prise en compte d'éléments techniques ou de dispositifs de sécurité civile. Elles n'ont que très rarement et superficiellement abordé les enjeux de sécurité collective – au sens de la sûreté des personnes et des biens – auxquels ces infrastructures de transport sont désormais confrontées tant dans leur portée que leurs limites. Ce colloque se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d'universitaires spécialisés de questions de sécurité, de représentants d'administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours ainsi que des principaux opérateurs du secteur des transports.

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  • Aix-en-Provence

    Colóquios - Direito

    Colloque à l'occasion des 70 ans de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

    Le 9 décembre 1948 était adoptée la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Destinée selon ses propres termes à « libérer l’humanité d’un fléau aussi odieux », elle n’a pas suffi à endiguer la résurgence du phénomène. Cet échec tragique ne prive pas pour autant l’instrument de tout intérêt. L’obligation de répression qu’il établit aura permis, à plusieurs reprises, la mise en cause d’individus et d’États accusés d’avoir pris part à un crime génocidaire. C’est donc un bilan nuancé qu’il convient de tirer des 70 ans de mise en pratique de cette convention.

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  • Paris

    Colóquios - Américas

    Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones

    À la suite des travaux réalisés dans le cadre du projet ERC/SOGIP (Scale of governance the un and indigenous peoples) sur les échelles de la gouvernance, depuis l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA 2007), nous poursuivons la réflexion sur les articulations entre « questions autochtones », développement du/des droits et « processus globaux ». Les changements juridiques, politiques et sociaux découlant de cet instrument international font partie des évolutions d’un ordre global sensibilisé aux problèmes des peuples autochtones. Les caractéristiques de la gouvernance mondiale, les consensus et les contradictions sur lesquels s’appuie la gouvernance des questions autochtones comme les résistances qu’elle rencontre, mettent en tension ce qui s’observe dans les villages, les communautés ou encore dans les « lieux » apparemment « neutres » des institutions où sont prises les décisions globales.

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  • Toulouse

    Colóquios - Direito

    Soixantième anniversaire de l’entrée en vigueur du traité(s) de Rome

    Le 1er janvier 1958, entraient en vigueur les traités capitolins signés à Rome le 25 mars 1957. Leurs auteurs, les Pères fondateurs de l’Europe communautaire, partageaient sans doute le même sentiment d’écrire l’histoire en ajoutant une étape supplémentaire à l’unité européenne dont les bases furent jetées quelques années plus tôt en 1951 à Paris sous la forme du traité instituant la CECA. Aussi convient-il de commémorer soixante ans après ce moment fondateur.

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  • Caen

    Colóquios - Ciências políticas

    Justice, paix et résilience(s)

    Comment instituer la paix durable et accompagner la résilience après des troubles de types apartheid, dictatures, génocides ou encore d’écocides ? Comment assurer la transition vers la démocratie tout en affrontant et en transmettant la mémoire d’atrocités commises sur une population ? Comment réclamer justice là où la justice étatique n’agit pas ? Quels déplacements de ligne du devoir de mémoire au devoir d'action sont actuellement à l'œuvre ? Deux journées seront consacrées à différentes dynamiques de recherche de la justice, de la paix et de la résilience.

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  • Clermont-Ferrand

    Colóquios - Direito

    Les présomptions

    Les artifices du droit III

    Le présent colloque est le troisième d'une série consacrée aux artifices du droit. Après une première journée consacrée aux fictions en 2014 et une deuxième journée relative aux définitions en 2017, il est temps de se pencher sur les présomptions qui comptent parmis les plus puissants artifices que le droit utilise pour parvenir à ses fins. Dans un premier temps, le mécanisme présomptif fera l'objet d'une approche à la fois historique et théorique. Sera notamment abordée la question de la nature des présomptions et celle de leur rapport avec la preuve. Dans un second temps, c'est par le biais de branches du droit très diverses - droit de la famille, droit de la CEDH, droit bancaire, droit adminsitratif - que sera évoquée l'omniprésence et l'utilité des présomptions.

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  • Paris

    Colóquios - Direito

    Face au terrorisme : entre mémoire victimaire et dépassement de la violence

    Quoi qu'il en soit du débat sur sa nature et ses causes, le terrorisme islamique a un objectif assez clair : détruire les sociétés démocratiques, non pas certes physiquement, mais dans leur essence politique, morale et spirituelle, en les poussant à se renier elles-mêmes, à se dénaturer et à faire ainsi la preuve de l’insignifiance des valeurs sur lesquelles elles se prétendent fondées. C'est donc d'abord sur le terrain des valeurs et des institutions que doit s'évaluer la résilience de l'esprit démocratique et la pertinence de ses réponses politiques. Comment faire pour que la démocratie sorte grandie de cette épreuve ?

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  • Lyon

    Colóquios - História

    Résister à l'Inquisition (XIIIe-XVe siècle)

    L’Inquisition fut, dès l’origine, une institution d’une redoutable efficacité dont le succès s’explique en partie par les techniques de contrainte et de coercition mises en œuvre par les inquisiteurs. Pourtant, dès les premiers temps de son existence, dans les années 1230, cette institution a suscité des réactions parfois très hostiles et violentes. Si la forme de la révolte populaire contre l’inquisiteur constitue certainement l’un des aspects les plus visibles et spectaculaires de cette hostilité – et constitue en quelque sorte la partie émergée de l’iceberg, de telles oppositions et résistances se sont en réalité manifestées selon des modalités très diverses et à l’initiative d’acteurs très variés entre les XIIIet XVsiècle. C’est cette pluralité des formes d’opposition que nous proposons d’envisager à l’occasion de cette rencontre.

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  • Lyon 02

    Colóquios - Direito

    Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen

    Depuis sa promulgation en 1958, la Constitution française a dû s’adapter à la construction européenne et au système de protection des droits émanant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Soixante ans après la promulgation du texte fondamental français, ce colloque permettra de mesurer sa maturité juridique à travers l’analyse de sa capacité d’adaptation et de déterminer si - et dans quelle mesure -, au regard de la place acquise par le droit européen, ce texte reste un instrument pertinent en termes d’utilité dans l’organisation de la souveraineté de l’État et la défense des droits fondamentaux. Les réflexions devraient nous mener à interroger la fonction même de la Constitution française dans le contexte juridique européen : est-elle toujours un instrument au service de la souveraineté de l’État Nation ? N’incarne-t-elle pas désormais, au-delà de cette souveraineté, l’identité juridique de la France ? Cette identité pourra-t-elle se maintenir au regard d’une identité à dimension européenne ?

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  • Paris 06 Luxembourg

    Colóquios - Religião

    L’État confronté au pluralisme religieux : épistémologie concordataire

    Qu’est-ce que l’histoire concordataire peut alors enseigner aux relations entre les États occidentaux et les religions et plus spécifiquement l’islam ? Comment le droit concordataire a-t-il lui-même évolué au regard de l’Église, d’une part, et des États, d’autre part ? Le concept et ses mutations au cours des siècles dans le cadre d’une société chrétienne sont-ils efficaces pour accueillir l’islam et, au-delà, d’autres croyances religieuses ? Le centre Droit et Sociétés Religieuses (DSR) organise un colloque portant sur L'Etat confronté au pluralisme religieux : épistémologie concordataire à l'Institut Catholique de Paris.

     

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  • Lausana

    Colóquios - Geografia

    Swiss Mobility Conference 2018

    La Swiss Mobility Conference (SMC) propose un lieu de discussion et de débat pour les chercheur·e·s en sciences humaines et sociales qui travaillent sur les différentes formes de mobilité.

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  • Rennes

    Colóquios - Direito

    Le développement durable et les droits humains dans les accords de partenariat de l'Union Européenne avec les pays d'Asie-Pacifique

    Ce projet s’inscrit dans la perspective de constitution d’un futur réseau de recherche internationale et pluridisciplinaire sur "Les Nouvelles Dynamiques Partenariales Externes de l'UE en Asie Pacifique" (NODYDEX) dont les contours ont été dessinés lors d'un congrès à Hanoï en octobre 2017. Cette rencontre inaugurale consacrée au « partenariat UE ASEAN face aux partenariats concurrents des puissances d’Asie Pacifique » a permis d’appréhender ce partenariat entre bilatéralisme et inter-régionalisme tout en l’analysant à la lumière des initiatives concurrentes d’Asie Pacifique. Ce projet croise celui d’ASEAN-China Norms consacré à l'étude de l’influence de la Chine sur les droits sociaux, droits de l’Homme et libertés fondamentales en ASEAN et soutenu par la MSHB.

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  • Estrasburgo

    Colóquios - Direito

    Comment juger en matière de rémunération ?

    Approche comparative franco-allemande

    Juger en matière de rémunération est une tâche difficile, tant les enjeux sont multiples. Comment les juges français et allemand tranchent-ils les questions juridiques qui leur sont soumises ? Leurs analyses sont-elles le fruit de leur culture juridique, ou puisent-elles leurs origines dans les particularités sociales, économiques ou managériales de leur pays ?

     

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  • Mulhouse

    Colóquios - Direito

    L'entreprise élargie

    Contribution de la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) à la construction d'un concept

    La définition de l’entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux travaux sur les groupes de sociétés, il convient d’élargir la réflexion sur le périmètre de l’entreprise. L’actualité y incite avec les discussions autour du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (projet de loi PACTE) en cours de débat au Parlement. L’heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l’entreprise élargie, de tenter de la définir, d’en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d’en proposer le cas échéant de nouvelles. C’est l’objectif que se donne ce colloque.

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  • Menton | Ventimiglia

    Colóquios - História

    1848 dans les États de Savoie

    Réformes politico-institutionnelles et avènement de la modernité politique

    Si 1848 signe dans l’histoire française un retour à la République après les périodes impériales et des Chartes, elle signale pour le royaume de Piémont-Sardaigne un moment fondateur : celui d’un tournant inédit, rompant avec le régime de Restauration, vers le constitutionnalisme, l’affirmation des libertés publiques, le recours aux élections et l’essor des partis politiques. 1848 constituerait ainsi un moment décisif pour l’apprentissage de ce qui fonde la modernité politique. Préparant la transition vers la démocratie, décisif en matière de politique internationale, le « moment 1848 » constitue une transformation politique et institutionnelle majeure dans le paysage européen et s’élabore par des emprunts aux expériences avancées offertes par la France et l’Angleterre.

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  • Estrasburgo

    Colóquios - Direito

    Les données juridiques. Appliquer et dire le droit à l'heure de l'« open data » et des algorithmes

    Le huitième colloque annuel de la Fédération de recherche juridique de l'université de Strasbourg est consacré au thème des données juridiques. Il s'interrogera à la fois sur l'accès aux données juridiques et à leur traitement algorithmique, en combinant le regard d'universitaires et de professionnels du droit.

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