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  • Dijon

    Jornadas - Direito

    De quoi la Palestine est-elle (encore) le nom ?

    Faisant suite à une réflexion engagée il y a plusieurs années au sein du Centre de recherche et d'études en droit et sciences politiques (CREDESPO), en collaboration avec d'autres laboratoires français ou palestiniens, cette journée d'études entend tenter de répondre à une question : « de quoi parle-t-on quand on dit “Palestine” ? ». Alors que l'actualité souligne encore la situation dramatique et délicate de la Palestine, les organisateurs se proposent de réunir des chercheurs francophones autour de cette problématique, au croisement de la science politique, de la sociologie, de l'histoire et du droit.

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  • Dijon

    Colóquios - Direito

    Le droit de l'environnement. Trente ans d'intégration

    Bilan et perspectives

    Implicitement consacré dans l’Acte unique européen en 1986, le principe d’intégration occupe aujourd’hui une place de choix dans l’ordonnancement du droit de l’Union européenne. En droit interne, si la Charte de l’environnement n’y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l’admet sans équivoque. Cette intégration n’épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu’il doit résoudre, le droit de l’environnement tend ainsi à imprégner l’ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement.

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  • Paris

    Chamadas de trabalhos - Sociologia

    Documents publics, documents privés - classification archivistique ou problème social

    Colloque junior du Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA)

    Ce colloque porte sur la distinction entre documents publics et privés et la manière dont elle est priseen compte en sciences sociales. Il s’agit de comprendre par quels critères une société ou un acteursocial détermine si un document doit être public ou privé et ce que cela nous apprend sur la sociétéétudiée. Il s’agira, entre jeunes chercheur·e·s de développer une réflexion méthodologique commune, décloisonnée par une confrontation interdisciplinaire et franco-allemande. Il nous semble importantpour une analyse pertinente de nos documents, de comprendre s’ils appartiennent à une sphèrepublique ou privée, et ce d’autant plus que les problématiques contemporaines liées au numériquesemblent devoir faire évoluer ces distinctions.

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  • Paris

    Colóquios - Idade Média

    Vérité et fiction

    15th annual conference of the International Medieval Society

    Le Ve colloque annuel de l’International Medieval Society (IMS-Paris) est organisé en collaboration avec le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (LAMOP) et le Centre d’étude et de recherches antiques et médiévales (CERAM), cette année sur le thème de « Verité et fiction ». 

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  • Orleães | Paris

    Chamadas de trabalhos - História

    La décennie décisive : 1869-1879

    En 2019, 150 ans après l'Empire libéral et 140 ans après la conquête de la République par les républicains, la décennie 1869-1879 mérite d'être revisitée. En effet, de nombreux travaux universitaires ont renouvelé le regard aussi bien sur la fin du Second Empire que sur l'apport majeur de la famille libérale et modérée à l'élaboration du « modèle républicain ». Ces avancées historiographiques méritent désormais une synthèse et un prolongement par une réflexion mémorielle. En outre, la mise à disposition des chercheurs de nouvelles sources privées et iconographiques peut contribuer à revisiter cette « République sans les républicains ».

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  • Angers

    Chamadas de trabalhos - Ciências políticas

    Citoyenneté(s) et démocratie

    Inscrit dans le cadre du programme de recherche Alliance Europa et l’Institut d’études européennes et globales, le projet CitƐr (acronyme de « L’Europe et les frontières de la citoyenneté »)  est centré sur les processus de participation de la citoyenneté européenne. C’est un projet pluridisciplinaire qui associe sur une durée de trois ans (septembre 2016 à septembre 2019) l’analyse philosophique, le droit, l’histoire, la sociologie et la science politique. 

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  • Paris

    Jornadas - Direito

    Procréations assistées et filiation

    Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie

    Les États généraux de la bioéthique, lancés le 18 janvier 2018 sous l’égide du Comité consultatif national d'éthique s’achèveront en juillet 2018. L’objectif est d’aboutir à une révision des lois de bioéthique, qui pourrait être soumise au Parlement à l’automne 2018. Y sont abordées les questions soulevées par les procréations assistées : l’assistance médicale à la procréation (AMP) ou procréation médicalement assistée (PMA), et la gestation pour autrui (GPA). Les situations des Français qui recourent à l’AMP ou à la GPA à l’étranger soulèvent de nombreuses problématiques juridiques ; et mettent en évidence les effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation.

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  • Lyon

    Colóquios - Direito

    Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ?

    Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.

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  • Paris

    Colóquios - Direito

    La médiation

    Expériences, évaluations et perspectives

    Depuis une quinzaine d’années, la législation encourage les règlements non contentieux des conflits, notamment en matière civile. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle instaure des expérimentations de médiation familiale obligatoire sur une durée de trois ans dans onze juridictions, tandis que le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 entend encore développer la culture du règlement amiable des différends, notamment en étendant la tentative préalable obligatoire de résolution amiable (conciliation, médiation, procédure participative) aux litiges de faible incidence financière et aux conflits de voisinage.

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  • Pessac

    Chamadas de trabalhos - Direito

    La norme en sciences sociales : regards croisés histoire du droit — science politique

    Colloque jeunes cherch(eur)euses de l’IRM

    Comment les sciences sociales appréhendent-elles la norme ? Pourquoi et à quelle fin avons-nous recours à ce concept ? Dans quelles conditions la norme relève-t-elle d’un concept méthodologiquement partagé en sciences sociales ? Cet appel à communication s’inscrit dans un dialogue interdisciplinaire qui permettra de mieux saisir les spécificités épistémologiques de l’histoire du droit et de la science politique, tout en essayant de trouver une « rationalité partagée » autour de la notion de norme. Il appert que la dynamique de toute société s’articule en fonction des normes qui la composent et qui règlent, déterminent et sanctionnent la vie en société. Néanmoins, si la norme est un prisme courant d’analyse, la question de son appréhension et de l’appareil critique mobilisé pour la réceptionner demeure. Ainsi, c’est pour tenter de mieux saisir cette notion, mouvante et plurielle par essence, que notre rencontre se propose de croiser les regards des politistes et historien(ne)s du droit afin d’en confronter les fondements méthodologiques et de proposer un autre regard sur l’existence de la norme. 

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  • Paris

    Jornadas - Direito

    Lectures de « Penser la loi, essai sur le législateur des temps modernes » de Denis Baranger

    Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d’être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l’esprit des lois ? Il faut remonter aux grands penseurs de la politique moderne, Montesquieu ou Rousseau, pour le comprendre. Ils ont placé la loi au cœur de l’action politique : se gouverner soi-même c’est avant tout légiférer. Mais ils n’ont pas livré le mode d’emploi de cet acte fondamental. D’autres ont tenté, avec plus ou moins de succès, d’armer la loi d’un discours de la méthode.

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  • Chamadas de trabalhos - Direito

    Perspectives contemporaines de la prohibition de l'arme chimique

    À propos des 20 ans de l’entrée en vigueur du traité de Paris

    L'usage répété d'armes chimiques dans le contexte sécuritaire contemporain interroge sur les normes destinées à en garantir la prohibition. Vingt ans après l'entrée en vigueur du Traité de Paris qui interdit tous les aspects de leur prolifération, les défis qu'implique le recours à ces moyens de combat pour le droit et les relations internationales sont renouvellés. Le présent appel à contribution vise à la rédaction d'un ouvrage collectif destiné à mettre en lumière les perspectives contemporaines de la prohibition des armes chimiques. 

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  • Paris

    Chamadas de trabalhos - Europa

    Une nouvelle histoire de la prison et de l’enfermement ?

    L'histoire des pratiques d'enfermement suscite actuellement un nouvel intérêt au niveau international. Longtemps concentrés, dans le sillage des travaux de Michel Foucault ou de Michelle Perrot, par exemple, à l'époque contemporaine, les travaux dans ce domaine s'interrogent aujourd'hui davantage sur les époques précédentes. Profitant des apports nombreux des historiographies anglaise et nord-américaine, hispanique, italienne ou germanophone, cette nouvelle histoire de l'enfermement s'élargit en outre vers d'autres pratiques qui dépassent la seule prison pénale. Ces premières journées, sous forme d’atelier, seront consacrées à un état de la recherche ; elles entendent constituer un jalon dans la formation projetée d’un réseau international centré sur l’étude des enfermements, plus particulièrement à l’époque moderne.

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  • Paris

    Chamadas de trabalhos - Geografia

    Un monde de régions ?

    Échanges et croisements disciplinaires sur l'intégration régionale dans le monde

    Le colloque s’inscrit dans une entreprise initiée en 2016 avec la rédaction d’un dictionnaire critique de l’intégration régionale (à paraître). La rédaction de ce dictionnaire par une équipe de plusieurs dizaines d’auteurs majoritairement géographes faisait suite à plusieurs constats : l’absence d’un dictionnaire dédié à l’intégration régionale alors que les dictionnaires de la mondialisation prolifèrent ; un flou persistant dans la définition des notions ; la discrétion des géographes dans un champ de recherche largement dominé par d’autres disciplines – discrétion étonnante au regard de l’expertise démontrée des géographes dans l’étude du fait régional. Le colloque poursuivra cette discussion entre disciplines et permettra à des économistes, politistes, juristes, sociologues, etc. de présenter leurs définitions et leurs approches de la régionalisation, du régionalisme et de l’intégration régionale.

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  • Paris

    Colóquios - Direito

    Les nouveaux défis maritimes européens : terrorisme, Brexit

    Ce colloque exceptionnel, initié par l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB) s’est tenu à tour de rôle à Greenwich (Londres) et à Paris. Afin d’élargir les thèmes d’actualité traditionnellement abordés entre les juristes de la Marine nationale et de la Royal Navy, avec le concours de l’AJFB, les organisateurs ont souhaité cette année aborder les nouveaux défis maritimes européens, que constituent la lutte contre le terrorisme d’une part, et les conséquences du Brexit d’autre part. 

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  • Le Havre

    Bolsas, prémios e ofertas de emprego - Direito

    Le financement des sociétés par le public

    Doctorat en droit privé (section 01)

    Le financement des sociétés par le public peut être défini comme l’opération visant à solliciter un nombre indéterminé de personnes non-identifiées, en vue d’obtenir de leur part un financement. Ainsi, tant le financement régulé que le financement non-régulé s’inscrivent dans cette définition. D’un côté, le financement régulé est encadré essentiellement par le biais de l’offre au public de titres financiers. Cette notion vise toute communication au public d’une offre de souscription ou d’achat de titres financiers ou tout placement de titres dans le public (par le biais d’un marché financier, par exemple). Dans un tel cas, la société doit rédiger un prospectus régi par la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, récemment révisée par le règlement 2017/1129.

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  • Villetaneuse

    Jornadas - Américas

    Quelles perspectives pour l’État plurinational de Bolivie ?

    Journée d'étude des bolivianistes 2018

    L’ambition de cette journée est de parvenir, d’une part, à identifier les défis et les problématiques nouvelles que posent les politiques mises en place par le gouvernement d’Evo Morales tant sur le plan interne (politiques économiques et sociales, protection des ressources naturelles) que sur le plan externe (diplomatie, perception du gouvernement), et d’autre part à envisager les évolutions futures de l’État plurinational de Bolivie, à travers ses réalités juridiques, politiques, sociales et culturelles.

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  • Dijon

    Jornadas - Idade Média

    Justice des hommes, justice de l’au-delà

    IIe journée d’étude « L’esprit des lois de l’Antiquité au premier Moyen Âge »

    L’objectif, dans le cadre de cette deuxième journée d’étude consacrée aux lois entre Antiquité tardive et haut Moyen Âge, sera d’apporter des éléments de réponse quant à la place et à la nature qu’accordent les juristes aux leges dans leur approche et leur définition de la justice. De ce point de vue, la justice constitue une thématique de choix car elle révèle la véritable force normatrice de ces lois altimédiévales dont la nature et l’effectivité demeure problématique, tout particulièrement lorsqu’on les confronte à la pratique et aux coutumes locales ou provinciales dans une société subissant de profonds bouleversements. L’apparente continuité des traditions romaines, préservée notamment par les Wisigoths dans leur Lex romana tant dans ses institutions que dans sa procédure ne doit pas cacher une réalité plus complexe où semble prévaloir dans la pratique le pragmatisme aux dépens d’une cohérence législative.

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  • Chamadas de trabalhos - Direito

    La Chine et le droit international

    Revue « L’Observateur des Nations Unies » – Volume 43 (2017-2)

    Le couple « Chine et droit international », auquel l’Observateur des Nations Unies décide de dédier son prochain numéro, influence divers domaines de l’ordre juridique international. Conformément aux orientations données dans le cadre de cet appel, les contributeurs sont ainsi invités à s’interroger sur une thématique spécifique, notamment en vue d’appréhender le double caractère instrumental et contraignant du droit international - le droit international est à la fois un moyen et une limite - pour la Chine et sa nouvelle vision du monde.

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  • Amiens

    Colóquios - Direito

    La motivation de la peine

    Le Centre de droit privé et de Sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) organise un colloque sur la motivation de peine. La motivation de la peine prononcée par le juge répressif a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis. Mais, derrière l’apparence d’une généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées par le juge répressif, c’est en réalité un maillage jurisprudentiel complexe qui émerge. La question de savoir pourquoi motiver soulève divers enjeux. Or, rendre compte de la peine s’inscrit dans une politique criminelle devant apporter des réponses techniques et précises. Savoir comment motiver la peine est l’autre question redoutable de la motivation. Motiver la peine oblige à tenir compte de minutieux aspects entourant son prononcé, au regard de la nature de la peine, de son quantum, de ses modalités d’exécution, de sa conjugaison avec d’autres peines. Se dessine alors une motivation de la peine dont la généralisation ne saurait être pleine et entière, mais encore faut-il que sa contingence serve son effectivité.

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