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Caen
Ces liens qui nous unissent - Familles et obligations alimentaires
La famille actuelle est multiple. Certains lui préfèrent la signature d’un contrat de PACS. D’autres, rétifs à encadrer leur relation, privilégient le concubinage. Les enfants, quel que soit le statut de la famille qui les accueille, et elle peut également être monoparentale, ont des devoirs envers leur(s) parent(s) et ceux-ci des obligations envers eux. Les générations se côtoient de plus en plus longtemps. Quelles sont les solidarités au sein de ces familles contemporaines ? Les concubins y échapperaient-ils, là où ceux qui sont mariés ou pacsés devraient contribuer aux charges du couple ? Auraient-elles disparu à un point tel que le principe devienne celui de « l’intermédiation » de l’Etat lorsqu’il s’agit de verser une pension alimentaire pour un enfant ? Nos parents âgés devraient-ils se satisfaire d’une prise en charge par la collectivité ? L’obligation alimentaire est une traduction concrète par le droit, de la solidarité au sein de la famille. Elle aussi revêt bien des formes. L’objet de ce colloque est de s’interroger sur les solidarités familiales présentes, du point de vue de l’obligation alimentaire, dans son principe et sa mise en œuvre.
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Paris
Les négligences en protection de l’enfance
Appel thématique à projets de recherche en protection de l’enfance 2024
Les négligences, définies comme une absence de réponses adaptées aux besoins fondamentaux d'attention, de soins, d'éducation d'un enfant ou d'un adolescent, sont souvent associées à d'autres formes de maltraitances qui tendent à les invisibiliser. Les négligences peuvent être multiples : affectives, physiques, éducatives, sociales ; elles recouvrent des situations distinctes en fonction de l’âge de l’enfant. Si les travaux scientifiques et le travail engagé par l’Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) sur cette thématique dans le cadre d’un séminaire de recherche proposent des éléments de définition des négligences et des connaissances relatives à leur repérage, à la compréhension de leurs effets et aux prises en charge des enfants victimes, les champs de recherche restent importants à investiguer. L’ONPE soutiendra ainsi des recherches permettant de faire émerger des connaissances sur les négligences faites aux enfants. Il s’agit de mieux définir, notamment juridiquement, cerner et comprendre les enjeux autour des négligences et de penser et identifier les réponses les plus adaptées à apporter aux enfants qui en sont victimes.
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Lyon
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire instaure, dans les instances introduites depuis le 1er novembre 2023, deux nouveaux outils procéduraux : l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Ces deux mécanismes contribuent à d’assez profondes mutations de la théorie du procès de même qu’à un renouvellement des pratiques professionnelles des avocats et des magistrats. Les acteurs du procès doivent être pleinement éclairés pour se les approprier et les introduire dans leurs pratiques habituelles.
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Paris
La réassurance : entre partage des risques et activités financières
Si le terme d’assurance est devenu commun, celui de réassurance, technique de partage des risques permettant une répartition verticale, est plus obscur. Pourtant, il figure dès 1681 dans la célèbre ordonnance de Colbert sur la marine. Si l’objectif de la réassurance est d’éviter la concentration du risque sur un seul opérateur, cette technique permet également la diversification et la couverture de nouveaux risques. Le réassureur devient ainsi « l’arbitre de l’assurabilité du risque ».
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Rennes
Démocratie locale, le renouveau
Démocratie participative ou délibérative ?
Ces tables rondes consacrées à la démocratie locale se tiendront le 8 décembre 2023 à la faculté de droit et de science politique de Rennes. Loin de ses objectifs initiaux, la décentralisation relève de plus en plus de l'entre-soi entre les élus locaux et le pouvoir central. Le citoyen ne s'y retrouve plus, faute d'une réflexion approfondie sur l'organisation institutionnelle du pays adaptée à notre temps. Dans ce contexte, les Français se comportent de plus en plus en consommateurs de services locaux négligeant de ce fait leurs droits et devoirs de citoyens comme le démontre la montée inquiétante du taux d'abstention aux élections et leur comportement irrespectueux vis-à-vis de plus en plus d'élus. Or ce sont bien les collectivités locales qui ont vocation à servir de creuset à la vie civique et politique et qui constituent un pouvoir local qui ne demande qu'à être régénéré au service du bien commun. De nouvelles politiques sont à construire et elles ne peuvent se déployer sans associer la population.
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Douai
Legal Discourses, Gender and History
This international and multidisciplinary colloquium welcomes contributions that link legal discourses and gender studies, from the legal disciplines as well as from the humanities and social sciences. It is structured around three axes: critical epistemology of law in the light of gender and intersectionality; methods of gender and intersectional analysis and heuristic tools developed for discourse analysis; research results of gender and intersectional analysis of legal texts, primary or secondary.
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Strasbourg
Liberté d’expression et sport
Le colloque « Liberté d’expression et sport » se propose de dresser un état des lieux des luttes encadrant la liberté d’expression en répondant à plusieurs questions. De quelle liberté d’expression jouissent les athlètes et le public dans les arènes sportives ? Par quels dispositifs cette liberté est-elle encadrée, voire limitée ? De quelles (tentatives de) transgressions et redéfinitions ces encadrements font-ils l’objet ? Dans quelles conditions évoluent-ils ? Y a-t- il, dans l’ensemble de ces processus, des enjeux spécifiques au sport, ou les luttes autour de la liberté d’expression sont-elles comparables à celles qui se déploient dans d’autres espaces ?
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Lausanne
Drinking, power and illegalisms
Alcohol(ism) in controversy
From the nineteenth century onwards, the various medical specialities took an interest in the problem ofalcohol(ism), allying themselves with or confronting other authorities, primarily the law and justice system. However, the wide range of realities that the discourse of authority has since tended to cover remains largelyunexplored. The aim of this conference is to examine the ways in which the various medical specialities,particularly psychiatry and alienism, play a part in the differential management of illegalisms related toalcohol consumption.
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Corte
Le droit à l'épreuve de la mobilité
Colloque des doctorants de l’équipe méditerranéenne de recherche juridique
Flux, circulation, migration, expatriation, déplacements, échanges, globalisation, nombreux sont les termes évoquant la mobilité. De multiples études en sciences juridiques s’intéressent aux évolutions relatives au mouvement non seulement des personnes mais aussi des marchandises, des capitaux, des idées, des modes de vie : réfugiés climatiques, criminalité transfrontalière, mariage, mobilité des travailleurs, citoyenneté, souveraineté fiscale constituent quelques thèmes, parmi d’autres, qui font de la mobilité un thème largement étudié en sciences humaines et un enjeu contemporain qui ne cesse d’intéresser les chercheurs du fait de son inépuisable richesse.
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Nice
Conflits fonciers et mobilisations à l’interface urbain/rural
Huitièmes Rencontres des études africaines en France
À l’ombre des oppositions médiatisées aux grands accaparements de terres agricoles, et des affrontements armés liés à la géopolitique des ressources naturelles, de multiples conflits fonciers, plus « ordinaires », traversent le continent. Ils sont liés aux recompositions en cours des modes d’accès à la terre, aux opérations de formalisation des droits et des tenures, aux changements d’usage et de propriété des sols. Si l’analyse de disputes ou de litiges fonciers n’est pas nouvelle, leur nombre, tant en ville qu’en milieu rural, peut définir aujourd’hui de véritables régimes de conflictualité. L’atelier a pour but d’explorer les mobilisations, locales ou élargies, inégalement pérennisées, que suscitent ces conflits. Selon quelles voies et voix de plaidoyer ? Quelles conceptions de la citoyenneté ? Quels principes de justice, quelles conceptions de la sécurité foncière et quelle légitimation politique ?
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Brest
Quelle prévention secondaire pour les retraités à risque de cancer professionnel ?
Débats autour du suivi post-professionnel
La prévention secondaire des cancers professionnels consiste en un suivi médical proposé aux salariés qui ont été exposés à des substances cancérogènes, qu’ils soient encore en activité (suivi post-exposition) ou pas (suivi post-professionnel). La journée d’étude accueille des spécialistes issus de plusieurs disciplines (sociologie, médecine du travail, droit, histoire). Elle aborde la genèse et les usages de ces dispositifs, ainsi que les conséquences des récentes réformes législatives sur leur mise en œuvre.
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Paris
Le puzzle juridique de l’intelligence artificielle (IA) médicale
Le laboratoire Droit et changement social organise, sous la reponsabilité scientifique de Sonia Desmoulin, une journée d'étude le 19 janvier 2024 ayant pour objet de présenter et de proposer une analyse critique de quelques éléments clés du droit applicable aux intelligences artificielles (IA) utilisées à des fins de décision médicale.
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La participation des familles dans les systèmes de protection de l’enfance
Revue « Sociétés et Jeunesses en Difficulté » n°31
Dans le champ de la protection de l’enfance l’idée de la participation des enfants et des parents peut s’appuyer sur l’article 12 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (droit pour l’enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant et que celle-ci soit prise en considération). En France on fera aussi référence à la loi de janvier 2002 sur la place des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux ; à différentes lois plus récentes relatives à la protection de l’enfance (2007, 2016, 2022). En Europe, au Québec, avec des cadres législatifs différents, cette réflexion se pose également. Si elle résonne particulièrement aujourd’hui, la question n’est pas récente. Pourtant, elle n’est pas sans générer des tensions, tensions entre droit des familles et droit de l’enfant, tensions entre professionnels et parents. Sont attendus des articles qui reposent sur des travaux de terrain sur la participation des familles (parents, mineurs et proches de l’enfant) dans les systèmes de protection de l’enfance.
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Montpellier
Loi Hamon relative à la consommation - Les dix ans
Promulguée le 17 mars 2014, la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite Loi Hamon, est venue renforcer la protection des consommateurs face aux professionnels. Fondamental, ce texte avait pour objectif d’améliorer et d’adapter le droit de la consommation à la lumière des nouvelles règles mais également des évolutions de la jurisprudence européenne. Le renforcement de la protection du consommateur devait aussi participer à favoriser la concurrence et à améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Il s’agissait encore, aux termes de l’exposé des motifs, de « garantir l’effectivité de la règle de droit » en modifiant les pouvoirs des autorités administratives en charge de la protection des consommateurs, mais également en créant de nouvelles voies de recours. Le colloque dressera le bilan de cette loi relative à la consommation, quasiment dix ans, jour pour jour, après son entrée en vigueur.
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Saint Denis
Study days - Political studies
Existe-t-il un droit à ne pas utiliser Internet ?
Cet atelier de recherche vise à discuter à partir de présentation issues de plusieurs disciplines (droit, sociologie, science and technology studies...) de la question de l’existence éventuelle d’un droit à ne pas utiliser Internet. Existe-t-il en droit positif ? Existe-t-il des revendications à cet égard ? Quelles seraient les conséquences d’un tel droit, ou de son absence ? Les recherches sont à ce jour peu nombreuses sur ce sujet, et l’un des objectifs principaux de l’atelier est d'encourager leur développement.
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Journal of Science and Knowledge Horizons - varia
In its seventh issue, the international review of the Journal of Science and Knowledge Horizons (jskp) affiliated with the Amar Thilighi University in Laghouat proposes distinctive procedures for studying various topics in the human sciences, including legal, religious, linguistic, literary and philosophical studies.
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Ottawa
La culpabilité dans le cadre des crimes politiques de masse
Et ce sera justice ? Modalités, défis, enjeux et portée de l’établissement de la responsabilité pénale des auteurs de crimes de masse
Dans le cadre de ce troisième volet de nos travaux portant sur la culpabilité analysée dans le cadre des violences politiques extrêmes de masse, il s’agira, ici, d’appréhender celle-ci sous l’angle du droit et de la justice, à partir d’une approche pluridisciplinaire, qui met en écho le droit, la sociologie, la criminologie, l’anthropologie, l’histoire, la philosophie, la psychanalyse, la linguistique, la littérature, et les arts en général, avec l’objectif d’ouvrir un dialogue entre chercheurs, associations de victimes, collectifs de parties civiles, journalistes, artistes…, dans le but d’analyser la manière dont ces différentes disciplines et acteurs se saisissent de la culpabilité des auteurs de tels crimes.
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Paris
« Revue internationale environnementale semestrielle » (RIES) - Varia
Pour son huitième numéro, la Revue internationale environnementale semestrielle (RIES) d’ASPROBIO AGM (association pour la protection de la biodiversité et adoption de gestes marqueurs) propose de s’interroger et d’approfondir les faits marquants de l’actualité environnementale. La revue invite par conséquent à explorer et questionner l’actualité environnementale des six derniers mois et des six mois suivants. Les communications portant sur la récente actualité mondiale sont les bienvenues. Les communications pourront aborder les sujets déclinés ou tout autre sujet selon les disciplines et méthodes scientifiques. Elles peuvent traverser plusieurs axes.
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Dijon
Approche de droit interne
Errare humanum est… Partant du fait que l’erreur est humaine, le droit à l’erreur consiste à accepter l’erreur, à permettre que quiconque ne se trouve pas systématiquement puni – au sens large-, sanctionné (pénalement ou civilement) ou empêché, pour des fautes qu’il aurait commises sans en avoir eu consciemment l’intention. Au-delà de cette idée de tolérance, indissociable de la justice comme de l’équité, le droit à l’erreur est d’autant plus nécessaire que fermer la porte à toute erreur peut conduire à laisser la vérité à la porte du droit, notamment lorsque cette erreur entraine la nullité d’une action ou l’impossibilité d’obtenir la reconnaissance d’un droit. Autoriser le droit à l’erreur, c’est aller à l’encontre du sentiment de déni de justice que peut ressentir le justiciable à qui l’on refuse le prononcé d’une décision.
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Aix-en-Provence
L’autorité de la lettre de la loi
Les règles fixées par la lettre d’un texte de loi, c’est-à-dire celles issues de son interprétation littérale, sont-elles et doivent-elles être considérées par les juges comme des lignes directrices infranchissables ou uniquement comme des arguments, certes puissants, mais susceptibles d’être exceptionnellement renversés par d’autres arguments ? Cette double interrogation, qui ne peut qu’occuper une place centrale dans l’étude des raisonnements menés par les juges et celle de la représentation que les juristes se font de ce que devraient être ces raisonnements, animera l’ensemble de ce colloque consacré à L’autorité de la lettre de la loi.
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