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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    La réassurance : entre partage des risques et activités financières

    Si le terme d’assurance est devenu commun, celui de réassurance, technique de partage des risques permettant une répartition verticale, est plus obscur. Pourtant, il figure dès 1681 dans la célèbre ordonnance de Colbert sur la marine. Si l’objectif de la réassurance est d’éviter la concentration du risque sur un seul opérateur, cette technique permet également la diversification et la couverture de nouveaux risques. Le réassureur devient ainsi « l’arbitre de l’assurabilité du risque ».

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  • Rennes

    Study days - Law

    Démocratie locale, le renouveau

    Démocratie participative ou délibérative ?

    Ces tables rondes consacrées à la démocratie locale se tiendront le 8 décembre 2023 à la faculté de droit et de science politique de Rennes. Loin de ses objectifs initiaux, la décentralisation relève de plus en plus de l'entre-soi entre les élus locaux et le pouvoir central. Le citoyen ne s'y retrouve plus, faute d'une réflexion approfondie sur l'organisation institutionnelle du pays adaptée à notre temps. Dans ce contexte, les Français se comportent de plus en plus en consommateurs de services locaux négligeant de ce fait leurs droits et devoirs de citoyens comme le démontre la montée inquiétante du taux d'abstention aux élections et leur comportement irrespectueux vis-à-vis de plus en plus d'élus. Or ce sont bien les collectivités locales qui ont vocation à servir de creuset à la vie civique et politique et qui constituent un pouvoir local qui ne demande qu'à être régénéré au service du bien commun. De nouvelles politiques sont à construire et elles ne peuvent se déployer sans associer la population.

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  • Strasbourg

    Call for papers - Law

    Liberté d’expression et sport

    Le colloque « Liberté d’expression et sport » se propose de dresser un état des lieux des luttes encadrant la liberté d’expression en répondant à plusieurs questions. De quelle liberté d’expression jouissent les athlètes et le public dans les arènes sportives ? Par quels dispositifs cette liberté est-elle encadrée, voire limitée ? De quelles (tentatives de) transgressions et redéfinitions ces encadrements font-ils l’objet ? Dans quelles conditions évoluent-ils ? Y a-t- il, dans l’ensemble de ces processus, des enjeux spécifiques au sport, ou les luttes autour de la liberté d’expression sont-elles comparables à celles qui se déploient dans d’autres espaces ?

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  • Lausanne

    Call for papers - Modern

    Drinking, power and illegalisms

    Alcohol(ism) in controversy

    From the nineteenth century onwards, the various medical specialities took an interest in the problem ofalcohol(ism), allying themselves with or confronting other authorities, primarily the law and justice system. However, the wide range of realities that the discourse of authority has since tended to cover remains largelyunexplored. The aim of this conference is to examine the ways in which the various medical specialities,particularly psychiatry and alienism, play a part in the differential management of illegalisms related toalcohol consumption.

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  • Nice

    Call for papers - Africa

    Conflits fonciers et mobilisations à l’interface urbain/rural

    Huitièmes Rencontres des études africaines en France

    À l’ombre des oppositions médiatisées aux grands accaparements de terres agricoles, et des affrontements armés liés à la géopolitique des ressources naturelles, de multiples conflits fonciers, plus « ordinaires », traversent le continent. Ils sont liés aux recompositions en cours des modes d’accès à la terre, aux opérations de formalisation des droits et des tenures, aux changements d’usage et de propriété des sols. Si l’analyse de disputes ou de litiges fonciers n’est pas nouvelle, leur nombre, tant en ville qu’en milieu rural, peut définir aujourd’hui de véritables régimes de conflictualité. L’atelier a pour but d’explorer les mobilisations, locales ou élargies, inégalement pérennisées, que suscitent ces conflits. Selon quelles voies et voix de plaidoyer ? Quelles conceptions de la citoyenneté ? Quels principes de justice, quelles conceptions de la sécurité foncière et quelle légitimation politique ?

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  • Corte

    Call for papers - Law

    Le droit à l'épreuve de la mobilité

    Colloque des doctorants de l’équipe méditerranéenne de recherche juridique

    Flux, circulation, migration, expatriation, déplacements, échanges, globalisation, nombreux sont les termes évoquant la mobilité. De multiples études en sciences juridiques s’intéressent aux évolutions relatives au mouvement non seulement des personnes mais aussi des marchandises, des capitaux, des idées, des modes de vie : réfugiés climatiques, criminalité transfrontalière, mariage, mobilité des travailleurs, citoyenneté, souveraineté fiscale constituent quelques thèmes, parmi d’autres, qui font de la mobilité un thème largement étudié en sciences humaines et un enjeu contemporain qui ne cesse d’intéresser les chercheurs du fait de son inépuisable richesse.

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  • Call for papers - Education

    La participation des familles dans les systèmes de protection de l’enfance

    Revue « Sociétés et Jeunesses en Difficulté » n°31

    Dans le champ de la protection de l’enfance l’idée de la participation des enfants et des parents peut s’appuyer sur l’article 12 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (droit pour l’enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant et que celle-ci soit prise en considération). En France on fera aussi référence à la loi de janvier 2002 sur la place des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux ; à différentes lois plus récentes relatives à la protection de l’enfance (2007, 2016, 2022). En Europe, au Québec, avec des cadres législatifs différents, cette réflexion se pose également. Si elle résonne particulièrement aujourd’hui, la question n’est pas récente. Pourtant, elle n’est pas sans générer des tensions, tensions entre droit des familles et droit de l’enfant, tensions entre professionnels et parents. Sont attendus des articles qui reposent sur des travaux de terrain sur la participation des familles (parents, mineurs et proches de l’enfant) dans les systèmes de protection de l’enfance.

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  • Paris

    Study days - Law

    Le puzzle juridique de l’intelligence artificielle (IA) médicale

    Le laboratoire Droit et changement social organise, sous la reponsabilité scientifique de Sonia Desmoulin, une journée d'étude le 19 janvier 2024 ayant pour objet de présenter et de proposer une analyse critique de quelques éléments clés du droit applicable aux intelligences artificielles (IA) utilisées à des fins de décision médicale.

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  • Brest

    Study days - Sociology

    Quelle prévention secondaire pour les retraités à risque de cancer professionnel ?

    Débats autour du suivi post-professionnel

    La prévention secondaire des cancers professionnels consiste en un suivi médical proposé aux salariés qui ont été exposés à des substances cancérogènes, qu’ils soient encore en activité (suivi post-exposition) ou pas (suivi post-professionnel). La journée d’étude accueille des spécialistes issus de plusieurs disciplines (sociologie, médecine du travail, droit, histoire). Elle aborde la genèse et les usages de ces dispositifs, ainsi que les conséquences des récentes réformes législatives sur leur mise en œuvre.

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  • Saint Denis

    Study days - Political studies

    Existe-t-il un droit à ne pas utiliser Internet ?

    Cet atelier de recherche vise à discuter à partir de présentation issues de plusieurs disciplines (droit, sociologie, science and technology studies...) de la question de l’existence éventuelle d’un droit à ne pas utiliser Internet. Existe-t-il en droit positif ? Existe-t-il des revendications à cet égard ? Quelles seraient les conséquences d’un tel droit, ou de son absence ? Les recherches sont à ce jour peu nombreuses sur ce sujet, et l’un des objectifs principaux de l’atelier est d'encourager leur développement.

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  • Montpellier

    Call for papers - Law

    Loi Hamon relative à la consommation - Les dix ans

    Promulguée le 17 mars 2014, la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite Loi Hamon, est venue renforcer la protection des consommateurs face aux professionnels. Fondamental, ce texte avait pour objectif d’améliorer et d’adapter le droit de la consommation à la lumière des nouvelles règles mais également des évolutions de la jurisprudence européenne. Le renforcement de la protection du consommateur devait aussi participer à favoriser la concurrence et à améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Il s’agissait encore, aux termes de l’exposé des motifs, de « garantir l’effectivité de la règle de droit » en modifiant les pouvoirs des autorités administratives en charge de la protection des consommateurs, mais également en créant de nouvelles voies de recours. Le colloque dressera le bilan de cette loi relative à la consommation, quasiment dix ans, jour pour jour, après son entrée en vigueur.

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  • Call for papers - Law

    Journal of Science and Knowledge Horizons - varia

    In its seventh issue, the international review of the Journal of Science and Knowledge Horizons (jskp) affiliated with the Amar Thilighi University in Laghouat proposes distinctive procedures for studying various topics in the human sciences, including legal, religious, linguistic, literary and philosophical studies.

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  • Ottawa

    Call for papers - Thought

    La culpabilité dans le cadre des crimes politiques de masse

    Et ce sera justice ? Modalités, défis, enjeux et portée de l’établissement de la responsabilité pénale des auteurs de crimes de masse

    Dans le cadre de ce troisième volet de nos travaux portant sur la culpabilité analysée dans le cadre des violences politiques extrêmes de masse, il s’agira, ici, d’appréhender celle-ci sous l’angle du droit et de la justice, à partir d’une approche pluridisciplinaire, qui met en écho le droit, la sociologie, la criminologie, l’anthropologie, l’histoire, la philosophie, la psychanalyse, la linguistique, la littérature, et les arts en général, avec l’objectif d’ouvrir un dialogue entre chercheurs, associations de victimes, collectifs de parties civiles, journalistes, artistes…, dans le but d’analyser la manière dont ces différentes disciplines et acteurs se saisissent de la culpabilité des auteurs de tels crimes. 

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  • Aix-en-Provence

    Conference, symposium - Law

    L’autorité de la lettre de la loi

    Les règles fixées par la lettre d’un texte de loi, c’est-à-dire celles issues de son interprétation littérale, sont-elles et doivent-elles être considérées par les juges comme des lignes directrices infranchissables ou uniquement comme des arguments, certes puissants, mais susceptibles d’être exceptionnellement renversés par d’autres arguments ? Cette double interrogation, qui ne peut qu’occuper une place centrale dans l’étude des raisonnements menés par les juges et celle de la représentation que les juristes se font de ce que devraient être ces raisonnements, animera l’ensemble de ce colloque consacré à L’autorité de la lettre de la loi.

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  • Dijon

    Study days - Law

    Le droit à l’erreur

    Approche de droit interne

    Errare humanum est… Partant du fait que l’erreur est humaine, le droit à l’erreur consiste à accepter l’erreur, à permettre que quiconque ne se trouve pas systématiquement puni – au sens large-, sanctionné (pénalement ou civilement) ou empêché, pour des fautes qu’il aurait commises sans en avoir eu consciemment l’intention. Au-delà de cette idée de tolérance, indissociable de la justice comme de l’équité, le droit à l’erreur est d’autant plus nécessaire que fermer la porte à toute erreur peut conduire à laisser la vérité à la porte du droit, notamment lorsque cette erreur entraine la nullité d’une action ou l’impossibilité d’obtenir la reconnaissance d’un droit. Autoriser le droit à l’erreur, c’est aller à l’encontre du sentiment de déni de justice que peut ressentir le justiciable à qui l’on refuse le prononcé d’une décision.

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  • Paris

    Call for papers - Law

    « Revue internationale environnementale semestrielle » (RIES) - Varia

    Pour son huitième numéro, la Revue internationale environnementale semestrielle (RIES) d’ASPROBIO AGM (association pour la protection de la biodiversité et adoption de gestes marqueurs) propose de s’interroger et d’approfondir les faits marquants de l’actualité environnementale. La revue invite par conséquent à explorer et questionner l’actualité environnementale des six derniers mois et des six mois suivants. Les communications portant sur la récente actualité mondiale sont les bienvenues. Les communications pourront aborder les sujets déclinés ou tout autre sujet selon les disciplines et méthodes scientifiques. Elles peuvent traverser plusieurs axes.

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  • Toulouse

    Call for papers - Thought

    Vulnerability in healthcare: thinking the body and the time of care

    The multidisciplinary conference “Vulnerability in Healthcare” aims to bring together researchers and healthcare professionals to explore the notion of vulnerability at work in clinical care.

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  • Bordeaux

    Conference, symposium - Law

    Lectures de : André Tournon, Montaigne. La glose et l’essai

    Cet ouvrage d’André Tournon, Montaigne, la glose et l’essai, paru aux presses universitaires de Lyon en 1983, réédité dans une version revue chez Champion en 2000 et reproduit chez Classiques Garnier en 2022, mérite à n’en pas douter un tel travail. Étudiant la structure du discours, l’armature du langage philosophique à l’œuvre dans les Essais de Montaigne, cet ouvrage en effet interroge la nature du commentaire humaniste et de la glose juridique, ainsi que le type de vérité qui s’y déploie. Autant de questions fondamentales à bien des disciplines contemporaines, à commencer par le droit, comme la littérature. Dans le cadre de ce colloque, il s’agira pour les uns comme pour les autres de revenir sur l’importance, rétrospective ou prospective de Montaigne, la glose et l’essai dans ces différents champs disciplinaires et ainsi de faire le point sur l’apport du livre, les pistes de lectures et de travail qui ont été par lui ouvertes.

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  • Paris 06 Luxembourg

    Seminar - Law

    La modernité politique en ses textes

    Études de cas dans la France d’Ancien Régime

    Le séminaire cette année conserve sa formule d’analyse des textes. Consacré aux questions relatives à la modernité politique sous l’Ancien Régime, il traitera des dossiers en cours afin de proposer des séances de réflexion à partir de corpus de sources qui soulèvent des problèmes méthodologiques et d’interprétation.

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  • Nice

    Call for papers - Africa

    Une course aux ports en Afrique ? Acteurs, territoires et stratégies

    VIIIes Rencontres des études africaines en France (REAF) – 2024

    Depuis le milieu des années 2000, une transition portuaire est à l’œuvre sur les façades maritimes africaines. Celles-ci se dotent d’infrastructures à même de supporter les flux croissants de marchandises et de ressources importés comme exportés par les 54 États de la région. Cette internationalisation se vérifie par la présence croissante d’opérateurs mondialisés, y compris dans la gestion des terminaux. Elle se confirme également par le nombre de pays africains devenus millionnaires en conteneurs équivalent vingt pieds : de 2 en 2000, ils sont passés à 7 en 2020. Dans ce contexte, une « course aux ports africains » serait supposément produite, autant par les opérateurs de rang mondial que par les États africains qui deviendraient dès lors concurrents en vue de polariser ces flux maritimes. Évoquée à l’envi, cette « course » serait en grande partie le fait de la « Chine ». Cet atelier souhaite évaluer cette supposée course aux ports africains pour en extraire acteurs (privés comme publics), territoires et infrastructures (quels ports, quels modèles, quelles conséquences ?) et stratégies (entrepreneuriales et étatiques).

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