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  • Paris

    Study days - Law

    Writing the law of the Anthropocene

    The personnification of nature, common good, etc.

    Les dégradations sans précédent subies par la Terre et la raréfaction des ressources naturelles du fait de l’activité humaine justifient un intérêt accru du droit pour l’eau, le sol, les plantes, les écosystèmes, les animaux, bref la nature à l’âge de l’Anthropocène. Cependant, ce que les sciences sociales nomment les « non humains » embarrassent les juristes qui pensent le monde à travers leur héritage occidental romaniste. En effet, les « non humains » ne sont pas véritablement des « personnes », pas seulement des « choses », les deux catégories fondamentales du droit. Est-t-il  alors possible de convoquer l’actualité de la pensée mondiale sur l’Anthropocène qui réclame une décolonisation des sciences sociales et une mise en cause de la notion occidentale de « nature » afin d’évaluer les réponses que les juristes souhaitent donner à la question de la « légalisation » de la nature, c’est-à-dire à la « juridification de l’Anthropocène ».

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  • Paris

    Study days - Sociology

    HSS pluridisciplinary theme network in Genetics and Genome Medicine (RTP GenMed)

    Le Réseau thématique pluridisciplinaire (RTP) sciences humaines et sociales, génétique et médecine génomique est une initiative institutionnelle du CNRS (InSHS). Créé en 2018, il vise à structurer les recherches en sciences humaines et sociales dans le champ de la génétique et de la médecine génomique. Il est au service de la constitution progressive d’une communauté pluridisciplinaire.

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  • Call for papers - Geography

    Mountains and the collective management of the commons: influences and interactions

    Ancestral collective ownership systems linked to village communities, sprouted from feudal law, used to correspond to an agrarian economy that was generally needed for self-subsistence (feeding). This economy gradually deteriorated for a variety of interconnected reasons. Nonetheless, these systems have managed to survive over time, which is rather surprising. Their presence is still strongly felt in rural areas – mainly in mountain regions (France, Italy and Switzerland, in particular). In a contemporary context of agricultural decline, the disappearance of landscapes, declining allocations from the state to communes and the urgent need to preserve natural resources and stimulate rural areas, one has to ask which roles these communities can play to develop the mountain territories in a sustainable way.

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  • Call for papers - Urban studies

    From the "city of dissuasion" to the "city of solidarity"

    Dans un contexte d’accroissement des inégalités, notamment lié à la néolibéralisation des rapports sociaux et à la précarisation de l’emploi, nombre de travaux observent des dynamiques de « mise à l’écart », de « marginalisation », d’« exclusion », voire d’« expulsion » ou d’« éviction ». Dans une autre perspective, la recherche urbaine s’attache également à mettre au jour les formes de régulation de ces inégalités, en montrant que la ville peut être « solidaire », « accueillante » et conserve une fonction d’hospitalité pour les plus précaires et une fonction de réduction des inégalités. Entre la ville « revanchiste » et celle qui demeure « accueillante » existe toute une gamme de situations intermédiaires que l’on peut saisir à travers une multitude d’acteurs et à travers la manière dont une place est faite, laissée – parfois de manière contrainte – ou refusée, mais aussi saisie et défendue par les plus précaires des habitants. Ce numéro de la revue Espace, Populations, Sociétés sollicitera des articles mettant en lumière les tensions et articulations entre ces dynamiques urbaines.

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  • Toulouse

    Study days - Law

    Justice and social litigation: from one reform to another

    Une conférence-débat est organisée par le Centre de droit des affaires et l'Institut de droit privé de l'université Toulouse 1 Capitole portant sur les récentes réformes votées en droit social.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    War reparation and State responsibility

    La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque, qui réunira juristes et historiens, s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance du droit à réparation pour les dommages matériels, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherchera notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.

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  • Ghent

    Conference, symposium - History

    Blasphemy and violence. Interdependencies since 1760

    Liberas (Ghent, Belgium), in conjunction with the School of History, Religion and Philosophy at Oxford Brookes University (Oxford, United Kingdom) and the Leibniz Institute of European History (Mainz, Germany), organises an international colloquium devoted to the interdependency between blasphemy and violence in modern history. Both young and established scholars will focus on specific incidents of blasphemy and sacrilege in Europe and the Arab world.The eve preceding the conference (4 March), internationally renowned expert Alain Cabantous will give a keynote lecture in French on blasphemy and sacrilege during the French Revolution.

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  • Nantes

    Call for papers - Law

    The process of taking in asylum seekers on the borders of Europe

    Ce colloque est organisé dans le cadre du projet ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation), un projet de recherche mené de septembre 2017 à septembre 2020, lauréat du second appel à projets Recherche de l’Institut d’Études Européennes et Globales (Alliance Europa). Il s’agira de croiser les analyses des juristes et des spécialistes d’autres disciplines (historiens, géographes, économistes, politistes et sociologues). Les actes du colloque seront publiés.

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  • Paris

    Study days - Law

    Unravelling the language of law to preserve indigenous languages - research workshop

    Atelier de recherche

    En cette Année internationale des langues autochtones cet atelier de recherche est organisé sur la politique et le droit du patrimoine culturel immatériel (Académie de la Culture de Lettonie), la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture, DGLFLF), le Département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique (ministère de la Culture, DGP/DPRPS), l’Institut des Sciences sociales du politique (ISP) et la Société internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art. Les mécanismes juridiques pouvant favoriser la sauvegarde des langues autochtones seront analysés, au cours de l’atelier, par des praticiens et des chercheurs rassemblés autour de cette problématique commune.

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  • Amiens

    Call for papers - Political studies

    Living politics - careers, entourage and controls

    Carrières, entourages, contrôles

    Ce colloque propose d'interroger l'activité politique comme une activité professionnelle ordinaire même si elle occupe une position singulière dans la division sociale du travail. S'intéresser au financement de cette activité revient à s'intéresser aux possibilités de s'y engager et de s'y maintenir. En effet, le marché politique est profondément sélectif et très inégalitaire du point de vue des gratifications matérielles. Sélectif dans le sens où pour des raisons matérielles certains agents sociaux peuvent moins que d'autres s'y engager, inégalitaire dans la mesure où les mandats nationaux ou les exécutifs locaux sont les plus rémunérateurs. Pour autant, les conditions matérielles d’exercice des mandats sont rarement saisies comme un objet de recherche, du moins par la recherche française. On peut alors s'interroger sur ce relatif silence comme si les chercheurs, faisant ici écho à la prudence dont font preuve les élus en la matière, avaient intériorisé le caractère confiné de cette question ou n'osaient pas s'aventurer sur un sujet potentiellement exposé à une disqualification populiste de l'activité politique. L’étude des rémunérations du travail politique apparaît dès lors comme un objet sensible que cet évènement permettra d'investir.

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  • Aubervilliers

    Conference, symposium - Sociology

    Industrial excess: contamination by asbestos, citizen mobilisations and public (in)action

    Industrial pollution, environmental contamination (asbestos) by the Comptoir des minéraux et matières premières in Aulnay-sous-Bois (93): the stakes for citizens' and scientists'

    En 1990, une petite usine de broyage de minerais située au cœur d’un quartier pavillonnaire, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), cesse ses activités. Quelques années plus tard, un riverain, Pierre Léonard, âgé de 49 ans, décède d’un mésothéliome, un cancer de la plèvre dû à l’amiante. Sa sœur et son beau-frère, Nicole et Gérard Voide, parviennent à identifier la responsabilité du CMMP et d’autres victimes. Ils alertent alors dès 1998 les pouvoirs publics et les autorités sanitaires, revendiquant notamment la sécurisation du site, sa déconstruction et dépollution des sols, la recherche de toutes les personnes exposées et la mise en place d’un dispositif de suivi médical et social. Ils initient ainsi, en lien avec un collectif d’associations, une mobilisation toujours en cours aujourd’hui, dont ce colloque veut rendre compte, interrogeant les logiques d’acteurs dans la mise en visibilité de ce désastre sanitaire, à l’origine des maladies et décès de plus de 240 personnes.

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  • Rouen

    Study days - Law

    Normandy customs and jurisprudence: influences from here and elsewhere

    Influences d'ici et d'ailleurs

    Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

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  • Paris

    Study days - Law

    The 1979 archive law - genesis, legal repercussions and evolutions

    Genèses, portées juridiques et évolutions

    Cette journée d’étude, organisée avec le soutien du Comité d’histoire du ministère de la Culture, s’inscrit dans le cadre de la parution de l’ouvrage : 1979, genèse d’une loi sur les archives qui célèbre les quarante ans de cette loi, rédigé sous la direction de Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin, Bruno Ricard et Noé Wagener, publié à La Documentation française. Cet événement a également reçu le label des 60 ans du ministère de la Culture.

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  • Paris

    Seminar - Early modern

    Dynastic régimes and political modernity

    Dans le prolongement des années précédentes, le séminaire sondera l’écart entre une organisation politique fortement incarnée dans la personne et la maison du Roi, et le modèle de l’État dont l’abstraction va grandissante, jusqu’au hiatus précoce que provoque la question de sa représentation. La problématique de la permanence des familles, des corps et du royaume, sera au cœur des questionnements, y compris dans sa dimension anthropologique, et jusque dans les apports techniques du droit privé. 

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  • Le Havre

    Call for papers - Law

    Fundamental laws and the crisis of pluralism

    De la sous représentativité des oppositions politiques au parlement induite par le scrutin majoritaire au phénomène de concentration des entreprises de médias ou d’édition entre les mains de quelques grands groupes en passant par la généralisation du système des appels à projets pour financer la recherche scientifique les déclinaisons de cette crise du pluralisme peuvent paraître nombreuses. L’objectif de la manifestation est toutefois, à partir d’une étude du droit et notamment du droit comparé, de s’interroger sur la réalité de cette crise et d’examiner les mécanismes juridiques qui sont ou qui pourraient être mis en place pour, sinon y remédier, du moins l’endiguer.

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  • Sceaux

    Study days - Law

    The force of law

    Il semble parfaitement impossible, à tout juriste qu’il soit, de distinguer le droit de sa force. Comment expliquer qu’un système se maintienne, si ce n’est en raison de la force qui le soutient ? La notion de force du droit revêt tant la signification de contrainte que celle d’efficacité. Il semble difficile de distinguer totalement les deux notions puisqu’une règle de droit peut (ou même doit ?) nécessiter l’intervention d’une certaine contrainte pour pouvoir produire ses effets et donc en tant que telle être considérée comme efficace. Sur l’efficacité, toute la force du droit réside dans le fait qu’il produise des effets. Quelle est cette force ? D’où le droit tire-t-il sa force ? Quels effets, quelles matérialisations de la force du droit ? Existe-t-il des limites à cette force ? 

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  • Toulouse

    Call for papers - Law

    The city, its laws and the right to the city*

    L’objectif de cette journée d’étude est d’aborder l’objet « ville » sous l’angle juridique, historique, sociologique, architectural, philosophique, etc., et d’analyser les interactions entre cet objet et le(s) droit(s) alors même qu’il ne s’agit pas d’une notion juridique. La journée d’étude pourrait alors être organisée selon deux aspects : l’existence d’un droit de la ville, spécifique à cet objet et l’émergence plus récente de cet objet en tant que motif-même de revendications juridiques, établissant un droit à la ville.

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  • Lille

    Study days - Law

    The International Labour Organisation and its centenary

    Le Centre d'histoire judiciaire (UMR 8025 rattachée à l'université de Lille) organise une conférence en partenariat avec l'université d'Uppsala « Autour du centenaire de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ». Historiens du droit et juristes en droit social mettront en perspective cette institution, son fonctionnement et ses réalisations au regard du contexte et des objectifs fixés lors de sa création.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Academic days on open government and digital issues

    Journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique

    Cette conférence internationale sera la 26e édition des conférences internationales de l’IMODEV sur le droit et la gouvernance de la société de l’information. Cette quatrième édition s’inscrit dans le prolongement des premières journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique organisées en novembre 2017 et 2018 et décembre 2016 au cours de la semaine pendant laquelle la France a accueilli le Sommet mondial 2016 sur les gouvernements ouverts. Cet événement a pour objectif de réunir l’ensemble du monde universitaire concerné par les enjeux relatifs aux gouvernements ouverts en privilégiant une dimension large et pluridisciplinaire.

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  • Aix-en-Provence

    Conference, symposium - Law

    The tenth anniversary of the Lisbon Treaty. What solidarity in the European Union?

    La manifestation a pour objet de tirer un bilan du traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009) en utilisant la perspective de la solidarité. La solidarité est citée à plusieurs reprises dans tous les textes fondateurs de la construction européenne depuis 1951. Mais, dans le même temps, le traité de Lisbonne a introduit ou consolidé un certain nombre de mécanismes qui peuvent évoquer une possible « désolidarisation ». Nombre de questions appellent en conséquence une réflexion : comment ont été mises en œuvre ces différentes dispositions du traité de Lisbonne ? Quelles sont les perspectives pour la décennie qui s’ouvre ? Le « retour des États » est-il un mythe ou une réalité ? La crainte d’une dilution de la solidarité est-elle une crainte infondée ou un une menace à intégrer ? Des formes de désolidarisation (à géométrie variable) sont-elles une condition d’une solidarité rétablie ? Le renforcement de la solidarité au sens institutionnelle ne dépend-il pas du développement d’un droit de l’Union de la solidarité sociale ?

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