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  • Appel à contribution - Droit

    Dixième anniversaire de la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC)

    Appel à projets « QPC 2020 »

    En vue du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2020, le Conseil constitutionnel souhaite encourager et soutenir la réalisation d'une série de travaux de recherche sur la QPC. Ces travaux doivent permettre de dresser un bilan d'étape de la QPC tout en étant accessibles à un public large. L'objectif de ces recherches consiste à éclairer certains aspects encore insuffisamment documentés de la QPC, en particulier dans une démarche de sociologie juridique s’intéressant aux différents acteurs de la procédure. Les travaux pourraient également procéder à des bilans jurisprudentiels thématiques dans les principaux domaines juridiques concernés par les décisions QPC.

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  • Paris

    Appel à contribution - Droit

    Law and Disruption

    Droit et disruption

    L'École de droit de Sciences Po organise sa septième graduate conference sur le thème « Droit et disruption » destinée aux doctorant·e·s et aux jeunes docteur·e·s. Les candidat·e·s sélectionné·e·s seront invité·e·s à présenter leurs recherches sur un sujet lié au thème de la conférence, en ce compris (mais non limité à) : disruptions technologiques, disruptions sociales (ex.: migration, inégalités), disruptions écologiques (ex.: changement climatique, pénurie des ressources), disruption financière, disruption et gouvernance globale et leurs rapport au droit.

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  • Reims

    Appel à contribution - Sociologie

    Regards croisés sur les transformations des filières et des acteurs de la vigne et du vin

    Ce colloque interroge les mutations profondes, en cours depuis la fin des années 50, du monde viti-vinicole. Il tentera de saisir ces transformations à partir de trois dimensions qui sont l’action collective, les pratiques des acteurs et les innovations. À travers ces axes de travail, les contributions pourront montrer comment les évolutions du secteur affectent et se diffusent dans le monde de la vigne et du vin, comment les différents niveaux d’acteurs s’en emparent et quelles en sont les conséquences sur le plan économique et/ou social.

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  • Appel à contribution - Droit

    Jeu et droit

    Revue "Délibérée"

    La revue Délibérée, qui porte un regard critique sur la justice, le(s) droit(s) et les libertés, lance un appel à contributions pour un dossier consacré au jeu. Toute les disciplines – droit, économie, sociologie, histoire, etc. – sont bienvenues dès lors que le thème du jeu, des jeux, du pari, des joueur·euses, est traité sous l’angle du droit et/ou de la justice.

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  • Rennes

    Appel à contribution - Droit

    La géoingénierie : nouveau paradigme environnemental, nouveau paradigme juridique ?

    Corriger l’acidité des océans, extraire le CO2 atmosphérique, gérer le rayonnement solaire, ces différentes techniques peuvent être regroupées sous le vocable de « géoingénierie ». Également appelée ingénierie environnementale, elle vise les modifications intentionnelles de l’environnement par des techniques et/ou par des pratiques, mises en œuvre ou projetées, pour corriger les impacts environnementaux nés de la pression anthropique. Il s’agit donc de « manipuler » l’environnement pour contrecarrer les effets sur la nature des activités humaines. Les deux cibles principales sont le climat et les écosystèmes.

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  • Trois-Rivières

    École d'été - Langage

    L'analyse de discours appliquée aux enjeux de l'enquête et du droit

    École d'été en linguistique légale

    De nombreux crimes et délits sont affaire de langage (menace, diffamation, plagiat, etc.). De plus, l’enregistrement des échanges entre plaignants et autorités policières, qui donne la possibilité de les réentendre, ouvre de nouvelles voies d’analyse des propos tenus. Dans ce contexte, l’expertise des linguistes à propos des faits langagiers incriminés présente un intérêt certain. Cette école d’été se veut une initiation à la linguistique appliquée aux enjeux de l’enquête et du droit. On y abordera les problèmes que l’analyse de discours peut aider à résoudre, de même que les dimensions méthodologique et éthique de l’intervention du linguiste.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Lectures croisées de « Le droit à l'ombre de la croix gammée » et de « Justifier l’injustifiable, l’ordre du discours juridique nazi »

    La parution de deux ouvrages consacrés au droit nazi permet de reconsidérer à frais nouveaux comment le discours juridique, et les juristes eux-mêmes, ont pu s'accommoder des pires transformations, sans que le lien ne soit complètement rompu avec les formes « normales » et précédents de pensée juridique. Loin d'un rejet commode du droit nazi dans la catégorie du « non-juridique » au nom des valeurs, le dialogue entre les auteurs et leurs lecteurs doit porter sur les aberrations situées au cœur même de la juridicité, telle qu'elle a été longtemps et largement entendue. Cette rencontre, en présence des auteurs, réunit une demi-douzaine de spécialistes, juristes ou historiens.

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  • Poitiers

    Appel à contribution - Études du politique

    « Humanité et fermeté » : lire les frontières au prisme des discours et des dispositifs migratoires

    Ve séminaire annuel du réseau « Migrations »

    Alors que l’actualité place le durcissement des politiques migratoires au cœur des enjeux sociétaux, le séminaire annuel du Réseau Migrations propose de se pencher sur le couple « humanité/fermeté » et ses échos, pour relire le concept de frontière. L’objectif est de questionner l’articulation entre, d’un côté, des acteurs et des discours prônant l’ouverture des frontières, dans un souci de générosité et de tradition d’accueil, et, de l’autre, des politiques migratoires de plus en plus strictes, justifiant la fermeture par une diversité de discours protectionnistes, alarmistes, voire déshumanisants. Dans ce cadre, c’est le spectre large des dimensions à la fois spatiales, territoriales, mais aussi juridiques ou encore culturelles de la frontière qui pourra faire l’objet d’éclairages issus de différentes disciplines. Cette perspective de discussion pourra s’articuler autour de trois axes principaux : les discours, les dispositifs, et les méthodes pour les analyser.

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  • Dijon

    Colloque - Droit

    Les accessoires de l'immeuble

    La qualification d’accessoires de l’immeuble est peu discutée. Il est admis qu’il existe des accessoires tant matériels qu’immatériels. Il est constaté une diversité croissante de ces accessoires, mais cette notion juridique, malgré son importance tant théorique que pratique, n’est guère étudiée. L’ambition de cette journée d’étude est de confronter les visions des universitaires et des praticiens sur les différents accessoires de l’immeuble en s’interrogeant tant sur la notion d’accessoires que sur leur régime.

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  • Colloque - Droit

    La personnalité juridique de l'animal (I)

    L'animal de compagnie

    La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », tout en les maintenant, sous réserve des lois qui les protègent, dans le régime des biens. Nous proposons de refondre la catégorie des personnes afin d’y intégrer l’animal, facilitant la création d’un régime juridique cohérent et efficace. Aux côtés des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines serait créée. Cette perspective est à nos yeux d’autant plus nécessaire que le droit français doit se mettre en conformité avec l’article 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Animal du 15 octobre 1978 qui affirme que « La personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être reconnus par la loi. » Le législateur apporterait ainsi les réponses pratiques et théoriques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition concerne les animaux de compagnie. Nous élargirons ces réflexions aux autres animaux (d’élevage, etc.) dans les prochains volets.

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  • Orléans

    Appel à contribution - Droit

    La transparence, un droit fondamental ?

    Cette journée d’étude vise à tracer les contours de la définition d’un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d’autres systèmes (droit de l’Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers).

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  • Bourse, prix et emploi - Droit

    Prix de la recherche de l'École nationale de magistrature 2018

    Les inscriptions à la VIIIe édition du prix de la recherche de l’École nationale de la magistrature réservé aux docteurs en droit privé, en droit public ou en histoire du droit, sont ouvertes jusqu’au 9 avril prochain. Ce prix gratifie chaque année un jeune docteur en droit ou en histoire du droit dont la thèse aborde un thème lié soit aux pratiques judiciaires internes ou comparées soit à l’organisation et au fonctionnement de la justice.  

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  • Paris

    Colloque - Histoire

    Contextualizing bankruptcy

    Publicity, space and time (Europe, 17th to 19th century)

    Although bankruptcy was a rather exceptional situation in the life of a merchant, it has explanatory power for routines of economic stakeholders, for their space of experience and their horizon of expectation. We can therefore use the irregularity of failure as an indicator of regularities. Considering the long, non-uniform and unsteady transition from merchant capitalism to industrial and financial capitalism, we suggest to start a dialogue between modernistes and contemporanéistes. The workshop focuses on the various forms of contextualizing business failure and puts forward three major research axes: Covering and Uncovering: Secrecy and Publicity; Economic Space and Area of Jurisdiction; Temporal Narratives of (In)Solvency.

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  • Bruxelles

    Colloque - Droit

    La mobilisation du droit par la société civile et les mouvements sociaux

    La question des usages du droit par des mouvements engagés dans des mobilisations sociales a longtemps été négligée par la sociologie des mouvements sociaux. Aujourd’hui, le changement est notable : les recherches sur le recours au droit par des mouvements sociaux sont devenues foisonnantes. Elles concernent des cas d’étude très variés, ancrés au sein de pays et contextes divers.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Lectures de « Le sens des lois, histoire de l’interprétation et de la raison juridique » de Benoît Frydman

    L’ouvrage de Benoît Frydman, Le sens des lois, trace comme son sous-titre l’indique une Histoire de l’interprétation et de la raison juridique. Parue en 2005 et rapidement rééditée ensuite à deux reprises, cette vaste fresque chronologique fixe les étapes chronologiques et les enjeux, à l’ère de la mondialisation, des transformations d’appréhender et de faire parler cet objet qui n’est rien moins qu'invariant, le droit. Immédiatement devenu un « classique » pour les théoriciens du droit, les historiens du droit, mais aussi les philosophes, cet ouvrage mérite, près d'une quinzaine d’années après sa parution, que des représentants de ces différentes disciplines en dressent un bilan critique. Il s’agit de relever, sur deux plans gnoséologique et des connaissances, à l’occasion d’une lecture à frais nouveaux, quels ont été ses apports, les points sur lesquels ses intuitions se sont révélées fécondes ou sont au contraire aujourd’hui dépassées, et les prolongements actuels qu’on peut en esquisser.

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  • Toulon

    Appel à contribution - Droit

    La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

    XIème journée d’études de l'UMR en Droit International Comparé et Européen, DICE (UMR 7318) CNRS-AMU

    L’objectif de cette XIème Journée d’études est d’analyser le contenu des réformes qui ont été entreprises par les Etats à l’aune des principes du procès équitable. Comme chaque année, l’UMR DICE organise une journée d’études de nature à permettre aux membres des différentes équipes de se rencontrer, d’échanger et d’interagir avec des collègues extérieurs et des professionnels du droit. L’idée est de privilégier, d’une part, l’échange des points de vue et les regards croisés et, d’autre part, la participation intergénérationnelle en favorisant l’expression des jeunes chercheurs. La 11ème journée a pour thème « La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable ».

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  • Paris

    Séminaire - Pensée

    Émotions et justice

    Séminaire du Collège international de philosophie

    La peine, comme l’affirme Durkheim, est une « réaction passionnelle », elle présente une dimension expressive et affective. Mais comment les émotions sont-elles perçues et interprétées par la justice ? Dans quelle mesure interviennent-elles dans la procédure judiciaire ? D’un côté, on a des raisons de penser que la colère, le dégoût, la haine ou le mépris n’ont guère leur place au sein de la sphère judiciaire, mais, d’un autre côté, certains modèles de justice restaurative insistent sur le rôle déterminant des affects, et notamment de la « honte réintégrative », dans la résolution des conflits... Ce séminaire a pour objectif d’engager une réflexion sur la place et la fonction des affects dans l’ordre juridique. 

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  • Lyon

    Colloque - Droit

    La Confédération française démocratique du travail (CFDT) 1968-2018 : transformer le travail et la société ?

    Des luttes autogestionnaires au réformisme

    Trois journées d’étude ont déjà été organisées sur des thématiques spécifiques dont l’objectif de recueillir des témoignages militants et de les mettre en lien avec des contributions scientifiques (sur les luttes sociales en 68, sur la place des femmes, sur les pratiques autogestionnaires). Ces journées ont été accueillies successivement à l’IEP de Lyon et à l’ENS, en lien avec TRIANGLE. Ce colloque final constitue un aboutissement des travaux. Il est construit dans l’idée de faire dialoguer les retours réflexifs des acteurs sur certains événements et des chercheurs spécialisés sur le syndicalisme, mais également sur des thématiques comme la santé au travail, la gestion des risques, etc.

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  • Nîmes

    Informations diverses - Sociologie

    La qualité des soins : une exigence du service public hospitalier aujourd’hui ?

    L'université de Nîmes et l'espace Éthique Occitanie s'associent pour se pencher sur la question de la qualité des soins à travers l'actualité de ce concept autant que son devenir au travers de l'exigence de « service public hospitalier ». Pour la ministre de la santé, « nous sommes arrivés au bout du système » mais au bout de quoi et pour aller où ? Des consultations sont à l'œuvre à l'initiative du gouvernement pour mettre à plat les difficultés et formaliser différentes propositions. Si toutes les pistes évoquées (financement, formation, numérique, organisation territoriale...) sont intimement liées les unes aux autres, nous avons choisi de débattre plus particulièrement de « la qualité et pertinence des soins » autour d'une table ronde réunissant des spécialistes des sciences juridiques, économiques et de gestion et des professionnels de la santé hospitalière.

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  • Poitiers

    École d'été - Droit

    L'ordre public

    Université d'été 2018 « Facultatis iuris Pictaviensis »

    Le thème de l’ordre public sera abordé de manière complète grâce à la participation de toutes les équipes de recherche de la faculté de droit et des sciences sociales, auxquelles se joindra le département de philosophie. Interviendront aussi des enseignants-chercheurs de la faculté de droit de Limoges ainsi que deux enseignants-chercheurs étrangers, venant de Belgique et de Slovénie.

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