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  • Paris

    Colloque - Sociologie

    La révision des lois de bioéthique : un enjeu majeur pour toutes les personnes conçues par don

    Un dialogue entre droit, sciences sociales, action associative et responsabilités politiques

    L’objet principal de la prochaine révision des lois de bioéthique est présenté par les médias comme « l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes », notamment par le recours au don de gamètes. Entre partisans et opposants à cette mesure, chaque camp met en valeur ce qu’il voit comme le socle de légitimité de sa position. Les sciences sociales qui se saisissent de ce sujet révèlent un paradoxe : tout se passe comme si l’enjeu du don, qui sera au coeur de la réforme, restait implicite, méconnu et parfois même occulté dans le débat public. À travers une journée d'échanges faisant dialoguer droit, sciences sociales, action associative et responsabilités politiques, les intervenants de ce colloque proposeront une lecture variée de l'enjeu au cœur de la réforme : le don.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Le droit des libertés en question(s)

    Deuxième colloque de la RDLF

    Le présent colloque, qui fait suite à un premier colloque qui s'est tenu à Grenoble en 2016, sera l'occasion de dresser un état des lieux des débats relatifs aux droits et libertés fondamentaux en s'efforçant d'être fidèle au projet de la revue : croiser les regards des différentes disciplines du droit, développer une démarche critique et penser les mutations de son objet.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Legal data mining, machine learning and visualization

    The aim of the conference is to structure a conversation on both the fundamental and practical issues on legal data mining and machine learning between scientists and professionals from artificial Intelligence, data science, law, and logic. The Legal Data Mining, Machine Learning and Visualization conference will explore the specific technical challenges from data mining and machine learning technique addressing together practical and legal theoretical issues. It is an opportunity for computer scientists to showcase and explore in conversation with lawyers further developments in AI and data-mining applied to the legal domains. Legal academics specializing in the interface of law and AI are given the opportunity to articulate the challenges of automated functions in law including in natural language processing applied to law, information extraction from legal databases and texts and data mining applied for legal analytics.

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  • Lewarde

    Colloque - Histoire

    Santé à la mine

    Acteurs et systèmes de soins

    Le Centre historique minier organise un colloque international Santé à la mine. Acteurs et systèmes de soins, les 4 et 5 avril 2019 à Lewarde (France). Les enjeux de santé liés aux mondes miniers ont en effet fait l’objet ces dernières années d’une attention renouvelée de la part de l’histoire et des sciences sociales : c’est en particulier le cas de la silicose. Ils constituent en même temps, à l’échelle mondiale, autant de questions très contemporaines, incontestables enjeux d’avenir. Ce colloque rassemblera 25 intervenants français et étrangers et aura pour objectif de proposer des communications sur la législation, la définition de la maladie, les outils et acteurs des politiques sanitaires ou encore les mobilisations sur les questions de la santé.

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  • Paris

    Colloque - Asie

    Nihon pop Sorbonne

    La semaine de la pop culture japonaise

    La culture populaire du Japon a pris une place singulière au sein des sociétés occidentales contemporaines. Elle se décline en divers modes d’expression (animation, manga, musique, jeu vidéo...) et constitue un prisme original sur la société. Professeurs, artistes, amateurs, acteurs influents de la pop culture japonaise vont se réunir au cours d’une semaine, du lundi 18 au vendredi 22 mars 2019.

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  • Paris

    Colloque - Études du politique

    Global Ethics of Compromise

    This international conference in political studies and political philosophy wishes to explore the notion of compromise in its transnational dimension, in order to test the relevance of a cultural and global approach to compromise. The topics addressed by the conference are the following: Can we develop morally right and wrong compromise typologies? Can we propose a universal ethics of compromise or does compromise vary depending on the socio-cultural history of a country? To what extent is culture relevant in shaping types and norms of compromise?

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale

    Cette rencontre a lieu tous les ans depuis plusieurs années en vue de faire le point sur l’actualité du contentieux de la sécurité sociale. Cette année, l’objet de cette journée est double. La matinée est consacrée à l’actualité de la réforme des juridictions compétentes en droit de la sécurité sociale, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019. Les juridictions existantes disparaissent, le contentieux relevant d’une chambre particulière des TGI. Le but est donc d’étudier les enjeux, les difficultés liées à la mise en œuvre de cette réforme pour les magistrats, les caisses et les avocats. L’après-midi est réservée à un thème peu abordé jusqu’à présent, à savoir l’optimisation sociale. Il s’agit d’étudier différents mécanismes qui tendent vers cette optimisation sociale, que ce soit à travers l’étude de statuts divers ou des contentieux.

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  • Toulon

    Colloque - Droit

    La personnalité juridique de l’animal (II)

    Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d’expérimentation)

    La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », tout en les maintenant, sous réserve des lois qui les protègent, dans le régime des biens. Face à cette incohérence, nous suggérons de refondre la catégorie des personnes, au sens juridique, pour y intégrer l’animal. Le droit différencie les personnes physiques et les personnes morales. Nous proposons d’intégrer les animaux dans la catégorie des personnes physiques, en distinguant précisément les personnes humaines et les personnes non-humaines. Cette proposition doctrinale permettrait de doter les animaux, forts d’une personnalité juridique nouvelle, d’un statut cohérent et efficace. La première édition concernait les animaux de compagnie. Il s’agit désormais de s’intéresser aux animaux liés à un fonds lato sensu, c’est-à-dire les animaux de rente, de divertissement et d’expérimentation.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés

    Ambitieuse, la loi du 5 mars 2007 a introduit le mandat de protection future, la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, étendu la protection juridique aux biens et à la personne, tout en maintenant la trilogie classique « sauvegarde de justice, curatelle et tutelle ». Dix ans après son entrée en vigueur, l'application de la loi a été jugée défaillante par le Défenseur des droits et la Cour des comptes en 2016. Le 21 septembre 2018, le rapport de mission interministérielle a formulé 104 propositions dont certaines ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de loi de programmation de la Justice (2018-2022). Le présent colloque est l'occasion pour les universitaires et praticiens d'éprouver ces nouvelles mesures, leur efficacité et leur coût, dans un contexte de forte déjudiciarisation.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    La Société par actions simplifiée (SAS) : 25 ans après

    Par une loi de janvier 1994 était créée la dernière-née des formes de sociétés commerciales françaises, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SAS). Par son insertion dans le droit positif, la SAS a bouleversé les cadres traditionnels du droit des sociétés et la structure de nombreuses entreprises françaises. La faculté de droit de Caen, sous l’égide de l’Institut DEMOLOMBE et en partenariat avec Caen la Mer et la Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise (FNDE), est heureuse de rassembler le 5 avril 2019 une quinzaine des meilleurs spécialistes français de droit des sociétés afin de dresser le bilan et les perspectives de ces 25 années d’utilisation, tout comme elle se félicite d’accueillir le premier d’un nouveau cycle des colloques nationaux des DJCE.

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  • Paris

    Colloque - Géographie

    Un monde de régions ?

    Échanges et croisements disciplinaires sur l'intégration régionale dans le monde

    Faisant le constat dans les lectures académiques de l’espace mondialisé d’une attention faible accordée aux grandes régions – entendues comme regroupements de pays voisins caractérisés par l’augmentation des interactions entre des sociétés situées dans la même partie du monde, qu’ils soient ou non accompagnés d’une formalisation institutionnelle – les organisateurs du colloque estiment que la région est une forme-clé de l’espace mondial. Ils font l’hypothèse que les tensions à l’œuvre dans plusieurs des régions du monde attestent non pas leur condamnation à court terme mais au contraire la lente et parfois difficile maturation du passage à une forme territoriale plus appropriée que l’état-nation pour faire face aux impératifs de la mondialisation.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Bilan des dix ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés

    Ambitieuse, la loi du 5 mars 2007 a introduit le mandat de protection future, la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, étendu la protection juridique aux biens et à la personne, tout en maintenant la trilogie classique « sauvegarde de justice, curatelle et tutelle ». Dix ans après son entrée en vigueur, l'application de la loi a été jugée défaillante par le Défendeur des droits et la Cour des comptes en 2016. Le 21 septembre 2018, le rapport de mission interministérielle a formulé 104 propositions dont certaines ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de loi de programmation de la Justice (2018-2022). Le présent colloque est l'occasion pour les universitaires et praticiens d'éprouver ces nouvelles mesures, leur efficacité et leur coût, dans un contexte de forte déjudiciarisation.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Contrat et protection des données à caractère personnel

    La réforme du droit des données à caractère personnel opérée par le règlement général sur la protection des données et, dans sa suite par la LIL3 du 20 juin 2018 puis par l'ordonnance du 12 décembre 2018, invite à s'intéresser à l'articulation entre le droit des contrats et le droit de la protection des données à caractère personnel. Si la philosophie de la protection des données à caractère personnel reste globalement la même, les modalités de la protection ont considérablement évolué. Le contrat y occupe une place importante (traitement de données pour l'exécution d'un contrat, contrat entre responsable de traitement et sous-traitant, entre co-responsable de traitement...).

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  • Amiens

    Colloque - Études du politique

    La vie privée des responsables publics

    Si la vie privée des responsables publics est devenue ces dernières années un enjeu majeur au sein du débat public, elle demeure trop souvent encore dans l’angle mort de la réflexion scientifique. Ce colloque propose de conjuguer les regards des sciences humaines et sociales (droit, science politique, histoire, philosophie, etc.) pour étudier ce phénomène de brouillage des frontières entre privé et public et s’interroger sur l’évolution des relations entre citoyens, médias et pouvoir.

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  • Nantes

    Colloque - Droit

    La coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

    L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en œuvre, mais apparaît également parfois comme un palliatif ou un préalable face à certaines réticences persistantes des États membres à l’établissement d’un socle commun de règles matérielles ou procédurales. 

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Le règlement alternatif des conflits dans les provinces de l'Ouest

    Les modes de règlement des conflits sont un des thèmes traditionnels de l'historiographie juridique qui a mis en lumière l'existence de processus alternatifs. Le terme latin alterno implique l'idée de choix d'option, et l'alternativité est une des questions récurrentes de la recherche juridique. Les « modes alternatifs de règlement des conflits » ont depuis les années 1990 donné lieu à de riches publications pour éclairer, à travers l'histoire, les processus amiables, modérateurs ou arbitraux et, plus largement alternatifs. Elles ont montré que depuis les monuments juridiques de la Haute-Antiquité jusqu'aux époques moderne et contemporaine, l'histoire témoigne de la persistance d'un modèle conciliatoire, souvent considéré comme une sorte d'âge d'or évanoui sous les coups de boutoir de l'État. Appliquée aux provinces de l'ouest de la France, cette problématique aidera à remettre en lumière la grande richesse de leur histoire juridique.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Réguler la bioeéconomie

    (Re)Making and regulating life and livelihoods across borders: transnational bioeconomy, law, and governance

    La définition de la bioéconomie est incertaine. Le terme désigne les activités fondées sur les bio ressources  (produits des vies terrestre ou marine, végétale, fongique, animale, bactérienne, etc.). Le terme désigne aussi souvent la transition écologique souhaitée par les Etats d'une économie dépendante des ressources fossiles vers une économie basée sur la biomasse et des ressources renouvelables. Mais le terme désigne aussi l'ultime  marchandisation de la vie opérée par les grandes compagnies transnationales. La bioeconomie doit ainsi être explorée avant d’envisager sa régulation.

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  • Nanterre

    Colloque - Droit

    Rituels et conduites ordaliques

    Injustices et vérités

    Ce colloque transdisciplinaire prend appui sur quatre publications antérieures : La Vengeance (1981-1984 et 2004), Le Serment (1991), Les Justices de l’Invisible (2013) et Henry Lévy-Bruhl Juriste sociologue (2018). Histoire et préhistoire, Droit et pré-droit, Philosophie et Anthropologie de la Nature, Ethnologie et Sociologie-, Sciences psychologiques et morales, religieuses et théologiques, Sciences du Langage, de la Vie et de la Santé… sont invités à croiser leurs regards sur lephénomène universel des ordalies, ces épreuves physiques vitales de véridicité ayant valeur de juste preuve.

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  • Mulhouse

    Colloque - Études du politique

    La sécurisation des infrastructures de transport

    Si la sécurité des infrastructures de transport a fait l'objet de nombreuses études, celles-ci se sont principalement intéressées à la prise en compte d'éléments techniques ou de dispositifs de sécurité civile. Elles n'ont que très rarement et superficiellement abordé les enjeux de sécurité collective – au sens de la sûreté des personnes et des biens – auxquels ces infrastructures de transport sont désormais confrontées tant dans leur portée que leurs limites. Ce colloque se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d'universitaires spécialisés de questions de sécurité, de représentants d'administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours ainsi que des principaux opérateurs du secteur des transports.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    Colloque à l'occasion des 70 ans de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

    Le 9 décembre 1948 était adoptée la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Destinée selon ses propres termes à « libérer l’humanité d’un fléau aussi odieux », elle n’a pas suffi à endiguer la résurgence du phénomène. Cet échec tragique ne prive pas pour autant l’instrument de tout intérêt. L’obligation de répression qu’il établit aura permis, à plusieurs reprises, la mise en cause d’individus et d’États accusés d’avoir pris part à un crime génocidaire. C’est donc un bilan nuancé qu’il convient de tirer des 70 ans de mise en pratique de cette convention.

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