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17

Mar

2023

Caen

Conference, symposium - Law

Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie

Ce colloque a pour objectif de partager avec les acteurs du terrain normand et entre chercheurs les résultats obtenus lors du projet de recherche RIN EDeTeN (Enjeux du développement de la télémédecine en Normandie). Ce dernier s’est inscrit dans le champ de l’innovation territoriale en s’intéressant au numérique en matière de santé et aux questionnements qu’il soulève en termes d’équipements, de contenus et d’usages. Reposant sur un important travail d’enquêtes de terrain encore inédit en Normandie, le projet EDeTeN a permis de réaliser une analyse pluridisciplinaire en sciences humaines et sociales sur les enjeux du développement de la télémédecine. Une attention toute particulière a été portée à la question de la téléconsultation dans un contexte de désertification médicale, aussi bien dans le cadre d’une réflexion géographique que dans celui des conditions juridiques et éthiques d’un tel déploiement. Cette question spécifique de la téléconsultation, sans être exclusive, constitue le fil rouge de ce colloque.

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Limoges

Conference, symposium - Law

Les procès de terrorisme

Regards croisés

Ce colloque s’inscrit aussi dans les journées décentralisées de l’Association française pour l’histoire de la justice. Ces journées sont organisées en partenariat avec l’université de Limoges (FDSE), la Cour d’appel de Limoges et le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ). La particularité de ce colloque régional est de réunir des acteurs et observateurs des diverses disciplines ayant suivi les procès de terrorisme que nous avons connus ces dernières années.

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27

Jan

2023

Guyancourt

Conference, symposium - Law

Le travail des gens de théâtre

La faculté de droit et science politique de l′université Paris Saclay (UVSQ) organise le 27 janvier un colloque sur le travail des gens de théâtre avec le soutien des deux laboratoires Dante et VIP, sous la direction scientifique de Benoît Lopez, maître de conférences, et de Franck Monnier, doyen de la faculté de droit et science politique.

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Lyon

Conference, symposium - Ethnology, anthropology

Complexité des situations d’exil des mineurs non accompagnés et isolés

Les flux migratoires posent des questions politiques, juridiques et éthiques, mais également psychologiques. L’accueil des populations déplacées, dans des dispositifs multiples, confronte les professionnels à des interactions riches et complexes, à la fois avec les problématiques qui s’y déposent (le traumatisme, l’interculturalité, l’adolescence, la maternité, l’ordinaire de la vie d’un jeune adulte, etc.) mais également avec les temporalités, les formes administratives, les images et les discours imposées par le méta-cadre social. Cette journée d’étude se propose de penser collectivement différents axes de la prise en charge des mineurs non accompagnés.

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02

Feb

2023

Mulhouse

Conference, symposium - Law

Les incertitudes de la propriété intellectuelle

Quels risques ? Quelles opportunités ?

La sixième édition des colloques annuels organisés sous l’égide de l’association Jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI) vise à étudier des problématiques émergeantes du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit de la propriété industrielle. Cette année, seront étudiés les risques induits par les incertitudes entourant les contours des droits exclusifs ainsi que les critères de leur mise en œuvre. Seront abordées les incertitudes relatives au champ d’application des droits de la propriété intellectuelle et induites par les nouvelles technologies, le champ des innovations techniques virtuelles, métavers, blockchain, smart contrats, NFT, les assistants vocaux, les algorithmes du text and data mining.

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Paris | Nogent-sur-Marne

Conference, symposium - Science studies

Data and sustainable development

This conference will discuss the achievement of the Sustainable Development Goals, with a particular focus on the very rich databases used today by the humanities, social sciences and legal sciences as well as the biases induced by these quantitative approaches and how best to mitigate them. Poster presentations, papers and round tables are planned.

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27

Jan

2023

Caen

Conference, symposium - Law

Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire

Avec l’avènement du code pénitentiaire, issu d’une ordonnance et d’un décret du 30 mars 2022, le droit pénitentiaire est consacré comme une branche à part entière de la matière pénale. Ce code nouveau rassemble et organise les dispositions relatives au service public pénitentiaire, et celles relatives aux droits et obligations des personnes sous-main de justice. Il inclut aussi la réforme du travail en prison. Attendu par les praticiens, ce nouveau code offre l’occasion de se pencher sur l’évolution des droits et libertés fondamentaux en prison depuis la loi de 2009. Sont-ils confrontés, renforcés ou amoindris, notamment au regard de considérations de sécurité ou budgétaires ? Telle sera la question essentielle du colloque, qui, centré sur certains de ces droits, sera discutée tant par des enseignants chercheurs que par des professionnels du droit pénitentiaire.

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Boulogne

Conference, symposium - Europe

L’indiscipline sanitaire, histoire, enjeux, résistances, répression

Comme l’ont fait ressortir, entre autres, les dégradations découvertes au Mont Valérien (13 décembre 2021, graffiti « ANTIPaSS ») ou les « Convois de la liberté » d’inspiration canadienne, la crise sanitaire a posé, depuis bientôt trois ans, de nombreuses questions politiques, juridiques, économiques ou sociétales. Il est proposé un canevas pour trois demi-journées d’étude, qui s’enchaînera dans le cadre de ce colloque.

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Paris

Conference, symposium - History

Contemporary Societies and Domestic Threats

This colloquium proposes to examine, from an interdisciplinary perspective, contemporary societies' relationship to internal threats. What happens when individuals, groups or segments of the population threaten to use violence, or actually do so, by turning against other groups or the state? What happens when the state itself goes 'into battle' by targeting groups and confronting them as 'enemies'? These situations cover a large number of historical experiences, which are at first sight irreducible and incommensurable, and are even more difficult to define given that their qualifications are almost always matters of struggle between the actors involved. This conference aims at bringing them together, gathering and confronting investigations devoted to sequences of this type in order to question these situations of hostility.

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Paris

Conference, symposium - Law

Cartésianisme et pensée juridique

Il y a un avant et un après Descartes. Même lorsqu’il s’agit de le réfuter ou de le dépasser, le cartésianisme marque une révolution dans l’histoire de la pensée. On sait ce que la philosophie, la métaphysique, la théologie et l’anthropologie doivent à Descartes lui-même mais aussi, plus largement, au cartésianisme, ses disciples, continuateurs ou interprètes. Toutefois les effets – modifications ou apports – du cartésianisme sur le droit restent encore peu étudiés. Non pas Descartes juriste, ni les renvois explicites à sa philosophie dans la pensée juridique, mais ce que la révolution cartésienne, avec et après Descartes, change, modifie, bouscule ou suscite de réticences, en prenant le droit pour champ et laboratoire d’investigation. Il existe des différences, lesquelles et pourquoi, entre les tentatives de formalisation du droit, jusqu’à l’aboutissement d’un code civil dans la seconde modernité, et les périodes précédentes : rapporter ces différences au cartésianisme, en tant que cadre épistémologique, est-il heuristique pour le droit et pour la philosophie elle-même ?

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Bordeaux

Conference, symposium - Law

Le droit comme patrimoine

Les rapports que le droit développe avec le patrimoine ne se réduisent évidemment pas aux outils par lesquels le premier (le droit) assure la protection du second (le patrimoine). En effet, si le droit du patrimoine représente un champ de recherches désormais bien établi en France, il existe aussi, aujourd’hui, un nombre non négligeable de travaux qui s’intéressent au droit comme patrimoine. L’objectif de ce colloque est ainsi de cartographier la diversité des recours au concept de « patrimoine » pour tenter d’appréhender au mieux ce phénomène juridique dans sa complexité.

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Orléans

Conference, symposium - Law

Communautés, métropoles et santé

Vers un renouvellement des acteurs et politiques publiques locales en santé ?

Le colloque Communautés, métropoles et santé s’inscrit dans la continuité des travaux menés par la plate-forme orléanaise du programme « POPSU Métropoles ». Le colloque vise à interroger la place, le rôle et l’histoire des structures intercommunales dans les politiques territoriales de santé. Son ambition est de répondre à la question suivante : par la montée en puissance des intercommunalités à fiscalité propre, dont les Métropoles, observe-t-on une évolution sensible des politiques de santé publique construites à l’échelle du bloc communal ?

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Montreal

Conference, symposium - Law

Law's Libraries

Cet événement bilingue, international et interdisciplinaire réunira une vingtaine d’intervenant·es qui aborderont la place qu’occupent les bibliothèques – qu’elles soient personnelles ou institutionnelles, matérielles ou idéelles – dans la production, la réception et la diffusion des savoirs juridiques.

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Nice

Conference, symposium - Law

Le choix des juges

Les rencontres de Thémis et Sophia (troisième édition)

Parler du choix des juges, c’est une invitation à explorer des pistes relatives tant à la formation des juges, qu’aux thèmes du « bon juge » ou du « mauvais juge » / du « bon choix » ou du « mauvais choix », aux limites de l’office du juge, ainsi que, plus largement, au rapport entre la justice et les justiciable. Se posent ainsi, d’une part, la question du mode de désignation des juges, et, d’autre part, celle de la construction décisionnelle. En d’autres termes, le sujet pousse à se demander « comment choisir les juges ? », mais aussi « comment les juges font face au choix ? ». Les Rencontres auront pour but d’éclairer le sujet du point de vue juridique et du point de vue philosophique, au sein d’une démarche pluridisciplinaire n’excluant pas les dimensions historico-comparatives et socio-politiques du sujet.

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Paris

Conference, symposium - Law

Notariat et numérique : le cybernotaire au cœur de la République numérique

Les chercheurs ayant réalisé la recherche Notariat et numérique : Le cybernotaire au cœur de la République numérique soutenue par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) ont cherché à observer et analyser la mutation numérique de cette profession afin d’en saisir la réalité. Ce colloque est l’occasion de restituer résultats, débats et perspectives autour de cette recherche dirigée par Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard.

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Nice

Conference, symposium - History

Guerre et paix dans les États de Savoie

Approche institutionnelle - XVe-XIXe siècles

L’objectif de ce colloque est de parvenir à mieux cerner l’organisation des institutions militaires et diplomatiques au sein des États de Savoie, évaluer leur progressive transformation, les liens qu’elles entretiennent entre elles, et comprendre comment elles ont été utilisées au service de leur politique européenne.

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Paris

Conference, symposium - Law

Horizons africains de l’arbitrage et de la médiation

L'utilisation de l'arbitrage commercial international ayant atteint de nouveaux sommets au cours des deux dernières décennies, ce colloque s'attache à fournir une mise à jour de l'arbitrage international axée sur les questions clés en matière d'investissement et de commerce international ayant un impact mondial et régional.

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Aix-en-Provence

Conference, symposium - Law

La réparation devant les juridictions internationales

Convergences et divergences

Aux origines du droit de la responsabilité internationale, le contentieux de la réparation n’a jamais véritablement disparu du paysage des réclamations internationales. Il a semblé désintéresser, cependant, à la faveur de la redéfinition de la responsabilité opérée à la Commission du droit international (CDI) dans les années 1970. Une tendance récente se dessine et laisse à penser qu’il n’a pas échappé au phénomène de « juridictionnalisation » des relations internationales. À partir de ce constat, cette journée d’étude se propose d’analyser la pratique de la réparation des juridictions internationales dans la perspective suivante : une cohérence est-elle perceptible dans ce domaine ?

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Aix-en-Provence

Conference, symposium - Law

Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives

La fiscalité immobilière constitue un des domaines les plus vastes et les plus complexes de la matière fiscale. À la frontière de nombreuses autres branches du droit, elle est susceptible d’avoir un impact au niveau économique, mais également social ou encore politique. L’évolution de la matière au cours de ces dernières années soulève un certain nombre de questionnements et de critiques liés au manque de cohérence globale de la fiscalité immobilière, au poids croissant de ces prélèvements ou à l’effet néfaste de l’instabilité de ces règles de droit. Ce colloque se propose de réunir théoriciens et praticiens de la fiscalité immobilière pour répondre à ces questions et essayer de dégager des perspectives de clarification et d’évolution.

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Paris

Conference, symposium - Law

La relance des communs fonciers

Quel encadrement législatif de la propriété collective et des « communaux » utile aux territoires ?

Méconnus, souvent mésestimés dans une société qui avait oublié leur existence au profit des mécanismes de la propriété privée, les communs retrouvent aujourd’hui une actualité à la faveur de l’intensification tant des travaux scientifiques menés dans le sillage de ceux d’Elinor Ostrom que des réflexions sur les solutions à trouver pour relever, aux côtés des administrations, les immenses défis territoriaux : climatiques, alimentaires, énergétiques, écologiques, sociaux, etc. Ce colloque tend à regarder l’avenir des politiques territoriales avec les communs fonciers. Il entend discuter des pistes de réforme du cadre juridique permettant à ce modèle d’évoluer à sa modeste échelle pour épouser les besoins de la société, de sécuriser son existence aux côtés d’autres acteurs territoriaux.

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