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Caen
Ces liens qui nous unissent - Familles et obligations alimentaires
La famille actuelle est multiple. Certains lui préfèrent la signature d’un contrat de PACS. D’autres, rétifs à encadrer leur relation, privilégient le concubinage. Les enfants, quel que soit le statut de la famille qui les accueille, et elle peut également être monoparentale, ont des devoirs envers leur(s) parent(s) et ceux-ci des obligations envers eux. Les générations se côtoient de plus en plus longtemps. Quelles sont les solidarités au sein de ces familles contemporaines ? Les concubins y échapperaient-ils, là où ceux qui sont mariés ou pacsés devraient contribuer aux charges du couple ? Auraient-elles disparu à un point tel que le principe devienne celui de « l’intermédiation » de l’Etat lorsqu’il s’agit de verser une pension alimentaire pour un enfant ? Nos parents âgés devraient-ils se satisfaire d’une prise en charge par la collectivité ? L’obligation alimentaire est une traduction concrète par le droit, de la solidarité au sein de la famille. Elle aussi revêt bien des formes. L’objet de ce colloque est de s’interroger sur les solidarités familiales présentes, du point de vue de l’obligation alimentaire, dans son principe et sa mise en œuvre.
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Lyon
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire instaure, dans les instances introduites depuis le 1er novembre 2023, deux nouveaux outils procéduraux : l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Ces deux mécanismes contribuent à d’assez profondes mutations de la théorie du procès de même qu’à un renouvellement des pratiques professionnelles des avocats et des magistrats. Les acteurs du procès doivent être pleinement éclairés pour se les approprier et les introduire dans leurs pratiques habituelles.
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Paris
La réassurance : entre partage des risques et activités financières
Si le terme d’assurance est devenu commun, celui de réassurance, technique de partage des risques permettant une répartition verticale, est plus obscur. Pourtant, il figure dès 1681 dans la célèbre ordonnance de Colbert sur la marine. Si l’objectif de la réassurance est d’éviter la concentration du risque sur un seul opérateur, cette technique permet également la diversification et la couverture de nouveaux risques. Le réassureur devient ainsi « l’arbitre de l’assurabilité du risque ».
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Douai
Legal Discourses, Gender and History
This international and multidisciplinary colloquium welcomes contributions that link legal discourses and gender studies, from the legal disciplines as well as from the humanities and social sciences. It is structured around three axes: critical epistemology of law in the light of gender and intersectionality; methods of gender and intersectional analysis and heuristic tools developed for discourse analysis; research results of gender and intersectional analysis of legal texts, primary or secondary.
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Aix-en-Provence
L’autorité de la lettre de la loi
Les règles fixées par la lettre d’un texte de loi, c’est-à-dire celles issues de son interprétation littérale, sont-elles et doivent-elles être considérées par les juges comme des lignes directrices infranchissables ou uniquement comme des arguments, certes puissants, mais susceptibles d’être exceptionnellement renversés par d’autres arguments ? Cette double interrogation, qui ne peut qu’occuper une place centrale dans l’étude des raisonnements menés par les juges et celle de la représentation que les juristes se font de ce que devraient être ces raisonnements, animera l’ensemble de ce colloque consacré à L’autorité de la lettre de la loi.
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Bordeaux
Lectures de : André Tournon, Montaigne. La glose et l’essai
Cet ouvrage d’André Tournon, Montaigne, la glose et l’essai, paru aux presses universitaires de Lyon en 1983, réédité dans une version revue chez Champion en 2000 et reproduit chez Classiques Garnier en 2022, mérite à n’en pas douter un tel travail. Étudiant la structure du discours, l’armature du langage philosophique à l’œuvre dans les Essais de Montaigne, cet ouvrage en effet interroge la nature du commentaire humaniste et de la glose juridique, ainsi que le type de vérité qui s’y déploie. Autant de questions fondamentales à bien des disciplines contemporaines, à commencer par le droit, comme la littérature. Dans le cadre de ce colloque, il s’agira pour les uns comme pour les autres de revenir sur l’importance, rétrospective ou prospective de Montaigne, la glose et l’essai dans ces différents champs disciplinaires et ainsi de faire le point sur l’apport du livre, les pistes de lectures et de travail qui ont été par lui ouvertes.
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Amiens
La profession de notaire : les risques de l'exercice
La profession de notaires est en pleine mutation. Il convient donc d’appréhender, tout d’abord, l’évolution des risques pour cette profession, en droit français et sur le plan international. Se pose ensuite la question de la réalisation des risques, d’un point de vue pénal, disciplinaire ou civil. Une fois réalisés, les risques générés doivent être pris en charge. Il est alors nécessaire d’examiner les mécanismes de garantie obligatoire avant d’étudier leur mise en œuvre pratique, tant au sein des comités techniques régionaux qu’au sein de la compagnie d’assurance qui dispose d’un monopole de fait. Enfin, peut-on remédier, ne serait-ce que partiellement, à la réalisation de ces risques, par un effort de prévention, au stade de la formation du notaire ; que cette formation soit initiale, continue voire de spécialisation ?
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Hamburg
Conference, symposium - History
Des fonctions judiciaires des consuls aux tribunaux consulaires (XIIe–XXe siècle)
Les origines de la juridiction consulaire, qui remontent au moins aux privilèges commerciaux accordés par les empereurs byzantins aux commerçants italiens, ne sont pas encore suffisamment élucidées, de même que les formes qu'ont pu prendre de façon plus diffuse les ingérences consulaires dans les systèmes judiciaires d'Etats pleinement souverains. Ce sont ces points d'ombre que notre colloque souhaite éclairer en accordant, dans la lignée des précédentes rencontres organisées par le programme scientifique « La fabrique consulaire », une égale attention à une description empirique précise de l'objet étudié, tout autant qu'à sa mise en perspective des questionnements politiques, économiques et sociaux plus larges au sein desquels il s'inscrit.
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Paris
Comme chaque année, la Bibliothèque nationale de France, l’Institut de Recherches en Droit Attractif (Université Sorbonne Paris Nord) et le Centre de Recherche Juridique Pothier (Université d’Orléans) s’associent pour organiser et encourager des échanges entre acteurs d’un monde particulier, universitaires de diverses spécialités et juristes, pour mieux comprendre en quoi le Droit peut constituer des obstacles ou, au contraire, favoriser cette activité. Une place spécifique, comme toujours, sera réservée à l’image et au phénomène de patrimonialisation des produits, matériels ou immatériels, de cette industrie (au sens originaire du terme). Comme lors des précédentes éditions de ce cycle, les collections exceptionnelles de la BnF permettront, non seulement de richement illustrer les démonstrations présentées, mais, aussi et surtout, d’apporter des compléments historiques et iconographiques indispensables à la compréhension de tout phénomène propre à l’humanité.
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Rouen
Conference, symposium - Europe
Le droit : une arme au service du vivant ? Plaidoyers et contentieux stratégiques
Le droit, s’il est très largement assimilé à une fonction répressive et régulatrice, est de plus en plus utilisé à des fins de contestation politique. Il est devenu une « arme » stratégique au service de nombreuses luttes (Israel L.), tout particulièrement celles à connotation environnementale. La protection du vivant est, en effet, aujourd’hui l’une des premières motivations au fondement d’actions juridiques contestataires. Ce colloque permettra de revenir sur les répertoires juridiques d’un échantillon d’ONG en s’intéressant tant à leurs actions en justice qu’à leurs plaidoyers politico juridiques. Il s’agira d’analyser ensuite sur le plan de la technique les nouvelles dynamiques contentieuses stratégiques et d’autres armes du droit qui se développent avec des finalités additionnelles consistant à agir sur les discours, à proposer des textes juridiques « clef en main », à éclairer les débats judiciaires ou encore à défendre la démocratie environnementale.
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Aix-en-Provence
Conference, symposium - History
Destitution, economic insecurity and funeral practices from antiquity to the present day
L’objectif du colloque « Cadavres et pauvreté » est précisément d’aborder la question du traitement mortuaire et funéraire du cadavre sous l’angle social et économique, en invitant à réfléchir sur ce que l'absence ou la limitation de ressources matérielles, monétaires ou financières détermine (ou pas) de ce traitement.
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Nanterre
Majeurs protégés âgés et décisions de santé
Constats et perspectives pour agir dans le respect de l’autonomie de la personne
Cette manifestation scientifique fait suite à une recherche collective, financée par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) et conduite à l’université de Nanterre entre 2021 et 2023, à la fois par des universitaires de différents champs des sciences humaines et sociales (juristes, sociologues, philosophes) et des praticiens (juges des tutelles, MJPM et professionnels de santé). Ce travail pluridisciplinaire a consisté dans la réalisation de questionnaires et d’entretiens auprès des acteurs de la protection juridique impliqués dans les décisions de santé. Cette rencontre qui a pour ambition de croiser les regards des divers acteurs devrait intéresser autant les chercheurs travaillant sur ces questions que les praticiens qui les vivent au quotidien.
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Bordeaux
Conference, symposium - Sociology
L’intervention sociale face à la violence : méthodes, dispositifs et expérimentations
Sous l’égide de la Chaire UNESCO « Intervention sociale non-violente » (ISNoV) sise à l’Université Bordeaux Montaigne (France) et au travers de plus d’une trentaine de communications, ce colloque international, pluridiciplinaire et pluriprofessionnel entend contribuer à un premier inventaire de méthodes, dispositifs et expérimentations mis en place dans le champ de l’intervention sociale – au sens large, regroupant les champs du travail social, socioculturel, artistique, de la prévention, de la médiation, de la cohésion sociale, de la Justice, de la transition post-conflit, de l’éducation, etc. – visant à réduire les impacts de la violence et de ses situations, sous différentes formes rencontrées sur les terrains d’intervention et d’accompagnement sociaux.
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Dijon
Conference, symposium - Ethnology, anthropology
Résurgence autochtone et résonances en « écologie politique »
Un dialogue Canada-France
Le concept de résurgence (« résurgence de l’Holocène », « résurgence des communs ») suscite un intérêt certain, en « écologie politique » ou dans les « humanités écologiques », pour penser les alternatives au monde de l’Anthropocène. Ce champ de la réflexion sur les grands enjeux du siècle est aussi très réceptif au « paradigme autochtone », c’est-à-dire aux modes d’habiter la Terre qu’expriment les cosmologies des peuples autochtones. Or celles-ci sont au cœur d’un mouvement intellectuel, incarné par des penseur.se.s et universitaires autochtones d’Amérique du Nord et désigné sous le terme de « résurgence autochtone ». L’objectif de ce colloque est de nouer un dialogue entre intellectuel.le.s et chercheur.e.s de ces deux domaines de pensée et d’action, et du moins d’essayer de comprendre comment « résonnent » les philosophies autochtones dans les pensées actuelles de l’écologie et du vivant.
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Rennes
Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés
Contribution à l’histoire européenne du droit des affaires
À l’heure où les vertus du libre-échange sont de plus en plus remises en cause en raison des mutations du contexte international, ce colloque a pour objet de relativiser, grâce à la méthode comparatiste, l’immutabilité du droit de la concurrence. Juristes, économistes et historiens de France et d’Europe seront réunis autour de l’idée que, durant des siècles, les restrictions de concurrence sont demeurées la règle à l’intérieur des États, comme dans le cadre des échanges internationaux. Interrogeant et confrontant leurs sources, les intervenants pourront mettre en évidence les différences, mais également les points communs de traditions juridiques plus ou moins distinctes et concourir, de la sorte, au développement du projet d’IRN « PHEDRA » d’histoire européenne du droit des affaires auquel il participe.
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Caen
La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France
Le colloque « La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France » sera voué à réunir pour la première fois lors d’une seule manifestation la plupart des enseignants-chercheurs qui travaillent en France sur le droit constitutionnel italien. Cet ensemble d’intervenants a une position privilégiée pour observer la Constitution italienne dans ses différents aspects (la Cour constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, le régionalisme, les droits fondamentaux et les rapports de système avec le droit européen et le droit international). Dans une perspective comparatiste, le colloque permettra de s’insérer dans un contexte politique et constitutionnel d’échanges entre les deux systèmes, étant donné les propositions de réforme du régime italien en s’inspirant du régime français, et notamment de l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct.
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Paris
Aristotélisme et pensée juridique
L’aristotélisme ne se résume évidemment pas à Aristote. Et si l’on adopte une définition un peu exigeante du terme « droit », les Grecs n’en ont ni le mot, ni même le concept, le Ius romain, et il leur manque peut-être aussi, et les deux sont liés, l’émergence d’un milieu de professionnels, les juristes. Pour autant, la réflexion développée par Aristote sur le juste et l’injuste, la loi, la cité, ainsi que ses œuvres de rhétorique et de logique, ont eu une influence matricielle sur la pensée juridique ultérieure. Ce colloque, organisé par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne et le Groupe de recherche Antiquité, Moyen Âge, transmission arabe, aura donc pour but d’isoler le fil qui, dans la trame de la pensée juridique, relie la culture commune du droit à Aristote.
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Toulouse
La métaphore organiciste dans l’histoire de la pensée juridique
Ce colloque, organisé par le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques, s’intéressera à la métaphore organiciste dans l’histoire de la pensée juridique. La métaphore organiciste pense une collectivité (cité, État, Église, société, famille, compagnie, corporation et entreprise : on serait tenté de dire un organisme) comme un corps composé de membres interdépendants mais non interchangeables, donc ordonnés. Cette façon d’articuler le divers social, politique et juridique dans une unité marque depuis ses origines grecques, romaines et chrétiennes la pensée occidentale, dont les corpus témoignent sans discontinuer de la permanence jusqu’au présent.
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Rennes
Le mandat de protection future dans tous ses états
Le mandat de protection future est un outil introduit en droit français depuis la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Prévu sous seing privé ou notarié, le mandat de protection future permet l’anticipation de l’altération des facultés. Quant à l’environnement juridique, les notaires sont naturellement les porteurs du mandat de protection future en lien avec les familles et les proches des personnes vulnérables. Soulignons que ce mécanisme juridique concerne aussi d’autres professionnels du droit comme les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les juges des contentieux de la protection, les avocats, les experts comptables ou encore les gestionnaires de patrimoine. Pourtant, non seulement ce mandat connaît une faible utilisation mais, en plus, lorsqu’il est mis en œuvre, certaines inadaptations, certains conflits, voire contentieux se développent. Cela pourrait-il traduire une méfiance envers ce mécanisme juridique ?
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Lyon
Conference, symposium - History
Time and Justice, Timing Justice
Early modern and contemporary times, Europe and Americas
Recent sociological research has emphasised the centrality of time as a key issue in the legitimacy and functioning of the judicial establishment. However, little research has been conducted by historians regarding the connection between justice and time. The purpose of this conference is to provide a comprehensive overview of the relationship between justice and time over the course of several centuries, in order to contextualise the current acceleration of justice. The aim is to examine how justice shapes its temporalities and their connection to other social temporalities. This questioning takes as its framework Europe and the Americas in the modern and contemporary periods, in order to compare different spaces, contexts and legal cultures.
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