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  • Caen

    Colloque - Droit

    Le règlement alternatif des conflits dans les provinces de l'Ouest

    Les modes de règlement des conflits sont un des thèmes traditionnels de l'historiographie juridique qui a mis en lumière l'existence de processus alternatifs. Le terme latin alterno implique l'idée de choix d'option, et l'alternativité est une des questions récurrentes de la recherche juridique. Les « modes alternatifs de règlement des conflits » ont depuis les années 1990 donné lieu à de riches publications pour éclairer, à travers l'histoire, les processus amiables, modérateurs ou arbitraux et, plus largement alternatifs. Elles ont montré que depuis les monuments juridiques de la Haute-Antiquité jusqu'aux époques moderne et contemporaine, l'histoire témoigne de la persistance d'un modèle conciliatoire, souvent considéré comme une sorte d'âge d'or évanoui sous les coups de boutoir de l'État. Appliquée aux provinces de l'ouest de la France, cette problématique aidera à remettre en lumière la grande richesse de leur histoire juridique.

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  • Mulhouse

    Colloque - Études du politique

    La sécurisation des infrastructures de transport

    Si la sécurité des infrastructures de transport a fait l'objet de nombreuses études, celles-ci se sont principalement intéressées à la prise en compte d'éléments techniques ou de dispositifs de sécurité civile. Elles n'ont que très rarement et superficiellement abordé les enjeux de sécurité collective – au sens de la sûreté des personnes et des biens – auxquels ces infrastructures de transport sont désormais confrontées tant dans leur portée que leurs limites. Ce colloque se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d'universitaires spécialisés de questions de sécurité, de représentants d'administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours ainsi que des principaux opérateurs du secteur des transports.

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  • Clermont-Ferrand

    Colloque - Droit

    Les présomptions

    Les artifices du droit III

    Le présent colloque est le troisième d'une série consacrée aux artifices du droit. Après une première journée consacrée aux fictions en 2014 et une deuxième journée relative aux définitions en 2017, il est temps de se pencher sur les présomptions qui comptent parmis les plus puissants artifices que le droit utilise pour parvenir à ses fins. Dans un premier temps, le mécanisme présomptif fera l'objet d'une approche à la fois historique et théorique. Sera notamment abordée la question de la nature des présomptions et celle de leur rapport avec la preuve. Dans un second temps, c'est par le biais de branches du droit très diverses - droit de la famille, droit de la CEDH, droit bancaire, droit adminsitratif - que sera évoquée l'omniprésence et l'utilité des présomptions.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Face au terrorisme : entre mémoire victimaire et dépassement de la violence

    Quoi qu'il en soit du débat sur sa nature et ses causes, le terrorisme islamique a un objectif assez clair : détruire les sociétés démocratiques, non pas certes physiquement, mais dans leur essence politique, morale et spirituelle, en les poussant à se renier elles-mêmes, à se dénaturer et à faire ainsi la preuve de l’insignifiance des valeurs sur lesquelles elles se prétendent fondées. C'est donc d'abord sur le terrain des valeurs et des institutions que doit s'évaluer la résilience de l'esprit démocratique et la pertinence de ses réponses politiques. Comment faire pour que la démocratie sorte grandie de cette épreuve ?

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  • Lyon

    Colloque - Histoire

    Résister à l'Inquisition (XIIIe-XVe siècle)

    L’Inquisition fut, dès l’origine, une institution d’une redoutable efficacité dont le succès s’explique en partie par les techniques de contrainte et de coercition mises en œuvre par les inquisiteurs. Pourtant, dès les premiers temps de son existence, dans les années 1230, cette institution a suscité des réactions parfois très hostiles et violentes. Si la forme de la révolte populaire contre l’inquisiteur constitue certainement l’un des aspects les plus visibles et spectaculaires de cette hostilité – et constitue en quelque sorte la partie émergée de l’iceberg, de telles oppositions et résistances se sont en réalité manifestées selon des modalités très diverses et à l’initiative d’acteurs très variés entre les XIIIet XVsiècle. C’est cette pluralité des formes d’opposition que nous proposons d’envisager à l’occasion de cette rencontre.

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  • Paris 06 Luxembourg

    Colloque - Religions

    L’État confronté au pluralisme religieux : épistémologie concordataire

    Qu’est-ce que l’histoire concordataire peut alors enseigner aux relations entre les États occidentaux et les religions et plus spécifiquement l’islam ? Comment le droit concordataire a-t-il lui-même évolué au regard de l’Église, d’une part, et des États, d’autre part ? Le concept et ses mutations au cours des siècles dans le cadre d’une société chrétienne sont-ils efficaces pour accueillir l’islam et, au-delà, d’autres croyances religieuses ? Le centre Droit et Sociétés Religieuses (DSR) organise un colloque portant sur L'Etat confronté au pluralisme religieux : épistémologie concordataire à l'Institut Catholique de Paris.

     

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  • Menton | Vintimille

    Colloque - Histoire

    1848 dans les États de Savoie

    Réformes politico-institutionnelles et avènement de la modernité politique

    Si 1848 signe dans l’histoire française un retour à la République après les périodes impériales et des Chartes, elle signale pour le royaume de Piémont-Sardaigne un moment fondateur : celui d’un tournant inédit, rompant avec le régime de Restauration, vers le constitutionnalisme, l’affirmation des libertés publiques, le recours aux élections et l’essor des partis politiques. 1848 constituerait ainsi un moment décisif pour l’apprentissage de ce qui fonde la modernité politique. Préparant la transition vers la démocratie, décisif en matière de politique internationale, le « moment 1848 » constitue une transformation politique et institutionnelle majeure dans le paysage européen et s’élabore par des emprunts aux expériences avancées offertes par la France et l’Angleterre.

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  • Nanterre

    Colloque - Droit

    Le corps en droit

    Journées doctorales d'histoire et d'anthropologie du droit

    Autorisation de la gestation pour autrui (GPA), statut des embryons congelés, réflexion sur l’euthanasie, légalisation de la prostitution, réattribution sexuelle, la question du corps est plus que jamais d’actualité pour le législateur, le juge et le justiciable. L’absence de consensus sur ces questionnements et les débats passionnés qu’entrainent toutes les problématiques liées au corps sont la conséquence directe de la difficulté à définir juridiquement ce concept. Nous allons modestement tenter de faire le point sur le statut juridique du corps. Pour ce faire, nous convierons l’Histoire du Droit, l’Anthropologie juridique, la Philosophie du droit et le droit positif. Surtout, tout au long de ces deux journées, nous nous transporterons en différents lieux et à différentes époques pour, au moyen de ce voyage temporel et spatial, tenter de dessiner une histoire et une géographie de l'appréciation du corps par le droit.

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  • Malakoff

    Colloque - Droit

    « French law versus Common law ». La naissance d'une concurrence entre deux modèles juridiques au XIXe siècle

    Depuis une trentaine d’années, de nombreux juristes français s’émeuvent devant l’expansion des systèmes de common law. Ils constatent que celui-ci est à la mode dans les grands cabinets d’avocats, dans les think tank économiques et commerciaux ou dans certaines institutions internationales. Ils observent, par contraste, que le modèle de civil law est souvent maltraité par les économistes et les universitaires anglo-américains. Ils craignent que la diversité juridique ne plie devant l’impérialisme du common law et que de vastes espaces de tradition civiliste ne basculent irrémédiablement du côté non codifié du droit.

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  • Nancy

    Colloque - Droit

    La dimension kantienne du concept de l’État de droit

    Le regard croisé des juristes et des philosophes dans une optique européenne

    Ce colloque propose de mener une réflexion juridique et philosophique sur l’idée d’« État de droit », en interrogeant les liens entre cette notion et l’« Europe ». Il comporte d’une part un volet historique, retraçant le parcours de cette notion qui prend sa source dans l’œuvre deKant, avant de se développer chez des philosophes et juristes le plus souvent d’inspiration kantienne. Il comporte d’autre part un volet problématique : l’idée d’État de droit peut-elle trouverdes applications dans le cadre de l’Europe et de ses institutions ? L’usage de cette notion en contexte européen est-il pertinent et légitime ?

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  • Périgueux | La Chapelle-Faucher

    Colloque - Histoire

    Châteaux et justice

    XXVIe Rencontres d’archeologie et D’histoire en Périgord

    Ce thème a fait l’objet de nombreuses recherches depuis plus d’un siècle, surtout de la part des juristes. Des historiens ont abordé cette question dans des études plus vastes sur les paysans et/ou les seigneurs dans une province particulière. À partir des années 1990, l’étude de la justice seigneuriale a fait l’objet de travaux spécifiques, qui ont permis de réexaminer une institution longtemps décriée. Au début des années 2000, Benoît Garnot et Antoine Follain ont contribué à une réhabilitation raisonnée et argumentée permettant de mieux comprendre ce que la justice seigneuriale représente, du Moyen Âge à la fin du XVIIIe siècle, pour le seigneur et le monde rural et urbain. Les Rencontres d’archéologie et d’histoire en Périgord proposent, lors de ce colloque, de faire le point, voire d’ouvrir de nouveaux axes de recherche en insistant sur la dimension européenne et/ou comparative.

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  • Cergy-Pontoise

    Colloque - Études du politique

    Des Miroirs aux Princes aux princes dans le miroir

    De l’éducation religieuse des monarques à la laïcisation du pouvoir en Europe

    Le colloque s’intéresse aux Miroirs aux princes, depuis leur développement en Europe au IXe siècle jusqu’au XXe siècle. Ces œuvres, au genre littéraire très diversifié, sont-elles une image idéalisée du monarque vers lequel celui-ci doit tendre ; un traité politique, rationnel, de bon gouvernement ; ou encore un reflet – presque narcissique – du prince, sorte de panégyrique ? Se posent alors des questions sur la place de la morale, de la raison, du religieux et du politique dans ces œuvres, sur la laïcisation des Miroirs et avec elle sur la laïcisation du pouvoir. Cette laïcisation suppose-t-elle la disparition ou le recul des vertus religieuses et de la morale des princes ? Tels sont les axes de recherche proposés autour de ces textes et de leur rapports avec les monarchies médiévales, des temps modernes et contemporaines.

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  • Paris

    Colloque - Histoire

    Droit international et réparations

    Ce colloque est organisé dans le cadre du projet ANR REPAIRS (coordonné par Myriam Cottias, directrice de recherches en histoire, CNRS) : « Réparations, compensations et indemnités au titre de l’esclavage (Europe – Amériques – Afrique), XIXe-XXIe siècle ».

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  • Paris

    Colloque - Moyen Âge

    Vérité et fiction

    15th annual conference of the International Medieval Society

    Le Ve colloque annuel de l’International Medieval Society (IMS-Paris) est organisé en collaboration avec le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (LAMOP) et le Centre d’étude et de recherches antiques et médiévales (CERAM), cette année sur le thème de « Verité et fiction ». 

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  • Louvain-la-Neuve

    Colloque - Histoire

    La participation populaire au maintien de l'ordre public en Europe, XVIIIe-XXe siècle

    À travers l’analyse tant des contextes de crise que des mutations politiques, économiques ou sociales des sociétés européennes, il apparaît clairement que le concept de justice populaire doit être appréhendé au-delà du champ strictement judiciaire et être intégré dans l’horizon plus large des diverses formes de maintien de l’ordre. Que ce soit à travers la création de commissions populaires sous la Révolution française, l’appel aux délations pendant les périodes d’occupation, l’adoption négociée de normes de police consensuelles ou encore la mise sur pied de gardes bourgeoises ou villageoises pour combattre le banditisme, les populations ont été sollicitées à différentes reprises pour participer au maintien de l’ordre. Les interrogations soulevées sont nombreuses: comment les populations sont-elles intégrées aux dispositifs policiers contrôlés par l’Etat ? Quelles formes revêtent ces « polices populaires » ? Quelles relations établissent-elles avec les corps professionnels ? Par quels moyens les populations parviennent-elles à peser sur les politiques d’ordre public ?

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  • Dijon

    Colloque - Droit

    Les groupes parlementaires

    Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper par affinités politiques, les groupes parlementaires (ou groupes politiques) sont des acteurs incontournables du fonctionnement des parlements modernes. En France, où ils structurent la vie parlementaire depuis la fin du XIXe siècle, ils restent encore largement méconnus, en raison à la fois de leur consécration tardive par le droit constitutionnel écrit (en 2008, pour la Ve République) et de la difficulté d’appréhender (et par voie de conséquence d’analyser) le fonctionnement interne des assemblées.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    Quelles références pour le droit public ?

    Le droit constitue-t-il un champ référentiel spécifique ? La question, assurément, n’est pas nouvelle : elle a toutefois souvent été réduite à une étude des sources – formelles et matérielles – servant de fondement à l’édiction des normes. Pourtant, de la même façon que le droit ne se limite pas à la production normative, le discours juridique s’étend très au-delà de la seule invocation des sources. Il incorpore et renvoie à un ensemble de références, à la fois vaste et hétéroclite, qui joue un rôle fondamental dans la manière dont ces sources sont comprises, mises en œuvre et enseignées. Étendu, le champ référentiel des juristes n’est pas pour autant infini : il consiste pour l’essentiel en la répétition de mentions récurrentes, sinon rituelles, qui contribuent à l’identification d’un discours comme étant proprement juridique. Le droit serait ainsi, plus qu’un langage comportant un lexique et une grammaire propre, une culture fondée sur l’usage ritualisé de références partagées, qu’il s’agit d’identifier au travers des pratiques professionnelles et académiques dans différentes branches du droit public.

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  • Genève

    Colloque - Europe

    Pièces à conviction

    Pour une épistémologie de la matérialité judiciaire et policière (XVe-XXIe siècle)

    Dans le sillage du chantier de recherche ouvert par l’équipe Damoclès / UNIGE avec le colloque international (2010) puis l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir (Genève, Georg, L’Equinoxe, 2012), ce colloque en prolonger la problématique en une réflexion interdisciplinaire sur les pièces à conviction dans l'histoire de la justice et de la police

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  • Paris

    Colloque - Histoire

    Contextualizing bankruptcy

    Publicity, space and time (Europe, 17th to 19th century)

    Although bankruptcy was a rather exceptional situation in the life of a merchant, it has explanatory power for routines of economic stakeholders, for their space of experience and their horizon of expectation. We can therefore use the irregularity of failure as an indicator of regularities. Considering the long, non-uniform and unsteady transition from merchant capitalism to industrial and financial capitalism, we suggest to start a dialogue between modernistes and contemporanéistes. The workshop focuses on the various forms of contextualizing business failure and puts forward three major research axes: Covering and Uncovering: Secrecy and Publicity; Economic Space and Area of Jurisdiction; Temporal Narratives of (In)Solvency.

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  • Bruxelles

    Colloque - Langage

    Festival Jeunes Chercheurs dans la Cité

    Le festival interuniversitaire et transfrontalier Jeunes Chercheurs dans la Cité est un événement culturel franco-belge. Il se déroule en deux temps, un volet lillois et un volet bruxellois organisés par deux comités organisateurs différents : un groupe de doctorants français, et un groupe de doctorants belges. Il met à l’honneur le travail de recherche de jeunes chercheurs en Sciences Humaines et Sociales et propose de présenter des conférences de vulgarisation destinées au grand public.

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