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Dijon
Legal and political Krausism in Europe - law and politics at the service of the ideal of humanity
Droit et politique au service de l'idéal de l'humanité
Méconnu en France, le philosophe du droit Karl Christian Friedrich Krause (1781-1832) eut une descendance intellectuelle riche. Cultivée autant par des politiques libéraux soucieux de résoudre la « question sociale », que par des juristes intéressés par ses thèses organicistes et tutélaires, sa pensée connut un réel essor en Europe grâce aux travaux de vulgarisation de ses élèves, dont plusieurs deviendront professeurs : Heinrich Ahrens, Karl Röder, Théodore Schliephake et Hermann Karl von Leonardi. En quelques mots, la philosophie krausiste se présente comme un spiritualisme rationaliste et humaniste, articulé autour de deux postulats de départ. Ce colloque cherche à combler une lacune en France, où aucune synthèse n’existe. Nous proposerons ainsi un panorama des krausismes juridique et politique, limité à son berceau européen, mais ayant toutefois pour ambition de dévoiler et d'explorer les pistes de recherches en France.
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Poitiers
Normativity and legitimacy - first edition of the Themis and Sophia conferences
Première édition des rencontres de Thémis et Sophia
Ce colloque propose de croiser les apports des sciences juridiques et de la philosophie du droit pour répondre à cette question : comment penser les rapports multiples et complexes qui se sont tissé, dans l’époque contemporaine, entre normativité et légitimité ? Dans cette optique, traditions philosophique et juridique peuvent se rejoindre autour de trois étapes de la théorie et de la pratique juridiques : légitimer la norme en la pensant ; légitimer la norme en la justifiant ; légitimer la norme en l’ordonnant.
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Aix-en-Provence
Rien n’illustre mieux l’importance des principes pour les avocats que la perspective d’étendre au niveau national une initiative du barreau de Paris qui, depuis le 6 mars 2018, déclare dans son règlement intérieur qu’un avocat qui ne respecterait pas le principe d’égalité constitue une infraction aux principes essentiels de la profession. Faut-il également rappeler la mobilisation sans précédent des barreaux français et des 55.000 avocats qui les composent contre la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, promulguée le 23 mars 2019, au motif que celle-ci serait attentatoire aux valeurs et principes fondamentaux qui fondent l’État de droit. Comment donc les avocats interagissent avec les principes qui leurs sont donnés (ceux qui constituent le cadre procédural et interprétatif) et ceux qu’au service de leurs clients ou en qualité de citoyens ils se proposent de mobiliser et de défendre, parfois pour interpeller la société et faire évoluer la législation ?
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Pessac
Conference, symposium - Representation
Migrations: traces, inscriptions and textualities
Le colloque explorera, au croisement des approches, la polysémie et le polymorphisme que peut et a pu recouvrir le concept de « migration-s » du XIXe siècle. Les contributeurs analysent des cas de parcours migratoires, de migrations retour, des « textualités » des migrations : notes éparses, correspondances familiales, carnets de voyage, presse binationale, dessins, photos, reportages… qui habillent, transfigurent ou déshumanisent les migrations, autant d’inscriptions et de représentations susceptibles de guider les trajectoires des candidats à l’émigration du XXIe siècle.
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Nice
Conference, symposium - History
Assistance, protection and social control in the States of Savoie and neighbouring States
Aspects of social history based on legal sources (Middle Ages – Baroque period – Modern age – contemporary history)
L’étude des sources juridiques et judiciaires a toujours été essentielle pour l’histoire sociale ; celle qui a pris forme durant les années 1960 du XXe siècle n’aurait pu exister sans elles. Pour autant, cette histoire sociale a débuté par une « histoire par le haut » : les études consacrées aux sources juridiques ont commencé par aborder le droit tel qu’il était produit par les institutions publiques et les acteurs juridictionnels. Mais cela a également permis d’inaugurer une nouvelle approche de la source juridique de la part de l’histoire sociale : non seulement ces sources peuvent être utilisées pour éclairer des éléments oubliés d'histoire sociale, mais leur approche, dans une perspective sociologique ou anthropologique, peut améliorer notre compréhension des constructions normatives et des pratiques judiciaires.
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Paris
War reparation and State responsibility
La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque, qui réunira juristes et historiens, s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance du droit à réparation pour les dommages matériels, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherchera notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.
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Ghent
Conference, symposium - History
Blasphemy and violence. Interdependencies since 1760
Liberas (Ghent, Belgium), in conjunction with the School of History, Religion and Philosophy at Oxford Brookes University (Oxford, United Kingdom) and the Leibniz Institute of European History (Mainz, Germany), organises an international colloquium devoted to the interdependency between blasphemy and violence in modern history. Both young and established scholars will focus on specific incidents of blasphemy and sacrilege in Europe and the Arab world.The eve preceding the conference (4 March), internationally renowned expert Alain Cabantous will give a keynote lecture in French on blasphemy and sacrilege during the French Revolution.
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Dijon
Léon Duguit's "Treaty of Constitutional Law"
Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l’une de ses œuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'État et du droit. Il ne s’agit pas d’un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d’un ouvrage original. Édité pour la première fois en 1911, le Traité de droit constitutionnel occupe une place singulière parmi les ouvrages de la doctrine comme au sein des travaux du doyen bordelais tant en raison de la méthode mise en œuvre que des objectifs visés. Cette singularité justifie qu’un colloque soit consacré à cet ouvrage comme à son auteur. Son ambition est ainsi de faire « redécouvrir » cette œuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution, voire peut-être rebuté les lecteurs par son volume, mais a sans aucun doute joué un rôle important dans la construction du droit public.
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Paris
Conference, symposium - Europe
Transitional justice and the French Revolution. Year III
La notion de « justice transitionnelle », définie par un rapport du secrétaire général de l'ONU sur le « rétablissement de l'Etat de droit et [l']administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (2004), peut-elle aider à comprendre l'année 1795, l'an III de la République française ? En s'interrogeant sur les notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite à des échanges sur la pertinence de cette notion pour comprendre un moment-clé de la Révolution française.
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Conference, symposium - Europe
The trials of terrorism - today and yesterday
Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.
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Paris | Nancy
The legal protection of forests: national and international perspectives
La forêt est un objet juridique à multiples dimensions. Tantôt lieu de vie ou de récréation, elle est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection de l’environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques nationaux et internationaux dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger.
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Cergy-Pontoise
Reflections on a centenary constitution
La Constitution de Weimar a été promulguée le 11 août 1919. De nombreuses manifestations ont d’ores et déjà eu lieu en Allemagne pour célébrer le centenaire de ce texte majeur du constitutionnalisme allemand. L’objectif de cette journée d’étude est de prolonger les discussions en France, d’une part autour d’interventions des spécialistes français, d’autre part à partir de l’ouvrage de Christoph Gusy, professeur de droit public à l’Université de Bielefeld, précisément paru à l’occasion de ce centenaire.
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Oxford
Conference, symposium - Middle Ages
Women and Violence in the Late Medieval Mediterranean, ca. 1100-1500
A two-days international conference
The last decades have witnessed an increased interest in research on the relationship between women and violence in the Middle Ages, with new works both on female criminality and on women as victims of violence. The contributions of gender theory and feminist criminology have renewed the approached used in this type of research. Nevertheless, many facets of the complex relationship between women and violence in medieval times still await to be explored in depth. This conference aims to understand how far the roots of modern assumptions concerning women and violence may be found in the late medieval Mediterranean, a context of intense cultural elaboration and exchange which many scholars have indicated as the cradle of modern judicial culture. While dialogue across the Mediterranean was constant in the late Middle Ages, occasions for comparative discussion remain rare for modern-day scholars, to the detriment of a deeper understanding of the complexity of many issues. Thus, we encourage specialists of different areas across the Mediterranean (Western Europe, Byzantium, and the Islamic world) to contribute to the discussion. What were the main differences and similarities? How did these change through time? What were the causes for change? Were coexisting assumptions linking femininity and violence conflicting or collaborating?
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Orléans | Paris
Conference, symposium - History
The decisive decade: 1869-1879
En 2019, 150 ans après l'Empire libéral et 140 ans après la conquête de la République par les républicains, la décennie 1869-1879 mérite d'être revisitée. En effet, de nombreux travaux universitaires ont renouvelé le regard aussi bien sur la fin du Second Empire que sur l'apport majeur de la famille libérale et modérée à l'élaboration du « modèle républicain ». La mise à disposition des chercheurs de nouvelles sources privées et iconographiques permet aujourd'hui de reconsidérer cette « République sans les républicains ».
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Aix-en-Provence
Conference, symposium - History
Of citizens and rulers and their education
The French Association of the Historians of Political Ideas
Si l’on se réfère à Littré, il faut distinguer l’éducation, qui est « relative à la fois au cœur et à l’esprit (…) [et qui] s'entend des connaissances que l'on fait acquérir et des directions morales que l'on donne aux sentiments » de l’instruction qui consiste à « enseigner diverses connaissances à la jeunesse ». Cette distinction perd une grande partie de sa netteté chez la plupart des locuteurs. Avec Socrate, l’éducation est devenue, une question pour les philosophes du fait que l’exercice des responsabilités politiques et la participation citoyenne à la désignation des gouvernants supposent, pour atteindre un certain optimum, des connaissances, des dispositions et des qualités. Toute la question est de donc savoir comment les penseurs politiques, depuis l’Antiquité jusqu’à l’époque contemporaine, se sont saisis de la question de l’éducation des citoyens et des gouvernants.
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Amiens
Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)
Equality or special statuses?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Lewarde
Conference, symposium - History
Stakeholders and healthcare systems
The Centre Historique Minier organize an international conference on Health down in the Mine - Stakeholders and Healthcare Systems, on April 4 and 5, 2019 in Lewarde (France). In recent years, health issues relating to the mining industry have received renewed attention from historians and the social sciences: this is particularly the case with silicosis. At the same time, these issues represent, on a global scale, so many very contemporary questions, which are undeniable challenges for the future.The purpose of this conference, which will bring together 25 French and foreign speakers, is to open discussions on legislation, defining the disease, the instruments and stakeholders of health policies and also taking action as regards health issues.
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Caen
The alternative rules of conflicts in Western provinces
Les modes de règlement des conflits sont un des thèmes traditionnels de l'historiographie juridique qui a mis en lumière l'existence de processus alternatifs. Le terme latin alterno implique l'idée de choix d'option, et l'alternativité est une des questions récurrentes de la recherche juridique. Les « modes alternatifs de règlement des conflits » ont depuis les années 1990 donné lieu à de riches publications pour éclairer, à travers l'histoire, les processus amiables, modérateurs ou arbitraux et, plus largement alternatifs. Elles ont montré que depuis les monuments juridiques de la Haute-Antiquité jusqu'aux époques moderne et contemporaine, l'histoire témoigne de la persistance d'un modèle conciliatoire, souvent considéré comme une sorte d'âge d'or évanoui sous les coups de boutoir de l'État. Appliquée aux provinces de l'ouest de la France, cette problématique aidera à remettre en lumière la grande richesse de leur histoire juridique.
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Mulhouse
Conference, symposium - Political studies
Securing transport infrastructures
Si la sécurité des infrastructures de transport a fait l'objet de nombreuses études, celles-ci se sont principalement intéressées à la prise en compte d'éléments techniques ou de dispositifs de sécurité civile. Elles n'ont que très rarement et superficiellement abordé les enjeux de sécurité collective – au sens de la sûreté des personnes et des biens – auxquels ces infrastructures de transport sont désormais confrontées tant dans leur portée que leurs limites. Ce colloque se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d'universitaires spécialisés de questions de sécurité, de représentants d'administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours ainsi que des principaux opérateurs du secteur des transports.
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Clermont-Ferrand
Presumptions - the Artifices of Law III
Les artifices du droit III
Le présent colloque est le troisième d'une série consacrée aux artifices du droit. Après une première journée consacrée aux fictions en 2014 et une deuxième journée relative aux définitions en 2017, il est temps de se pencher sur les présomptions qui comptent parmis les plus puissants artifices que le droit utilise pour parvenir à ses fins. Dans un premier temps, le mécanisme présomptif fera l'objet d'une approche à la fois historique et théorique. Sera notamment abordée la question de la nature des présomptions et celle de leur rapport avec la preuve. Dans un second temps, c'est par le biais de branches du droit très diverses - droit de la famille, droit de la CEDH, droit bancaire, droit adminsitratif - que sera évoquée l'omniprésence et l'utilité des présomptions.
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