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  • Lyon

    Colloque - Droit

    Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ?

    Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    La médiation

    Expériences, évaluations et perspectives

    Depuis une quinzaine d’années, la législation encourage les règlements non contentieux des conflits, notamment en matière civile. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle instaure des expérimentations de médiation familiale obligatoire sur une durée de trois ans dans onze juridictions, tandis que le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 entend encore développer la culture du règlement amiable des différends, notamment en étendant la tentative préalable obligatoire de résolution amiable (conciliation, médiation, procédure participative) aux litiges de faible incidence financière et aux conflits de voisinage.

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  • Rennes

    Colloque - Droit

    L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse

    La vague d'attentats perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 a relancé la problématique de la prise en charge et de l'indemnisation de ces victimes, plaçant aujourd’hui leur sort au cœur de l’action des pouvoirs publics. Après un attentat, la victime est amenée à rencontrer de nombreux professionnels : des acteurs institutionnels et associatifs, des professionnels de la santé, de la sécurité, de l’indemnisation, différents intervenants menant des études ou proposant des avancées techniques contribuant à la réparation de la victime. Ce colloque met en lumière la pluridisciplinarité des interventions, renforcée par une approche comparative, et donne la parole à l’ensemble des acteurs accompagnant les victimes d’actes de terrorisme dans leur processus de reconstruction.

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  • Paris

    Colloque - Sociologie

    Multiplication des critères de discrimination

    Enjeux, effets et perspectives

    En France, l'essor du droit de la non-discrimination s'est accompagné d'une multiplication des critères de discrimination. Ainsi, alors que le droit dérivé de l'Union européenne comprend sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, le droit interne, qui couvre les mêmes champs, en comprend désormais plus de vingt-cinq. Ce phénomène soulève de nombreuses questions, jusqu'à lors peu abordées, qui nécessitent aussi bien un regard rétrospectif sur les dynamiques à l'œuvre dans la multiplication des critères qu'un examen de leur opérationnalité tant en droit que dans le champ social. Se pose par ailleurs la question des combinaisons multiples entre ces critères, notamment à travers la notion d'intersectionnalité. Ce sont ces enjeux que ce colloque pluridisciplinaire (droit, sociologie, science politique, etc.) et comparatiste (Europe, États-Unis) abordera.

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  • Paris

    Colloque - Europe

    Assistance, prévoyance, assurance au prisme de la Grande Guerre et d’un changement de paradigme (fin XIXe-années 1920)

    L’assistance, la prévoyance et l’assurance, qui structurent l’histoire de nos sociétés contemporaines, ont conditionné une expérience humaine et une connaissance historique. Replacée dans la longue durée, chacune des trois notions a déjà fait l’objet de travaux de recherche, qui laissent cependant inexplorés ou insuffisamment travaillés de nombreux champs d’enquête : le renouvellement méthodologique en sciences humaines et sociales, comme en histoire des sciences ouvre en effet des perspectives d’analyse nouvelles, susceptibles d’aider à mieux comprendre l’interaction, la transformation, les formes d’hybridation et la place contemporaine de l’assistance, de la prévoyance et de l’assurance.

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  • Paris

    Colloque - Psychisme

    Je veux tout oublier

    Les paradoxes de l'oubli

    Au-delà de la clinique, de quelle manière d'autres champs du savoir et de l'art traitent-ils de cette question de l'oubli ? Comment la trace écrite, celle d'un récit ou celle de l'histoire, qui ne s'écrit pas sans perte ni oubli, est-elle appréhendée génération après génération ?

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  • Nice

    Colloque - Histoire

    Peine et utopie. Représentations de la sanctions dans les œuvres utopiques

    Ce colloque propose d’interroger les ambiguïtés de l’utopie, ce « jeu destiné à stimuler l'imagination critique » (Baczko, 1978) dans une perspective historique large, afin de mesurer son influence rémanente, et peut-être puissante, sur les législations positives et les pratiques judiciaires les plus actuelles. L’utopie est-elle prisonnière des conditions d’énonciation qui bornent le débat public ou parlementaire, comme prise dans l’argile de son époque ? Ou, à l’inverse exprimant mieux que toute autre source, l’état de nos représentations sociales, parvient-elle à les dépasser ?

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    L’inapplication du droit

    L’inapplication du droit est volontiers regardée comme une pathologie du système juridique. Son fonctionnement normal appelle quant à lui le res­pect de l’obligation primaire ou le prononcé d’une sanction, chacune des branches de l’alternative manifestant sous une forme différente l’effecti­vité de l’ordre juridique. Le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Cependant, il est des cas dans lesquels le manquement reste impuni. Les raisons peuvent être diverses : inaction des autorités de poursuites, acte illégal ne faisant l’objet d’aucun recours, victime du dom­mage ne demandant pas réparation, voire inexécution de la décision de justice ren­due. Dans tous ces cas, le comportement des opérateurs juridiques fait obstacle à une pleine application de la norme.

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  • Bruxelles

    Colloque - Droit

    L'austérité en procès

    Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe

    Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe ». Cette conférence, qui réunira plus d’une vingtaine d’orateurs venus de partout en Europe, a pour objectif d’analyser et de discuter les enjeux soulevés par les multiples recours judiciaires introduits ces dernières années, au niveau national et international, contre les mesures d’austérité imposées ou recommandées par l’Union européenne aux États membres dans le contexte de la crise de l’Euro-zone.

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  • Saint-Priest-en-Jarez

    Colloque - Droit

    Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires

    La journée de réflexion « Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires », organisée dans le cadre du CERCRID, est un moment fort permettant d’aller à la rencontre des experts du monde de la santé et des spécialistes universitaires du secteur de la santé. Elle est un espace d’échange sur les thématiques de recherches qui ont été le fil rouge de l’année universitaire pour les chercheurs et les étudiants du Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé. Ce master, adossé au CERCRID, se caractérise par la transversalité et l’interdisciplinarité, afin de saisir l’évolution du secteur économique de la santé, dans toute sa complexité et sa diversité. Il permet de développer une expertise technique pointue qui apporte une plus-value experte dans un monde fortement impacté par la place de l’intelligence artificielle dans la décision juridique ou de santé.

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  • Paris

    Colloque - Sociologie

    Travailler avec Max Weber

    Ce colloque, organisé par Jean-Pierre Grossein et Béatrice Hibou, entend réunir des chercheurs, d’horizons divers au-delà des seuls spécialistes de Weber, de ses traducteurs, de ses commentateurs et de ses exégètes, pour se centrer sur ceux qui utilisent effectivement les concepts wébériens, en les faisant travailler. Au-delà de l’opposition Weber empiriste versus Weber théoricien, ce colloque a pour ambition de donner à voir comment la langue théorique wébérienne peut féconder des analyses empiriques sur des terrains actuels à partir d’une meilleure connaissance de l’originalité conceptuelle de Max Weber.

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  • Malakoff

    Colloque - Droit

    Tourisme, sécurité et catastrophes

    Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d'agrément. Elles n'échappent toutefois pas aux accidents, aux catastrophes ou aux actes terroristes. Quelles sont alors les méthodes de travail, les instruments de coordination que les voyagistes, les autorités publiques et les forces de secours mettent en oeuvre pour identifier les destinations présentant un danger particulier et pour anticiper, dans la mesure du possible, les risques encourus par les touristes ? Lorsque survient un événement de nature catastrophique dans un pays dont les victimes ne sont pas ressortissantes, comment s'organisent les opérations de rapatriement ? Quels sont les responsabilités des opérateurs, les dispositifs de soutien ainsi que les mécanismes indemnitaires ouverts aux voyageurs concernés ? Enfin, le tourisme peut-il par lui-même inspirer des formes de résilience dans des régions frappées par des catastrophes d'origine naturelle ou humaine ?

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  • Bruxelles

    Colloque - Europe

    In Search of Cultural Conformity

    The New Integration and Migration Policies in Europe

    MAM is a network of scholars from the Université libre de Bruxelles (ULB) who have been working together for almost ten years on Migrations, Asylum and Multiculturalism (MAM). This research tested the hypothesis that the citizenship regime mutated since the 2000s. While between the 1980s and 2000 integration policies followed the logic of establishing migrants’ rights through the granting of formal status, since the 2000s a new regime of probationary citizenship seems to focus on the principles of merit and of cultural conformity. The results of this research, which includes comparative analyses of the policies, analyses of the their origins and implementation, and analyses of the attitudes of different groups towards the policies, will be put in comparison with the researches of different international experts.

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  • Dijon

    Colloque - Droit

    La pensée constitutionnelle de Robespierre

    La personne, l’action et la pensée de Robespierre n’ont jamais cessé de susciter un vif intérêt chez les historiens et, plus généralement, chez tous ceux qu’intéressent la politique et la philosophie. Robespierre n’a en revanche jamais fait l’objet d’une étude proprement juridique, issue de la recherche en droit public, alors pourtant que les sujets qu’il a abordés relèvent directement du droit constitutionnel et, plus largement, de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui le « droit politique ». Ce colloque a précisément pour but d’apporter un éclairage proprement juridique sur la pensée de Robespierre.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Le recours à la notion de démocratie par les juridictions

    L’objet de ce colloque est de dresser un panorama de l’utilisation de la notion de démocratie par les juridictions. Deux questions sous-tendent cette recherche. La première est celle de la vision de la démocratie qui se cache derrière l’utilisation de ce terme. La seconde a davantage trait à la finalité du recours à cette notion. Les juges n’ont-ils pas tendance à utiliser la notion de démocratie en vue de la circonscrire, de la soumettre à celle d’Etat de droit et de renforcer leur autorité ?

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  • Clermont-Ferrand

    Colloque - Droit

    Santé mentale et privations de liberté

    Le colloque santé mentale et privations de liberté vise à étudier différentes problématiques juridiques soulevées par les privations de liberté de personnes particulièrement vulnérables, à savoir celles qui souffrent de troubles metaux.

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  • Nantes

    Colloque - Droit

    (Se) soigner sous la contrainte : regards comparatifs sur les soins pénalement ordonnés (France, Canada, Suisse, Belgique)

    Si deux lois de 1953 et 1954 ont textuellement introduit les premiers soins pénalement ordonnés à l’encontre des toxicomanes puis des alcooliques dangereux pour autrui, ceux-ci sont en pratique apparus après la consécration du sursis avec mise à l’épreuve et de l’obligation de soin au terme de la décennie. Le législateur ajouta l’injonction thérapeutique en 1970, alors réservée aux toxicomanes, puis l’injonction de soin en 1998, initialement destinée aux seuls délinquants sexuels. Depuis lors, les réformes se sont succédé à échéances régulières pour étendre le champ d’application de ces prises en charge psychiatriques et psychologiques en milieu ouvert. Ce colloque international et interdisciplinaire vise à dresser un état des lieux et des savoirs au sujet des principaux enjeux soulevés par ces mesures de sûreté.

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  • Besançon

    Colloque - Droit

    Le droit comparé au secours du développement des modes alternatifs de règlement des différends

    Le présent colloque rassemblera des experts universitaires et praticiens de la conciliation et de la médiation. Ils partageront les expériences asiatiques (Japon, Chine, Thaïlande), africaines (OHADA, Pays de l'Union pour la Méditerranée), nord-américaines (Canada) et européennes (France, Belgique, Suisse, Allemagne, Italie). L’étude des expériences étrangères, certaines connaissant une véritable réussite, doit permettre d’éclairer les raisons de cet insuccès relatif et d’engager une réflexion pour le développement effectif des modes alternatifs de règlement des différents (MARD) en France.

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  • Carcassonne

    Colloque - Droit

    Droit et anthropologie

    Archéologie d'un savoir et enjeux contemporains

    Cette rencontre pluridisciplinaire se propose de revenir sur les liens complexes entre droit et anthropologie. Elle se donne un double but : éclairer l'histoire de l'anthropologie juridique, en mettant en lumière la diversité des formes qu'ont pu prendre les rapports entre science juridique et savoirs anthropologiques selon les époques et les acteurs considérés ; affronter les enjeux contemporains des savoirs anthropologiques sur le droit.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?

    Colloque du réseau « Droit et changement climatique »

    Autour de la thématique des relations entre le droit et les changements climatiques, le colloque posera les questions suivantes : Comment réinterroger le droit à partir des changements climatiques ? Quels nouveaux paradigmes juridiques posent les changements climatiques ? Quels instruments juridiques existent aujourd’hui ? Ce point sera abordé avec une approche critique des mécanismes existants et une approche comparative des mécanismes et outils juridiques qui existent ailleurs et qui pourraient être importés ou réadaptés concernant les changements climatiques. Quel avenir pour le droit à partir du paradigme des changements climatiques ?

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