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  • Montreal

    Conference, symposium - Language

    "The rights of art. Perspectives on pluridisciplinary research"

    Le colloque Les droits de l’art. Perspectives sur une recherche pluridisciplinaire sera l’occasion de faire dialoguer des juristes et des chercheurs en sciences humaines et sociales autour de l’art, de son interprétation et de ses droits. Il émane du laboratoire de recherche franco-québécois L’art en procès (www.uqtr.ca/art-en-proces), qui réunit des juristes, des linguistes et des spécialistes de l’art et de la littérature. Depuis 2016, ces chercheur.e.s croisent leurs expertises pour analyser, en commun, des procès intentés à l’art, dans les tribunaux comme dans l’espace public. Dans la continuité des travaux du laboratoire, le colloque sera l’occasion de confronter les outils et les procédures herméneutiques du droit, des études littéraires, de la linguistique, de la sociologie et de l’histoire de l’art, etc., et de réunir des chercheur.e.s qui travaillent dans une perspective interdisciplinaire sur l’art et le droit, de sorte à cartographier les recherches actuelles, en particulier celles qui se développent depuis quelques années dans l’espace francophone.

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  • Poitiers

    Conference, symposium - Law

    Normativity and legitimacy - first edition of the Themis and Sophia conferences

    Première édition des rencontres de Thémis et Sophia

    Ce colloque propose de croiser les apports des sciences juridiques et de la philosophie du droit pour répondre à cette question : comment penser les rapports multiples et complexes qui se sont tissé, dans l’époque contemporaine, entre normativité et légitimité ? Dans cette optique, traditions philosophique et juridique peuvent se rejoindre autour de trois étapes de la théorie et de la pratique juridiques : légitimer la norme en la pensant ; légitimer la norme en la justifiant ; légitimer la norme en l’ordonnant.

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  • Paris

    Conference, symposium - Modern

    Captives without motivation: contemporary figures of prisoners and hostages

    Cette rencontre n’est pas un colloque comme les autres. Destinée à un large public, elle souhaite contribuer à la mobilisation en faveur de la libération de Fariba Adelkhah et de Roland Marchal en sensibilisant aux divers enjeux que soulève leur détention. Elle entend notamment nourrir la réflexion sur les prisonniers et les otages, d’un point de vue politique, juridique et éthique.

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  • Aubervilliers

    Conference, symposium - Sociology

    Industrial excess: contamination by asbestos, citizen mobilisations and public (in)action

    Industrial pollution, environmental contamination (asbestos) by the Comptoir des minéraux et matières premières in Aulnay-sous-Bois (93): the stakes for citizens' and scientists'

    En 1990, une petite usine de broyage de minerais située au cœur d’un quartier pavillonnaire, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), cesse ses activités. Quelques années plus tard, un riverain, Pierre Léonard, âgé de 49 ans, décède d’un mésothéliome, un cancer de la plèvre dû à l’amiante. Sa sœur et son beau-frère, Nicole et Gérard Voide, parviennent à identifier la responsabilité du CMMP et d’autres victimes. Ils alertent alors dès 1998 les pouvoirs publics et les autorités sanitaires, revendiquant notamment la sécurisation du site, sa déconstruction et dépollution des sols, la recherche de toutes les personnes exposées et la mise en place d’un dispositif de suivi médical et social. Ils initient ainsi, en lien avec un collectif d’associations, une mobilisation toujours en cours aujourd’hui, dont ce colloque veut rendre compte, interrogeant les logiques d’acteurs dans la mise en visibilité de ce désastre sanitaire, à l’origine des maladies et décès de plus de 240 personnes.

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  • Bordeaux

    Conference, symposium - Law

    Public policies and professional equality between men and women - what evolutions?

    Ce colloque sera l’occasion d’échanger et d’appréhender les politiques publiques mises en place par les différents États européens pour prendre en charge l’égalité professionnelle. Nous aborderons l’élaboration de ces politiques, leur application dans les entreprises et notamment la prise en compte des principes d’égalité, de non-discrimination et d’égalité de traitement avec la priorité de promouvoir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes tout au long de leur carrière professionnelle. La seconde journée sera consacrée à la négociation collective avec une présentation des résultats des recherches menées et une réflexion sur la prise en charge de l’égalité professionnelle par les différents acteurs avec les questionnements sociétaux, juridiques et managériaux que cela implique. Les témoignages de différents acteurs de la négociation collective clôtureront le colloque pour valoriser leur expérience.

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  • Dijon

    Conference, symposium - Law

    Léon Duguit's "Treaty of Constitutional Law"

    Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l’une de ses œuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'État et du droit. Il ne s’agit pas d’un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d’un ouvrage original. Édité pour la première fois en 1911, le Traité de droit constitutionnel occupe une place singulière parmi les ouvrages de la doctrine comme au sein des travaux du doyen bordelais tant en raison de la méthode mise en œuvre que des objectifs visés. Cette singularité justifie qu’un colloque soit consacré à cet ouvrage comme à son auteur. Son ambition est ainsi de faire « redécouvrir » cette œuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution, voire peut-être rebuté les lecteurs par son volume, mais a sans aucun doute joué un rôle important dans la construction du droit public.

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  • Lyon

    Conference, symposium - Law

    Uprooted children - the transplantation of minors in La Réunion

    La transplantation des mineurs réunionnais

    La Convention internationale relative aux droits de l’enfant fêtera ses 30 ans en novembre prochain. À cette occasion, un colloque pluridisciplinaire se tiendra à Lyon et s’intéressera aux enfants réunionnais transplantés au XXe siècle. Il se donne trois objectifs principaux : 1/ Faire mémoire, en situant ces migrations de mineurs dans leur contexte historique, politique, juridique, sociologique. 2/ Comprendre, en se demandant comment s’est organisé le placement de ces mineurs, pour quels motifs ? 3/ Comparer, en nous demandant dans quelle mesure ces pratiques ne furent pas un cas isolé mais font écho à des situations similaires ?

     

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  • Rennes

    Conference, symposium - Law

    Online profiling

    Construction of a global approach at the intersection of law, IT and sociology

    La place croissante prise par internet et le numérique dans nos vies et nos habitudes n'est plus à démontrer. Des achats sur les sites de e-commerce, à l'usage des montres connectées permettant de mesurer nos performances et l'état de notre santé, en passant par notre présence sur les réseaux sociaux, nous utilisons ces outils et technologies au quotidien. Cependant, si les technologies de l'information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s'accompagner de nouveaux risques et dangers pour les libertés et droits fondamentaux. Tel est notamment le cas avec le profilage consistant en un traitement automatisé de données à caractère personnel pour évaluer certains aspects relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

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  • Paris

    Conference, symposium - Sociology

    Qualifying racism

    En dépit de son utilisation et de son invocation fréquentes, il n’y a pas d’accord sur ce que désigne le racisme. Ses usages sont variés et ont changé au cours du temps. Ce colloque, organisé dans le cadre de l'ANR "Global Race", entend questionner le terme même de « racisme » et revenir sur ses usages pluriels par les acteurs, les institutions et les chercheurs. Qu’a-t-on à l’esprit lorsqu’on parle de « racisme » et que l’on désigne une situation, un comportement ou un système comme « racistes » ? Quels sont les conflits d’interprétation, les malentendus, les dits et les non-dits que le terme génère ? Quelles possibilités d’action ouvre-t-il et quelles portes referme-t-il ? Quels sont les usages scientifiques faits de la notion de racisme et quelles sont les modalités d’opérationnalisation de ce concept pour les sciences humaines et sociales ? Pendant deux jours les intervenant.e.s, issu.e.s de toutes les disciplines en sciences humaines et sociales reviendront sur ces questions.

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  • Paris

    Conference, symposium - Modern

    Controversy in the canteen: secularism, religion and nations (19th-21st centuries)

    Espace central dans la construction d’un habitus national républicain, en principe laïque, la cantine est un lieu pour inculquer les valeurs françaises aux enfants. Ces deux journées de colloque permettront d'identifier de nouvelles pistes de recherche pour aborder ces questions à partir des travaux historiographiques, ethnographiques, littéraires, et sociologiques sur la cuisine « française » ; la nourriture dite « religieuse » entre public et privé au passé et au présent ; et le corps « pratiquant » comme cible d’intervention étatique. Des practicien·ne·s venue·s d'écoles, de mairies et d'institutions aborderont ces mêmes questions pour élargir le cadre de ces discussions, et des chercheur·e·s évoqueront des comparaisons transnationales ainsi que d’autres controverses politico-religieuses. 

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Climate disputes and their dynamics in France and around the world

    Ce colloque est l’occasion de présenter les recherches menées depuis deux ans par l’équipe du Projet Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub. Il s’agira de croiser les regards internationaux autour des procès climatiques sous une perspective à la fois juridique et sociologique pour répondre aux questions suivantes : Dans quelle mesure ces actions en justice traduisent-elles une nouvelle forme de mobilisation citoyenne en faveur du climat ? Constituent-elles un moyen efficace de répondre à une protection du climat déficiente ? L’arme contentieuse n’a-t-elle qu’une fonction de menace dissuasive ou est-elle désormais une véritable ressource pour la mise en œuvre du droit du climat ?

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  • Paris 11 Ancien - Quartier Sorbonne

    Conference, symposium - Law

    Capitalism, liberalism and constitutionalism

    Les liens d’origine entre le libéralisme et le constitutionnalisme sont bien connus, leurs évolutions l’étant un peu moins. Les liens entre le capitalisme et le libéralisme et leurs évolutions ont également été souvent soulignés et commentés. En revanche, les liens entre le capitalisme et le constitutionnalisme ont été très peu analysés, fort peu par les juristes, un peu par les économistes et par les philosophes. Le dénominateur « libéral » commun apparaît d’évidence à première vue, mais il doit quand même être sérieusement interrogé. En tous les cas, relier capitalisme et constitutionnalisme via ou non le filtre du libéralisme reste une démarche jusqu’ici largement inexplorée. Le colloque s’appuie sur une démarche pluri et même interdisciplinaire, qui réunit des chercheurs en droit, philosophie, science politique et sciences économiques.

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  • Rennes

    Conference, symposium - Law

    Changes in legal process - comparative perspectives, 60 years after the implementation of the Code de procédure pénale

    Regards croisés à l'occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

    2019 marquera les soixante ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale et la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef. Si cette double actualité paradoxale invite au bilan, les changements à l’œuvre sont si profonds ces dernières années que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs, juristes ou non, en ce domaine lourd d'enjeux multiples. Ce colloque interdisciplinaire entend dessiner des réponses possibles en confrontant leurs points de vue.

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  • Amiens

    Conference, symposium - Law

    Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)

    Equality or special statuses?

    Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Legal data mining, machine learning and visualization

    The aim of the conference is to structure a conversation on both the fundamental and practical issues on legal data mining and machine learning between scientists and professionals from artificial Intelligence, data science, law, and logic. The Legal Data Mining, Machine Learning and Visualization conference will explore the specific technical challenges from data mining and machine learning technique addressing together practical and legal theoretical issues. It is an opportunity for computer scientists to showcase and explore in conversation with lawyers further developments in AI and data-mining applied to the legal domains. Legal academics specializing in the interface of law and AI are given the opportunity to articulate the challenges of automated functions in law including in natural language processing applied to law, information extraction from legal databases and texts and data mining applied for legal analytics.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Regulating bioeconomy

    (Re)Making and regulating life and livelihoods across borders: transnational bioeconomy, law, and governance

    Biotechnological industry, researchers, and governments have entered a new constellation, regime, and accelerated phase, called the Bioeconomy. This agenda - which exists in the form of policy, funding programs, white papers, etc. - reimagines how we live, how we live together with other kinds of life, and, directly, these other kinds of life at the molar and molecular level. In other words: All kinds of livelihoods in their social, economic, and ethical relations are put in motion. This agenda is, geopolitically, not restricted to Global North nor contained by any national or international jurisdiction and governance.

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  • Mulhouse

    Conference, symposium - Political studies

    Securing transport infrastructures

    Si la sécurité des infrastructures de transport a fait l'objet de nombreuses études, celles-ci se sont principalement intéressées à la prise en compte d'éléments techniques ou de dispositifs de sécurité civile. Elles n'ont que très rarement et superficiellement abordé les enjeux de sécurité collective – au sens de la sûreté des personnes et des biens – auxquels ces infrastructures de transport sont désormais confrontées tant dans leur portée que leurs limites. Ce colloque se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d'universitaires spécialisés de questions de sécurité, de représentants d'administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours ainsi que des principaux opérateurs du secteur des transports.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Confronting terrorism: the memories of victims and overriding violence

    Quoi qu'il en soit du débat sur sa nature et ses causes, le terrorisme islamique a un objectif assez clair : détruire les sociétés démocratiques, non pas certes physiquement, mais dans leur essence politique, morale et spirituelle, en les poussant à se renier elles-mêmes, à se dénaturer et à faire ainsi la preuve de l’insignifiance des valeurs sur lesquelles elles se prétendent fondées. C'est donc d'abord sur le terrain des valeurs et des institutions que doit s'évaluer la résilience de l'esprit démocratique et la pertinence de ses réponses politiques. Comment faire pour que la démocratie sorte grandie de cette épreuve ?

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  • Mulhouse

    Conference, symposium - Law

    The expanded enterprise

    The contribution of the corporate social responsiblity in the construction of a concept

    La définition de l’entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux travaux sur les groupes de sociétés, il convient d’élargir la réflexion sur le périmètre de l’entreprise. L’actualité y incite avec les discussions autour du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (projet de loi PACTE) en cours de débat au Parlement. L’heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l’entreprise élargie, de tenter de la définir, d’en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d’en proposer le cas échéant de nouvelles. C’est l’objectif que se donne ce colloque.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Thinking surrogacy - legal, philosophical and sociological aspects

    Absente dans la révision des lois de bioéthique, la (gestation pour autrui (GPA) est omniprésente dans le débat public : présentée comme une forme de marchandisation du corps humain et contraire à la dignité de la femme pour ses opposants, elle est justifiée, par ses partisans, comme une réalité incontournable à laquelle il faut répondre si ce n’est que par l’inscription des enfants nés par GPA à l’étranger. C’est cette position minimaliste qui a été adoptée par la Cour européenne des droits de l’Homme lorsqu’elle condamne la France pour refus de transcription. Dans cette journée d’études nous proposons de penser la GPA au-delà des fantasmes qu’elle suscite et à partir d’une réflexion posée sur les principaux enjeux qu’elle soulève.

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