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  • Caen

    Conference, symposium - Law

    Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie

    Ce colloque a pour objectif de partager avec les acteurs du terrain normand et entre chercheurs les résultats obtenus lors du projet de recherche RIN EDeTeN (Enjeux du développement de la télémédecine en Normandie). Ce dernier s’est inscrit dans le champ de l’innovation territoriale en s’intéressant au numérique en matière de santé et aux questionnements qu’il soulève en termes d’équipements, de contenus et d’usages. Reposant sur un important travail d’enquêtes de terrain encore inédit en Normandie, le projet EDeTeN a permis de réaliser une analyse pluridisciplinaire en sciences humaines et sociales sur les enjeux du développement de la télémédecine. Une attention toute particulière a été portée à la question de la téléconsultation dans un contexte de désertification médicale, aussi bien dans le cadre d’une réflexion géographique que dans celui des conditions juridiques et éthiques d’un tel déploiement.  Cette question spécifique de la téléconsultation, sans être exclusive, constitue le fil rouge de ce colloque.

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  • Lyon

    Conference, symposium - Ethnology, anthropology

    Complexité des situations d’exil des mineurs non accompagnés et isolés

    Les flux migratoires posent des questions politiques, juridiques et éthiques, mais également psychologiques. L’accueil des populations déplacées, dans des dispositifs multiples, confronte les professionnels à des interactions riches et complexes, à la fois avec les problématiques qui s’y déposent (le traumatisme, l’interculturalité, l’adolescence, la maternité, l’ordinaire de la vie d’un jeune adulte, etc.) mais également avec les temporalités, les formes administratives, les images et les discours imposées par le méta-cadre social. Cette journée d’étude se propose de penser collectivement différents axes de la prise en charge des mineurs non accompagnés.

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  • Mulhouse

    Conference, symposium - Law

    Les incertitudes de la propriété intellectuelle

    Quels risques ? Quelles opportunités ?

    La sixième édition des colloques annuels organisés sous l’égide de l’association Jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI) vise à étudier des problématiques émergeantes du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit de la propriété industrielle. Cette année, seront étudiés les risques induits par les incertitudes entourant les contours des droits exclusifs ainsi que les critères de leur mise en œuvre. Seront abordées les incertitudes relatives au champ d’application des droits de la propriété intellectuelle et induites par les nouvelles technologies, le champ des innovations techniques virtuelles, métavers, blockchain, smart contrats, NFT, les assistants vocaux, les algorithmes du text and data mining.

     

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  • Caen

    Conference, symposium - Law

    Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire

    Avec l’avènement du code pénitentiaire, issu d’une ordonnance et d’un décret du 30 mars 2022, le droit pénitentiaire est consacré comme une branche à part entière de la matière pénale. Ce code nouveau rassemble et organise les dispositions relatives au service public pénitentiaire, et celles relatives aux droits et obligations des personnes sous-main de justice. Il inclut aussi la réforme du travail en prison. Attendu par les praticiens, ce nouveau code offre l’occasion de se pencher sur l’évolution des droits et libertés fondamentaux en prison depuis la loi de 2009. Sont-ils confrontés, renforcés ou amoindris, notamment au regard de considérations de sécurité ou budgétaires ? Telle sera la question essentielle du colloque, qui, centré sur certains de ces droits, sera discutée tant par des enseignants chercheurs que par des professionnels du droit pénitentiaire.

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  • Bordeaux

    Conference, symposium - Law

    Le droit comme patrimoine

    Les rapports que le droit développe avec le patrimoine ne se réduisent évidemment pas aux outils par lesquels le premier (le droit) assure la protection du second (le patrimoine). En effet, si le droit du patrimoine représente un champ de recherches désormais bien établi en France, il existe aussi, aujourd’hui, un nombre non négligeable de travaux qui s’intéressent au droit comme patrimoine. L’objectif de ce colloque est ainsi de cartographier la diversité des recours au concept de « patrimoine » pour tenter d’appréhender au mieux ce phénomène juridique dans sa complexité.

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  • Aix-en-Provence

    Conference, symposium - Law

    Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives

    La fiscalité immobilière constitue un des domaines les plus vastes et les plus complexes de la matière fiscale. À la frontière de nombreuses autres branches du droit, elle est susceptible d’avoir un impact au niveau économique, mais également social ou encore politique. L’évolution de la matière au cours de ces dernières années soulève un certain nombre de questionnements et de critiques liés au manque de cohérence globale de la fiscalité immobilière, au poids croissant de ces prélèvements ou à l’effet néfaste de l’instabilité de ces règles de droit. Ce colloque se propose de réunir théoriciens et praticiens de la fiscalité immobilière pour répondre à ces questions et essayer de dégager des perspectives de clarification et d’évolution.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    La relance des communs fonciers

    Quel encadrement législatif de la propriété collective et des « communaux » utile aux territoires ?

    Méconnus, souvent mésestimés dans une société qui avait oublié leur existence au profit des mécanismes de la propriété privée, les communs retrouvent aujourd’hui une actualité à la faveur de l’intensification tant des travaux scientifiques menés dans le sillage de ceux d’Elinor Ostrom que des réflexions sur les solutions à trouver pour relever, aux côtés des administrations, les immenses défis territoriaux : climatiques, alimentaires, énergétiques, écologiques, sociaux, etc. Ce colloque tend à regarder l’avenir des politiques territoriales avec les communs fonciers. Il entend discuter des pistes de réforme du cadre juridique permettant à ce modèle d’évoluer à sa modeste échelle pour épouser les besoins de la société, de sécuriser son existence aux côtés d’autres acteurs territoriaux.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    The relevance of Eugen Ehrlich’s thought to empirical methods of law

    The year 2022 marks the centenary of Eugen Ehrlich's death. This great Austro- Hungarian jurist is often presented as the father of legal sociology. As a close observer of legal practices, he was the first to use and invent concepts that have become fundamental in legal sociology today, such as legal pluralism, living law, and legal consciousness. Ehrlich’s research revisits and reverses the illustrious tradition of the Pandects, established and perfected by legal scholars such as Savigny or Puchta. Although Ehrlich has inspired jurists around the world, he remains a little known figure in France. The present symposium is therefore devoted to reconsider the actuality of his thought, using the last chapters of his Grundlegung der Soziologie des Rechts (Foundation of the Sociology of Law) as a main reference. During the first day, specialists will introduce us to the concepts of his methodology of legal sociology and the influence he had on his contemporaries. Once the fundamentals have been established, the second day will highlight the dynamics of Ehrlich's thought for law contemporary research.

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  • Caen

    Conference, symposium - Law

    Santé mentale et assurance

    La santé mentale est devenue, depuis une trentaine d’années, une préoccupation fondamentale dans les sociétés occidentales. Le législateur lui-même a consacré, dans la loi de santé de 2016, l’existence d’une politique de santé mentale déterminée dans le cadre de territoires pertinents. L’assurance, qui a vocation à protéger l’individu contre tout type de risque inhérent à son existence, est alors à son tour interrogée dans ses rapports à cette problématique de la santé mentale. Ces questions seront abordées lors du colloque annuel du master Droit des assurances, organisé sous l’égide de l’Institut caennais de recherche juridique (ICREJ) qui réunira universitaires, avocats, assureurs et praticiens de la santé mentale.

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  • Lyon 07

    Conference, symposium - Law

    Transition énergétique : les échelles de gouvernance

    The Scales of Governance of the Energy Transition

    Ce colloque clôture les travaux de recherche et de diffusion de savoir menés dans le cadre d’un projet de recherche (projet TGL) financé par la Commission européenne. L’ambition du colloque est notamment de croiser les regards de la doctrine et des praticiens afin de dresser un panorama complet des acteurs et d’examiner leurs apports normatifs et organiques respectifs, y compris politiques et pratiques. La lecture de ces apports permettra de comprendre les véritables dynamiques qui se dégagent autour de la gouvernance de la transition énergétique et climatique.

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  • Poitiers

    Conference, symposium - Law

    Human nature, legal nature

    Second edition of the Thémis and Sophia conference

    Tandis que la théorie du droit s’intéresse classiquement à la nature intrinsèque de celui-ci, la philosophie du droit n’a cessé pour sa part de s’interroger sur la nature humaine au fondement du droit. Ce colloque, intitulé « Nature humaine, nature du droit » propose d’examiner les rapports entre ces deux questions : dans quelle mesure l’anthropologie (scientifique ou philosophique) détermine-t-elle ce qu’est le droit, sa théorie et sa méthodologie ? Inversement, comment la rationalité juridique conçoit-elle la nature humaine, et se conçoit-elle en conséquence ? Ces préoccupations classiques sont assurément entremêlées, si l’on veut bien reconnaître que les conceptions de l’humain, auteur et destinataire du droit, sont susceptibles d’influencer les conceptions de ce même droit. Ce sera alors au droit de porter, réciproquement, un regard sur la nature de son destinataire.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    The French Senate, an "unsung" actor of the 5th Republic?

    L’étude du Sénat, précisément la question posée « est-il un acteur méprisé de la Ve République ? », présente un caractère singulier à bien des égards. Elle touche notamment au fonctionnement de nos institutions, à la réalité de la nature du régime ainsi qu’à l’exercice et au contenu de la démocratie représentative en France. Aussi surprenant soit-il, aucune analyse globale n’a été réalisée sur cette problématique, alors même qu’elle permettrait d’une part, de cibler les difficultés auxquelles doit faire face le Sénat, d’autre part de comprendre pourquoi cette institutions paraît encore trop largement méconnue des citoyens et bien souvent méprisée alors même qu’elle peut constituer un atout pour nos droits et libertés (en dépit de certaines propositions récemment formulées, sur les libertés universitaires notamment), et enfin, d’offrir des pistes de réflexions voire de réformes pour améliorer le fonctionnement de cette institution, indispensable à notre régime républicain démocratique.

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  • Houston

    Conference, symposium - Law

    Houston Goes Global: A Profile of Mexican Diplomacy

    This seminar celebrates the Mutual Cooperation Agreement between the University of Houston Law Center and the Mexican Secretaría de Relaciones Exteriores (SRE), and will feature foreign service officers from SRE, to discuss the following current topics: USMCA Comparative aspects: challenges and opportunities; International Organizations and Governance: special mention to Climate change and US-MEX policies; Mexican Women in the world: Diplomacy and International Organizations.

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  • Houston

    Conference, symposium - Law

    The Energy Transition in a Health-Constrained World

    2nd Annual Global Energy Law and Policy Conference

    In early 2020, the world literally shut down when, amidst deep uncertainty, the Covid pandemic spread, cases immediately increased, and mortality rates were out of control in some countries. In such a health-constrained world, all major achievements in the process of completion would have to be put on hold. This situation fully illustrated the profound interconnectedness of the world, from the health system to the energy system. Yet, a year before, the energy sector, which is currently in transition, offered good prospects. Some scenarios envisaged a decline in energy demand from 2040 onwards, although the world economy was likely to continue to grow at an average rate of 3.4 percent per year. In this scenario, the demand for gas, which is currently increasing, was expected to decline around 2030, while the growth of renewable energy was expected to lead to a consequent decline in the share of coal and oil in world consumption. Will such a forecast be confirmed following the disruption caused by Covid-19?

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  • Houston

    Conference, symposium - Law

    Environmental Social Governance (ESG): Major Mover Towards Sustainable Energy Future

    5th Annual North American Environment, Energy, & Natural Resources Conference

    Even as the world shut down in 2020 from covid-19, ESG (Environmental Social and Governance) investing and principles accelerated their domination of the operation of and investment in the private sector.  These accelerating trends came despite initial fears that the COVID crisis would slow consideration of ESG.  In fact, ESG investments outperformed the broader market, and ESG related projects can command a premium in investment and lender interest. Historic fossil fuel emitters are not exempt.  In a two month span in early 2021, several large legacy oil companies indicated an intent to become carbon neutral and to accelerate diversification into renewable energies.

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  • Conference, symposium - History

    Femicide in France in the 19th century: social-history, key issues and representations

    Socio-histoire, enjeux et représentations

    Le programme de ces journées permettra d’envisager les différents traitements judiciaires, socio-politiques et artistiques des féminicides au XIXe siècle, tout en ouvrant sur les imaginaires qu’ils constituèrent et des perspectives beaucoup plus contemporaines.

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  • Conference, symposium - Sociology

    Global prisons and violent extremisms

    Critical theories, case studies, methodologies

    This international and multidisciplinary symposium is devoted to the analysis of what the fight against “violent extremism” does to the functioning of penitentiary institutions, in terms of practices, experiences and expertise. The aim is to understand the handling by the State, through the prison administration, of those whom it does consider as “enemies of the State” and “threats to national security”.

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  • Aubervilliers

    Conference, symposium - Sociology

    Adolescents like any others? Isolated, foreign minors, a pluridisciplinary approach to their care

    Approche pluridisciplinaire de la prise en charge des mineurs étrangers isolés

    Ce colloque porte sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Il est organisé par Lisa Carayon (USPN, IRIS), Julie Couronné (INJEP), Sarra Chaïeb (USPN, IUT de Bobigny), Julie Mattiussi (UHA, CERDACC), Daniel Senovilla-Hernández (U. Poitiers, Migrinter), Arthur Vuattoux (USPN – IRIS), avec le soutien de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux, de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, de l’IUT de Bobigny, de l’Association française de sociologie et de Migrinter.

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  • Paris

    Conference, symposium - Political studies

    Global Race project

    The Global Race project (2016-2020) investigates the reconfigurations of the race concept since 1945 in the scientific realm, state policies, and social movements. The three-day final conference of the project will gather French and international scholars who will examine various theories and practices regarding the use of racial and ethnic categories and will explore how controversies around race have unfolded in Europe and the Americas.

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  • Montreal

    Conference, symposium - Language

    "The rights of art. Perspectives on pluridisciplinary research"

    Le colloque Les droits de l’art. Perspectives sur une recherche pluridisciplinaire sera l’occasion de faire dialoguer des juristes et des chercheurs en sciences humaines et sociales autour de l’art, de son interprétation et de ses droits. Il émane du laboratoire de recherche franco-québécois L’art en procès (www.uqtr.ca/art-en-proces), qui réunit des juristes, des linguistes et des spécialistes de l’art et de la littérature. Depuis 2016, ces chercheur.e.s croisent leurs expertises pour analyser, en commun, des procès intentés à l’art, dans les tribunaux comme dans l’espace public. Dans la continuité des travaux du laboratoire, le colloque sera l’occasion de confronter les outils et les procédures herméneutiques du droit, des études littéraires, de la linguistique, de la sociologie et de l’histoire de l’art, etc., et de réunir des chercheur.e.s qui travaillent dans une perspective interdisciplinaire sur l’art et le droit, de sorte à cartographier les recherches actuelles, en particulier celles qui se développent depuis quelques années dans l’espace francophone.

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