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  • Caen

    Conference, symposium - Law

    Santé mentale et intelligence artificielle

    La santé mentale est un enjeu majeur de société. Selon l’Organisation mondiale de la santé, une personne sur trois vivra en effet un trouble psychique au cours de sa vie. Le développement des usages de l’intelligence artificielles (IA) en santé mentale est porteur d’importants espoirs d’amélioration de la lutte contre les troubles psychiques. Il participe de l’avènement d’une médecine dite 6P (préventive, prédictive, personnalisée, participative, preuve, parcours). Ce recours croissant à l’intelligence artificielle n’est pas, toutefois, sans soulever de nombreuses questions juridiques et éthiques. Quelle est l’acceptabilité sociale de telles pratiques ? Comment s’assurer du consentement éclairé des patients, souvent particulièrement vulnérables ? Comment encadrer l’utilisation des données des patients ? Comment sécuriser les outils d’IA ? Comment développer un encadrement éthique des outils d’IA en santé mentale ?

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  • Tangier

    Conference, symposium - Africa

    The Tangier Zone Statute Centenary

    Bringing together scholars from both sides of the Mediterranean, this conference aims to renew interest in the International Zone of Tangier (1925–56). It will take place 100 years to the day after France, Spain, and the United Kingdom signed the Zone’s constitutive treaty, known as the “Tangier Zone Statute”. The agreement, which was later joined by Sweden, Belgium, the Netherlands, Portugal, and Italy, subjected Tangier to a special regime: although nominally an integral part of Morocco, the city and its surroundings were to a large extent subject to the joint administration of Western powers. 

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  • Caen

    Conference, symposium - Law

    Ces liens qui nous unissent - Familles et obligations alimentaires

    La famille actuelle est multiple. Certains lui préfèrent la signature d’un contrat de PACS. D’autres, rétifs à encadrer leur relation, privilégient le concubinage. Les enfants, quel que soit le statut de la famille qui les accueille, et elle peut également être monoparentale, ont des devoirs envers leur(s) parent(s) et ceux-ci des obligations envers eux. Les générations se côtoient de plus en plus longtemps. Quelles sont les solidarités au sein de ces familles contemporaines ? Les concubins y échapperaient-ils, là où ceux qui sont mariés ou pacsés devraient contribuer aux charges du couple ? Auraient-elles disparu à un point tel que le principe devienne celui de « l’intermédiation » de l’Etat lorsqu’il s’agit de verser une pension alimentaire pour un enfant ? Nos parents âgés devraient-ils se satisfaire d’une prise en charge par la collectivité ? L’obligation alimentaire est une traduction concrète par le droit, de la solidarité au sein de la famille. Elle aussi revêt bien des formes. L’objet de ce colloque est de s’interroger sur les solidarités familiales présentes, du point de vue de l’obligation alimentaire, dans son principe et sa mise en œuvre.

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  • Douai

    Conference, symposium - Law

    Legal Discourses, Gender and History

    This international and multidisciplinary colloquium welcomes contributions that link legal discourses and gender studies, from the legal disciplines as well as from the humanities and social sciences. It is structured around three axes: critical epistemology of law in the light of gender and intersectionality; methods of gender and intersectional analysis and heuristic tools developed for discourse analysis; research results of gender and intersectional analysis of legal texts, primary or secondary.

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  • Rouen

    Conference, symposium - Europe

    Le droit : une arme au service du vivant ? Plaidoyers et contentieux stratégiques

    Le droit, s’il est très largement assimilé à une fonction répressive et régulatrice, est de plus en plus utilisé à des fins de contestation politique. Il est devenu une « arme » stratégique au service de nombreuses luttes (Israel L.), tout particulièrement celles à connotation environnementale. La protection du vivant est, en effet, aujourd’hui l’une des premières motivations au fondement d’actions juridiques contestataires. Ce colloque permettra de revenir sur les répertoires juridiques d’un échantillon d’ONG en s’intéressant tant à leurs actions en justice qu’à leurs plaidoyers politico juridiques. Il s’agira d’analyser ensuite sur le plan de la technique les nouvelles dynamiques contentieuses stratégiques et d’autres armes du droit qui se développent avec des finalités additionnelles consistant à agir sur les discours, à proposer des textes juridiques « clef en main », à éclairer les débats judiciaires ou encore à défendre la démocratie environnementale.

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  • Caen

    Conference, symposium - Law

    La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France

    Le colloque « La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France » sera voué à réunir pour la première fois lors d’une seule manifestation la plupart des enseignants-chercheurs qui travaillent en France sur le droit constitutionnel italien. Cet ensemble d’intervenants a une position privilégiée pour observer la Constitution italienne dans ses différents aspects (la Cour constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, le régionalisme, les droits fondamentaux et les rapports de système avec le droit européen et le droit international). Dans une perspective comparatiste, le colloque permettra de s’insérer dans un contexte politique et constitutionnel d’échanges entre les deux systèmes, étant donné les propositions de réforme du régime italien en s’inspirant du régime français, et notamment de l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct.

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  • Nanterre

    Conference, symposium - History

    Les mécanismes de l’expertise et ses acteurs - XVIe – XIXe siècle

    En 2023, les chercheuses et chercheurs partenaires rassemblé·es autour de plusieurs projets de recherche sur l’expertise posent la question historique des mécanismes de l’expertise et ses acteurs pour la longue période allant du XVIe au XIXe siècle. Après plusieurs années de travaux menées sur l’expertise et les experts parisiens des bâtiments à l’époque moderne, nous organisons un colloque international à l’université Paris Nanterre les jeudi 25 et vendredi 26 mai 2023, qui ouvrira la discussion sur cette thématique à partir de perspectives théoriques, disciplinaires, nationales et internationales variées. 

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  • Nanterre

    Conference, symposium - Law

    L’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit

    Le Centre de théorie et analyse du droit pose la question de l’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit. Un colloque, organisé à La contemporaine, sur le campus de l’université Paris Nanterre, les 1er et 2 juin 2023, ouvre la discussion sur cette thématique à partir de perspectives théoriques, disciplinaires, nationales et internationales variées.

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  • Toulouse

    Conference, symposium - Law

    Empirical Legal Research: a state of knowledge across Europe

    The objective of this conference is to produce a state of knowledge on the development of empirical legal research at the European level. First, it will trace the first elements of the development of these methods, highlight the main trends and elucidate the possible theoretical foundations. The conference will then map the use of empirical methods in the different legal disciplines across Europe before deepening this analysis in the field of environmental law.

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  • Caen

    Conference, symposium - Law

    Le majeur protégé face à la justice pénale

    Acte 4

    Le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l’objet d’études récurrentes depuis la loi du 5 mars 2007. L’appréhension du majeur protégé par la matière pénale est moins connue, tant en qualité de victime qu’en qualité de personne suspectée ou poursuivie. Ni le code pénal, ni le code de procédure pénale ne consacre de dispositions particulières au majeur protégé victime d’infraction. Toutefois, il peut entrer dans la catégorie plus large de « personne vulnérable », qualité spécifique exigée en tant que condition préalable, élément constitutif ou circonstance aggravante de certaines infractions. Par-delà les communications sur les thèmes saillants de ce colloque, cette journée d’étude rassemblera des professionnels, magistrats, avocats, médecins-experts, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, pour discuter des cas les plus délicats.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Une seule violence

    Colloque sur le thème de la corrélation entre les violences sur les personnes vulnérables et les violences sur les animaux

    Un comportement violent atteint ce et ceux qui l’entourent, d’autant plus aisément et gravement qu’ils sont vulnérables. Organisé par une équipe scientifique pluridisciplinaire en collaboration avec Nantes Université et animé par Sonia Desmoulin (Droit et changement social, CNRS) et Julien Kouchner (1Health), un colloque sur le thème de la corrélation entre violences sur les personnes vulnérables et violences sur les animaux se tiendra à Paris le 17 mars 2023. Il réunira des chercheurs, des professionnels et des acteurs de la lutte contre les violences.

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  • Caen

    Conference, symposium - Law

    Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie

    Ce colloque a pour objectif de partager avec les acteurs du terrain normand et entre chercheurs les résultats obtenus lors du projet de recherche RIN EDeTeN (Enjeux du développement de la télémédecine en Normandie). Ce dernier s’est inscrit dans le champ de l’innovation territoriale en s’intéressant au numérique en matière de santé et aux questionnements qu’il soulève en termes d’équipements, de contenus et d’usages. Reposant sur un important travail d’enquêtes de terrain encore inédit en Normandie, le projet EDeTeN a permis de réaliser une analyse pluridisciplinaire en sciences humaines et sociales sur les enjeux du développement de la télémédecine. Une attention toute particulière a été portée à la question de la téléconsultation dans un contexte de désertification médicale, aussi bien dans le cadre d’une réflexion géographique que dans celui des conditions juridiques et éthiques d’un tel déploiement.  Cette question spécifique de la téléconsultation, sans être exclusive, constitue le fil rouge de ce colloque.

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  • Lyon

    Conference, symposium - Ethnology, anthropology

    Complexité des situations d’exil des mineurs non accompagnés et isolés

    Les flux migratoires posent des questions politiques, juridiques et éthiques, mais également psychologiques. L’accueil des populations déplacées, dans des dispositifs multiples, confronte les professionnels à des interactions riches et complexes, à la fois avec les problématiques qui s’y déposent (le traumatisme, l’interculturalité, l’adolescence, la maternité, l’ordinaire de la vie d’un jeune adulte, etc.) mais également avec les temporalités, les formes administratives, les images et les discours imposées par le méta-cadre social. Cette journée d’étude se propose de penser collectivement différents axes de la prise en charge des mineurs non accompagnés.

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  • Mulhouse

    Conference, symposium - Law

    Les incertitudes de la propriété intellectuelle

    Quels risques ? Quelles opportunités ?

    La sixième édition des colloques annuels organisés sous l’égide de l’association Jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI) vise à étudier des problématiques émergeantes du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit de la propriété industrielle. Cette année, seront étudiés les risques induits par les incertitudes entourant les contours des droits exclusifs ainsi que les critères de leur mise en œuvre. Seront abordées les incertitudes relatives au champ d’application des droits de la propriété intellectuelle et induites par les nouvelles technologies, le champ des innovations techniques virtuelles, métavers, blockchain, smart contrats, NFT, les assistants vocaux, les algorithmes du text and data mining.

     

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  • Caen

    Conference, symposium - Law

    Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire

    Avec l’avènement du code pénitentiaire, issu d’une ordonnance et d’un décret du 30 mars 2022, le droit pénitentiaire est consacré comme une branche à part entière de la matière pénale. Ce code nouveau rassemble et organise les dispositions relatives au service public pénitentiaire, et celles relatives aux droits et obligations des personnes sous-main de justice. Il inclut aussi la réforme du travail en prison. Attendu par les praticiens, ce nouveau code offre l’occasion de se pencher sur l’évolution des droits et libertés fondamentaux en prison depuis la loi de 2009. Sont-ils confrontés, renforcés ou amoindris, notamment au regard de considérations de sécurité ou budgétaires ? Telle sera la question essentielle du colloque, qui, centré sur certains de ces droits, sera discutée tant par des enseignants chercheurs que par des professionnels du droit pénitentiaire.

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  • Bordeaux

    Conference, symposium - Law

    Le droit comme patrimoine

    Les rapports que le droit développe avec le patrimoine ne se réduisent évidemment pas aux outils par lesquels le premier (le droit) assure la protection du second (le patrimoine). En effet, si le droit du patrimoine représente un champ de recherches désormais bien établi en France, il existe aussi, aujourd’hui, un nombre non négligeable de travaux qui s’intéressent au droit comme patrimoine. L’objectif de ce colloque est ainsi de cartographier la diversité des recours au concept de « patrimoine » pour tenter d’appréhender au mieux ce phénomène juridique dans sa complexité.

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  • Aix-en-Provence

    Conference, symposium - Law

    Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives

    La fiscalité immobilière constitue un des domaines les plus vastes et les plus complexes de la matière fiscale. À la frontière de nombreuses autres branches du droit, elle est susceptible d’avoir un impact au niveau économique, mais également social ou encore politique. L’évolution de la matière au cours de ces dernières années soulève un certain nombre de questionnements et de critiques liés au manque de cohérence globale de la fiscalité immobilière, au poids croissant de ces prélèvements ou à l’effet néfaste de l’instabilité de ces règles de droit. Ce colloque se propose de réunir théoriciens et praticiens de la fiscalité immobilière pour répondre à ces questions et essayer de dégager des perspectives de clarification et d’évolution.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    La relance des communs fonciers

    Quel encadrement législatif de la propriété collective et des « communaux » utile aux territoires ?

    Méconnus, souvent mésestimés dans une société qui avait oublié leur existence au profit des mécanismes de la propriété privée, les communs retrouvent aujourd’hui une actualité à la faveur de l’intensification tant des travaux scientifiques menés dans le sillage de ceux d’Elinor Ostrom que des réflexions sur les solutions à trouver pour relever, aux côtés des administrations, les immenses défis territoriaux : climatiques, alimentaires, énergétiques, écologiques, sociaux, etc. Ce colloque tend à regarder l’avenir des politiques territoriales avec les communs fonciers. Il entend discuter des pistes de réforme du cadre juridique permettant à ce modèle d’évoluer à sa modeste échelle pour épouser les besoins de la société, de sécuriser son existence aux côtés d’autres acteurs territoriaux.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    The relevance of Eugen Ehrlich’s thought to empirical methods of law

    The year 2022 marks the centenary of Eugen Ehrlich's death. This great Austro- Hungarian jurist is often presented as the father of legal sociology. As a close observer of legal practices, he was the first to use and invent concepts that have become fundamental in legal sociology today, such as legal pluralism, living law, and legal consciousness. Ehrlich’s research revisits and reverses the illustrious tradition of the Pandects, established and perfected by legal scholars such as Savigny or Puchta. Although Ehrlich has inspired jurists around the world, he remains a little known figure in France. The present symposium is therefore devoted to reconsider the actuality of his thought, using the last chapters of his Grundlegung der Soziologie des Rechts (Foundation of the Sociology of Law) as a main reference. During the first day, specialists will introduce us to the concepts of his methodology of legal sociology and the influence he had on his contemporaries. Once the fundamentals have been established, the second day will highlight the dynamics of Ehrlich's thought for law contemporary research.

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  • Caen

    Conference, symposium - Law

    Santé mentale et assurance

    La santé mentale est devenue, depuis une trentaine d’années, une préoccupation fondamentale dans les sociétés occidentales. Le législateur lui-même a consacré, dans la loi de santé de 2016, l’existence d’une politique de santé mentale déterminée dans le cadre de territoires pertinents. L’assurance, qui a vocation à protéger l’individu contre tout type de risque inhérent à son existence, est alors à son tour interrogée dans ses rapports à cette problématique de la santé mentale. Ces questions seront abordées lors du colloque annuel du master Droit des assurances, organisé sous l’égide de l’Institut caennais de recherche juridique (ICREJ) qui réunira universitaires, avocats, assureurs et praticiens de la santé mentale.

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