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  • Rouen

    Miscellaneous information - History

    Initiation course in the medieval and modern Norma notarial profession

    Le stage a pour but de fournir les clés d’entrée en tabellionage et leur indiquer par des cas concrets la richesse des registres. L’initiation portera sur l’ensemble du tabellionage normand (Seine-Maritime, Calvados, Manche, Orne et Eure). Il est fléché en direction des historiens et juristes (master, doctorat, chercheurs) travaillant sur les métiers, les familles, l’occupation des espaces urbains et ruraux, le bâti, les croyances, les relations entre Normands et Anglais, etc. Différents thèmes seront abordés sous la forme de cours et d’ateliers : historique du tabellionage, présentation des registres, codicologie, le tabellion au travail, la « chaîne d’écritures » des tabellions, études de cas concrets, exercices en ateliers, présentation des cinq fonds normands, comparaison avec les notaires de Paris, etc.

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  • Aix-en-Provence

    Miscellaneous information - Law

    The current stakes of international expertise in the fields of health and the environment

    Summer academy in international law and ethics in science and technology

    La première Académie d’été de droit international et d’éthique en sciences et technologies sera organisée à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence du 8 au 11 juillet 2020 par le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318 DICE CERIC), avec la collaboration de la Commission nationale française pour l’UNESCO, l’Association Internationale Droit Ethique et Science, le Centre de Droit de la Santé (UMR7268 ADES), et avec le soutien de l’École des Avocats du Sud-Est, l’École Nationale de la Magistrature et le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice. Elle portera sur « Les enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement ».

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  • Limoges

    Miscellaneous information - Law

    Justice Administration Research Association in formation

    Cet appel à manifestation d’intérêt est publié en vue de la création d’une association internationale derecherche sur l’administration de la justice.

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  • Miscellaneous information - Law

    The Super Speculam bubble and the dawn of universities in Paris

    Il y a huit cents ans, le 16 novembre 1219, le pape Honorius III fulminait la décrétale et bulle Super specula(m), interdisant l'enseignement du droit romain à Paris et dans ses environs. Luttes de pouvoir avec le Saint Empire, concurrence de droits à vocation universelle... Le professeur Jacques Verger, spécialiste de l'histoire de l'université, reviendra sur ce moment central de l'histoire culturelle médiévale en mettant en perspective ce texte avec les débuts de l'université de Paris.

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  • Paris

    Miscellaneous information - Law

    Research methods in comparative law

    Roundtable and the Centre for comparative law snd the internationalisation of law at the ISJPS

    Cette table-ronde du Centre de droit comparé et internationalisation du droit est sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Fouchard et de  Kathia Martin-Chenut.

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  • Saint-Étienne

    Miscellaneous information - Law

    Law and critical movements: the adventure of the "Procès. Cahiers d’analyse politique et juridique" journal

    Plusieurs des principaux acteurs impliqués dans la revue évoqueront les différents aspects de l’histoire de cette revue, qui avait été pensée pour soutenir le projet de rénovation de la science juridique. Le séminaire entend contribuer à une analyse des savoirs juridiques, attentive aux aspects matériels, économiques et institutionnels de l’édition juridique. La journée sera dédiée à la mémoire de Paul Bouchet, avocat, rénovateur du château de Goutelas, où le courant Critique du droit organisa ses séminaires et où le CERCRID continue de se rendre.

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  • Paris

    Miscellaneous information - Law

    Readings of "Law in Human Societies"

    Le droit dans les sociétés humaines, publié voici plus de vingt ans, est un ouvrage qui aura durablement marqué, et qui est devenu l'un des principaux classiques de l'anthropologie juridique. Dans une démarche fondamentalement comparatiste, il interroge l'universalité de la notion de droit, surdéterminé par le modèle occidental, et sa capacité à appréhender la globalité de ce qui fait l'humain. La rencontre du 19 avril va donner l'occasion d'une relecture de cet ouvrage important, avec un certain recul. Il s'agit de permettre d'en baliser l'apport et d'en faire le bilan, d'en développer certains thèmes, et d'insister sur l'utilisation qui en a été faite et sur son influence. L'auteur sera présent pour discuter avec les intervenants.

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  • Paris

    Miscellaneous information - Law

    World pacts and the environment - initiatives of civil society

    Les initiatives de la société civile

    Le séminaire porte sur les projets de pactes mondiaux relatifs à la protection de l'environnement proposés, ces dernières années, par la société civile ou élaborés en collaboration avec elle. Il sera fait également état des négociations actuellement en cours à l'ONU sur la question.

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  • Paris

    Miscellaneous information - Law

    Penal transaction - origins and perspectives

    Origines et perspectives

    La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.

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  • Sceaux

    Miscellaneous information - Law

    Vision and revision of the Constitution

    La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la Ve République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.

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  • Paris

    Miscellaneous information - History

    The Legal Literature Book Fair

    Organisé par l'Association française pour l'histoire de la justice, le Salon du livre judiciaire permet, au travers de tables-rondes, de rencontres avec les auteurs et de dédicaces, de découvrir les principales publications universitaires de l’année en histoire de la justice. Un dialogue est également instauré les acteurs de la justice au travers de témoignages publiés. La journée se terminera par un entretien avec l'avocat pénaliste Henri Leclerc, qui a récemment publié ses mémoires.

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  • Rome

    Miscellaneous information - History

    Introduction to the sources of Roman law

    Training in research workshop - École française de Rome

    Cette formation s’adresse aux jeunes chercheurs (master 2e année, doctorants, post-doctorants), spécialistes d’histoire romaine et médiévale, de philologie ou de droit, plus généralement tout jeune chercheur souhaitant se familiariser avec les sources du droit romain pour son sujet de recherche ou pour développer sa connaissance d’une documentation de première importance.

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  • Chambéry

    Miscellaneous information - Law

    Compensation of personal injury in New Zealand

    The ACC : its history, its developments and its future

    Dans le cadre du projet ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », nous accueillons Warren Forster, avocat néo-zélandais, spécialiste du système de l’ACC. Il tiendra, le matin, une conférence intitulée : « The ACC : its history, its developments and its future ». L’après-midi sera consacrée à des échanges plus informels sur les défis rencontrés par l’ACC depuis sa création et sur les enseignements qui peuvent en être tirés d’un point vue national. Les échanges auront lieu en anglais.

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  • Paris

    Miscellaneous information - Law

    Comparative readings of "Law in the Shadow of the Iron Swastika" and "Justifying the Unjustifiable, the Order of Nazi Legal Discourse"

    La parution de deux ouvrages consacrés au droit nazi permet de reconsidérer à frais nouveaux comment le discours juridique, et les juristes eux-mêmes, ont pu s'accommoder des pires transformations, sans que le lien ne soit complètement rompu avec les formes « normales » et précédents de pensée juridique. Loin d'un rejet commode du droit nazi dans la catégorie du « non-juridique » au nom des valeurs, le dialogue entre les auteurs et leurs lecteurs doit porter sur les aberrations situées au cœur même de la juridicité, telle qu'elle a été longtemps et largement entendue. Cette rencontre, en présence des auteurs, réunit une demi-douzaine de spécialistes, juristes ou historiens.

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  • Nîmes

    Miscellaneous information - Sociology

    The quality of care - a requirement for the public hospital service today?

    L'université de Nîmes et l'espace Éthique Occitanie s'associent pour se pencher sur la question de la qualité des soins à travers l'actualité de ce concept autant que son devenir au travers de l'exigence de « service public hospitalier ». Pour la ministre de la santé, « nous sommes arrivés au bout du système » mais au bout de quoi et pour aller où ? Des consultations sont à l'œuvre à l'initiative du gouvernement pour mettre à plat les difficultés et formaliser différentes propositions. Si toutes les pistes évoquées (financement, formation, numérique, organisation territoriale...) sont intimement liées les unes aux autres, nous avons choisi de débattre plus particulièrement de « la qualité et pertinence des soins » autour d'une table ronde réunissant des spécialistes des sciences juridiques, économiques et de gestion et des professionnels de la santé hospitalière.

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  • Maisons-Alfort

    Miscellaneous information - Sociology

    The potential health benefits of applying virtual reality and augmented reality technologies

    Call for applications from experts to work a working group

    L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail lance un appel à candidatures d’experts afin de procéder à la constitution d'un groupe de travail concernant les « Effets sanitaires potentiels liés à une exposition aux technologies de réalité virtuelle et de réalité augmentée ». Des compétences dans différents champs disciplinaires des sciences humaines et sociales sont souhaitées (sociologie, éthique, économie, droit).

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  • Paris

    Miscellaneous information - Law

    The peace agreement with the FARC in Columbia

    The Constitutional Court decision (Sentencia C-699/16) relating to the approval of the peace agreement according to the so-called "fast-track" procedure

    À l'occasion de la visite du Pr. Grenfieth de Jesus Sierra Cadena (université du Rosario, Bogota, Colombie), la section française de l'Institut ibéroamérican de droit Constitutionnel organise une conférence d'actualité qui portera sur la récente décision de la Cour constitutionnelle colombienne relative à l'approbation de l'accord de paix selon la procédure du « fast-track ». 

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  • Les Milles

    Miscellaneous information - Thought

    The prevention of mass crimes

    L'institut d'études humanitaires et internationales de Aix-en-Provence organise, en collaboration avec la Fondation NOHA et la Fondation du Camps de Milles- Mémoire et Education, le 10 décembre une visite gratuite du Camp des Milles et table ronde, dans l'après midi, autour du sujet "la prévention des crimes de masse", vous trouverez une présentation détaillée du programme de la journée. Le but étant de créer un partage d'opinion sur la question de la résistibilité aux crimes de masse du point de vue de la communauté internationale mais aussi de la société civile.

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  • Paris

    Miscellaneous information - Ethnology, anthropology

    Immaterial cultural heritage in law. And afterwards?

    13th day of immaterial cultural heritage

    2016 marque le dixième anniversaire de la ratification par la France de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel - entrée en vigueur au niveau international la même année - ainsique l’adoption de la nouvelle loi « Création, architecture et patrimoine » qui intègre le patrimoine culturel immatériel dans la définition du patrimoine.

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  • Tours

    Miscellaneous information - Law

    Turkey - state of law, state of emergency

    Deux intervenants, spécialistes de ces questions nous feront l'honneur de présenter leur analyse de la situation de l’État de droit en Turquie: Mme Cagla Aycak, Maître de conférences en sciences politiques, actuellement en collaboration avec deux laboratoires européens, à Genève et à Paris 8, Membre du Mouvement des Universitaires pour la paix de Turquie; M. Ibrahim Kaboglu, Professeur de droit constitutionnel, Président de l'Association des recherches en droit constitutionnel, Fondateur du mouvement "Démocratie d'abord" et (sous réserve de confirmation) M. Olivier Bertrand, Journaliste français (Libération, Les Jours), arrêté puis récemment libéré des prisons turques.

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