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  • Paris

    Miscellaneous information - Law

    Penal transaction - origins and perspectives

    Origines et perspectives

    La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.

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  • Sceaux

    Miscellaneous information - Law

    Vision and revision of the Constitution

    La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la Ve République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.

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  • Rabat

    Miscellaneous information - Law

    Current issues in Moroccan law

    Centre Jacques Berque doctorate workshop

    Programme de l'atelier doctorants consacré aux « questions d’actualité juridique au Maroc ». Cet atelier aura lieu le mercredi 11 avril 2012 dans les locaux du centre situé au 35, avenue Tarik Ibn Ziad, Rabat. Dans cet atelier, trois jeunes chercheurs présenteront leurs travaux de recherche. Cette activité scientifique sera encadrée par le professeur Rachid Filali Meknassi, professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Agdal.

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  • Paris

    Miscellaneous information - Law

    Max Weber: between sociology and the theory of law

    À l'occasion de la parution des écrits sur le droit de Max Weber dans le volume 22-23 de ses œuvres complètes, l'Institut d'études avancées de Paris organise, en collaboration avec le séminaire « Autour de Max Weber », une conférence consacrée à la théorie et la sociologie du droit de Max Weber. Elle aura lieu le 14 février 2012, à partir de 14h30, au 190 avenue de France, 75013 Paris, en salle 638.

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  • Paris

    Miscellaneous information - Law

    Censure(s), conformisme(s), judiciarisation. Un double jeu des juristes ?

    Les occurrences de la question de la censure et du conformisme (idéologique, politique, artistique, etc.) dans le débat public sont, dans une large mesure, liées à des procédures judiciaires ou administratives déclenchées par des plaideurs, ceux-ci étant aidés de leurs conseils. D'où cette question : juristes et législateurs ne joueraient-ils pas à un double jeu en revendiquant à la fois une vocation de gardiens de la liberté d'expression et de la liberté artistique mais en légitimant les actions supposément dirigées contre elles ?

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