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L’office du juge

Fonctions et devoirs du juge dans les sociétés démocratiques

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Publié le dimanche 17 septembre 2006 par Natalie Petiteau

Résumé

Dans notre société en mutation les fonctions et devoirs des juges se sont diversifiés… C'est autour de quatre thèmes que les organisateurs du colloque consacré à « l'office du juge » proposent d'aborder cette nouvelle donne : interpréter, apaiser, trancher, légitimer.

Annonce

L’office du juge. Fonctions et devoirs du juge dans les sociétés démocratiques

Colloque les 29 et 30 septembre 2006 au Sénat

Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard - 75006 Paris


Dans notre société en mutation les fonctions et devoirs des juges se sont diversifiés. A la fonction principale, trancher un litige et appliquer le droit, d'autres se sont adjointes. Il y a longtemps que les juges ne sont plus seulement la « bouche de la loi » pour reprendre l'expression de Montesquieu. Cette évolution inquiète lorsqu'on constate le pouvoir d'interprétation grandissant du juge. Elle rassure lorsqu'on souligne sa fonction régulatrice. La question de l'identification des différentes fonctions du juge est donc fondamentale dans nos sociétés démocratiques car plus personne aujourd'hui ne doute que le juge dispose d'un réel pouvoir normatif. Le problème alors est de savoir comment le juge, après interprétation, peut arriver à apaiser le conflit entre les parties, comment il peut trancher dans cette configuration et comment il peut fonder la légitimité du pouvoir qu'il s'octroie. C'est autour de quatre thèmes que les organisateurs du colloque consacré à « l'office du juge » proposent d'aborder cette nouvelle donne : interpréter, apaiser, trancher, légitimer.


Vendredi 29 septembre 2006 - 8h30

Allocation d’ouverture Représentant du Sénat Présidents des Université de Bretagne Occidentale et de Paris XIII
Avant propos Gilles Darcy, Professeur de l’Université de Paris XIII et Véronique Labrot, doyen de l’UFR de droit - Université de Bretagne Occidentale
Jean-Louis Bergel, Professeur de droit privé. Université Aix-Marseille III. Introduction générale : L’office du juge

Vendredi 29 septembre 2006 -9h15

Interpréter : la question de l'interprétation est bien sûr première. Appliquer une règle est un acte très compliqué, très éloigné d'une opération automatique, allant du général au particulier. Le juge est d'emblée confronté à la signification des textes. Dès lors, on s'interroge : le juge participe-t-il simplement à l'identification du sens des lois ? Ou est-il le véritable créateur de la norme ?

Présidence : Jacques Moreau, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas, Paris II
Jacques Foyer, Professeur de droit privé, Université Panthéon-Assas, Paris II
Réflexions, problèmes et théories
Michel Troper, Professeur de droit public, Université Paris X La liberté de l’interprète
Etienne Picard, Professeur de droit public, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I Les limites de la liberté des interprètes
Jacques Petit, Professeur de droit public, Université de Rennes I A propos de la théorie de la qualification : le juge et les qualifications légales
Regards
Jean-Jacques Bienvenu, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas, Paris II L’interprétation en droit administratif
Claudia Ghica Le Marchand, Maître de conférences en droit privé, Université de Bretagne Occidentale L’interprétation de la loi pénale
Frédéric Sudre, Professeur de droit public, Université de Montpellier I L’interprétation dynamique de la Cour européenne des droits de l’Homme
Thierry Lambert, Professeur de droit public à l’Université de Paris XIII L’interprétation de la loi fiscale

Vendredi 29 septembre 2006 -14 h

Apaiser : juger doit permettre que la parole l'emporte sur la violence et la vengeance. Dès lors, le juge doit engager les parties à se reconnaître, tout en apparaissant comme un tiers médiateur dans le conflit. La question centrale est alors comment organiser le débat, comment établir une juste distance entre les parties.

Présidence : Jean-François Lachaume, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers
Bernard Stirn, Président adjoint de la section contentieux du Conseil d’Etat
Réflexions, problèmes et théories
Danièle Lochak, Professeur, Université de Paris X Canaliser la contestation, dissimuler la violence : déplacement des enjeux et euphémisation
Olivier Cayla, Professeur de droit public, Ecole des Hautes Etudes de sciences sociales – Paris Une doctrine de l’office du juge comme arme de guerre contre le juge
Roland Ricci, Professeur de droit public, Université de Bretagne Occidentale UBO La fonction du juge constitutionnel : une subtile alchimie entre médiation sociale et législation dérivée.
Denis Salas, Magistrat, Maître de conférences à l’Ecole Nationale de la Magistrature Juger dans une démocratie d’opinion
Regards
Georges Wiederkehr, Professeur de droit privé, à l’Université de Strasbourg L’obligation de loyauté entre les parties
Yves Nouvel, Professeur de droit public, Université Paris XIII
Camille Broyelle, Professeur de droit public, I.E.P. de Rennes Le juge et l’évidence
Philippe Pédrot, Professeur de droit privé, Université de Bretagne Occidentale

Samedi 30 septembre 2006 - 9 h

Trancher : après avoir donné la parole, écouté, interprété, le juge met un point final au débat. Il arrête une situation, tranche en séparant les parties en litige. Cette tâche est particulièrement difficile. Comment dire les derniers mots dans une affaires et mettre fin aux incertitudes de la victime et du coupable ?

Présidence : Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation
Bernard Pacteau, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux IV
Regards
Bruno Genevois, Président de la section contentieux du Conseil d’Etat Comment tranche-t-on au Conseil d’Etat ?
Pierre Sargos, Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation La prise en compte des grands paramètres de la décision judiciaire
Gilbert Orsoni, Professeur de droit public, Université d’Aix Marseille III Le juge des comptes. Que juge-t-il ? Doit-il encore juger ?
Fabrice Melleray, Professeur de droit public, Université de Bordeaux IV Le commissaire du gouvernement participe-t-il de la fonction de juger ?
Réflexions, problèmes et théories
Loïc Cadiet, Professeur de droit privé, Université de Paris I Le refus de trancher
Maryse Deguergue, Professeur de droit public, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I Des influences sur les jugements des juges
Sophie Harnay, Maître de conférences en économie, Université de Reims Rationalité économique et décision judiciaire
Mathieu Doat, Maître de conférences droit public, Université de Bretagne Occidentale Le jugement comme un récit

Samedi 30 septembre 2006 -14 h

Légitimer : le juge n'a pas terminé son « office » avec la sentence/arrêt. Il est aussi responsable de son interprétation, de l'efficience, de l'autorité et du bien-fondé de sa décision. Comment faire admettre la sentence comme juste et raisonnable ?

Présidence : Michelle Gobert, Professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Assas, Paris II
Jean-Arnaud Mazères, Professeur de droit public, Université des sciences sociales, Toulouse I
Regards
Robert Etien, doyen de l’U.F.R. de droit et sciences politique, Université Paris XIII Faut-il modifier le contrôle de constitutionnalité de la loi en France ?
Dominique Rousseau, Professeur de droit public, Université de Montpellier I. La légitimité du juge en question : L’affaire d’Outreau
Denys Simon, Professeur de droit public, Université de la Réunion
Carlo Santulli, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas, Paris II
Réflexions, problèmes et théories
Denys de Béchillon, Professeur de droit public, Université Pau et des pays de l’Adour Comment légitimer l’office du juge ?
Valérie Larrosa, Maître de conférences – droit public, I.E.P. de Toulouse I Les conflits de légitimité entre juridictions
Eric Desmons, Professeur de droit public, Université Paris XIII Le rôle du juge chez Tocqueville
Synthèse Yves Gaudemet, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas, Paris II


Comité d'organisation
• Gilles Darcy, Professeur de droit public, Université de Paris 13 (Paris-Nord)
• Véronique Labrot, Doyen de l’U.F.R. de droit et sciences économiques de Brest, Université de Bretagne Occidentale
• Mathieu Doat, Maître de conférences de droit public, Université de Bretagne Occidentale
Renseignements
• Françoise Laure - U.F.R. droit et sciences économiques de Brest 12, rue de Kergoat - 29285 Brest Tel. 02.98.01.73.67 - Fax : 02.98.01.73.02 francoise.laure@univ-brest.fr
• Claudine Moutardier - U.F.R. droit, sciences politiques et sociales 99, av. J.B. Clément - 93430 Villettaneuse Tel. 01.49.40.38.22 - Fax : 01.49.40.33.47 moutardi@upn.univ-paris13.fr

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Paris, France

Dates

  • vendredi 29 septembre 2006

Contacts

  • Françoise Laure
    courriel : francoise [dot] laure [at] univ-brest [dot] fr
  • Claudine Moutardier
    courriel : moutardi [at] upn [dot] univ-paris13 [dot] fr

Source de l'information

  • Xavier Abeberry
    courriel : xavier [dot] abeberry [at] freesbee [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L’office du juge », Colloque, Calenda, Publié le dimanche 17 septembre 2006, http://calenda.org/191902