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Dépénaliser la diffamation

Oui mais comment ?

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Publié le lundi 24 août 2009 par Marie Pellen

Résumé

L’idée d’une « dépénalisation » de la diffamation a initialement été formée par le Rapport Guinchard sur une nouvelle répartition des contentieux remis le 30 juin 2008 au Garde des Sceaux. C’est cette idée que le président de la République reprend à son compte en janvier 2009 à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Très exactement, et à la faveur d’une réflexion plus générale sur l’opportunité de créer des « pôles en droit de la presse » dans les tribunaux de grande instance, le Rapport Guinchard propose « la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) [serait] possible (…) ».

Annonce

L’idée d’une « dépénalisation » de la diffamation a initialement été formée par le Rapport Guinchard sur une nouvelle répartition des contentieux, un Rapport remis le 30 juin 2008 au Garde des Sceaux. C’est cette idée que le président de la République reprend à son compte dans le discours qu’il a prononcé en janvier 2009 à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Très exactement, et à la faveur d’une réflexion plus générale sur l’opportunité de créer des « pôles en droit de la presse » dans les tribunaux de grande instance, le Rapport Guinchard propose : « la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) [serait] possible (…) » ; la « suppression de la compétence résiduelle du tribunal d’instance en la matière, par transfert au TGI (diffamation et injures non publiques) ».

La conférence organisée par l’Association Française de droit des Médias et de la Culture est l’occasion d’une discussion des propositions du Rapport Guinchard qui évite un certain nombre de biais caractéristiques de certains commentaires critiques dudit Rapport. Il en est ainsi, par exemple, du biais de la naturalisation des catégories juridiques, que l’on retrouve par exemple dans cette idée que l’atteinte aux droits des personnes que constitue la diffamation relèverait par nature du droit pénal. Or cette proposition n’est pas plus vérifiable à l’échelle des nations démocratiques (de nombreuses législations étrangères s’approprient la diffamation en tout ou partie dans le cadre de la responsabilité civile) qu’à l’échelle même de la France (ce n’est que très récemment que la Cour de cassation a cessé d’offrir aux requérants l’alternative entre la loi de 1881 et l’article 1382 du code civil).

La conférence organisée par l’Association Française de droit des Médias et de la Culture envisagera plutôt la proposition du Rapport Guinchard à partir des questions suivantes : quels sont les différents modèles législatifs existant en matière de diffamation dans les sociétés démocratiques ? quelles sont précisément les recommandations et (ou) les prescriptions du Conseil de l’Europe et (ou) de la Cour européenne des droits de l’Homme et (ou) de l’Union européenne en la matière ? quel degré de « séparabilité » (procédure et droit du fond) des injures et des diffamations est raisonnablement concevable ? quel degré de « séparabilité » (procédure et droit du fond) est raisonnablement concevable entre les nombreuses catégories de diffamations actuellement en vigueur ? quel régime indemnitaire libéral est raisonnablement concevable en cas de « dépénalisation » de la diffamation ?

Invité d’honneur :

Alain LACABARATS, Président de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation

Intervenants :

CÉLINE COHEN-RICHELET, Avocate au Barreau de Paris – SCP Baudelot/Cohen-Richelet/Poitvin

EMMANUEL DERIEUX, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

GUILLAUME LÉCUYER, Avocat au Barreau de Paris - Secrétaire de la conférence du stage des avocats aux Conseils

Michel RASLE, Avocat au Barreau de Paris – Enseignant à Sciences Po – Président de l’Association française de Droit des Médias et de la Culture

Direction scientifique :

PASCAL MBONGO, Professeur à l’Université de Poitiers – Juriste-Conseil – Secrétaire général de l’Association française de Droit des Médias et de la Culture

Lieux

  • Mairie du 4ème, Salle des fêtes - 2, place Baudoyer (Métro : Hôtel de ville ou Saint-Paul)
    Paris, France

Dates

  • vendredi 18 septembre 2009

Mots-clés

  • Polices du langage, droit de la diffamation, droit pénal, procédure civile, libertés fondamentales, droit des médias

Contacts

  • AFDMC - Le Secrétaire général ~
    courriel : contact [at] droit-medias-culture [dot] com

Source de l'information

  • Pascal Mbongo
    courriel : pascal [dot] mbongo [at] orange [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Dépénaliser la diffamation », Colloque, Calenda, Publié le lundi 24 août 2009, http://calenda.org/198755