AccueilDroit et propriété au Liban : explorations empiriques

Droit et propriété au Liban : explorations empiriques

Law and property in Lebanon : Empirical investigations

*  *  *

Publié le vendredi 06 janvier 2012 par Loïc Le Pape

Résumé

Longtemps ignorée par les sciences sociales non juridiques, la question du droit de propriété et de sa transmission au Liban, ainsi que celle, plus large, de l’accès à la propriété, méritent de faire l'objet d’une réflexion interdisciplinaire impliquant en particulier les approches sociologique et anthropologique. Privilégiant les méthodes empiriques, et notamment celles reposant sur l’observation directe et prolongée des interactions et des pratiques, cet appel à contributions s'ouvre cependant sur toute tentative de clarification (qu'elle soit théorique, ou qu'elle mobilise d'autres méthodes) des pratiques juridiques et judiciaires tournant autour de la propriété en contexte libanais. La journée d'étude qui en résultera permettra de réfléchir à ce qu'apporte l'étude des pratiques liées à la propriété en général, et à celle du foncier en particulier, à l'analyse du droit, de la norme et du politique au Liban.

Annonce

Argumentaire

Longtemps ignorées par les sciences sociales non juridiques dans le contexte libanais, la question du droit de propriété et de sa transmission, ainsi que celle, plus large, de l’accès à la propriété, ont fait récemment l’objet d’une attention accrue. Plusieurs évènements significatifs peuvent contribuer à expliquer ce regain d’attention pour une question politiquement épineuse en contexte pluricommunautaire.

Il est ainsi possible de penser, d’abord, à la proposition de loi introduite par le député Boutros Harb en décembre 2010, alors qu’il était ministre du Travail, et qui vise à interdire pour une période de quinze ans toute vente de terrain entre propriétaires de religions différentes. Ensuite, la recrudescence du débat médiatique sur des pratiques d’obstruction, dans certaines communes, aux transferts de propriété entre Libanais chrétiens et musulmans, ou encore la destruction en 2007 du camp palestinien de Nahr el Bared et la réémergence connexe du problème de l’accès à la propriété des réfugiés palestiniens montrent la complexité d’une problématique traditionnellement réservée aux juristes. Enfin, la découverte de réserves d’hydrocarbures au large du Sud Liban entre 2009 et 2010 illustre la sensibilité des questions relatives au droit de propriété quand elles se posent sur le plan interétatique.  

Chacune de ces questions révèle à un niveau différent les limites de l’approche juridique quand il faut rendre compte des implications politiques, économiques et sociales des pratiques et des débats liés à l’accès à la propriété ou à sa transmission. Ces processus, toujours complexes, rappellent ainsi toute la pertinence d’une réflexion interdisciplinaire sur le sujet, impliquant en particulier les approches sociologique et anthropologique.

L’intensité politique et/ou communautaire de ces événements et de ces débats ne doit cependant pas cacher des actes beaucoup plus ordinaires de transmission du droit de la propriété, dans un pays où l’attachement au foncier n’est pas nouveau, et où la spéculation foncière constitue depuis longtemps une forme de rente pour nombre de Libanais. Outre le confort d’un bien à soi, la propriété foncière exprime également un sentiment fort d’appartenance à une terre et à une région bien précise, et constitue - même dans ses expressions les moins controversées - un élément puissant des négociations identitaires, individuelles mais aussi collectives, en cours aujourd’hui. Toujours est-il que la question demeure relativement peu étudiée par les sciences sociales s’intéressant au Liban.

Ce projet, qui s’inscrit dans un programme de recherche transversal étudiant l’anthropologie du droit dans les mondes musulmans africains et asiatiques (Programmes ANDROMAQUE, ANR SudsII, et PROMETEE, ANR FRAL), entend contribuer à la connaissance sociologique de la propriété et de sa transmission au Liban à travers le lancement d’un appel à contributions. Cet appel s’adresse aux experts comme aux intéressés, et vise à répertorier les travaux existants et en cours en la matière. Il entend privilégier plusieurs pistes de recherche à la fois, tout en veillant à accorder une attention particulière aux pratiques, aux acteurs, aux enjeux et aux espaces où s’accomplissent les transactions.

  1. Dans la mesure où la propriété se décline à travers différentes catégories (bâtiments, terrains non bâtis, propriété intellectuelle, biens mobiliers, ressources naturelles,… tant publics que privés) et dans la mesure où la question du droit foncier ouvre sur une panoplie de problématiques liées (le rapport au cadastre, [l’évasion de]  l’impôt foncier, les droits d’héritage, le statut des biens fonds de mainmorte [awqaf], l’exploitation de ressources, la (non-)conservation du patrimoine urbain, les rapports entre propriétaires et locataires, l’occupation illégale de terrains, différence de traitement entre nouveaux et anciens locataires, …) il nous semble utile de tenter une première mise à plat des espaces et des acteurs concernés.
    On pourrait s’interroger ainsi sur les pratiques juridiques liées à la propriété dans les tribunaux religieux et civils, sur le savoir-faire de l’administration du cadastre, celui des notaires (kuttab al-‘adl) et de leurs clients, mais également faire l’analyse de tout autre lieu de production de transactions, qu’elles soient de caractère formel ou informel. Quelles sont les spécificités normatives de ces espaces différents où l’on voit le juge religieux, le juge civil, le fonctionnaire, l’avocat, le notaire, l’intermédiaire, le syndic, l’homme politique, et surtout l’individu profane faire des usages variés et parfois surprenants des ressources juridiques et judiciaires et des références normatives (religieuses…) relatives à la propriété et à sa transmission ? En quoi ces spécificités normatives des espaces du droit, lorsqu’elles existent, affectent-elles la forme et le contenu des interactions juridiques en leur sein ? Les spécificités professionnelles de chaque groupe d’acteurs véhiculent-elles des regards différents sur la propriété, et sur l’opérationnalisation et la légitimité de sa transmission ?
  2. Au-delà des espaces et des acteurs, la nature même des enjeux autour des opérations de transmission de la propriété seront également au centre de cette rencontre. L’observation et l’analyse des pratiques juridiques liées à la propriété, mais aussi des décisions, des dossiers, des débats et controverses, permettent-elles de commencer à comprendre avec précision à quelles autres questions la propriété et sa transmission sont-elles concrètement liées au Liban ? En d’autres termes, quels rapports et quels enchevêtrements peut-on observer entre logiques marchandes, familiales, ou communautaires dans l’investissement et la manipulation des droits de propriété ? Comment s’opère la politisation et la publicisation – lorsqu’elles ont lieu tant sur le plan local que national - de ces interactions et processus juridiques et judiciaires, et quels sont les acteurs et les ressorts de cette politisation ? Comment le religieux, le juridique et le politique s’articulent-ils autour des mécanismes de transmission de la propriété, tant au niveau de ce que les individus font du droit sur un plan micro, qu’à celui des mobilisations plus collectives des questions liées à la propriété ?
    S’il s’agit dans le cadre de ce projet de décrire et de comprendre ce que les individus, professionnels ou profanes, font du et au droit de la propriété, il est ainsi tout aussi porteur de s’interroger sur les pratiques plus larges et massives d’appropriation, de contrôle et de gestion des patrimoines ou des ressources. Qu’elles s’opèrent dans et autour des espaces de production du droit (judiciaires ou législatifs), autour de l’administration ou dans l’arène médiatique, ces pratiques sont en effet révélatrices de la mutation du droit et de la norme juridique. Le droit même - qu'il soit civil, religieux, ou coutumier - peut ainsi devenir tantôt un objet de convoitise tantôt une source de conflit, tout en servant de ressource mobilisable par les acteurs.
    La multiplication récente des propositions de collectiviser la gestion du foncier au nom de la communauté religieuse, de l’intérêt de l’État ou de l’économie, aux dépens parfois des actions et volontés individuelles, vient également illustrer comment la propriété foncière peut devenir un enjeu important de la négociation du rapport entre l’individu et la collectivité, quelles que soient la nature et les frontières de cette dernière. Par ailleurs, la médiatisation parallèle des controverses et des pratiques accompagnant l’acquisition de terrains et de biens fonciers par des instances publiques, politiques ou religieuses, attire l’attention sur le rapport des médias à la propriété et des usages dont elle fait l’objet. La question qui se pose finalement est donc de savoir comment les pratiques liées à la propriété en général, et à celle du foncier en particulier, peuvent servir de prisme pour analyser le droit, la norme et le politique au Liban.
  3. Sur le plan méthodologique, cet appel souhaite encourager les contributions mobilisant les méthodes empiriques dans les sciences sociales, notamment celles impliquant l’observation directe et prolongée des interactions et des pratiques juridiques. Mais il s’ouvre également aux contributions théoriques (re-spécifiant la notion de propriété en contexte libanais ou moyen-oriental, par exemple) comme empiriques mais mobilisant d’autres méthodes comme l’entretien ou le questionnaire ou l’étude d’archives. Il est ainsi possible de faire un état critique de la question d’un point de vue théorique ou contextuel, sur la législation en vigueur, par exemple, ou dans une perspective historique, ou bien de rendre compte d’une ethnographie du droit en action en s’intéressant à des pratiques liées au foncier ou aux questions d’héritage et/ou de succession en la matière, en particulier en rapport avec le religieux. Nous encourageons ainsi toute tentative de clarification sociologique des pratiques tournant autour de la propriété en contexte libanais, que ce soit ou non dans une perspective comparatiste.

Modalités de participation

Les contributions des jeunes chercheurs et doctorants sont particulièrement encouragées.

Les résumés, en français ou en anglais, de maximum 500 mots accompagnés d’une petite notice bio-bibliographique, devront être envoyés aux adresses suivantes : samer.ghamroun@gmail.com et wardvloeberghs@yahoo.com.

d’ici le 15 février 2012

Les auteurs des contributions retenues seront informés avant le 15 mars 2012. Ils ou elles seront ensuite invités à préparer un texte de 7500 mots qu’ils/elles présenteront lors d’une journée d’étude à Beyrouth le 15 juin 2012. La sélection sera effectuée par les organisateurs.

Lieux

  • Beyrouth (Liban)
    Beyrouth, Liban

Dates

  • mercredi 15 février 2012

Mots-clés

  • Anthropologie juridique, sociologie juridique, propriété, droit, Liban

Contacts

  • Samer Ghamroun
    courriel : samer [dot] ghamroun [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Samer Ghamroun
    courriel : samer [dot] ghamroun [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Droit et propriété au Liban : explorations empiriques », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 06 janvier 2012, http://calenda.org/206702

Archiver cette annonce

  • Google Agenda
  • iCal

À lire sur le même thème