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Naissance et mutations de la justice des mineurs

Birth and the changes to the justice system concerning minors

Fin du XIXe siècle - années 1950

Late 19th century - 1950s

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Publié le mercredi 18 juillet 2012 par Elsa Zotian

Résumé

Entre la fin du XIXe siècle et les années 1930, l’Amérique du Nord (États-Unis et Canada) et la plupart des pays d’Europe réforment leur système juridique et se dotent d’institutions judiciaires spécialisées et socio-éducatives nouvelles afin de prendre en charge de façon spécifique les jeunes délinquants. Ces justices des mineurs possèdent bien sûr leurs particularités nationales. Des cultures juridiques différentes, des organisations étatiques variées, des systèmes politiques plus que contrastés, sans oublier des conditions économiques, démographiques, sociologiques nullement équivalentes ne pouvaient déboucher sur un droit pénal des mineurs uniforme à l’échelle internationale. Pour autant les premières recherches comparatives n’ont pas manqué de souligner un certain nombre de points communs à toutes ces législations, ainsi que de fortes convergences dans les principes qui les soutiennent.

Annonce

Argumentaire

Entre la fin du XIXe siècle et les années 1930, l’Amérique du Nord (États-Unis et Canada) et la plupart des pays d’Europe réforment leur système juridique et se dotent d’institutions judiciaires spécialisées et socio-éducatives nouvelles afin de prendre en charge de façon spécifique les jeunes délinquants. Ces justices des mineurs possèdent bien sûr leurs particularités nationales. Des cultures juridiques différentes, des organisations étatiques variées, des systèmes politiques plus que contrastés, sans oublier des conditions économiques, démographiques, sociologiques nullement équivalentes ne pouvaient déboucher sur un droit pénal des mineurs uniforme à l’échelle internationale. Pour autant les premières recherches comparatives n’ont pas manqué de souligner un certain nombre de points communs à toutes ces législations, ainsi que de fortes convergences dans les principes qui les soutiennent. Une nouvelle justice « socialisée » est en construction. Les différentes lois s’efforcent de construire une justice « résolutive » qui prenne en compte, au-delà de l’infraction, la personnalité du mineur. Dans ce dessein, elles mettent en place des dispositifs d’enquêtes sociales et d’observation du jeune ; elles tissent des liens avec les sciences humaines (pédopsychiatrie, psychologie, criminologie…) ; elles reposent sur un personnel d’auxiliaires de justice (délégués, rapporteurs, etc.) et rendent possible, à plus ou moins brève échéance, sa professionnalisation. Sur ce point la liberté surveillée, avec son délégué ou son agent, représente le double complémentaire du juge spécialisé. Enfin, ces nouvelles législations entraînent le plus souvent une « revisite » des réponses institutionnelles apportées à la délinquance et à la déviance juvénile depuis le milieu de XIXe siècle.

L’Association pour l’Histoire de la Protection Judiciaire des Mineurs, l’Université d’Angers et l’École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, et le CESDIP avec les soutiens du CERPECA, de l’Association nationale des magistrats de la jeunesse et de la famille et du Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée et de l’action sociale organisent à Angers du 10 au 12 avril 2013 un colloque international sur la genèse et les mutations de la justice des mineurs.

Cette manifestation se place délibérément sous le signe du comparatisme. Pour autant cela ne signifie pas que les communications doivent porter sur un ensemble de pays, ni même sur une comparaison terme à terme de deux pays mais elles devront s’inscrire dans des séances cohérentes qui permettent de mesurer les écarts et les convergences. Au-delà du moment fondateur du tournant du XXe siècle, nous nous intéresserons, toujours dans une optique comparatiste, à la mise en œuvre et aux évolutions de ces législations.
  • Dans les communications portant sur la conception et la production des diverses législations, les auteurs seront particulièrement attentifs à la circulation des idées à travers les congrès pénitentiaires, les sociétés de criminologie et les mouvements internationaux de protection de l’enfance, etc. ainsi qu’aux différents groupes de pression agissant en faveur ou en défaveur du mouvement de réforme. Quels sont les acteurs individuels ou institutionnels de ce mouvement ? Quels sont les vecteurs de diffusion de la réforme ? Quel rôle tiennent les organismes internationaux ? Quelle place pour les experts ?
  • Après le vote des différentes législations, il est important d’examiner comment s’organise cette justice spécialisée dans un contexte souvent difficile (guerre, conflits politiques et sociaux, crise économique). Comment, dans les différents pays, s’installe le magistrat ou le tribunal spécialisé ? Quelle est leur place dans le système judiciaire ? Comment s’organisent aussi le recrutement, la sélection, la formation et la professionnalisation des différents acteurs du tribunal pour enfants ?
  • Le cas français montre que la réforme du droit pénal des mineurs peut n’avoir que des effets très réduits sur la prise en charge des enfants de justice. Il est donc important de voir quels liens unissent dans les différents pays réforme législative et réforme des institutions pénales et éducatives. La spécialisation du tribunal et la prise en compte de la personnalité de l’enfant favorisent-elles des modes de prise en charge moins coercitifs, la recherche de méthodes éducatives moins contraignantes ? Quelle place est accordée aux initiatives privées face à des établissements publics considérés comme plus répressifs ?
  • Par le truchement de l’observation du mineur se jouent de nouveaux rapports entre justice, éducation spécialisée et sciences humaines dans à peu près tous les dispositifs. Comment cette « expertise » des sciences de l’homme s’articule-t-elle avec les pratiques judiciaires, pénales et éducatives ? Comment évolue-t-elle ?
  • Enfin, sitôt instituées, ces justices des mineurs ont souvent été critiquées. Les tenants de la protection de l’enfant les jugent souvent trop timides, trop proche du droit pénal des majeurs et très éloignés des droits de l’enfants ; les défenseurs de la tradition juridique les trouvent trop dérogatoires et propres à paralyser la répression du crime. Comment se jouent ces débats et quelles réformes de la réforme engendrent-ils ? Selon quelles chronologies les dispositifs évoluent-ils ?
Ces thématiques ne sont bien sûr pas limitatives des différentes questions qui peuvent être abordées par les auteurs.

Conditions de soumission

Les propositions de communication en français ou en anglais d’environ 3 000 signes devront parvenir  à Éric Pierre : eric.pierre@univ-angers.fr

avant le 22 septembre 2012

Elles seront accompagnées d’une brève présentation de l’auteur et d’une courte bibliographie mentionnant ces publications dans le champ de la justice des mineurs.

Les communications pourront faire l’objet, après évaluation, d’une publication dans un numéro spécial de la Revue d’histoire de l’enfance irrégulière.

Le colloque aura lieu à l'Université d’Angers, du 10-12 avril 2013.

Comité scientifique

  • A. Bruel (AFMJF),
  • F. Bailleau (Cesdip),
  • Louise Bienvenue (Université de Sherbrooke),
  • J. Bourquin (AH-PJM),
  • Falk Breitschneider (Ehess),
  •  F. Chauvaud (Université de Poitiers),
  • M. Gardet (Université Paris VIII),
  • Tamara Myers (Université de Colombie Britannique),
  • J.-G. Petit (Université d’Angers),
  • Philippe Robert (CESDIP-GERN),
  • Xavier Rousseaux (CHDJ, Université de Louvain),
  • Grégory Salles (Université de Lille),
  • Jean Trépanier (Université de Montréal

Comité d’organisation

  • Eric Pierre (CERHIO-Angers. UMR 6258)
  • J.-J. Yvorel (ENPJJ-Ministère de la Justice)
  • Gisèle Fiche (AH-PJM)

Organisateurs

  • Association pour l’histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM),
  • Centre de Recherches Historiques de l’Ouest (CERHIO-Angers. UMR 6258),
  • Ecole Nationale de la Protection Judicaire de la Jeunesse (ENPJJ-Ministère de la Justice),
  • Centre de recherches Sociologique sur le Droit et des Institutions Pénales (CESDIP-UMR 8183)

Avec le soutien

  • du Centre d’études pluridisciplinaires canadiennes de l’Université d’Angers (CERPECA),
  • du Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée et de l’action sociale (CNAHES),
  • de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).

Lieux

  • Université
    Angers, France

Dates

  • samedi 22 septembre 2012

Mots-clés

  • histoire, justice, enfance, délinquance

Contacts

  • Eric Pierre
    courriel : eric [dot] pierre [at] univ-angers [dot] fr

Source de l'information

  • Eric Pierre
    courriel : eric [dot] pierre [at] univ-angers [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Naissance et mutations de la justice des mineurs », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 18 juillet 2012, http://calenda.org/209283