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L’agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?

Agriculture and payments for environmental services: what judicial questions?

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Publié le lundi 08 octobre 2012 par Loïc Le Pape

Résumé

Une des originalités de cette manifestation est l'importante dimension juridique sans pour autant que soient oubliées les disciplines (économie et écologie) traditionnellement préoccupées par cette problématique. Dans une région marquée par l'agriculture, cette thématique et les chercheurs de dimension internationale ou européenne qu'il réunira permettront de nombreux débats à un moment crucial : celui de la réforme de la politique agricole commune.

Annonce

JEUDI 25 OCTOBRE 2012

Matinée : Faculté de droit et de science politique - Amphi 1 -


8H30 Accueil des participants
9H00 Discours d’ouverture :

  • Guy CATHELINEAU, Président de l’Université de Rennes 1,
  • Edouard VERNY, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes
  • Philippe PIERRE, Directeur de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR CNRS 6262),
  • Catherine FLAESH-MOUGIN, Professeure émérite de l’Université de Rennes 1 Chaire européenne Jean Monnet ad personam, coordinatrice scientifique du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes,
  • Philippe BILLET, Professeur de droit à l’Université Lyon 3, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement (IDE), Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement.
  • Gilles PINAY, Directeur de l’Observatoire des Sciences de l’Univers de Rennes (OSUR),
  • Nathalie HERVE-FOURNEREAU, Coordinatrice du Réseau Thématique Pluridisciplinaire Biodiscée « services écosystémiques » de l’INEE, Directrice de recherche au CNRS, HDR, Responsable de l’axe « Droit de l’environnement et du développement durable » de l’IODE (UMR-CNRS 6262)
  • Jacques BAUDRY, Co-responsable de la Zone Atelier Armorique, Directeur de recherche INRA, UMR SAD paysages, Université de Rennes 1

Allocution d’ouverture officielle du colloque par Stéphane LE FOLL,
Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (sous réserve)

  • 9h50 Introduction générale : Le contexte et les enjeux du concept de paiements pour services environnementaux en agriculture, par Alexandra LANGLAIS, Chargée de recherche au CNRS, membre de l’IODE (UMR-CNRS 6262)

L’émergence du concept de paiement pour services environnementaux

Présidence : Daniel GADBIN, Professeur émérite de droit de l’Université de Rennes 1,
Directeur de la revue « Droit rural », membre de l’IODE (UMR-CNRS 6262)

  • 10H10-10H30 La promotion internationale des PSE en agriculture, par Mohamed Ali MEKOUAR, Professeur de droit, Université de Casablanca, Maroc, Ex-Chef du Service droit et développement, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

10H30-10H45 : Pause

  • 10H45-11h05 L’apport du concept de PSE pour la PAC et sa réforme ? (Approche juridique), par Claude BLUMANN, Professeur de droit, co-directeur du Centre de droit européen (EA 164), Chaire européenne Jean Monnet, Université Panthéon-Assas, Paris 2
  • 11h05-11H25 L’apport du concept de PSE pour la PAC et sa réforme ? (Approche économique), par Louis-Pascal MAHE, Professeur émérite d’économie, INRA-Agrocampus Rennes
  • 11H25-11H45 LA PAC, les PSE et les biens publics environnementaux en agriculture par Pierre DUPRAZ, Directeur de recherche, INRA, Directeur de l’UMR-CNRS 1302 Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (SMART), Agrocampus Ouest

11H45-12H00 Débat avec la salle

12H00 : Pause déjeuner


Après-midi : IEP - Amphi Erasme - Une mise en oeuvre en questions des PSE

Les PSE à l’épreuve des exigences du marché

Présidence : Isabelle DOUSSAN, Directrice de recherche INRA,
membre du Centre de recherche en droit économique (CREDECO/GREDEG UMR-CNRS 6227), Université de Nice Sophia Antipolis

  • 14H00-14H20 Indemnisation, rémunération, compensation : quelle importance ? par Laurence BOY, Professeure de droit à l’Université de Nice Sophia Antipolis, membre du CREDECO/GREDEG (UMR-CNRS 6227)
  • 14H20-14H40 Quelle réalité pour un marché des paiements pour services environnementaux ? par Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE, Maître de conférences en droit, HDR, Directrice du Centre de Droit de l’Environnement de l’Université de Strasbourg
  • 14H40-15H00 Le recours aux PSE, quelle valeur ajoutée pour les productions ? par Gaël THEVENOT, Doctorante, membre du CREDECO/GREDEG (UMR-CNRS 6227)

15H00-15H15 Débat avec la salle

Le contrat comme support des PSE

Présidence : Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE, Maître de conférences en droit, HDR,
Directrice du Centre de Droit de l’Environnement de l’Université de Strasbourg

  • 15H15-15H35 Les PSE à la loupe de la théorie générale des contrats, par Isabelle DOUSSAN, Directrice de recherche INRA, membre du CREDECO/GREDEG (UMRCNRS 6227), Université de Nice Sophia Antipolis, et par Gilles MARTIN, Professeur de droit à la Faculté de droit de Nice Sophia-Antipolis, membre du CREDECO (UMR-CNRS 6227)
  • 15H35-15H55 Les PSE ou l’engagement contractuel à la lumière du bail rural environnemental par Luc BODIGUEL, Chargé de recherche au CNRS (UMR-CNRS 3128), Droit et changement social (DCS), Université de Nantes
  • 15H55-16H15 Quels services doit-on rendre et quels services doivent être rendus ? Le point de vue de l’écologue par Jacques BAUDRY, Directeur de recherche INRA, UMR-CNRS SAD paysages, Université de Rennes

16H15-16H30 : pause

16h30-17h00 Table Ronde


Le service de pollinisation mis en débat

Animation : Daniel GADBIN, Professeur émérite de droit de l’Université de Rennes 1
Directeur de la revue « Droit rural », membre de l’IODE (UMR-CNRS 6262)

  • Françoise BUREL, Directrice de recherche au CNRS, laboratoire Ecosystèmes, biodiversité, évolution (ECOBIO UMR-CNRS 6553), Université de Rennes 1
  • Philippe BILLET, Professeur de droit à l’Université Lyon 3, Directeur de l’Institut de Droit de l’Environnement de Lyon (IDE), Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement
  • Nicola GALLAI, Maître de conférence en économie de la production agricole et de l’environnement, laboratoire d’Études et de Recherches sur l’Économie, les politiques et les Systèmes sociaux (LEREPS), École Nationale de formation agronomique Toulouse Auzerville

17H00-17H15 Débat avec la salle

  • 17H15-17H35 Les collectivités publiques et les PSE par Sylvain CAYLET, ATER en droit à l’Université de Toulouse 1, membre de l’Institut du droit de l’espace, des territoires et de la communication (IDETCOM)

17H35-18H05 Table Ronde

Le service de l’eau mis en débat

Animation : Daniel GADBIN, Professeur émérite de droit de l’Université de Rennes 1
Directeur de la revue « Droit rural », membre de l’IODE (UMR-CNRS 6262)

  • Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Responsable du pôle réflexion à la société des agriculteurs de France
  • Mathieu TOLIAN, Chargé de mission, direction RSE, VEOLIA eau
  • Philippe LE GOFFE, Professeur d’Economie de l’environnement, Agrocampus Ouest, UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR-CNRS 1302 SMART)

18h05-18H20 Débat avec la salle

VENDREDI 26 OCTOBRE 2012

IGR - 10 rue Jean-Macé -

La terre comme support des PSE

Présidence : Carole HERMON, Maître de conférences en droit, HDR, Université de Toulouse 1 Capitol,
Directrice du Master 2 «Droit et gestion des entreprises agricoles et agro-alimentaires» L’accès et le rattachement à la terre des PSE

  • 9H00-9H20 L’expérience des « droits à produire » et de leur patrimonialité comme source de réflexion pour les PSE par Michael CARDWELL, Professeur de droit, Université de Leeds, Grande-Bretagne
  • 9H20-9H40 Les PSE et la qualité du sol par Philippe BILLET, Professeur de droit à l’Université Lyon 3, Directeur de l’Institut de Droit de l’Environnement, Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement.
  • 9H40-10H00 Les PSE confrontés aux règles de l’équité et efficacité : Equité entre Etats, Equité entre communautés locales par Agnès MICHELOT, Maître de Conférences en droit, HDR, Université de La Rochelle, Associée spéciale de l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) pour le programme Environmental Law Programme (ELP)

10H-10H15 : pause

La rencontre entre les PSE et les territoires

  • 10H15-10H35 Quelle (s) dimension(s) territoriale(s) pour les PSE ? par Danielle CHARLES LE-BIHAN, Professeure de droit, Université Rennes 2, Chaire européenne Jean Monnet, membre de l’IODE (UMR-CNRS 6262)
  • 10H35-10H55 Les PSE à la rencontre des territoires forestiers : un outil de préservation environnemental opportun dans les pays en développement ? par Nathalie HERVE-FOURNEREAU, Directrice de recherche au CNRS, HDR, Responsable de l’axe « droit de l’environnement et du développement durable » de l’IODE (UMR-CNRS 6262)

10H55-11H55 Les droits fonciers : une approche comparée

  • 10H55-11H15 Dimension anthropo-juridique du droit foncier, une assiette révisée de la propriété sur les utilités environnementales par Olivier BARRIERE, Chargé de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), HDR, UMR-CNRS Espace-Dev (228), Montpellier

11H15-11H55 Regards croisés

  • Les PSE et les droits fonciers au Vietman, Armelle GUIGNIER, Postdoctorante en droit, Centre de recherches interdisciplinaire en droit de l’environnement et de l’urbanisation (CRIDEAU), Université de Limoges
  • Les PSE et les droits fonciers au Costa Rica, Edgar FERNANDEZ, Professeur de droit, Université du Costa Rica, San José
  • Les PSE et les droits fonciers au Brésil, Ana Rachel TEIXEIRA CAVALCANTE, Docteur en droit, Chargée de mission à la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, Pôle ressources génétiques,

11H55-12H30 Débat avec la salle

12H30 : Pause déjeuner

Réflexions pertinentes et impertinentes sur les effets pervers des PSE

Présidence Philippe BILLET, Professeur de droit à l’Université Lyon 3, Directeur de l’institut de Droit de l’environnement,
Président de la Société Française pour le droit de l’Environnement

  • 14H00-14H20 Analyse des effets pervers dans les relations interpersonnelles entre agriculteurs etavec leurs prestataires, par Isabelle DOUSSAN, Directrice de recherche INRA, membre du CREDECO/GREDEG (UMRCNRS6227), Université de Nice Sophia Antipolis
  • 14H20-14H40 Analyse des effets pervers dans les rapports Nord- Sud, par Alain KARSENTY, Chercheur en socio-économie, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), Montpellier
  • 14H40-15H00 Quelle éthique pour les PSE ? par Raphaël LARRERE, Directeur émérite de recherche, INRA, équipe Risques Travail Marché Etat (RiTME), membre du Conseil scientifique du Parc national de la Vanoise, Président du Conseil scientifique du Parc national du Mercantour

15H00-15H15 Débat avec la salle

15H15-15H40 Conclusions

  • par Norbert OLSZAK, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • par Bertrand SCHMITT, Chef du département Sciences Sociales, Agriculture & Alimentation, Espace & Environnement (SAE2) de l’INRA

Colloque organisé par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262) , sous la direction scientifique de  Mme Alexandra Langlais-Hesse (Chargée de recherches - CNRS, membre de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe), Ce colloque bénéficie du haut patronage du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtIl est réalisé en partenariat avec le Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes,  avec l’Observatoire des Sciences de l’Univers de Rennes ainsi qu'avec le parrainage de la Société française pour le droit de l’environnement

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Institut de Gestion de Rennes - 10 rue Jean Macé
    Rennes, France (35)

Dates

  • jeudi 25 octobre 2012
  • vendredi 26 octobre 2012

Fichiers attachés

Mots-clés

  • Paiements pour services environnementaux

Contacts

  • Evelyne Le Roux
    courriel : evelyne [dot] le-roux [at] univ-rennes1 [dot] fr

Source de l'information

  • Hélène Rannou-Boucher
    courriel : helene [dot] rannou [at] univ-rennes1 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L’agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ? », Colloque, Calenda, Publié le lundi 08 octobre 2012, http://calenda.org/222502