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Santé mentale et psychiatrie

Mental health and psychiatry

Appel à projets de recherche 2013

Call for research projects 2013

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Publié le vendredi 25 janvier 2013 par Élodie Faath

Résumé

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) lance un appel à projets de recherche qui a pour dessein d’encourager et de financer la réalisation de travaux scientifiques qui éclaireront les politiques publiques et la prise de décision dans le domaine de l’organisation et de l’activité des soins en psychiatrie /santé mentale, dans le champ sanitaire.

Annonce

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) lance un appel à projets de recherche sur l’organisation des soins en psychiatrie et en santé mentale.

Les études réalisées dans le cadre de cet appel à recherches pourront être publiées dans les collections DREES. Il est notamment envisagé la publication d’un ouvrage DREES sur l’organisation et l’activité de soins en santé mentale fin 2014 - début 2015.

Objectif de l’appel à projets

Le présent appel à projets a pour dessein d’encourager et de financer la réalisation de travaux scientifiques qui éclaireront les politiques publiques et la prise de décision dans le domaine de l’organisation et de l’activité des soins en psychiatrie/santé mentale. De nouvelles bases de données dans ce domaine sont aujourd’hui disponibles. Leur exhaustivité et leur qualité rendent possible leur utilisation à des fins de recherche.

Champ et thématique de l’appel à projets

La thématique de cet appel à recherche est l’organisation et l’activité des soins en santé mentale, dans le champ sanitaire. Cette thématique pourra être abordée selon les axes suivants :

  • La mesure du recours et de l’offre de soins en santé mentale
  • Les parcours de soins en psychiatrie
  • Les stratégies de prise en charge de la santé mentale par la médecine de ville
  • L’articulation des prises en charge sanitaires, sociales et médico-sociales
  • Les suicides et tentatives de suicides

La santé mentale s’entend ici sans le handicap lié aux troubles psychiques[1], c’est-à-dire à l’altération de certaines capacités individuelles et aux restrictions d’activités induites par des troubles psychiques importants et persistants.

Critères d’éligibilité des projets 

Le projet doit répondre à l’objectif et aux impératifs du champ de cet appel à projets.

L’articulation entre la problématique posée par les candidats et l’objectif énoncé au début de cet appel à recherche doit être impérativement et explicitement énoncée.

Peuvent être présentés des projets de recherche d’une durée de deux ans maximum, avec de premiers résultats pouvant donner lieu à publication fin 2014.

Feront l’objet d’une attention particulière les projets de recherche proposant d’exploiter les bases de données nationales recueillies dans le domaine de la psychiatrie, en particulier :

  • la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) qui intègre depuis 2006 un volet spécifique sur la psychiatrie ;
  • les rapports d’activité de psychiatrie (RAPSY) ;
  • le recueil d’information médicalisé en psychiatrie (RIM-P) et le programme de médicalisation des systèmes d’information en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (PMSI-MCO);
  • ainsi que les bases de l’assurance maladie issues du système national d'information inter régimes de l'assurance maladie (SNIIR-AM)[2].

Une réunion d’information sur ces bases et les exploitations qui peuvent en être faites sera proposée courant février 2013 par la DREES aux équipes de recherche envisageant de répondre au présent appel à recherches. Un suivi scientifique des équipes de recherche qui seront financées sera également proposé.

Les recherches peuvent néanmoins s’appuyer sur d’autres sources de données cliniques, épidémiologiques ou statistiques (par exemple, les enquêtes en population générale appariées avec les données de consommation de soins issues de l’Assurance maladie comme l’enquête Handicap et Santé et l’enquête Santé et Protection Sociale, etc.). 

Si l’étude s’intéresse au maillage géographique, elle devra dans la mesure du possible proposer comme niveau d’agrégation le territoire de santé.

Des travaux d’observation de terrain et des études qualitatives seront également pris en considération, en particulier lorsqu’ils seront proposés en association avec des travaux statistiques quantitatifs.

Responsable scientifique du projet

  • Le responsable scientifique du projet de recherche devra être membre d’un laboratoire relevant d’un organisme de recherche[3] ;
  • Il devra consacrer au moins 30% de son temps au projet de recherche ;
  • Il peut présenter des projets réalisés par des doctorants dans le cadre de leur thèse;
  • Le responsable scientifique ne peut être membre du comité de sélection de l’appel à projets.

Organisme responsable du projet de recherche 

  • Un organisme peut présenter un projet fédérant plusieurs équipes de recherche, étant entendu qu’il sera alors le seul contractant pour l’ensemble des équipes ;
  • Il est responsable devant la DREES de l’avancement du projet, de la transmission des rapports scientifiques et financiers et du reversement des fonds aux parties prenantes ;
  • Un même organisme peut déposer plusieurs projets d’équipes différentes ;

Il n’est pas nécessaire que les équipes aient déjà effectué des travaux dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie pour soumettre un projet. Les projets présentés par des équipes nouvelles dans ce champ seront examinés avec la plus grande attention. Ainsi, afin de permettre à de jeunes équipes d’interagir et de concevoir un projet de recherche sur un sujet innovant, des contrats de définition pourraient être financés. De même, des études préparatoires pour expertiser la faisabilité d’études à partir des bases de données précitées seront dans la mesure du possible financées.

Texte de l’appel à projets et dossier de réponse disponibles :

sur le site de la DREES, rubrique « recherches » puis « appels à projets de recherche » : http://www.drees.sante.gouv.fr/

sur demande drees-sante-mentale@sante.gouv.fr

Les dossiers de réponse devront être envoyés avant le 5 avril 2013

Par messagerie électronique au format Word, en un seul document, pour le dossier de réponse et au format Excel, pour le tableau de synthèse, à l'adresse suivante : drees-sante-mentale@sante.gouv.fr

Et par la poste (cachet de la poste faisant foi), 1 original avec les signatures et 5 copies à :

Ministère des affaires sociales et de la santé
DREES
À l’attention de Valérie Ulrich,
Mission Recherche
14 Avenue Duquesne, 75007 Paris 07 SP

Procédures de sélection

L’évaluation des projets sera effectuée par un comité scientifique d’évaluation composé de chercheurs, experts et représentants institutionnels, qualifiés sur les questions traitées.

Renseignements administratifs et scientifiques : drees-sante-mentale@sante.gouv.fr

Les résultats de la sélection des projets seront communiqués mi-mai 2013. 


[1] Le handicap psychique fera l’objet d’un nouvel appel à recherches en 2013 par l’IRESP, la CNSA et la DREES.

[2] Ces bases de données (contenu, conditions d’accès, etc.) sont présentées en annexe.

[3] Est considéré comme organisme de recherche, une entité, telle qu’une université ou institut de recherche, quel que soit son statut légal (organisme de droit public ou privé) ou son mode de financement, dont le but premier est d’exercer des activités de recherche et de diffuser leurs résultats par l’enseignement, la publication ou le transfert de technologie ; les profits sont intégralement réinvestis dans ces activités, dans la diffusion de leurs résultats ou dans l’enseignement.

Catégories

Lieux

  • Ministère des affaires sociales et de la santé DREES, mission Recherche - 14 Avenue Duquesne
    Paris, France (75007)

Dates

  • vendredi 05 avril 2013

Mots-clés

  • psychiatrie, santé mentale, drees

Contacts

  • Valérie Ulrich
    courriel : DREES-SANTE-MENTALE [at] sante [dot] gouv [dot] fr

Source de l'information

  • Gautier Auburtin
    courriel : drees-webmestre [at] sante [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Santé mentale et psychiatrie », Appel d'offres, Calenda, Publié le vendredi 25 janvier 2013, http://calenda.org/236782