AccueilAppels d'offres 2013 de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED)

Appels d'offres 2013 de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED)

Calls for research propositions at the Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) 2013

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Publié le mercredi 30 janvier 2013 par Loïc Le Pape

Résumé

Le champ de l’enfance en danger et de la protection de l’enfance en France reste encore insuffisamment exploré à ce jour, alors même que ce champ s’inscrit dans le présent et l’avenir de notre jeunesse. Dès sa création par la loi du 2 janvier 2004, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) a eu pour mission de contribuer à faire « mieux connaître le champ de l'enfance en danger pour mieux prévenir et mieux traiter » et donc de favoriser la connaissance en ce domaine, aussi bien par sa production interne que par le soutien qu’il apporte à de nombreuses recherches, au titre de ses financements dédiés. L’ONED lance ainsi chaque année un appel d’offres thématique, ainsi qu’un appel d’offres ouvert d’étude ou de recherche.

Annonce

Le champ de l’enfance en danger et de la protection de l’enfance en France reste encore insuffisamment exploré à ce jour, alors même que ce champ s’inscrit dans le présent et l’avenir de notre jeunesse. Dès sa création par la loi du 2 janvier 2004, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) a eu pour mission de contribuer à faire « mieux connaître le champ de l'enfance en danger pour mieux prévenir et mieux traiter » et donc de favoriser la connaissance en ce domaine aussi bien par sa production interne que par le soutien qu’il apporte à de nombreuses recherches, au titre de ses financements dédiés.

L’ONED lance ainsi chaque année un appel d’offres thématique, ainsi qu’un appel d’offres ouvert d’étude ou de recherche. Ce sont ces appels d’offres qui permettent à l’ONED de contribuer aux travaux que vous pouvez retrouver sur le site www.oned.gouv.fr et de permettre ainsi la diffusion des connaissances et des savoirs.

L’appel d’offres thématique se double d’un appel d’offres ouvert dont le texte détaillé est également à la disposition des chercheurs. Les équipes intéressées sont encouragées à télécharger sur le site de l’ONED la version complète de ces appels d’offre ainsi que la fiche de renseignements.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter l’ONED au 01 58 14 22 51 ou par courrier électronique : direction@oned.gouv.fr

Appel d’offres thématique 2013

Maltraitance(s) en 2013 : Comprendre les évolutions (conceptuelles, cliniques, juridiques, professionnelles…) pour mieux y répondre.

Disciplines concernées : sciences humaines et sociales, droit,  médecine…

L’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) vise à produire et à améliorer la connaissance des phénomènes de maltraitance envers les mineurs ainsi que les effets des mesures de protection et d’éducation mises en œuvre.

Le Conseil scientifique de l’ONED et le Conseil d’Administration du GIPED conviennent chaque année de proposer un appel à projet thématique ouvert à des équipes de recherche de toutes les disciplines concernées par ces phénomènes.

Dans le cadre de son appel d’offres thématique 2013, l’ONED financera des recherches permettant d’améliorer la connaissance : des situations de maltraitance vécues par les enfants, aussi bien dans le cadre de la famille que dans celui d’institutions ou celui des groupes de pairs ; des actions mises en œuvre pour les prévenir, les repérer ou y répondre ; et des éléments législatifs, règlementaires et de jurisprudence en évolution ou en débat concernant les maltraitances.

Problématique

La notion de « maltraitance » est apparue en droit français dans la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Mais, après une longue évolution des textes, le terme ne prend toute son importance en droit qu’avec la loi du 10 juillet 1989 qui organise de manière plus détaillée la « Prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs ». Ce que ce terme recoupe, cependant, n’est pas clairement explicité par la loi, et de nombreux textes proposent des définitions pour pallier ce manque.

 Dans le même temps apparaît également la notion d’ « enfance en danger » ou « en risque de danger », qui traduit une vision plus large de la protection de l’enfance (Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958). La loi du 5 mars 2007, dans le cadre de la protection de l’enfance, marque une généralisation du recours à la notion d’ « enfance en danger ». Celle de « maltraitance » est de moins en moins utilisée. Toutefois, comme ces deux notions ne sont pas synonymes, la maltraitance reste une réalité spécifique, et le terme est toujours une référence dans d’autres codes et surtout dans le langage commun et les pratiques professionnelles.

Dans le souci de mieux cerner ce phénomène et de dénombrer les situations, de nombreux organismes, à l’échelle nationale et internationale, proposent également leurs définitions.

En France, l’Institut de l’enfance et la famille (IDEF) en 1990, l’Observatoire de l’Action Sociale (ODAS) dans son Guide méthodologique de 1994, ou plus récemment à l’échelon européen ChildONEurope (Drafting Guidelines on Data Collection and Monitoring Child Abuse in European countries, 2007) ont également proposé des définitions. Le Congrès de Stockholm en août 1996 a quant à lui proposé une définition des 4 formes de la maltraitance qui est toujours en vigueur aujourd’hui.

Pourtant, malgré cet effort de définition, le rapport World Perspectives on Child Abuse (Tenth edition- 2012) de l’ISPCAN (International society for the prevention of child abuse and neglect), met en évidence la grande disparité dans la compréhension des actes de maltraitance à l’encontre des mineurs d’un pays à l’autre. Ainsi, la nature et la prévalence de ces actes de maltraitance sont mal connues.  Les effets des politiques publiques mises en œuvre pour les prévenir et les traiter sont donc difficiles à évaluer. En outre, à l’intérieur d’un Etat circonscrit, il subsiste des obstacles majeurs pour évaluer correctement la maltraitance, principalement en raison du « chiffre noir » de celle qui n’est pas repérée ou pas déclarée.

Ainsi, au-delà de l’ampleur du phénomène, la nature des actes commis et leur évolution possible (notamment par le biais d’internet et des téléphones portables), leurs conséquences aux différentes étapes de la vie des enfants selon les différents contextes sociaux et institutionnels, de même que les dispositifs mis en place pour mieux y faire face sont autant d’enjeux essentiels pour la pratique et la recherche dans le champ de la protection de l’enfance en France.

Les recherches proposées répondront aux questions suivantes :

  • Le concept de « maltraitance », et toutes les évolutions de vocabulaire qui peuvent avoir lieu en France, en Europe ou à l’international autour de notions connexes comme celle d’ « enfance en danger » ou celle de « correction éducative », par exemple, représentent des changements de paradigmes dans les textes et plus largement dans les mentalités. Quelles implications peuvent avoir ces évolutions  pour la justice, les pratiques professionnelles, les comportements de chacun, notamment d’un parent ? Quels peuvent avoir été leur genèse et leurs effets dans le cadre d’une analyse socio-historique ? Quelles sont les conséquences de l'hétérogénéité – selon les périodes et selon les praticiens – des représentations de la maltraitance sur les pratiques d'évaluation, de prévention et d’accompagnement ?
  • Observons-nous une évolution quantitative ou « qualitative » (types de violence) des actes de maltraitance à l’égard des enfants, par exemple par l’usage des nouvelles technologies ? Quels outils théoriques et pratiques doivent être développés pour permettre aux pouvoirs publics, aux autorités judiciaires et aux intervenants médico-sociaux de mieux évaluer ce phénomène et y répondre ? Dans le cadre de l’observation de la maltraitance, comment faire la part, entre ce qui relève d’un éventuel élargissement du champ sémantique de la maltraitance et ce qui relève de l’identification et du dénombrement des actes ?
  • Quels sont les effets à court et à long terme sur le développement physiologique, cognitif, émotionnel et socio-relationnel de l’enfant des actes de maltraitance sous ses différentes formes (violence sexuelle, négligences lourdes…) et au regard de ses différents contextes (familial, institutionnel…) ? Quels moyens peuvent être mis en œuvre pour mieux identifier et évaluer ces effets ?
  • Comment adapter l’étude des situations de maltraitance et de la réponse institutionnelle tout au long du développement de l’enfant dans son parcours de vie, notamment pour éviter les effets de seuil dû à l’âge dans les modalités de l’accompagnement ? Des modalités spécifiques d’accompagnement des enfants victimes de maltraitance (distingués du public plus large des enfants en danger ou en risque de l’être) peuvent-elles/doivent-elles être développées, et sous quelles conditions ?
  • Dans certaines circonstances, l’acte de maltraitance ne se produit pas dans une relation binaire à sens unique. Quelle compréhension peut-on développer des dispositions psychologiques et affectives, et des schémas relationnels dans lesquels s’inscrivent des enfants ou de jeunes adultes qui sont, ou sont devenus, à la fois témoins, victimes et auteurs d’actes de maltraitances ?
  • Quelles pratiques innovantes, françaises ou étrangères, pourraient être transférées ou généralisées – et selon quelles modalités –  pour prévenir, repérer et sanctionner les maltraitances envers les enfants ; ou/et dans l’accompagnement d’enfants victimes ou auteurs de maltraitances ? Comment évaluer l’impact (positif ou négatif) des nombreuses actions et approches actuellement mises en place dans ce cadre ? Comment améliorer la coordination entre les multiples acteurs qui participent à la réponse aux différentes formes de maltraitance ?

Recommandations générales

Le Conseil scientifique sera notamment attentif à ce que les auteurs des projets aient anticipé les questions « d’accès aux terrains », de relations avec les professionnels, les institutions, les services, les associations, etc. susceptibles de favoriser ou de permettre le contact avec les sources d’information et/ou les personnes ressources.

Par ailleurs, le projet pourra faire émerger des recommandations au niveau des pratiques de terrain et des politiques publiques dans le cadre français (y compris par la comparaison avec d’autres pays) pour mieux prendre en compte les résultats des études de recherche et d’évaluation et les améliorer à l’aune de ces résultats.

Modalités de candidature

Les dossiers devront être adressés à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur, ONED, 63 bis Boulevard Bessières, 75017 Paris

au plus tard le 8 avril 2013 (cachet de la poste faisant foi).

Une copie de l’ensemble des pièces devra également être envoyée par email à l’adresse suivante : direction@oned.gouv.fr

Les dossiers seront constitués des éléments suivants :

• dossier administratif et financier (à télécharger sur le site de l’ONED) ;

• texte du projet qui ne devra pas dépasser 10 pages (hors annexes). Police : Times New Roman taille 12 pour le corps du texte et 10 pour la bibliographie. Interligne : simple ou 1,5 ligne ;

• le résumé du projet de recherche (une page, 1800 signes) en 20 exemplaires.

La durée du projet ne pourra excéder 18 mois.

Des éléments d’informations complémentaires pourront être obtenus au 01 58 14 22 51.

Modalités d'évaluation

Chaque projet sera analysé par deux experts désignés par le Conseil scientifique de l’ONED. Ce dernier pourra auditionner les équipes présélectionnées. Dans ce cas, les auditions auront lieu le 22 mai 2013.

Les répondants veilleront à bien mettre en évidence la structure qui porte la recherche ainsi que les partenariats mis en œuvre. La méthode, en particulier la modalité d’accès au terrain et le recueil des données empiriques, fera l’objet d’une attention particulière.

Le budget sera détaillé et, le cas échéant, les financements complémentaires seront précisés selon qu’ils aient été sollicités ou obtenus.

Un ou plusieurs projets pourront être retenus par le Conseil scientifique de l’ONED.

Après avis de ce dernier, le Conseil d’administration du GIP Enfance en Danger décidera de l’opportunité du financement.

La décision sera transmise aux équipes courant juin 2013.

Appel d’offres ouvert et reconductible 2013

Disciplines concernées : sciences humaines et sociales, droit,  médecine…

L’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) vise à produire et à améliorer la connaissance des phénomènes de maltraitance envers les mineurs ainsi que les effets des mesures de protection et d’éducation mises en œuvre.

Le Conseil scientifique de l’ONED et le Conseil d’Administration du GIPED conviennent chaque année de proposer un appel à projet ouvert à des équipes de recherche de toutes les disciplines concernées par ces phénomènes.

La diversité des travaux de recherche dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance en danger conduit le Conseil scientifique et le Conseil d’administration de l’Observatoire à renouveler pour l’année 2013 un appel d’offres ouvert et reconductible annuellement. Celui-ci est complété par un appel d’offres thématique (dont le texte peut être téléchargé sur le site www.oned.gouv.fr).

L’objectif du présent appel d’offres est de développer l’étude de questions émergentes dès lors que leur approfondissement peut contribuer à éclairer l’action des intervenants ou des responsables techniques ou politiques exerçant dans le champ dit de « l’enfance en danger ». Le terme est à entendre dans une acception large.

Recommandations générales

Le Conseil scientifique sera notamment attentif à ce que les auteurs des projets aient anticipé les questions « d’accès aux terrains », de relations avec les professionnels, les institutions, les services, les associations, etc. susceptibles de favoriser ou de permettre le contact avec les sources d’information et/ou les personnes ressources.

Par ailleurs, le projet pourra faire émerger des recommandations au niveau des pratiques de terrain et des politiques publiques dans le cadre français (y compris par la comparaison avec d’autres pays) pour mieux prendre en compte les résultats des études de recherche et d’évaluation et les améliorer à l’aune de ces résultats.

Modalités de candidature

Les dossiers devront être adressés à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur, ONED, 63 bis Boulevard Bessières, 75017 Paris

au plus tard le 8 avril 2013 (cachet de la poste faisant foi).

Une copie de l’ensemble des pièces devra également être envoyée par email à l’adresse suivante :

direction@oned.gouv.fr

Les dossiers seront constitués des éléments suivants :

• dossier administratif et financier (à télécharger sur le site de l’ONED) ;

• texte du projet qui ne devra pas dépasser 10 pages (hors annexes). Police : Times New Roman taille 12 pour le corps du texte et 10 pour la bibliographie. Interligne : simple ou 1,5 ligne ;

• le résumé du projet de recherche (une page, 1800 signes) en 20 exemplaires.

Des éléments d’informations complémentaires pourront être obtenus au 01 58 14 22 51.

Modalités d'évaluation

Chaque projet sera analysé par deux experts désignés par le Conseil scientifique de l’ONED. Ce dernier pourra auditionner les équipes présélectionnées.

Dans ce cas, les auditions auront lieu le 22 mai 2013. La durée du projet ne pourra excéder 18 mois.

Les répondants veilleront à bien mettre en évidence la structure qui porte la recherche ainsi que les partenariats mis en œuvre. La méthode, en particulier la modalité d’accès au terrain et le recueil des données empiriques, fera l’objet d’une attention particulière.

Le budget sera détaillé et, le cas échéant, les financements complémentaires seront précisés selon qu’ils aient été sollicités ou obtenus.

Un ou plusieurs projets pourront être retenus par le Conseil scientifique de l’ONED.

Après avis de ce dernier, le Conseil d’administration du GIP Enfance en Danger décidera de l’opportunité du financement.

La décision sera transmise aux équipes courant juin 2013.

Comité scientifique

  • BELLEE VAN THONG Marie-Françoise, Directrice Enfance Famille du CG des Hauts de Seines ANDASS , Association Nationale des Directeurs de l’Action Sociale et Sanitaire
  • CASELLA Philippe , Chargé de mission Direction de la recherche, Secteur SHS (ministère délégué à la recherche)
  • AVENEL Cyprien, Directeur Etudes et Recherche ODAS, Observatoire national de l’action sociale décentralisée
  • GARIOUD Georges, Directeur Adjoint – Directeur de Recherches CNRS Mission de recherche Droit et Justice
  • PALACIO Manuel , Chargé de mission sur la justice des mineurs INHESJ, Institut National des Hautes Etudes de Sécurité et de la Justice
  • FOUREL Christophe – Chargé de mission ASSP DGCS
  • LIANOS Florence - Sous-directrice Enfance Famille DGCS
  • BOUVIER Anne , Responsable Programme enfance Fondation de France
  • BONVALET Catherine, Directrice de Recherche, INED , Institut National des Etudes Démographiques
  • JAEGER Marcel, Président du Conseil scientifique, Professeur titulaire de la Chaire Travail Social et intervention sociale CNAM
  • WOLFF Reinhart (Prof. Dr.), Vice-président du Conseil scientifique, Privatdozent à l’Université Libre de Berlin en sociologie
  • GOUTTENOIR E Adeline, Professeur - Université de Bordeaux IV– Directrice ODPE Gironde
  • GOVINDAMA Yolande, Professeur de psychologie clinique – Université de Rouen – UFR S.H.S
  • BRONSARD Guillaume, Directeur – Maison départementale de l’adolescent et CMPP départemental de Marseille
  • VILBROD Alain, Professeur de Sociologie UBO – UFR de lettres et sciences humaines

Dates

  • lundi 08 avril 2013

Mots-clés

  • enfance, danger, maltraitance

Contacts

  • Flora Bolter
    courriel : flora [dot] bolter [at] oned [dot] gouv [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Flora Bolter
    courriel : flora [dot] bolter [at] oned [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Appels d'offres 2013 de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) », Appel d'offres, Calenda, Publié le mercredi 30 janvier 2013, http://calenda.org/236821