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Droit international et démocratie

International law and democracy

Journée d'études décentralisée de l'association française de droit constitutionnel

Decentralised study day of the French Association for Constitutional Law

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Publié le mercredi 31 juillet 2013 par Elsa Zotian

Résumé

Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie comme composante essentielle du constitutionnalisme. Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l’exercice de la démocratie au niveau national. L’influence du droit international sur le droit constitutionnel des États s’exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux États un modèle d’organisation et dicte l’écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d’adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l’État. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l’homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des jurisprudences nationales. Mais cette influence du droit international sur les États ne s’exerce pas sans tensions. Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel se heurte à la souveraineté des États et soulève la question de l’universalisation des standards démocratiques.

Annonce

Présentation

Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie comme composante essentielle du constitutionnalisme.Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l’exercice de la démocratie au niveau national. L’influence du droit international sur le droit constitutionnel des États s’exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux États un modèle d’organisation et dicte l’écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d’adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l’État. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l’homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des jurisprudences nationales. Mais cette influence du droit international sur les États ne s’exerce pas sans tensions. Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel se heurte à la souveraineté des États et soulève la question de l’universalisation des standards démocratiques.Réciproquement, le constitutionnalisme invite à réfléchir à la démocratisation du droit international. Le développement du droit international dans nos sociétés démocratiques conduit les juristes à s’interroger sur les fondements de ce droit et sur les modalités de son fonctionnement. La légitimation du système et l’écriture des normes internationales entretiennent des liens étroits avec les concepts constitutionnels traditionnels. Mais ces confluences laissent apparaître des lacunes démocratiques. Il est dès lors nécessaire de penser la démocratie au niveau mondial sur le plan de la légitimité politique mais aussi du fonctionnement institutionnel. La dimension démocratique du constitutionnalisme permet d’envisager les ressorts et les perspectives de la constitutionnalisation du droit international, corollaire de l’internationalisation du droit constitutionnel.

Direction scientifique

  • Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS
  • Fanny MALHIÈRE Maîtres de conférences à l’Université de Bourgogne, CREDESPO

Programme

L’impact du droit international sur la démocratie au niveau interne

Sous la Présidence de Bertrand MathieuProfesseur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de l’AFDC

9h

Ouverture

9h15

Influences

La démocratie comme modèle d’organisation constitutionnelle au Kosovo : quelle influence du droit international ?

Hamza Chérief, Docteur de l’Université de Bourgogne

L'influence des organisations européennes et internationales sur les systèmes électoraux nationaux des pays en voie de démocratisation

Alexandra Goujon, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne

La protection constitutionnelle des droits des minorités en Amérique Latine sous l’influence du droit international

Sylvain Niquège, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne

Les interactions des contrôles de constitutionnalité et de conventionalité dans la protection des droits fondamentaux

Anne-Laure Cassard-Valembois, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne

10h45

Débat - Pause

11h15

Tensions

L’universalisation de la légitimité démocratique

Charalambos Apostolidis, Professeur à l’Université de Bourgogne

 

L’incompatibilité entre souveraineté et démocratie

Monique Chemillier-Gendreau, Professeur émérite à l'Université Paris VII-Diderot

12h15

Débat – Déjeuner

 

 

L’apport du constitutionnalisme à la mutation démocratique du droit international

Sous la Présidence de Dominique RousseauProfesseur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président du Conseil scientifique de l’AFDC

14h

Confluences

Le recours à la fiction comme instrument de légitimation démocratique

Thomas Faivre, Doctorant à l’Université de Bourgogne

Les inspirations de l’écriture des déclarations de droits

Joël Mekhantar, Professeur à l’Université de Bourgogne

L’élaboration des traités, un processus législatif ?

Hélène Tourard, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne

15h15

Débat - Pause

15h45

Perspectives

La démocratisation du processus de décision des organisations internationales

Fanny Malhière, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne

La construction d’une cour constitutionnelle internationale

Yadh Ben Achour, Professeur et ancien Doyen de la Faculté de Tunis, ancien Président de la Haute instance, membre du comité des droits de l’homme des Nations Unies

16h30

Débat - Conclusions

Lieux

  • Amphithéâtre - Université de Bourgogne, Maison des Sciences de l'Homme
    Dijon, France (21)

Dates

  • vendredi 20 septembre 2013

Mots-clés

  • droit constitutionnel, droits fondamentaux, droits de l'homme

Contacts

  • Anne-Laure Cassard-Valembois
    courriel : anne-laure [dot] valembois [at] u-bourgogne [dot] fr
  • Martina, secrétariat du CREDESPO Mayer-Perreau
    courriel : martina [dot] mayer-perreau [at] u-bourgogne [dot] fr

Source de l'information

  • Martina Mayer-Perreau
    courriel : martina [dot] mayer-perreau [at] u-bourgogne [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Droit international et démocratie », Journée d'étude, Calenda, Publié le mercredi 31 juillet 2013, http://calenda.org/256777