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Vers des standards constitutionnels mondiaux ?

Towards world constitutional standards?

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Publié le lundi 14 octobre 2013 par Luigia Parlati

Résumé

Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.

Annonce

Présentation

De la diffusion mondiale du constitutionnalisme à l’encadrement international des processus constituants, de la montée en puissance des juges, marquée notamment par l’autorité croissante du juge international des droits de l’homme sur l’interprétation des droits et libertés, aux multiples formes de « dialogue » auxquelles ils se livrent, en passant par l’influence douce de normes mal définies sur les formes et le contenu des garanties fondamentales, le droit constitutionnel est en pleine ébullition. La doctrine ne s’y est d’ailleurs pas trompée en examinant avec la plus grande attention les transformations du droit constitutionnel dans un monde juridique en voie de globalisation. Elle a toutefois généralement abordé ces transformations sous l’angle des interactions entre ordres juridiques à travers le double prisme de l’internationalisation des constitutions nationales et de la constitutionnalisation du droit international public.

Ce colloque a l’ambition de faire un pas de côté par rapport à cette approche désormais classique, non pas tant pour la contester, que pour en élargir la perspective en osant une hypothèse à première vue surprenante : celle de l’émergence de standards constitutionnels mondiaux. Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des Etats, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? A quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque, aboutissement d’une réflexion trilatérale menée par l’Equipe de recherche en droit public du Centre de recherche Droits et Perspectives du droit (Université de Lille 2 Droit et Santé), le Centre de recherche en droit constitutionnel (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et le Centre Perelman de philosophie du droit (Université Libre de Bruxelles), entend apporter des éléments de réponse.

Programme

Jeudi 24 octobre 2013

13h30 – Accueil  des participants

  • 14h00 : Accueil par le Président de l’Université, le Professeur Xavier Vandendriessche (Université Lille 2 Droit et Santé)
  • 14h15 : Présentation de la thématique des journées décentralisées de l’Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC), par le Professeur Dominique Rousseau (Université Paris I), Président du Conseil scientifique de l’AFDC
  • 14h30 : Conférence inaugurale par le Professeur Maxime St-Hilaire (Université de Sherbrooke, Québec)

Première session : L’ingénierie constitutionnelle : élaboration, identification et diffusion de standards constitutionnels mondiaux

15h : Les Techniques de formation des standards constitutionnels mondiaux

Présidence : Pr. Dominique Rousseau (Professeur Paris 1-Panthéon Sorbonne)

  • Pr. Gregory Lewkowicz (Université Libre de Bruxelles) : « Comment fabrique-t-on un standard constitutionnel mondial ? »
  • Pr. Isabelle Rorive (Université Libre de Bruxelles) : « L’usage stratégique du droit comparé dans la formation de standards constitutionnels mondiaux »
  • Pr. Arnaud Van Waeyenberge (HEC Paris, Université Libre de Bruxelles) : « Le dialogue des juges comme instrument privilégié de production de standards constitutionnels mondiaux ? »
  • M. David Restrepo Amariles (Chercheur, Université Libre de Bruxelles) : « Les indicateurs « Rule of law » comme aiguillon des standards constitutionnels mondiaux »

Discussion transversale

16h45 – Pause-café 

17h : Les acteurs

Présidence : Pr. Maxime St- Hilaire (Université de Sherbrooke, Québec)

  • Mme Valentine Martin (Doctorante, Université Lille 2) : « La contribution de la Commission de Venise à la formation de standards constitutionnels mondiaux : vers un espace constitutionnel mondial ?
  • Mathieu Disant (Maître de conférence, HDR, Université Paris I) : « La contribution de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (ACCPUF) à la standardisation de la justice constitutionnelle »
  • Neda Armsbruster (Université de Nimègue, Université Lille 2) : « La convergence des principes généraux du droit français, néerlandais et européen : l'exemple de l'indemnisation des atteintes portées au droit de propriété »

Discussion transversale

19h : clôture de la première session

Vendredi 25 octobre 2013

9h : Accueil des participants

Deuxième session : Réception, sédimentation et résistances aux standards constitutionnels mondiaux

9h30 – 11h : Accueil et présidence  par le Pr. Emmanuel Cartier, directeur de l’ERDP (Université Lille 2)

  • Pr. Jean-Philippe Bras (Université de Rouen) et Mme Nathalie Bernard Maugiron (directrice de recherche à l’IRD (Université Paris I) et co-directrice de l’Institut d’études de l’Islam et des sociétés du monde musulman : « Les standards constitutionnels dans les Printemps arabes »
  • M. Med el Amine Bahou (Doctorant, Université Lille 2) : « La Constitution Marocaine de 2011, entre standards internationaux et préservation des identités »
  • M. Guillaume Cholet (Doctorant, Université Lille 2) : « La mise en concurrence des approches universaliste et différencialiste : le cas de la protection sexo-spécifique dans le droit d’asile »

Discussion transversale

11h – Pause-café

11h15 – Présidence : Pr. Gregory Lewkowiz (Université libre de Bruxelles)

  • M. Alexandre Hublet (Collaborateur scientifique, Université libre de Bruxelles) : « La contribution du droit international des investissements à l’émergence de standards constitutionnels globaux »
  • Mme Caroline Bricteux (Chercheur, Université libre de Bruxelles) : « Le rôle des acteurs privés dans l’émergence d’un standard global de la liberté d’expression : le cas de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) »
  • Mme Pauline Türk (Maître de conférence, HDR, Université Lille 2) : «  Le rôle d’Internet dans la diffusion de standards constitutionnels mondiaux et les résistances des Etats à l’influence normative du Réseau »

Discussion transversale

13h – déjeuner

Troisième session : La sanction des standards constitutionnels mondiaux par le juge

14h – Présidence : Mathieu Disant (Maître de conférence, HDR, Université Paris I)

  • M. Markus Fahlbusch (Chercheur, Université libre de Bruxelles) « Le rôle du juge dans la formation de standards de protection des droits de l’homme »
  • M. Serge Surin (Doctorant, Paris I) : « La référence au droit étranger comme pratique de standardisation. L’interprétation du droit à la vie par la Cour suprême des Etats-Unis »
  • Mme Marina Benigni (Doctorante, Lille 2) : « La prise en compte des standards constitutionnels mondiaux par les juges constitutionnels. L’exemple de la protection de la sûreté et du droit d’accès au juge par les Cours constitutionnelles du Bénin et d’Afrique du Sud »

Discussion transversale

15h30 – Pause-café

15h45 –  Présidence : Pr. Michel Verpeaux (Université Paris I)

  • Pr. Emmanuel Cartier (Université Lille 2) et Pr. Jean-Philippe Derosier (Université Paris I): « Souveraineté pénale et peine de mort : un cas de standardisation constitutionnelle ? »
  • Mme Marie Gren (Doctorante, Université Paris I) : «  La puissance du standard constitutionnel mondial de garantie juridictionnelle des droits fondamentaux. A propos de la création du contrôle de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle israélienne (United Mizrahi Bank Ltd. c/ Migdal Cooperative Village) » 
  • Mme Mathilde Heitzmann (Doctorante Université Paris I) : « La distinction entre le pouvoir d’appréciation du Parlement et celui du juge. Réflexions comparées sur un standard limitant la compétence du juge constitutionnel »

Discussion transversale

17h30 – Conclusion du colloque par le Pr. Michel Verpeaux (Université Paris I)

19h - Cocktail de clôture

 

 

Lieux

  • Amphithéâtre René Cassin - place Déliot, 1
    Lille, France (59)

Dates

  • jeudi 24 octobre 2013
  • vendredi 25 octobre 2013

Fichiers attachés

Mots-clés

  • droit, droit constitutionnel, standard constitutionnel, globalisation, droits de l'homme

Contacts

  • Pauline Türk
    courriel : pauline [dot] dupont-turk [at] univ-lille2 [dot] fr
  • Agnès Pakosz
    courriel : agnes [dot] pakosz [at] univ-lille2 [dot] fr

Source de l'information

  • Gregory Lewkowicz
    courriel : glewkowi [at] ulb [dot] ac [dot] be

Pour citer cette annonce

« Vers des standards constitutionnels mondiaux ? », Colloque, Calenda, Publié le lundi 14 octobre 2013, http://calenda.org/261944