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L'expert au banc des accusés

The expert in the dock

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Publié le lundi 05 mai 2014 par João Fernandes

Résumé

Ce colloque dédié à l’expertise a pour objectif de mettre en perspective une approche globale des rapports entre l'expert et le décideur en s'intéressant plus spécialement au statut de l'expert. Des décisions de justice récentes rendues dans les domaines environnemental, sanitaire et médical montrent que l'expert se trouve désormais au banc des accusés. Ce qui est globalement incompatible avec la fonction de l'expert d’aide à la décision. Il s’agit de comprendre si de telles mises en causes sont justifiées d’une part, au regard des rapports qui se nouent entre l’expert et le décideur et de la situation de l’expert par rapport à la décision finale et d’autre part, du fait de l’absence d’un véritable statut de l’expert.

Annonce

Programme du Colloque

8h30 - 9h : Accueil des participants

9h : Propos introductifs

 I - Experts et décideurs

Présidence : Claude LIENHARD, Professeur, Directeur fondateur du CERDACC, UHA

  • 9h20 - Incertitude et droit à l'ère du pluralisme des vérités, Eric NAIM-GESBERT, Professeur à l’Université Paris XIII
  • 9h40 - L’expertise à l’épreuve de l'incertitude scientifique, Denis BARD, Enseignant-chercheur, École des Hautes études en santé publique, Rennes
  • 10h - Le choix et la détermination de la mission de l’expert, David DEHARBE, Maître de conférences en droit à l’Université de Lille 2, Avocat au barreau de Lille

10h20 – 10h40 : Pause-café

  • 10h40 - L’émergence d'une responsabilité environnementale du décideur, Yvan RAZAFINDRATANDRA, Avocat au Barreau de Paris

11h20 : Questions et Discussions 

II - Statut et responsabilité de l'expert?

Présidence : Marie-France STEINLE – FEUERBACH, Professeur, Directeur honoraire du CERDACC

  • 11h30 - Le statut et les critères de choix de l’expert judiciaire, Membre du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice, Magistrat de la Cour d'Appel de Colmar en charge du choix des experts
  • 11h50 – Expert ou conseiller ? Les critères qui président à l’identification de l’expert non judiciaire, Madeleine LOBE LOBAS, Maître de Conférences en droit, HDR, UHA

12h10 – 14h : Pause déjeuner

  • 14h - Expert et lanceurs d’alerte, Marie-Béatrice LAHORGUE, Maître de conférences en droit, HDR, Université de Poitiers
  • 14h20 - Décider dans l'incertain : le rôle des sciences sociales dans une agence sanitaire, Valentine ERNE-HEINTZ, Maitre de conférences en Economie, UHA, Expert ANSES
  • 14h40- L'expert pris en défaut, Jean-Paul MARKUS, Professeur à l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines 

15h20 -15-40 : Pause-café

15h20 – 15h40 Table ronde : « médias, opinions publiques et expertise » : Le devenir de Fessenheim, Journaliste, représentant des citoyens, expert, décideur 

Rapport de synthèse : Chantal CANS, Maître de conférences en droit, HDR, Université du Maine

17h : Clôture du colloque

Lieux

  • FSESJ, Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie
    Mulhouse, France (68093)

Dates

  • mardi 20 mai 2014

Fichiers attachés

Mots-clés

  • expert, statut, responsabilité

Contacts

  • Myriam Buanic
    courriel : cerdacc [at] uha [dot] fr
  • Karine Favro
    courriel : karine [dot] favro [at] uha [dot] fr

Source de l'information

  • Madeleine Lobe Lobas
    courriel : madeleine [dot] lobe-lobas [at] uha [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L'expert au banc des accusés », Colloque, Calenda, Publié le lundi 05 mai 2014, http://calenda.org/283997