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Réforme des procédures collectives

Reforming collective procedures

Nouveau rebond pour le débiteur ?

New returns for the debtor?

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Publié le mardi 20 mai 2014 par João Fernandes

Résumé

Une nouvelle réforme des procédures collectives introduit dans notre droit une procédure de rétablissement professionnel du débiteur. Inspirée par le surendettement des particuliers cette innovation laisse à penser que le rebond du débiteur est au cœur des préoccupations du législateur. D’autres dispositions de la réforme le confirment comme par exemple l’aménagement des cas de non-reprise des poursuites individuelles ou encore la survie possible de la personne morale après clôture de la liquidation judiciaire. Au-delà de ce constat, cette évolution pose des questions pratiques touchant à la fois au rétablissement professionnel mais aussi financier du débiteur. Plus fondamentalement elle conduit aussi à s’interroger sur un éventuel délaissement du créancier.

Annonce

Programme

Matinée sous la Présidence de M. Éric FELDMANN, Président du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  • 9 h 20 PRÉSENTATION DE LA RÉFORME, Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l’Université Paris V
  • 9 h 50 L’EUROPE, UNE SOURCE D’INSPIRATION DE LA RÉFORME ?, Nicolas NEF NAF, Allocataire Moniteur à l’Université Lille 2
  • 10 h 10 TABLE RONDE : L’OPINION DES PROFESSIONNELS SUR LA RÉFORME 

sous la présidence de Me Jérôme THEETTEN, Mandataire judiciaire, ancien président du CNAJM, maître de conférences à l’Université de Lille 2, avec la participation de M. Éric FELDMANN, Président du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, Monsieur Jean-François BONNIER, responsable du département procédures collectives (EULER HERMÈS), Me Gilbert DECLERCQ, Administrateur judiciaire , Me. Bruno LEMISTRE, Avocat - DOXA

I. QUID DU RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL DU DÉBITEUR ?

  • 11 h 00 L’EXPÉRIENCE DU SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS, Nicolas LEBLOND, Maître de conférences à l’Université de Valenciennes
  • 11 h 20 L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL APRÈS L’ORDONNANCE DU 12 MARS 2014, Frédéric VAUVILLÉ, Professeur agrégé des universités, Conseiller scientifique du Cridon Nord-Est, Avocat associé au Barreau de Lille 
  • 11 h 40 FORCES ET FAIBLESSES DE LA PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL DU DEBITEUR, Françoise PÉROCHON, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier  & Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l’Université Paris V

 Après-Midi sous la Présidence de Président de la chambre commerciale de la cour d’appel de Douai (sous réserve)

II. QUID DU RÉTABLISSEMENT FINANCIER DU DEBITEUR ? 

  • 14 h 20 LA SURVIE DE LA PERSONNE MORALE, Denis VOINOT, Professeur à l’Université de Lille 2 
  • 14 h 40 LA CLÔTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, Françoise PÉROCHON, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier  
  • 15 h 00 TABLE RONDE : LES DIFFICULTÉS PRATIQUES LIÉES À LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE

sous la présidence de M. Jean-Pierre BEKAERT, Président du Tribunal de commerce d’Arras, avec la participation de Maître Dominique MIQUEL, Mandataire Liquidateur, Stéphane LATOUCHE, Directeur régional de la Banque de France Nord Pas-de-Calais, Maître Benoît COQUET,  Notaire associé, SCP Fontaine, Roussel & Associés, Monsieur Frédéric LOBEZ, Professeur à la Faculté de Banque Finance Comptabilité, Vice-Président du Conseil scientifique de l’Université de Lille 2

  • 16 h 00 LE DROIT À L’OUBLI DU DÉBITEUR, Corinne ROBACZEWSKI, Maître de conférences à l’Université d’Artois
  • 16 h 20 LE PAIEMENT DES CRÉANCES ÉTEINTES, Jean-Jacques TAISNE, Professeur à l’Université de Lille 2, Directeur de l’IEJ
  • 16 h 40 QUEL REBOND POUR LE DÉBITEUR DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE ?, Présentation par les étudiants du Master 2 Stratégie de Recouvrement des Créances de l’Université de Lille 2

Organisation

  • L’Université de Lille 2
  • Centre René Demogue – CRD & P 

Dir. scientifique : Pr. Denis Voinot 

Assistant scientifique : Nicolas Nef Naf

Contact :  Dorothée Herbaut : dherbaut@univ-lille2.fr ; tél. 0320907730 

Lieu

Faculté des sciences juridiques politiques et sociales - Université Lille 2

Amphithéâtre Cassin

1, place déliot - 59 024 Lille Cedex

Contact et renseignements

Inscription obligatoire et droits d’inscription de 45 euros pour les professionnels et 20 euros pour les magistrats (déjeuner inclus)

COLLOQUE VALIDÉ AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE DES AVOCATS

Chèque à l’ordre de l’agent comptable de Lille 

Dorothée Herbaut

Lieux

  • Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université Lille 2 AMPHITHEATRE CASSIN - 1, Place Déliot
    Lille, France (59000)

Dates

  • vendredi 23 mai 2014

Mots-clés

  • réforme, procédure collective, débiteur, rebond, difficulté, financier, professionnel, liquidation

Contacts

  • Dorothée HERBAUT
    courriel : dorothee [dot] herbaut [at] univ-lille2 [dot] fr

Source de l'information

  • Nicolas Nef Naf
    courriel : ask [dot] nicolas [dot] nefnaf [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Réforme des procédures collectives », Colloque, Calenda, Publié le mardi 20 mai 2014, http://calenda.org/285786