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L'animal et le droit

The animal and law

Rencontres Kasra Vafadari « Orient-Occident »

Kasra Vafadari "East-West" conference

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Publié le jeudi 22 mai 2014 par Rémi Boivin

Résumé

Une controverse très actuelle est celle qui concerne le statut juridique de l’animal. Les textes sont contradictoires. Si le Code civil persiste à opposer radicalement les personnes aux biens, le nouveau Code pénal a créé la catégorie d’ « êtres sensibles » qui lui permet d’incriminer de façon spécifique les délits de cruauté à l’encontre des animaux, sans recourir à la qualification de délits contre les biens. Mais le statut d’être sensible ne concerne que l’animal domestique ou apprivoisé et ne touche pas la bête sauvage. Pourtant, bon nombre de droits continentaux se sont engagés sur la voie de la protection juridique de l’animal. Où se situe la frontière entre l’homme et l’animal ? La question n’aurait guère eu de sens dans beaucoup de sociétés dites « exotiques » qui fonctionnaient sur une logique d’identification de l’homme et de l’animal. Comment s’est opéré l’éloignement dans les sociétés modernes ?

Annonce

Argumentaire

Une controverse très actuelle est celle qui concerne le statut juridique de l’animal. Les textes sont contradictoires. Si le Code civil persiste à opposer radicalement les personnes aux biens, le nouveau Code pénal a créé la catégorie d’« êtres sensibles » qui lui permet d’incriminer de façon spécifique les délits de cruauté à l’encontre des animaux, sans recourir à la qualification de délits contre les biens. Mais le statut d’être sensible ne concerne que l’animal domestique ou apprivoisé et ne touche pas la bête sauvage. Pourtant, bon nombre de droits continentaux se sont engagés sur la voie de la protection juridique de l’animal, particulièrement l’Allemagne qui depuis 1990 distingue l’animal des choses et fut l’une des premières à adhérer dès 1992 à la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie. Le décalage entre le droit français et les droits anglo-saxons s’accuse encore davantage ; dans beaucoup d’universités anglo-saxonnes, il existe des formations spécialisées en droit animal et aux Etats-Unis d’aucuns vont jusqu’à remettre en cause la définition même de l’animal. S’inspirant de l’arrêt Somerset v. Stewart qui en 1772 avait marqué un coup d’arrêt à l’esclavage en Angleterre, le Non Human Rights Project déposait le 2 décembre 2013, une demande d’habeas corpus devant la Cour suprême de l’État de New York, en faveur de la libération d’un chimpanzé qui vit en cage, au motif que « Tommy n’est pas un objet juridique en mesure d’être possédé par quelqu’un, mais plutôt une personne complexe d’un point de vue cognitif et autonome juridiquement avec le droit fondamental de ne pas être emprisonné ». La requête a finalement été jugéeirrecevable, car l'habeas corpus ne saurait bénéficier aux animaux. L’association qui travaille à la défense « d’espèces autres que la nôtre » n’entend pas en rester là ; selon elle, le combat n’en est qu’à ses débuts.

Où se situe la frontière entre l’homme et l’animal ? La question n’aurait guère eu de sens dans beaucoup de sociétés dites « exotiques » qui fonctionnaient sur une logique d’identification de l’homme et de l’animal. Comment s’est opéré l’éloignement dans les sociétés modernes ? Des pénitentiels obsédés par la bestialité aux procès d’animaux, quelle place occupe l’animal dans les sociétés médiévales jusqu’à aujourd’hui ? Beaucoup de questions sont à poser, peut-être jusqu’à celle de savoir si, à l’aube du XXIe siècle, nous sommes si sûrs des critères qui définissent la personne humaine. Depuis la controverse de Valladolid, le temps a passé, pourtant on ne peut que s’interroger en lisant cet extrait d’une étude sur une communauté de Maliens vivant à Evry, menée par des anthropologues entendant défendre la polygamie comme facteur d’intégration : « Dans une famille (noire d’Evry), douze femmes, huit avaient un enfant dans le dos ou au sein, deux étaient enceintes, deux n’étaient pas suitées ». Comme le rappelle Gaston Kelman, le terme « suitée » est celui qui s’applique à une femelle, jument ou truie, suivie de ses petits...

Programme

Mardi 27 mai 2014

L'animal et le droit

Accueil à partir de 8h45

9h00-10h30 Présidence de Sophie Démare-Lafont, Université Paris II

  • Animals in the Digest, Boudewijn Sirks, Oxford University
  • L'animal en droit chinois: une ressource à préserver, Frédéric Constant, Université Paris Ouest

11h00-12h30 Présidence d’Eric Millard, Université Paris Ouest

  • Le point sur la modification du statut civil de l'animal, Jean-Pierre Marguénaud, Université de Limoges
  • La citoyenneté animale : mirage ou solution miracle ? Pierre Brunet, Université Paris Ouest

14h30-16h00 Présidence d’Aram Mardirossian, Université Paris Ouest

  • L'hybridation Homme/animal. Permanence d'un interdit juridique, Xavier Perrot, Université de Limoges
  • Dragon rouge et dragon blanc. Imaginaire et couleur de la violence légitime entre Orient et Occident, Jean-Pierre Poly, Université Paris Ouest

Informations complémentaires

Journée organisée par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD)

Lieux

  • Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, salle Paul Ricoeur (B016) au RdC du bât. B - 200 avenue de la République
    Nanterre, France (92)

Dates

  • mardi 27 mai 2014

Mots-clés

  • histoire, anthropologie, droit, orient, occident, animal, Digeste, Code civil, droit chinois, dragon, violence

Contacts

  • Soazick Kerneis
    courriel : soazick [dot] kerneis [at] orange [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Nathalie Kalnoky
    courriel : nkalnoky [at] numericable [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L'animal et le droit », Journée d'étude, Calenda, Publié le jeudi 22 mai 2014, http://calenda.org/288367