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Penser l’ouverture des frontières : les défis éthiques

Thinking open frontiers: ethical challenges

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Publié le vendredi 13 juin 2014 par João Fernandes

Résumé

La généralisation des passeports et du contrôle aux frontières a considérablement changé le paradigme migratoire depuis la première guerre mondiale. Les mouvements migratoires qui se sont intensifiés entre 1840 et 1914 ont ralenti après 1914. Cependant, et malgré les efforts de la Société des nations, la « liberté de transit » n’a pas été rétablie. Ce numéro spécial d’Éthique publique propose de commémorer un siècle de fermeture des frontières par un effort d’imagination morale : quelles seraient les conséquences politiques, juridiques, sociales, culturelles, économiques de la réouverture des frontières et comment les analyser d’un point de vue éthique ?

Annonce

Argumentaire

La généralisation des passeports et du contrôle aux frontières a considérablement changé le paradigme migratoire depuis la Première Guerre mondiale. Les mouvements migratoires qui se sont intensifiés entre 1840 et 1914 ont ralenti après 1914. Cependant, et malgré les efforts de la Société des Nations, la « liberté de transit » n’a pas été rétablie. De même, le droit à la libre circulation et le droit à chercher asile qui ont été affirmés avec force par les Nations Unies dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que par de nombreuses conventions internationales et régionales, font désormais l’objet de restrictions considérables. Beaucoup de migrants se retrouvent aujourd’hui en situation de vulnérabilité. Les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants en situation irrégulière et les personnes déplacées à l’intérieur d’un pays font régulièrement face à des obstacles majeurs tant pour accéder à la justice que pour exercer leurs droits fondamentaux. Cette vulnérabilité est exacerbée par des mesures de contrôle migratoire renforcées depuis les années 1980 au nom de la protection des frontières. Des opérations d’interception, aidées par la biométrie et les technologies de pointe, rendent les frontières « intelligentes » et surtout coûteuses. Elles accompagnent des régimes de visas de plus en plus restrictifs et sont renforcées par la criminalisation de la migration et de l’aide à la migration non autorisée, par l’usage accru des rafles, de la détention et des renvois forcés. La coopération de plus en plus étroite entre les États en matière de contrôle migratoire aboutit à la création de normes et politiques restrictives communes. Par ailleurs, les travailleurs migrants temporaires à bas salaires représentent une force de travail flexible avec peu de droits.

Ce dossier d’Éthique publique propose de commémorer un siècle de fermeture des frontières par un effort d’imagination morale : quelles seraient les conséquences politiques, juridiques, sociales, culturelles, économiques de la réouverture des frontières et comment les analyser d’un point de vue éthique?

Cette réflexion est déjà engagée dans les milieux de la recherche et de la politique internationale. Ainsi, les économistes ont-ils calculé qu’une augmentation de 3 % de la migration de travail vers les pays riches ferait gagner aux pays pauvres deux fois plus qu’ils n’obtiendraient par plusieurs politiques de développement conjuguées (Pritchett, 2006), tandis qu’une ouverture totale des frontières doublerait leur PIB (Kennan, 2013). De même, les Nations Unies tentent aujourd’hui d’introduire la migration sur l’agenda du développement post-2015. De nombreuses organisations non gouvernementales soulignent l’économie aussi bien budgétaire et en nombre de vies humaines qu’apporterait une ouverture des frontières.

Ce numéro donne la parole à des chercheurs et à des acteurs sociaux impliqués dans l’élaboration, l’application, l’analyse et l’évaluation des politiques publiques migratoires contemporaines.

Axes thématiques

Toute contribution analysant tout aspect éthique lié à l’ouverture des frontières est la bienvenue. Les questionnements qui suivent sont donnés uniquement à titre d’exemple et ne sont en aucun cas limitatifs.

  • Justice sociale et portabilité des droits : Les principaux mécanismes assurantiels et distributifs (chômage, assurance maladie, retraite) sont aujourd’hui étroitement rattachés aux territoires nationaux. En cas de mobilité, les charges et les cotisations qui sont souvent obligatoirement prélevées sont perdues. Est-il juste qu’une personne ayant cotisé dans trois pays différents soit privée d’une retraite décente? Comment adapter les théories de la justice sociale à la question de la mobilité? Comment évaluer les dispositifs qui tentent d’harmoniser ces régimes, comme ceux de l’Union européenne, par exemple? La portabilité des droits sociaux est-elle un problème spécifique aux pays riches ou la réflexion sur la création de nouvelles institutions peut-elle bénéficier aux citoyens vivant dans des régions pauvres, sans État providence?
  • Nouvelles conceptions de l’intégration sociale : L’ouverture des frontières peut générer une mobilité plus ou moins réduite, des travailleurs plus ou moins temporaires, plus ou moins nombreux, des migrations plus ou moins volontaires. Comment repenser l’intégration des migrants et des non-migrants dans des conditions d’incertitude? Quelle intégration juridique, économique, sociale, à quelle échelle, avec quels droits et devoirs en matière de langues, de normes sociales, etc.? Comment s’assurer que les institutions répondent aux besoins spécifiques des personnes vulnérables? Quels nouveaux rôles les acteurs internationaux, régionaux, nationaux et locaux, les employeurs et les membres de la société civile endosseraient-ils?
  • Nouvelles théories de la démocratie : la participation politique est souvent conditionnée à la citoyenneté ou à la durée de résidence. L’ouverture des frontières change-t-elle nécessairement cette conception? Les institutions cosmopolitiques sont-elles forcément la seule solution? À l’inverse, les institutions nationales peuvent-elles devenir mobiles? Peut-on imaginer des parlements nomades ou des lois déterritorialisées? Quid du pouvoir coercitif et du système pénal?
  • Nouvelles approches et théories des migrations : On a souvent affirmé que les études migratoires sont biaisées par un nationalisme méthodologique (Wimmer et Glick Schiller, 2003). L’ouverture des frontières a-t-elle nécessairement un impact sur la manière d’étudier les migrations? Sicertaines catégories de migrants définies aujourd’hui par les États sont susceptibles de se transformer, d’autres persisteront : comment redéfinir les migrations forcées, par exemple? Quels cadres théoriques et outils méthodologiques permettront d’explorer les divers types de mobilité, les nouveaux liens entre mobilité et sécurité; le traitement différentiel en matière de droits, l’exercice différentié de la liberté de circulation ou la distinction entre migration « forcée » et « volontaire »? Quels sont les enjeux et les défis éthiques concernant les recherches relatives à la migration? Quelles sont les difficultés méthodologiques et pratiques rencontrées par les chercheurs, les décideurs, les avocats, les membres d’organismes communautaires ou les militants? 

Démarche qualité de la revue

Avant publication, tout article fait obligatoirement l’objet d’une double évaluation par les pairs, lesquels évaluent son acceptabilité. En cas de controverse sur un article ou sur une partie d’un article, l’auteur est avisé et est invité à modifier sa communication à la lumière des commentaires des évaluateurs. Le comité de direction de la revue peut refuser un article s’il ne répond pas aux normes minimales d’article scientifique ou s’il n’est pas en lien avec la thématique choisie.

Modalités de soumission

Les chercheurs désireux de publier un article doivent faire parvenir une proposition d’article aux responsables scientifiques du numéro (adresses ci-dessus) et au secrétariat de rédaction de la revue ethique publique ethiquepublique@enap.ca. Les propositions d’article doivent compter de 250 à 300 mots.

Le comité de direction de la revue fera part de sa décision dans les quinze jours suivant la date limite de remise des propositions. Les auteurs dont la proposition aura été retenue pourront envoyer leur article complet. Les articles doivent compter un maximum de 40 000 caractères (espaces et bibliographie comprises) et inclure un résumé d’environ 120 mots de même qu’une bibliographie complète. Le résumé sera publié en français et en anglais.

Les articles complets remis seront ensuite soumis à une double évaluation par les pairs (le processus est anonyme). Après l’évaluation, des modifications peuvent être demandées aux auteurs si l’article est accepté.

Délais et consignes

Date de remise des propositions d’articles :

15 juillet 2014

Date de remise des articles : 30 novembre 2014

Publication du numéro : 10 mai 2015

Responsables du numéro

Comité de rédaction

  • Christian Arnsperger (Université catholique de Louvain),
  • Luc Bégin (Université Laval),
  • Ryoa Chung (Université de Montréal),
  • Didier Froidevaux (directeur des études de la police cantonale de Genève),
  • Diane Girard (consultante),
  • Steve Jacob (Université Laval),
  • André Lacroix (Université de Sherbrooke), J
  • ean-Marc Larouche (Université du Québec à Montréal),
  • Georges A. Legault (Université de Sherbrooke),
  • Denis Mûller (Université de Lausanne),
  • Florence Piron (Université Laval),
  • Fernand Harvey (chaire Fernand-Dumont - INRS),
  • Franz Schultheis (Université de Neuchâtel),
  • Martine Xiberras (Université Paul-Valéry, Montpellier)

Comité scientifique

  • Claude Corbo (Université du Québec à Montréal),
  • Robert E. Goodin (Australian National University),
  • Guy Laforest (Université Laval),
  • Frédéric Lesemann (INRS),
  • Louise Melançon (Université de Sherbrooke),
  • Patrice Ouellet (Bureau de dévelop¬pement économique du Canada),
  • Jacques Racine (Université Laval),
  • Guy Rocher (Université de Montréal),
  • Pierre Rosanvallon (École des hautes études en sciences sociales),
  • Charles Taylor (Université McGill),
  • Louise Vandelac (Université du Québec à Montréal),
  • Philippe Van Parijs (chaire Hoover de l'Université de Louvain-la-Neuve),
  • Johan Verstraeten (Université de Leuven)

Dates

  • mardi 15 juillet 2014

Mots-clés

  • migration, frontière, justice sociale, défi éthique

Contacts

  • Corinne Sarian
    courriel : ethiquepublique [at] enap [dot] ca

URLS de référence

Source de l'information

  • Corinne Sarian
    courriel : ethiquepublique [at] enap [dot] ca

Pour citer cette annonce

« Penser l’ouverture des frontières : les défis éthiques », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 13 juin 2014, http://calenda.org/290623