AccueilLes trente ans du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales : et après ?

Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales : et après ?

Thirty years of the general status of civil servants and territorial collectivities: what next?

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Publié le vendredi 01 août 2014 par João Fernandes

Résumé

Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein, notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont, en réalité, plus lointaines et les racines plus profondes, appelle, à l’occasion des trente ans du statut général des fonctionnaires, à s’interroger sur ces mutations et à une remise en perspectives de nos fonctions publiques.

Annonce

Argumentaire

Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein, notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont, en réalité, plus lointaines et les racines plus profondes, appelle, à l’occasion des trente ans du statut général des fonctionnaires, à s’interroger sur ces mutations et à une remise en perspectives de nos fonctions publiques.

Construit autour des principales dispositions de chacune des lois relatives respectivement à la fonction publique de l’Etat (loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) et à la fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), le colloque se propose de faire le point sur ces 30 ans de mutation pour remettre en perspectives le droit des fonctions publiques, en privilégiant les thématiques de convergence et d’autonomie de ces deux versants de notre fonction publique.

La première journée s’intéresse à l’architecture évolutive du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales pour poser la question de la simplification du modèle français avec une plus grande convergence entre les différents versants de notre fonction publique. Le temps n’est-il pas venu d’une plus grande unité qu’exprime d’ailleurs l’idée d’un statut général commun ?

La deuxième journée aborde les grandes questions en débat du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales autour de trois grandes thématiques. Ainsi sont successivement abordés, d’abord l’accès à la fonction publique et la formation, ensuite, les questions propres au droit de la carrière des fonctionnaires et à la mobilité, enfin la discipline et la déontologie de la fonction publique.

En revisitant les textes fondateurs du droit français de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale, le colloque a pour objectif de mieux dégager l’originalité du modèle d’une fonction publique républicaine à la française.

Programme 

1e journée : JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014
L’architecture évolutive du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales : Vers une simplification du modèle français ?

09 H 00 : Accueil des participants
09 H 30 à 09 H 50 : Ouverture officielle - Intervention des personnalités et accueil par Mme Laurence RAVILLON, Doyen de la Faculté de Droit de Dijon

09 H 50: Introduction Joël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne (CREDESPO), Directeur du Master Droit des Ressources Humaines des Fonctions publiques, Vice-président de l’association du droit de la fonction publique (ADFP)

1e séance : La représentation et la participation des fonctionnaires : La règle du jeu, le jeu et les acteurs du dialogue social
Cadrage : La construction statutaire de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale s’est inscrite dans le cadre d’un dialogue social fortement marqué par le paritarisme et la cogestion entre employeurs publics et représentants des personnels. Après 30 ans, il n’est pas inutile de revisiter les questions relatives à la représentation et à la participation des fonctionnaires et de leurs organisations syndicales dans ce processus d’élaboration du droit statutaire des fonctionnaires ainsi que leur rôle dans la gouvernance de la fonction publique, en envisageant la règle du jeu, le jeu et les acteurs du dialogue social.
Président de séance : Joël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne

  • 10 H 05: La règle du jeu : « L’évolution du cadre juridique du dialogue social et le déclin du paritarisme », Nicolas SAUTEREAU, Docteur en droit public de l’Université de Picardie Jules Verne, ATER à la Faculté Jean Monnet de l’Université de Paris Sud, Secrétaire de l’ADFP 
  • 10 H 25: Les acteurs : « Les syndicats de fonctionnaires sont-ils des freins ou des moteurs de l’évolution statutaire ? », Dominique ANDOLFATTO, Professeur de sciences politiques à l’Université de Bourgogne 
  • 10 H 45: Le jeu : « Vers la codification annoncée d’un statut général commun ? », Pascal RENAUD, Chargé de la coordination de la codification du droit de la fonction publique (DGAFP) 

Grand témoin : Anicet LE PORS (Message adressé par) Conseiller d’Etat,  Ancien ministre  de la Fonction publique et des réformes administratives

DÉBAT
PAUSE

2e séance : L’articulation entre le statut général et les statuts particuliers : Simplification statutaire et statuts dérogatoires en questions
Cadrage : Dans sa construction, assise sur le socle du Titre 1er des droits et obligations, la fonction publique française organise, par le statut général des fonctionnaires de l’État (Titre 2) et des collectivités territoriales (Titre 3), une architecture originale qui suppose l’adoption de statuts particuliers pour concrétiser le statut général, respectivement aux corps ou cadres d’emplois concernés. En trente ans on constate un effort constant de simplification dans l’organisation des corps et des cadres d’emplois avec la réduction du nombre de statuts particuliers (corps à caractère interministériel, fusions de corps, etc.). Toutefois, l’articulation  entre le statut général et les statuts particuliers a cependant prévu ou laissé subsister des statuts particuliers dérogatoires. Cette séance a pour objet d’éclairer à la fois cet effort de simplification par les statuts particuliers et d’explorer certains aspects juridiques du particularisme des statuts dérogatoires dans la fonction publique de l’État, à travers les enseignants, et dans la fonction publique territoriale avec les fonctionnaires parisiens.
Président de séance : Joël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne

  • 11 H 40: La simplification des statuts particuliers des corps et cadres d’emplois : 30 ans de réforme des statuts particuliers, Jean-Louis PASTOR, Chef du bureau des statuts particuliers à la DGAFP
  • 12 H 00: Le juge administratif et le contentieux de la dérogation en matière de droit statutaire : les personnels enseignants, fonctionnaires de l’État (?) soumis à des statuts particuliers dérogatoires., Jacques FIALAIRE, Professeur de droit public à l’Université de Nantes, codirecteur du GRALE-CNRS
  • 12 H 20: Le juge administratif et le contentieux de la dérogation en matière de droit statutaire : les personnels des administrations parisiennes, fonctionnaires territoriaux régis par des statuts particuliers dérogatoires, Carole MONIOLLE, Maître de conférences en droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

DÉBAT
DÉJEUNER

3e séance : Aux marges du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales : Les statuts spéciaux et les statuts autonomes
Cadrage: Si le Titre 1 du statut général constitue un socle commun pour l’ensemble des fonctions publiques civiles, le Titre 2 laisse subsister, dans la fonction publique de l’État, des statuts spéciaux et des statuts autonomes. Cette séance se propose de donner un éclairage sur l’évolution de cette architecture statutaire en partant du statut spécial des personnels de police avant d’aborder les statuts autonomes des fonctionnaires parlementaires et des magistrats pour s’interroger sur les justifications des spécificités des statuts spéciaux et des statuts autonomes, à la fois dans leur nature et dans leur ampleur. S’il n’est évidemment pas question de contester les justifications de la nécessité de garantir, par un statut autonome, l’indépendance tant des magistrats judiciaires que des fonctionnaires parlementaires, on peut s’interroger sur l’absence d’un même niveau de garantie statutaire pour les membres des juridictions administratives dont le statut est édicté par des dispositions législatives ordinaires et pour les universitaires qui, bien que bénéficiant théoriquement d’une garantie constitutionnelle d’indépendance, voient pourtant leur statut adopté par des dispositions de nature simplement réglementaire.
Président de séance : Charles FORTIER, Professeur de droit public à l’Université de Franche-Comté, Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Franche-Comté

  • 14 H 30: Jean-François ROULOT, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne, L’évolution statutaire des personnels soumis au statut spécial des personnels de la police nationale
  • 14 H 50: L’évolution du statut autonome de la fonction publique parlementaire, Christophe LESCOT Chef de la division de l'Administration et des relations sociales à l’Assemblée nationale
  • 15 H 10 à 15 H 30 : Le statut des magistrats et la garantie constitutionnelle de leur indépendance, Jean-Marie BENEY, Procureur Général près la Cour d’Appel de Metz, Ancien Directeur de cabinet du Garde des Sceaux

            DÉBAT
            PAUSE

4e séance : Table ronde européenne et internationale : L’architecture comparée des fonctions publiques étatiques et infra-étatiques  en Europe et dans le monde 
Cadrage: L’objet de cette table ronde est de faire un point, une mise en perspective sur l’architecture statutaire ou conventionnelle qui organise la situation juridique d’emploi des personnels au service de l’État et des collectivités infra-étatiques et notamment des villes, principalement dans différents pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni,) et, si possible, en dehors de l’Union européenne. Dans les États fédéraux (Allemagne, Belgique, Suisse), la situation des fonctionnaires au service des États fédérés entre dans le champ de cette réflexion tout comme la situation des fonctionnaires des régions dans les États unitaires fortement régionalisés (Italie, Espagne).

16 H 05 : Table ronde
 
Présidence – Animation de la table ronde :  Philippe ICARD, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne, Vice Doyen chargé des relations internationales, Directeur du Centre de Documentation Européenne de l’Université de Bourgogne
Cette table ronde s’appuiera notamment sur un travail réalisé en 2013-2014 par les étudiants du Master Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques et portant sur les systèmes de fonctions publiques en Europe.
17 H 05: DÉBAT (20 minutes)
17 H 25: Brève conclusion transition de la 1ère journée

17 H 45: Remise des Diplômes à la promotion du Master Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques

2e journée : VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
Les grandes questions en débat du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales : recrutement, formation / carrière, mobilité /  discipline, déontologie
Accueil à 8 H 30

5e  séance : L’accès et la formation des fonctionnaires : Entre l’égalité d’accès et la liberté de recrutement
Cadrage: L’égalité d’accès aux emplois publics et le libre recrutement revendiqué par les employeurs publics, pas uniquement par les employeurs territoriaux mais aussi dans la fonction publique de l’État (ex. : les Universités), sont deux principes complémentaires ou contradictoires. Ces principes se conjuguent tant du point de vue de l’employeur avec la question de la professionnalisation des fonctionnaires et de leur adaptation aux différents métiers du service public que d’un point de vue plus large avec la nécessaire exemplarité dont doivent faire preuve les administrations pour être à l’image de la diversité de la société. Ces thématiques de l’accès et de la formation des fonctionnaires ont fait l’objet de nombreuses réformes depuis 30 ans. Elles restent cependant constamment au cœur de multiples critiques. La question des « surdiplômés » et de la « survalorisation des diplômes » pour l’accès à la fonction publique, le large recours aux contractuels, la question des recrutements directs qui accentue le risque de clientélisme en sont des illustrations. Sur ce vaste sujet, les communications ne peuvent donner que des éclairages ponctuels pour alimenter le débat.
Présidence de séance : Gérald SIMON, Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne, Directeur de l’Institut Supérieur des Territoires

  • 09 H:  La Fonction publique territoriale : un modèle de fonction publique pour l’État ?, Nicolas FONT, Maître de conférences en droit public à l’Université de Nîmes, Directeur du Département Droit, Économie et Gestion de l’Université de Nîmes
  • 09 H 20: L’IRA de Bastia ou la formation des fonctionnaires de l’État dans une collectivité territoriale à statut particulier, Pierre BODINEAU, Professeur émérite d’histoire du droit à l’Université de Bourgogne
  • 09 H 40: L’accès à la fonction publique au service de la diversité et de la politique de la ville : pour une relance du PACTE, Joël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne

DÉBAT
PAUSE

6e séance : « Le droit de la carrière et des positions statutaires » : Qu’en est-il de la mobilité et de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires ?
Cadrage : Le modèle français de fonction publique, est très largement celui d’une fonction publique de carrière même si les tentatives de réduction du périmètre statutaire par le recours au contrat ou la revendication par les employeurs publics d’une professionnalisation recentrée sur l’emploi ont pu faire craindre un glissement vers un modèle de fonction publique de l’emploi. Faire carrière dans et hors de la fonction publique est un choix des personnels ou une volonté des employeurs que relance la logique de parcours professionnel. Depuis trente ans, à l’absence de mobilité ou à la mobilité en silo au sein d’une même administration, semblent devoir succéder la mobilité interministérielle, la mobilité inter-fonctions publiques, voire la mobilité du service public vers le secteur privé, en France comme à l’international. Parallèlement, l’évolution dans la carrière a été affectée par la meilleure prise en compte de la valeur professionnelle des personnels qu’est censée apporter l’évaluation par rapport à la notation. Quel bilan peut-on tirer et quelles perspectives peut-on envisager au regard de ces évolutions ?
Président de séance : Gérald SIMON, Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne, Directeur de l’Institut Supérieur des Territoires

  • 10 H 35: La mobilité des fonctionnaires : quelles évolutions et quelles perspectives ?, Cécile CHAUSSARD, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne, Détachée comme Conseillère au Tribunal administratif de Toulouse de 2012 à 2014
  • 10 H 55: Le droit à la carrière d’un contractuel : réflexions sur le principe général de reclassement, Sylvain NIQUEGE, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne, Agrégé de droit public au concours 2014 et David JACOTOT, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne
  • 11 H 15: L’évolution dans la carrière : de la notation à l’évaluation des fonctionnaires, Fabien PUGLIÉRINI, Docteur en droit public, Premier conseiller au Tribunal administratif de Dijon

DÉBAT
DÉJEUNER

7e séance : Discipline et déontologie :
Faut-il harmoniser le droit disciplinaire des fonctionnaires ? 
Cadrage : Il existe de grandes différences dans la procédure disciplinaire entre la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. L’un des éléments les plus importants est relatif à l’échelle des sanctions qui permet, dès le premier groupe, à l’autorité territoriale de prononcer une exclusion temporaire jusqu’à trois jours sans passer par le conseil de discipline. L’autre élément important de différenciation est l’existence, dans le droit disciplinaire territorial, d’un conseil de discipline de recours dont l’avis, lorsqu’il propose une sanction moins sévère, s’impose à l’autorité territoriale sauf à remettre en cause cet « avis décisoire » au contentieux. Au-delà de ces différences de procédure, le temps n’est-il pas venu d’harmoniser le droit disciplinaire des fonctionnaires ?
Présidence de séance : Didier JEAN-PIERRE, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille, Président de l’Association du Droit de la Fonction Publique (ADFP)

  • 13 H 30: Le juge administratif et 30 ans de jurisprudence au service de la déontologie, Bertrand DACOSTA, Maître des requêtes au Conseil d’État, Professeur associé à l’Université de Lyon 2
  • 13 H 50: Vers la fin de l’imprescriptibilité de l’action disciplinaire : de la jurisprudence administrative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ?, Maître Marie-Laure PALDI, Avocate au Barreau de Paris
  • 14 H 10: Vers « l’harmonisation » ou « l’unification » du droit disciplinaire des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales ?, Antony TAILLEFAIT, Professeur de droit public à l’Université d’Angers

DÉBAT
PAUSE

8e séance :   « Table ronde européenne et internationale » : Le recrutement et la mobilité au sein des fonctions publiques en Europe et dans le monde
Cadrage : l’objet de cette séance est de faire un point sur le recrutement et la mobilité au sein des fonctions publiques, principalement dans les différents pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni) et, si possible, en dehors de l’Union européenne.

  • 15 H 05 : Table ronde, Présidence – Animation de la table ronde : Hélène TOURARD, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne

 Cette table ronde s’appuiera notamment sur un travail réalisé en 2013-2014 par les étudiants du Master Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques.

16 H 05: DÉBAT

  • 16 H 30: Rapport de synthèse : Olivier DORD, Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
  • 16 H 50: Remerciements et clôture officielle du Colloque

Direction scientifique

Joël Mekhantar, Professeur de droit public, Université de Bourgogne, CREDESPO Directeur du master DRHFP
En coopération avec l’ADFP (association du droit de la fonction publique)

Journées validées au titre de la formation continue.
Contact: SEFCA ( Service Commun de Formations Continue et par Alternance) - anne-charlotte.frick@u-bourgogne.fr

Lieux

  • Amphithéâtre, Maison des Sciences - USR CNRS - uB 3516 - 6, esplanade Erasme
    Dijon, France (21)

Dates

  • jeudi 18 septembre 2014
  • vendredi 19 septembre 2014

Mots-clés

  • statut fonctionnaire, fonction publique de l'état, collectivité territoriale, fonction publique

Contacts

  • Joël Mekhantar
    courriel : Joel [dot] Mekhantar [at] u-bourgogne [dot] fr
  • Martina Mayer-Perreau
    courriel : martina [dot] mayer-perreau [at] u-bourgogne [dot] fr

Source de l'information

  • Martina Mayer-Perreau
    courriel : martina [dot] mayer-perreau [at] u-bourgogne [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales : et après ? », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 01 août 2014, http://calenda.org/295820