AccueilLes évolutions de l’ordonnance du 2 février 1945 et de la justice des mineurs (1945-années 2000)

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Publié le mercredi 14 janvier 2015 par João Fernandes

Résumé

En 2015 l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante aura 70 ans. Si, la base de données réalisée par l’équipe de Criminocorpus permet suivre de façon exhaustive toutes les modifications de ce texte emblématique l’histoire de la justice des mineurs durant le second XXe siècle est en définitive mal connue malgré quelques recherches récentes. Le présent appel à contribution de la revue Criminocorpus a pour objectif de combler partiellement ce vide historiographique.

Annonce

Présentation et argumentaire

Criminocorpus ouvre un dossier thématique sur les évolutions de l'ordonnance du 2 février 1945 et de la justice des mineurs :

En 2015 l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante aura 70 ans. Si, la base de données réalisée par l’équipe de Criminocorpus permet suivre de façon exhaustive toutes les modifications de ce texte emblématique[1] l’histoire de la justice des mineurs durant le second XXe siècle est en définitive mal connue malgré quelques recherches récentes[2]. Le présent appel à contribution de la Revue Criminocorpus a pour objectif de combler partiellement ce vide historiographique.

Les articles proposéspourront porter, en s’appuyant notamment sur la base précédemment évoquée, sur une ou plusieurs modifications législatives de l’ordonnance initiale. Il ne s’agira pas ici de proposer des commentaires doctrinaux mais bien d’analyser les contextes sociaux, politiques, culturels, cognitifs qui ont présidé à ces évolutions de la loi.

Au-delà des transformations juridiques qui concernent le texte proprement dit, nous nous intéresserons à celles qui touchent aux pratiques judiciaires et éducatives. Le champ est donc très large. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous proposons quelques « entrées »  pour enrichir nos connaissances sur 70 ans de justice des mineurs

Thématiques

Des études monographiques sur des établissements éducatifs publics ou privés ou sur des associations et fédérations qui œuvrent dans le champ de la justice des mineurs.

De tels travaux sont nombreux pour le XIXe siècle. Quasiment toutes les colonies pénitentiaires ont suscité un travail universitaire ou ont attiré l’attention d’un historien local. Les institutions philanthropiques tournées vers l’enfance et l’éducation ont été, au moins pour le premier XIXe siècle, magnifiquement étudiées par Catherine Duprat. Par contre les établissements, créés (ou transformés) dans le cadre de l’ordonnance de 1945, les associations et fédérations dans lesquelles ils se regroupent, sont très peu étudiés.

Des analyses sur le rôle national ou local jouer par des acteurs de la justice des mineurs.

Les acteurs de la justice des mineurs de l’Après-Guerre, lorsqu’ils ne sont pas tombés totalement dans l’oubli, bénéficient au mieux, à de rares exceptions près, d’une brève notice biographique[3]. Des biographies plus approfondies ou des travaux plus prosopographiques sur une catégorie d’acteurs seraient les bienvenus.

Des mises en perspective diachronique d’une mesure ou d’une forme de prise en charge

Des mesures d’investigations ou de prise en charge initialement prévues dans l’ordonnance de 1945 comme l’enquête sociale ou la liberté surveillée ont connues des transformations très importantes, d’autres comme le travail d’intérêt général ou la mesure de réparation ont été introduite dans le droit. En dehors d’une thèse sur la naissance du milieu ouvert[4] la mise en œuvre et le contenu effectif de ces multiples dispositions légales n’ont pas été étudiées dans leur dimension diachronique. De même la formation et la scolarité des enfants de justice restent mal connues.

Des recherches sur les associations professionnelles et les syndicats du secteur judiciaire et médico-social

L’Association nationale de éducateur de jeunes inadaptés ou ANEJI a fait l’objet d’une thèse[5], mais tout, ou presque, reste à faire sur les autres regroupements professionnels et sur la naissance et le développement du syndicalisme aussi bien du côté du secteur public de l’Éducation surveillée que du secteur privé.

Des travaux sur les liens entre savoirs savants et évolution de la justice des mineurs

Dans l’exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945, le législateur ne manque d’évoquer que la direction de l’Éducation surveillée a parmi ses missions « l’étude des différents problèmes ayant pour objet les enfants traduits en justice[6] ». Les liens entre ce qu’il convient d’appeler les savoirs savants et les transformations de la justice des mineurs, sans relever de la transposition mécanique, sont nombreux. L’épicentre de cette relation a longtemps été situé à Vaucresson au Centre de formation et de recherche de l’Éducation surveillée. Des travaux qui viseraient à élucider les relations complexes entre recherche, décisions politico-administratives et pratiques de terrains sont donc souhaités.

Les articles utiliseront autant que faire se peut toutes les ressources de la publication électronique (notamment par des liens hypertextes) afin de proposer au lecteur un accès direct aux textes, images et autres documents mentionnés dans l’article.

Modalités pratiques d'envoi des propositions

Les propositions d'articles (un titre et un résumé d'une page) accompagnées d'une présentation de l'auteur sont à envoyées

au plus tard pour le 28 février 2015.

Les articles devront être rendus en mai 2015.

contact : redaction.criminocorpus@gmail.com

Comité scientifique

  • Jean-Pierre Jurmand
  • Sophie Victorien
  • Jean-Jacques Yvorel 

La revue Criminocorpus

Criminocorpus est une publication francophone gratuite en ligne. Elle publie des articles de fond, à caractère monographique, historiographique ou de synthèse, ainsi que des notes d’informations relatives à des sources documentaires en ligne (archives, ouvrages, corpus). Elle couvre tous les aspects de la recherche en histoire de la justice, des crimes et des peines et accepte des contributions relevant de toute période ou aire culturelle entrant dans le cadre de sa politique éditoriale. Les textes sont publiés en français mais ils peuvent être doublés par une version dans toute autre langue.

Les articles de « Criminocorpus, les dossiers » présentent la spécificité d’être directement liés à une partie des sources (imprimés, archives, iconographie, documents audiovisuels etc.) sur lesquelles ils s’appuient. Le lecteur trouve donc ici à lire le texte historique et ses sources, partielles ou complètes. Notre intention est de contribuer par ce mode de publication à la diffusion des connaissances dans le domaine de l’histoire de la justice, des crimes et des peines tout en favorisant l’exploitation pédagogique des ressources proposées.


[1] Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, présentation par Jean-Jacques Yvorel. À l’occasion de la mise en ligne de la base de données une table ronde avait été organisée en 2012 sur le thème L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Mythe, réformes et pratiques, de la Libération à nos jours.

[2] Sophie Victorien, Jeunesses malheureuses, jeunesses dangereuses. L'éducation spécialisée en Seine-Maritime depuis 1945, Rennes, PUR, 2011 ; Samuel Boussion, Les éducateurs spécialisés, naissance d'une profession. Le rôle de l'Association nationale des éducateurs de jeunes inadaptés, 1947-1959, Rennes, PUR, 2013.

[3] Voir notamment les notices proposées par le site enfants en justice dans sa rubrique « trombinoscope ».

[4] Jean-Pierre Jurmand, Le milieu ouvert. Construction d’un modèle social de la justice des mineurs en France (1890-1970), Thèse d’histoire, Université d’Angers, 2012.

[5] Samuel Boussion, op. cit.

[6] Art. 2, alinéa 1 de l’Ordonnance n° 45-1966 du 1er septembre 1945 portant institution d’une direction de l’Éducation surveillée, au Ministère de la justice, JO, Lois et décrets, 2 septembre 1945, p. 5491.

Catégories

Dates

  • samedi 28 février 2015

Mots-clés

  • ordonnance du 2 février 1945, justice des mineurs, délinquance, éducation spécialisée

Contacts

  • Sophie Victorien
    courriel : sophie [dot] victorien [at] cnrs [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Sophie Victorien
    courriel : sophie [dot] victorien [at] cnrs [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les évolutions de l’ordonnance du 2 février 1945 et de la justice des mineurs (1945-années 2000) », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 14 janvier 2015, http://calenda.org/313635