AccueilEspaces marins : surveillance et prévention des trafics illicites en mer

Espaces marins : surveillance et prévention des trafics illicites en mer

Sea spaces: surveillance and the prevention of illicit sea traffic

Colloque international Human Sea

Human Sea international conference

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Publié le mercredi 21 janvier 2015 par João Fernandes

Résumé

Le colloque international Human Sea des 5 et 6 octobre 2015 s'inscrit dans la seconde thématique (Work Package) d'un programme de recherche intitulé Human Sea (ERC-2013-AdG 340770) : activités illégales en mer - questionnement des compétences étatiques. Il s’agit dans ce second WP d’envisager les normes et mesures mises en œuvre pour prévenir et lutter contre les trafics illicites en mer (drogue, êtres humains, armes de guerre, pêche illégale, piraterie et violences, terrorisme), ainsi que les mesures de surveillance existantes et à venir, les coopérations interétatiques.

Annonce

Argumentaire

Programmé sur 5 ans, le projet HUMAN SEA entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd'hui juridiquement peu encadrées (ERC-2013-AdG 340770). L'objectif du programme HUMAN SEA, coordonné par Patrick Chaumette, directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, est de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation et de s'interroger sur l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982, vis-à-vis du droit de la mer, seront également interrogés compte tenu des menaces et des techniques nouvelles. www.humansea.univ-nantes.fr 

Le second WorkPackage du programme européen « Human Sea » consiste notamment en l’organisation d’un colloque international à l’automne 2015, puis la publication d’un ouvrage en anglais, traitant des activités illicites en mer, de leur prévention et de la surveillance des espaces marins. Les espaces marins donnent lieu à diverses activités illicites en mer : actes de piraterie et de brigandage, trafic d’êtres humains et immigration clandestine, trafic de drogue, pêche illégale. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, de Montego Bay, a prévu divers régimes juridiques de l’intervention des Etats en mer, se traduisant en pratique par l’instauration de mécanismes de coopération. Les évolutions des techniques de surveillance des menaces et des risques interrogent des pratiques historiquement interétatiques et qui aujourd’hui, font appel à de nouveaux acteurs et services privés.

La lutte contre la piraterie s’est développée sous l’égide de résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies et a conduit à la mise en œuvre d’une force internationale au large de la Corne de l’Afrique. Sous l’influence de l’Organisation Maritime internationale, le code de conduite de Djibouti, puis le code de conduite de Yaoundé, ont été adoptés dans deux démarches régionales de coopération inter- étatique. 

L’immigration clandestine par voie de mer et la lutte contre le trafic d’êtres humains procèdent d’enjeux politiques traduits au plan juridique dans des conventions internationales : Convention de Genève relatives au statut des réfugiés (1951), Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990), Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, esclavage, travail forcé, trafic de personnes (1951), Protocole de l’ONU sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (entrée en vigueur le 25 décembre 2003). Les mécanismes de coopération de surveillance des frontières, notamment maritimes, comme par exemple l’agence FRONTEX au sein de l’UE doivent observer et contribuer au respect de ces conventions. 

La lutte contre la pêche illégale et l’organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO) a adopté le 25 novembre 2009, à Rome un traité INN qui prohibe d’accès aux ports de pêche aux navires pratiquant la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN). Lorsqu'il entrera en vigueur, ce traité sera le premier et seul traité international incluant les "Etats sans pavillon" dans la lutte contre la pêche INN aux côtés des Etats du pavillon qui seront les premiers responsables des agissements des navires battant leur pavillon en haute mer. Le conseil des ministres de l’Union européenne a décidé, le 24 mars 2014, d’interdire l’importation de poissons capturés par des navires bat- tant pavillon de Belize, du Cambodge et de la Guinée et les navires de pêche des Etats membres n’ont plus le droit d’aller pêcher dans les eaux territoriales de ces Etats. 

A mesure que les moyens techniques ont évolué, l’allonge de la surveillance des espaces maritimes s’est étendue. Ainsi est-il loisible de croire en une amélioration de la sécurité et de la sûreté en haute mer, bien plus loin que ne l’exigeait l’historique portée des canons. Aujourd’hui se poursuivent des objectifs de protection de l’environnement dans des espaces maritimes lointains, au travers par exemple d’aires marines protégées surveillées par satellite. 

Programme

Espaces marins: Surveillance et prévention des trafics illicites en mer.

Lundi 5 octobre 2015

Le cadre juridique international de la lutte contre les trafics illicites en mer 

  • Valérie BORE-EVENO, maître de Conférences, Centre de Droit Maritime et Océanique, université de Nantes, La lutte contre le trafic de stupéfiants.
  • Michel MORIN, Direction Générale des Affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne, La pêche INN et la responsabilité des Etats.
  • Jun NOHARA, University of Tokyo, Department of Advanced Social and International Studies, PhD candidate, The legal nature of fishing activities in contested areas and its impact on maritime surveillance : the case of China, Taiwan and Japan.
  • Seta MAKOTO, Research Associate, Faculty of Law, Waseda University, Tokyo, A murder at sea isn’t just a murder! Expanding the scope of crimes and universal jurisdiction under the SUA Convention.

Le droit confronte aux enjeux humains de la sécurité,

présidence de Pr. Jean-Paul PANCRACIO, Professeur émérite - université de Poitiers.

  • Arnaud MONTAS, Maîtres de conférences, Amure, Université de Brest, Trafics illicites en mer et droits de l’Homme
  • Gwenaele PROUTIERE-MAULION, CDMO, université de Nantes, vice-présidente chargée des relatons internationales, La lutte contre la piraterie maritime : de la capacité de l’UE en tant qu’acteur régional à développer une action à vocation universelle.
  • Claire SAAS, maître de conférences, Droit et Changement social, université de Nantes, La Méditerranée, une zone de non-droit pour les boat-people ?
  • Brian WILSON, Captain US Navy (retired), Maritime spaces: surveillance and prevention of illegal traffic at sea.

Mardi 6 octobre 2015

Le droit confronte aux technologies nouvelles,

présidence de Pr. Gwendoline GONSAELES, Antwerp University Maritime Institute - Ghent University

  • Jean-Paul PANCRACIO, Professeur émérite - université de Poitiers, Droit de la mer et nouvelles technologies.
  • Anastasiya KOZUBOVSKAYA PELLÉ, Project Officer for SAFEMED III, EMSA Lisbon, Image as evidence in court and effective tool to prevent pollution at sea.
  • Caroline WEGENER, Research Assistant, Ostseeinstitut für Seerecht, Umweltrecht und Infrastrukturrecht (OSU), Universität Rostock, Modern piracy.
  • Roland LE GOFF, CDR French Navy, Military Assistant to SACT, La surveillance maritime.

Actions privées et actions étatiques : articulation et défis,

présidence de Louis SAVADOGO, juriste au greffe du Tribunal international du droit de la mer, MCF université de Cergy-Pontoise.

  • Sandrine DRAPIER, Maître de conférences, université du Maine, Les principes du droit international en mer face à l’action des sociétés de sécurité privées contre la piraterie.
  • Vallabu SRILATHA, Asst Prof of Political Science, Centre for Indian Ocean Studies, Osmania University, Telangana State, India, Privately contracted armed security personnel in Indian ocean region.
  • Odile DELFOUR, Maître de conférences, CDMO, université de Nantes, La place des acteurs privés dans la lutte contre les activités illicites en mer : le cas de la protection de l’environnement marin.
  • Cédric LEBOEUF, Docteur en droit, CDMO, université de Nantes, Propos autour du phénomène de privatisation en matière de lutte contre les trafics illégaux en mer.

Inscription

Entrée gratuite obligatoire sur inscription.

Une plateforme d'inscription sera mise en place le 1er avril 2015 sur le site web Human Sea, à la page d'accueil, au niveau de l'actualité qui concerne ce colloque. A droite de cette actualité, dans l'encadré, vous y trouverez alors toutes les informations concernant la logistique (restauration, hôtellerie etc.).

Catégories

Lieux

  • La Cité, Centre des Congrès - 5 rue de Valmy
    Nantes, France (44)

Dates

  • lundi 05 octobre 2015
  • mardi 06 octobre 2015

Mots-clés

  • espaces marins, surveillance, prévention, trafic illicite, mer, droit maritime

Contacts

  • Véronique Aubert
    courriel : veronique [dot] aubert [at] univ-nantes [dot] fr

Source de l'information

  • Véronique Aubert
    courriel : veronique [dot] aubert [at] univ-nantes [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Espaces marins : surveillance et prévention des trafics illicites en mer », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 21 janvier 2015, http://calenda.org/315245