AccueilDes outils numériques pour refonder le fonctionnement de l'État : solutions ou problèmes ?

Des outils numériques pour refonder le fonctionnement de l'État : solutions ou problèmes ?

Digital tools for refounding the functioning of the state: solutions or problems?

Revue Pyramides

Pyramides journal

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Publié le lundi 26 janvier 2015 par Elsa Zotian

Résumé

Les discours gouvernementaux mettent en scène une administration publique révolutionnée par le recours massif aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Celles-ci sont devenues les leviers proclamés inéluctables d'une transformation des services de l'État. Si la liste des bénéfices attendus est longue, la question des coûts est plus rarement abordée. Les administrations disposent-elles, en leur sein, des compétences nécessaires à la maîtrise des technologies complexes et évolutives ? Assiste-t-on à une recomposition des façons de travailler et à l'émergence de nouvelles tâches à accomplir ? Qu'en est-il de l'usage des données fournies et de leur confidentialité ? Qu'en est-il des coûts supportés par l'utilisateur ?

Annonce

Argumentaire

S'appuyant sur des appelations diverses et une terminologie à géométrie variable (e-gouvernement, administration électronique ou numérique, e-administration, e-services, administration mobile ou m-administration, ...), les discours gouvernementaux ne cessent de mettre en scène une administration publique fondamentalement révolutionnée par le recours massif à la totalité des technologies de l'information et de la communication (TIC) disponibles et en devenir. Dans un contexte socio-économique mouvementé, les TIC sont devenues, plus que jamais, les leviers proclamés inéluctables d'une transformation profonde des services de l'Etat. 

Le catalogue des résultats attendus est impressionnant. Sur fond de numérisation, il en va de l'amélioration de l'organisation interne des administrations dans la perspective d'une plus grande efficience (diminution importante des coûts) et d'une meilleure efficacité (plus en phase avec la qualité attendue par les usagers), d'une rapidité accrue du traitement des dossiers, de la refonte systématique des processus internes centré prioritairement sur les besoins et la satisfaction des citoyens, de la simplification, de la flexibilité et d'une plus grande transparence des procédures, de la mutualisation et des échanges de données en vue de supprimer les saisies multiples et redondantes d'informations, de l'échange de bonnes pratiques et de connaissances entre administrations et services, d'une meilleure utilisation des ressources humaines (e-GRH) et matérielles (e-Procurement), ... Autant de pistes et d'instruments d'autant plus urgents à mettre en oeuvre ou à consolider, qu'ils s'inscrivent dans un contexte de réduction drastique des effectifs et de diminution accélérée des dépenses de l'Etat avec, à l'horizon, la promesse d'une contribution substantielle à la réduction des déficits publics.

Les agents eux-mêmes ne sont pas oubliés : la réorganisation du travail rendue nécessaire pourra, elle aussi, s'appuyer sur l'extension de l'e-travail autorisant un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, libérant des déplacements chronophages entre domiciles et espaces de travail. Avantage également non négligeable pour le budget de l'Etat par les économies d'infrastructures immobilières ainsi réalisées.

Dans le même temps, corrélativement, l'offre de services en ligne doit être repensée et enrichie en prenant appui sur la dématérialisation des supports dans le même registre : efficience, efficacité, transparence, flexibilité, souplesse, réponses personnalisées aux demandes, simplification et rapidité des relations entre administrations et administrés. Celles-ci sont d'ailleurs appelées à évoluer en raison de la multiplication des supports (tablettes numériques, iPhone, ...). Dans la foulée, le citoyen est invité, par les mêmes moyens, à participer activement à l'élaboration des décisions publiques. Au-delà, il s'agit également de s'inscrire dans le mouvement d'ouverture et de transparence des organismes publics (sous les vocables de l'"open data" ou de l'"open-government").

Problématiques

Si la liste des bénéfices attendus est longue, la question des coûts et du retour sur investissement est nettement plus rarement abordée. Pourtant, la liste des projets avortés, arrêtés en cours de route ou reportés, plus coûteux que prévus ou beaucoup plus lents à produire les effets escomptés ne pourrait-elle être aussi longue ? Se posent dès lors une série de questions.

  • Les administrations disposent-elles en leur sein des compétences nécessaires à la maîtrise des technologies complexes et évolutives ? Quelles places, quelles expertises, quels processus de recrutement et de rétention pour des informaticiens "maison" dont les perspectives de carrière et les niveaux de salaire sont réputés nettement inférieurs à ceux du privé ? Qu'en est-il alors de l'externalisation des services informatiques et des risques de dépendance à l'égard des fournisseurs extérieurs de matériels et de services de consultance ? Quels sont les problèmes spécifiques posés par les modes de passation des marchés publics en vigueur ? Quels sont les rôles attribués aux services chargés de la mise en place et de la maintenance de nouvelles applications et comment négocient-ils leurs interventions ? 

L'intervention des TIC dans le travail des fonctionnaires n'est, en soi, pas une nouveauté : des progiciels de gestion intégrés (ERP) et des processus de réingénierie (BPR), ont été mis en place de longue date, des bases de données ont été créées, des systèmes-expert élaborés, des outils statistiques sont quotidiennement utilisés, de très nombreuses tâches ont été automatisées, des sites web et intranets administratifs ont vu le jour dans de nombreuses administrations (impôts, justice, police, pensions, pouvoirs locaux, allocations familiales, immatriculation de véhicules, gestion de l'espace, ...). Autant de dispositifs qui offrent un champ d'observation des actions en cours et à venir.

  • A l'interne, assiste-t-on à une recomposition profonde des façons de travailler et à l'émergence de nouvelles tâches à accomplir ? Celles-ci se substituent-elles aux "anciennes" ou s'y superposent-elles, au risque d'importantes surcharges de travail ? De nouvelles cultures professionnelles sont-elles à l'oeuvre ? Les TIC, comme vecteur de rationalisation, sont-elles vécues par les acteurs comme habilitantes ou, au contraire, comme inhibantes ? Qu'en est-il, plus généralement, des conditions de travail, des identités professionnelles, des modalités d'exercice des métiers et des possibilités de participation aux changements à l'oeuvre ? Là où est prônée la fin des rapports hiérarchiques du type "commander et contrôler", assiste-t-on à l'ouverture d'espaces d'autonomie ou, au contraire, à une surveillance accrue en raison des considérables possibilités de traçage des activités individuelles et collectives ? Dans le cas du télétravail, quels liens se tissent et se détissent entre l'individu (et son entourage), son employeur, les collectivités de travail et l'organisation ? Au-delà de la perception induite du temps et de l'espace, quelles conséquences pour la relation de travail ? 

Comme en témoigne le succés de la possibilité offerte à l'usager (client, citoyen, assujetti ?) d'introduire sa déclaration fiscale électroniquement ou la montée en puissance des échanges qui permettent d'obtenir, sans déplacement ni attente aux guichets, des attestations ou des formulaires divers, les TIC séduisent ou fascinent par leur potentiel d'allégement de certaines charges administratives.

  • Pour autant, n'est-ce pas l'arbre qui cache la forêt ? Qu'en est-il de l'usage des données fournies et de quelle protection juridique dispose-t-il en terme de confidentialité, quelles garanties a-t-il qu'elles ne seront pas divulguées ou transmises à des tiers, à d'autres fins que celles pour lesquelles il a consenti à les fournir ? A-t-il l'assurance qu'elles ne peuvent être "captées" et disséminées sur la Toile ? De même, la carte d'identité électronique qui tend à servir de support à de plus en plus de données est-elle sûre techniquement et ne peut-elle servir - en cas de perte ou vol mais pas seulement - à d'autres usages, illégaux, malveillants ou non ? Qui, d'ailleurs, sait ce que la puce électronique recèle ? S'il a le droit de savoir quelles informations l'administration détient sur lui, ce droit est-il, pratiquement, exerçable ?
  • Par ailleurs, même si les discours ambiants font valoir que les outils informatiques se démocratisent, qu'en est-il des coûts supportés par l'utilisateur (ordinateurs, abonnements aux lignes internet, consommables, scanners, ...) ? Sont-ils accessibles à tous ? On voit bien sûr ici poindre le spectre de la fracture numérique qui n'est pas qu'électronique : quid de la capacité à utiliser ces outils (cognitivement et physiquement), de naviguer sur des sites administratifs, d'en comprendre le langage, de repérer les informations pertinentes, d'en vérifier la qualité et la mise à jour ou de procéder à toutes les manipulations techniques nécessaires ? C'est alors toute la question de l'utilisabilité et de l'utilité des sites qui est posée, de leur qualité technique et, plus généralement, de l'ergonomie des logiciels qui les sous-tendent. Et si demain, l'incitation à utiliser ces services devient obligation, n'assisterait-on pas à une déshumanisation des relations entre citoyens et administrations ?

Conditions de soumission et d'évaluation

Les intentions d’article (une demi à une page) sont à adresser par voie électronique aux adresses suivantes : cerap@ulb.ac.be et wilkin@ulb.ac.be

pour le 1er mars 2015 au plus tard

Après lecture, le comité de rédaction fera connaître son avis aux auteur(e)s pour le 1er avril 2015. Les propositions de texte sont attendues pour le 1er juillet 2015.

Les intentions et propositions de texte sont évaluées par un comité scientifique, élargi éventuellement à des experts extérieurs, sollicités en fonction des thématiques abordées.

Les auteurs des propositions de texte sont invités à respecter les règles énoncées ci-dessous :

(1) Le texte doit être inédit et n’avoir été publié ni sur papier, ni en ligne ;

(2) L’auteur s’engage à céder les droits d’auteur à la revue Pyramides pour sa reproduction électronique et autorise celle-ci à publier le texte en ligne ;

(3) Les textes soumis ne doivent pas excéder 45.000 signes (espaces compris – hors bibliographie et notes) ;

(4) Page de titre : la première page du texte indique le titre de l’article, le (les) prénom(s) complet(s) et le (les) nom(s) de l’auteur(e) (des auteur(e)s) suivis d’un renvoi à une note de bas de page précisant la (les) fonctions de l’auteur(e) (des auteur(e)s) ainsi que ses coordonnées électroniques ;

(5) Page de titre : elle comportera également un résumé d’une quinzaine de lignes maximum ;

(6) La numérotation des pages ne doit pas être prévue. Elle se fera automatiquement lors de la composition finale (ne rien prévoir dans les zones en-tête et pied de page) ;

(7) Les notes de bas de page sont à insérer au bas des pages correspondantes, en utilisant obligatoirement la numérotation en continu, avec départ au chiffre 1 ;

(8) Les intertitres peuvent être numérotés de la façon suivante : I., I.1. , I.1.1., I.1.2., etc…, toujours suivi d’un point.

(9) Les tableaux et graphiques sont à insérer dans le texte sous le format .jpeg et présentés en nuances de gris ;

Comité scientifique

  • Jean-Noël Brouir, SPF P&O, Fonctionnaire dirigeant
  • Pascal Delwit, Université Libre de Bruxelles, Professeur titulaire
  • Marianne Dony, Université Libre de Bruxelles, Professeur titulaire
  • Anne Drumaux, Université Libre de Bruxelles, Professeur titulaire
  • Alain Eraly, Université Libre de Bruxelles, Professeur titulaire
  • Steve Jacob, Université Laval, Professeur titulaire
  • Anne Moreli, Université Libre de Bruxelles, Professeur titulaire
  • Benoît Rihoux, Université Catholique de Louvain, Professeur titulaire
  • Alain Trosch, Cour des Comptes, fonctionnaire dirigeant
  • Frédéric Varone, Université de Genève, Professeur titulaire

Dates

  • dimanche 01 mars 2015

Fichiers attachés

Mots-clés

  • numérique, internet, administration, web, e-gouvernement, gouvernance, services publics, informatique, électronique

Contacts

  • Florence Daury
    courriel : cerap [at] ulb [dot] ac [dot] be
  • Luc Wilkin
    courriel : wilkin [at] ulb [dot] ac [dot] be

URLS de référence

Source de l'information

  • Luc Wilkin
    courriel : wilkin [at] ulb [dot] ac [dot] be

Pour citer cette annonce

« Des outils numériques pour refonder le fonctionnement de l'État : solutions ou problèmes ? », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 26 janvier 2015, http://calenda.org/315835