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Les logiques du droit

Autour des formes de légitimation du pouvoir

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Publié le lundi 16 mars 2015 par Elsa Zotian

Résumé

Ce colloque à vocation transdisciplinaire, est ouvert aux historiens, juristes, politistes et sociologues. Attachée à une conception « réaliste » du fait juridique qui considère le droit comme un fait social et historique, ce colloque est organisé autour de quatre demi-journées. La première sera consacrée à l’épistémologie du droit. La seconde demi-journée portera sur la question du droit et sa portée légitimatrice dans les « groupements hiérocratiques » (Max Weber), donc sur les liens entre droit et domination spirituelle. La troisième demi-journée s’intéressera à la même thématique, mais concernant les « groupements politiques » (Max Weber). Enfin la quatrième demi-journée se concentrera sur les liens entre codification et enjeux de pouvoir (convention, constitution), autrement dit sur le droit comme enjeu et instrument de luttes pour la conquête et la répartition du pouvoir, ainsi que ses traductions normatives.

Annonce

Argumentaire

Dès la fin du XIXe siècle, alors que se consolident les sciences sociales, il s'est trouvé des historiens et des sociologues du droit pour formuler en théorie comme en pratique, des méthodes d’analyse transcendant les cadres disciplinaires classiques. Des tentatives de l'École française de sociologie ou de celle des Annales pour faire émerger une science sociale du fait juridique, de l'influence de la sociologie historique wébérienne au modèle de la sociogénétique de Norbert Elias ; de l’École de sociologie historique du droit français au structuralisme constructiviste de Pierre Bourdieu, résulte un consensus sur la définition du droit. Ces socio-historiens des faits juridiques s’accordent à considérer le droit comme « le cadre même de la vie sociale », « un phénomène de civilisation […], qui traduit une certaine conception des rapports sociaux que le juriste s’efforce de faire prévaloir dans les faits » (Jean Gaudemet). Attachée à une conception « réaliste » du fait juridique, la sociologie historique du droit considère que toute nouvelle organisation institutionnelle est le produit de l’Histoire, c’est-à-dire des contingences, des aspirations et des conflits que sous-tendent leurs caractères différenciés. En ce sens, le droit ne peut être réduit à sa définition formelle. Il est un fait social et historique, c’est-à-dire le produit de représentations concurrentes, elles-mêmes influencées par les luttes pour la définition légitime de l’organisation sociale.

Aussi, par sa vocation démystificatrice, la sociologie historique du droit s’avère indispensable pour déconstruire les enjeux de pouvoir que sous-tend tout processus de codification visant à organiser la vie sociale, dont la limite est le convention, qui objective, et par là neutralise, un conflit potentiel entre deux agents aux intérêts communs. Fondatrice de tout ordre social, elle est l’intime lieu de rencontre des volontés inconscientes et pourtant exclusives des parties, où confiance et méfiance se jalonnent, jusqu’à être confrontées au regard souverain de "l’ordre public". À l’opposé des conceptions positiviste et idéaliste du droit, qui postulent que toute règle de droit est le produit d’une volonté, l’expression d’intérêts supérieurs, ce colloque la considère comme un fait social et historique. Elle est l’expression objectivée des relations sociales, donc le produit de l’histoire, c’est-à-dire des rapports de forces entre groupes concurrents pour l’imposition des règles normatives légitimes. Cette rupture épistémologique amène nécessairement à s’interroger sur les logiques sociales du droit, autrement les enjeux de pouvoir, donc les rapports de domination, qu’objective et naturalise toute construction juridique.

À cette fin, ce colloque à vocation transdisciplinaire, ouvert aux historiens, juristes, politistes et sociologues, s’organisera autour d’une triple interrogation :

I. Dans quelle mesure le droit, en tant que méta-sociodicée, c’est-à-dire en tant que justification officielle du pouvoir d’un groupe social, enferme-t-il le discours de légitimation de l’élite alors dominante. Dans la perspective d’une sociologie historique du droit, un intérêt particulier doit être porté au rôle joué par les élites juridiques d’État dans le processus d’objectivation des rapports de force, au sein du champ du pouvoir, pour l’imposition des fondements légitimes de la domination. 

II. L’efficacité normative du droit s’explique-t-elle par sa force performative, par l’existence d’une instance de contrainte physique et psychique, ou par le consensus historique dont il est porteur ? Autrement dit, la force du droit – « forme par excellence du pouvoir symbolique de nomination et de classement qui crée les choses nommées et en particulier les groupes » (Pierre Bourdieu) – tient-elle au droit lui-même ou aux forces sociales qui lui prêtent vie ?

III. Enfin, à l’opposé d’une conception externaliste du droit – qui le considère uniquement comme un instrument au service de l’objectivation de la domination des puissants – le colloque invite à reconsidérer la manière dont les luttes, pour la mainmise sur l’organisation et la gestion des principaux monopoles étatiques, influencent la forme même du droit, et par là celle de l’État (par exemple, les luttes juridico-politiques entre la Couronne de France et les Parlements, sous l’Ancien Régime, que traduit l’émergence d’une philosophie politique du service public comme service de l’État, indissociable du processus de structuration de l’État bureaucratique).

Programme

Jeudi 2 avril 2015

Pratiques scientifiques en sociologie historique du droit

9h00 : Accueil des participants

  • Antoine Latreille, Professeur de Droit privé, Doyen de la Faculté Jean-Monnet, Université Paris-Sud.

Introduction : Du réalisme juridique à la sociologie historique du droit

Présidence : Daniel Roche, Professeur honoraire au Collège de France, chaire d’Histoire de la France des Lumières.

  • 9h30 : Bernard Lacroix, Professeur de Science politique, Groupe d’Analyse Politique – Université Paris-Ouest : Peut-on faire une sociologie historique du droit ?
  • 09h50 : Jean-Louis Halpérin, Professeur d’Histoire du droit, Centre de Théorie et Analyse du Droit – École Normale Supérieure : Max Weber et l’épistémologie du droit.

10h10 : Discussions

10h30 : Pause

  • 11h00 : Michel Troper, Professeur émérite de Droit public, Centre de Théorie et Analyse du Droit – Université Paris-Ouest : L’émergence du droit et de l’État.
  • 11h20 : Soulef Ayad-Bergounioux, A.T.E.R post-doctorante en Histoire du droit, Droit et Sociétés Religieuses – Université Paris-Sud : De l’État comme fait historique à la révolution comme concept juridique : un cas idéal-typique, la Révolution française et la création de l’État bureaucratique.

12h30 : Déjeuner

Normes hiérocratiques et domination spirituelle (1)

Présidence : Brigitte Basdevant-Gaudemet, Professeur d’Histoire du droit, Droit et Sociétés Religieuses – Université Paris-Sud.

  • 14h20 : Isabelle Kalinowski, Directrice de recherches – CNRS – Pays Germaniques. Transferts Culturels– École Normale Supérieure : Sociologie du droit et sociologie religieuse selon Max Weber : codifications juridiques et rationalisations théologiques à partir du Deutéronome.
  • 14h40 : Baudoin Dupret, Directeur de recherches – CNRS – Centre Jacques Berque de Rabat : Droit et charia : un concept en contexte.

15h00 : Discussions

15h20 : Pause

  • 15h40 : Miguel Alvarez Ortega, Maître de conférences en Histoire du droit, Université de Séville : Textes et faits : Le problème du pouvoir dans les sources canoniques bouddhistes
  • 16h00 : Sandra Vignier, Doctorante en Histoire du droit, Droit et Sociétés Religieuses – Université Paris-Sud : L’interventionnisme bénéficial au début du XIVème siècle comme instrument du pouvoir papal.
  • 16h20 : Rachel Guillas, Doctorante en Histoire du droit, Institut d’Histoire du Droit – Université Paris II : Procédure inquisitoire et lutte contre les hérésies, une peine pour de simples pensées ?

Vendredi 3 avril 2015

Normes hiérocratiques et domination spirituelle (2)

Présidence : Brigitte Basdevant-Gaudemet, Professeur d’Histoire du droit, Droit et Sociétés Religieuses – Université Paris-Sud.

9h00 : Accueil des participants

  • 9h20 : Hervé Serry, Directeur de recherches – CNRS – CRESPPA-CSU – Université Paris VIII : Intellectuels catholiques français et domination spirituelle traditionnelle.
  • 09h40 : Franck Zarlenga, Doctorant en Histoire du droit, Université Paris Est Créteil : The Established and the Outsiders: le système des cultes reconnus de la France concordataire (1810-1905) à la lumière d’un concept sociologique de Norbert Elias. Interrogation sur les rapports entre Sociologie et Histoire du droit.

10h00 :Discussions

Normes politiques et dominations étatiques

Présidence : Boris Bernabé, Professeur d’Histoire du Droit, Droit et Sociétés Religieuses – Université Paris-Sud.

  • 10h20 : Arnault Skornicki, Maître de conférences, Institut des Sciences Sociales du Politique – Université Paris-Ouest: Foucault et l’ordre juridique. La généalogie de l’État dans Sécurité, Territoire, Population.
  • 10h40 : Dominique Linhardt, Chargé de recherches – CNRS – Centre Marcel Mauss – EHESS : Linéaments d’une approche « polygénétique » en sociologie de l’État.

11h00 : Discussions

11h20 : Pause

  • 11h30 : Clarisse Siméant, Maître de conférences, Droit et Sociétés Religieuses – Université Paris-Sud : Mectre en l’obéissance du roy les populations des principautés rattachées à la Couronne de France (xive-xvsiècles.).
  • 11h50 : Paul Bergounioux, Docteur en Histoire, Institut d’Histoire de la Révolution française – Université Paris I : La loi du Grand Capital : logiques sociale et historique du droit pénal militaire révolutionnaire (1789-1791).

12h45 : Déjeuner

Le droit : une sociodicée objectivée ?

Présidence : Olivier Descamps, Professeur d’Histoire du droit, Institut d’Histoire du Droit, Université Paris II.

  • 14h20 : Thomas Hochmann, Professeur de Droit public, Institut Rémois du Droit Approfondi – Université de Reims Champagne-Ardenne : Sans le normativisme, la sociologie du droit n’est rien : Hans Kelsen, critique de Eugen Ehrlich.
  • 14h40 : Gérard Mauger, Directeur de recherches – CNRS –  CESSP-CSE- EHESS : La délinquance juvénile : objet du droit, objet de sociologie.

15h00 : Discussions

15h20 : Pause

  • 15h50 : Marie-Anne Daillant, doctorante en Histoire du droit, Droit et Sociétés Religieuses – Université Paris-Sud : Neutraliser les effets de l’inexécution contractuelle, option ouverte aux contractants, prérogative royale, et préoccupation d’ordre moral.
  • 16h10 : Luisa Brunori-Clément, Chargée de recherches – CNRS – Centre d’Histoire Judiciaire – Université Lille II : Droit et justification du profit : des personnes aux capitaux au début de l’Age Moderne.

16h30 : Discussion

16h50 :Conclusion générale

Lieux

  • Salle Vedel - Université Paris Sud – Jean Monnet, Centre Droit et Sociétés Religieuses (EA – 1611) 54, Boulevard Desgranges
    Sceaux, France (92330)

Dates

  • jeudi 02 avril 2015
  • vendredi 03 avril 2015

Fichiers attachés

Mots-clés

  • domination, pouvoir, histoire de l'État, sociologie de l'État, normes hiérocratiques

Contacts

  • Soulef Bergounioux
    courriel : soulef [dot] ayad [at] club-internet [dot] fr
  • Sonia SUIHLI
    courriel : sonia [dot] suihli [at] u-psud [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Soulef Bergounioux
    courriel : soulef [dot] ayad [at] club-internet [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les logiques du droit », Colloque, Calenda, Publié le lundi 16 mars 2015, https://calenda.org/321340

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