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Violence politique et justice transitionnelle

Political violence and transitional justice

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Publié le mardi 31 mars 2015 par João Fernandes

Résumé

La justice transitionnelle est devenue, depuis les années 1990, l’une des thématiques majeures du droit. Née après 1945, suite à l’organisation des procès de Nuremberg et de Tokyo, elle s’est développée au rythme des mutations politiques et a véritablement émergé dans la doctrine juridique avec les grandes transitions démocratiques des années 1989 / 1990. Son objet est de permettre – dans le contexte spécifique d’un processus de pacification et/ou de démocratisation – le traitement des violations graves et systématiques des droits de l’Homme. La Justice transitionnelle se distingue donc par son caractère atypique et sa complexité. Plusieurs chercheurs de l’UPPA, des sites de Pau et de Bayonne, dont certains sont membres de l’Association francophone de justice transitionnelle et de l’Institut universitaire Varenne, ont donc souhaité s’associer afin d’élaborer un programme destiné à collaborer à la production d’une doctrine francophone pouvant rendre compte de la complexité structurelle et axiologique de la justice transitionnelle.

Annonce

Programme

Bayonne – Torture, Mémoire & Impunité : les Paradoxes de la Démocratie?

8 avril

Sensibilisation à la Justice transitionnelle

Projection du film Hannah Arendt, suivie d’un débat (lycéens et étudiants en droit)

Jeudi 9 avril

9 h 00 - 9 h 15 OUVERTURE

9 h 15 - 9 h 45 RAPPORT INTRODUCTIF Jean-Pierre Massias – Professeur de droit public à l’UPPA

Première journée

La construction de l’impunité

9 h 45 - 12 h 45 1re table ronde: Les ambiguïtés juridiques 

Thèmes et questions évoqués

  •  Les lois d’amnistie et la transition démocratique
  •  Les mesures de grâce à l’endroit des personnes condamnées pour torture • Les retards ou refus d’enquête face aux accusations de torture
  •  La frilosité des juges face aux accusations de torture
  •  La légalisation des « pressions physiques » lors des interrogatoires
  •  L’externalisation des lieux de détention

Participants

  •  Maritxu Basurco et Xantiana Cachenaut – Avocates au Barreau de Bayonne
  •  Caroline Cerda-Guzman – Maître de conférences en droit public à l’Université Montpellier III, membre du CERCCLE (Université Bordeaux)
  •  Jon Landa – Professeur de droit pénal à l’Université du Pays basque
  •  Sandrine Lefranc – Chercheuse en science politique au CNRS (Institut des sciences sociales du politique, Université Paris Ouest Nanterre La Défense)
  •  Alexandre Rios Bordes – Docteur en histoire (EHESS) et ATER à l’Université de Tours
  •  Juergen Schurr – Conseiller juridique de Redress (ONG)

Synthèse et conclusion, Véronique Champeil-Desplats – Professeure de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense 

14 h 30 - 17 h 3 2e table ronde: Les contradictions axiologiques

Thèmes et questions évoqués

  •  Le colonialisme, le racisme et la ségrégation raciale
  •  La transition démocratique et la réconciliation nationale • La lutte anti-terroriste et la défense de la Démocratie
  •  Les discriminations sexuelles

Participants

  •  Sophie Baby – Maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université de Bourgogne
  •  Dario Ippolito – Professeur de philosophie du droit à l’Université de Rome 3 • Elizabeth Lira Kornfeld – Psychologue, Doyen de la Faculté de psychologie de l’Université Alberto Hurtado de Santiago du Chili
  •  Michel Terestchenko – Maître de conférences en philosophie à l’IEP d’Aix-en-Provence
  •  Sylvie Thenault – Directrice de recherche en histoire au CNRS (Centre d’histoire sociale du xx e siècle, Université Paris 1)
  •  Sophie Wahnich – Directrice de recherche en histoire au CNRS (TRAM/IIAC, EHESS)

PRSynthèse et conclusion, Serge Portelli – Magistrat 

10 avril 

Seconde journée

La déconstruction de l’impunité 

9 h 30 - 12 h 30 1re table ronde: Déconstruire le déni 

Thèmes et questions évoqués

  •  Alerter les gouvernements sur la torture
  •  Dénoncer la pratique de la torture (ONG, journalistes)
  •  Démontrer la réalité de la torture (Protocole d’Istanbul, historiens)

Participants

  •  Andrès Krakenberger – Président d’Argituz (ONG)
  •  Jean-Étienne De Linares – Représentant de l’ACAT (ONG)
  •  Jon Iñarritu – Député au Parlement espagnol
  •  Benito Morentin – Médecin légiste et Professeur associé à l’Université du Pays basque
  •  Émilie Roche – Maître de conférences en science de l’information et de la communication à l’Université Paris 3

Synthèse et conclusion, Fabrice Hourquebie – Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux et Secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel 

14 h 30 - 17 h 30 2e table ronde: Déconstruire le système 

Thèmes et questions évoqués

  •  La nécessaire réforme des institutions et des procédures
  •  La dimension internationale de la lutte contre la torture
  •  Le sens de la condamnation et de la peine en matière de torture
  •  Victimes, bourreaux et traumatisme social
  •  La mémoire et les lieux de mémoire

Participants

  •  Mourad Benchellali – Ancien détenu à Guantanamo et auteur de Voyage vers l’enfer
  •  Émilie Combaz – Chercheuse en science politique à l’Université de Manchester
  •  Joël Hubrecht – Chercheur à l’Institut des Hautes Études sur la Justice
  •  Manuel Miranda – Procureur devant le Tribunal constitutionnel espagnol
  •  Pascal Plas – Professeur d’histoire et Directeur de la Chaire Gestion des conflits de la Fondation partenariale de l’Université de Limoges 

Synthèse et conclusion, Joël Andriantsimbazovina – Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole

Torture,Génocide et Procès pénal : Juger le mal - 13 et 14 avril 2015 

Lundi 13 avril

14 h 00 - 17 h 00 1re table ronde: Le procès des violations graves des droits de l’homme (Comment juger ?) 

Thèmes et questions évoqués

  •  Le procès et le temps : les dilemmes de l’imprescriptibilité
  •  Le procès et le lieu : la légitimité des juridictions compétentes
  •  Le procès et la charge de la preuve : les défis de l’instruction
  •  Le procès et le rituel judiciaire : le rôle de la solennité

Participants

  •  Marie Boka – Docteur en sciences politiques (Université Paris Est Créteil), spécialiste de la Cour Pénale Internationale
  •  Aurélia Devos – Vice-Procureur du Pôle « Génocide et crimes contre l’humanité » du TGI de Paris
  •  Lisa Dumoulin – Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles (UPPA)
  •  Damien Vandermeersch – Professeur de procédure pénale et de droit pénal international, avocat général près la Cour de cassation
  •  Klass de Jonge – Anthropologue et sociologue, spécialiste de la Justice transitionnelle

Synthèse et conclusion, Michel Massé – Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Poitiers

Mardi 14 avril

9 h 00 - 12 h 00 2e table ronde: Les auteurs des violations graves des droits de l’homme (Qui juger ?) 

Thèmes et questions évoqués

  •  Le défi de l’effectivité des droits de la défense
  •  La quête d’une peine juste et d’un sens à la sanction
  •  La relation complexe entre responsabilité collective et individuelle
  •  La nécessité de la réintégration des auteurs

Participants

  •  Natacha Fauveau-Ivanovic – Avocate spécialiste du droit pénal international, conseil dans les affaires pénales internationales devant la CPI et les TPIY et TPIR
  •  Émilie Matignon – Docteur en droit, chercheur associé à LAM, spécialiste de la Justice transitionnelle
  •  Julie Saada – Maître de conférence en philosophie à l’Université d’Artois, enseignante à Science po Paris
  •  Joana Falxa – Docteur en droit et sciences criminelles, spécialiste des droit de l’homme et du droit pénitentiaire comparé
  •  Rafaëlle Maison – Professeur de droit international à l’Université Paris Sud, spécialiste du droit international public et de ses dimensions pénales

Synthèse et conclusion, Xavier Philippe – Professeur de droit public à l’Université d’Aix Marseille

14 h 00 - 17 h 00 3e table ronde: Les victimes des violations graves des droits de l’homme (Pour qui juger ?)

Thèmes et questions évoqués

  •  Le jugement de l’irréparable
  •  Le jugement de l’impardonnable
  •  Le jugement et la place de la victime dans le procès
  •  Le jugement et le droit à la vérité

Participants

  •  Benoît Guillou – Journaliste et docteur en sociologie (EHESS), rédacteur en chef du magazine d’Amnesty International en France
  •  Alexia Jacques – Docteur en psychologie à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), psychologue clinicienne
  •  Kathia Martin-Chenut – Chargée de recherches de première classe au CNRS, Université de Strasbourg, spécialiste de la responsabilité internationale
  •  Isabelle Moulier – Maître de conférences en droit public à l’Université d’Auvergne, spécialiste du droit international
  •  Elisabeth Claverie – Directrice de recherche CNRS, spécialiste en anthropologie politique, juridique et judiciaire

Synthèse et conclusion, Robert Cario – Professeur émérite de criminologie à l’Université de Pau, Président de l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR)

Argumentaire

La Justice transitionnelle est devenue, depuis les années 1990, l’une des thématiques majeures du droit. Née après 1945, suite à l’organisation des procès de Nuremberg et de Tokyo, elle s’est développée au rythme des mutations politiques et a véritablement émergé dans la doctrine juridique avec les grandes transitions démocratiques des années 1989/1990.

Son objet est de permettre – dans le contexte spécifique d’un processus de pacification et/ou de démocratisation – le traitement des violations graves et systématiques des droits de l’Homme. La Justice transitionnelle se distingue donc par son caractère atypique et sa complexité.

Complexité matérielle d’abord. Elle tient tout à la fois au nombre et à l’extrême gravité des crimes commis et à la multiplicité des facteurs nécessaires à leur compréhension et explication. La complexité de la Justice transitionnelle réside également dans la période de reconstruction dans laquelle elle s’inscrit, ainsi que dans l’importance de ses missions sur les plans individuel et collectif. La Justice transitionnelle n’a en effet pas seulement vocation à sanctionner les auteurs et à offrir une réparation adéquate aux victimes. Elle doit aussi collaborer à l’émergence d’une société effectivement renouvelée et réconciliée. C’est d’ailleurs cette complexité matérielle qui rend indispensable une Justice transitionnelle, distincte de la Justice traditionnelle.

Complexité contextuelle ensuite, car la Justice transitionnelle est en marche sur tous les continents et dans des situations extrêmement diverses. Si elle est partout gouvernée par des principes identiques définis sous l’impulsion de Louis Joinet – droits de savoir, à la justice, à la réparation et à la non- répétition –, sa réussite implique donc qu’elle soit adaptée à chaque contexte politique, social et culturel dans lequel elle se déploie.

Complexité institutionnelle enfin, puisque les spécificités matérielle et contextuelle de la Justice transitionnelle exigent des structures particulières. Elle peut ainsi être rendue par des juridictions pénales permanentes (nationales ou internationales), des tribunaux mixtes ou ad hoc, voire par des instances para- judiciaires, telles que les Gacaca ou les Commissions Vérité et Réconciliation. Ces différentes institutions s’avèrent en outre fréquemment complémentaires au cœur d’une même situation.

La Justice transitionnelle constitue donc un objet d’étude particulièrement riche.

Au-delà de ses enjeux pratiques, personnels et sociaux, la Justice transitionnelle mérite une analyse théorique et épistémologique, parce qu’elle questionne les concepts juridiques classiques. L’actualité a par ailleurs encore renouvelé son intérêt en ouvrant de nouveaux champs d’étude, notamment au Maghreb.

Au regard de cette réalité et de ce constat, la recherche en matière de Justice transitionnelle constitue un véritable paradoxe. Les travaux francophones lui afférant restent en effet, contrairement aux travaux anglophones, relativement peu nombreux et épars. Pourtant, non seulement une meilleure diffusion de la Justice transitionnelle apporterait beaucoup aux étudiants et aux enseignants- chercheurs, mais des spécialistes des systèmes juridiques de tradition romano- germanique contribueraient également utilement à ce champ disciplinaire.

Plusieurs chercheurs de l’UPPA, des sites de Pau et de Bayonne, dont certains sont membres de l’Association Francophone de Justice Transitionnelle et de l’Institut Universitaire Varenne, ont donc souhaité s’associer afin d’élaborer un programme destiné à collaborer à la production d’une doctrine francophone pouvant rendre compte de la complexité structurelle et axiologique de la Justice transitionnelle.

Ils ont pour ce faire décidé d’organiser un cycle de manifestations sur le thème « Violence politique & Justice transitionnelle », en partenariat avec l’Association Francophone de Justice Transitionnelle et l’Institut Universitaire Varenne.

Lieux

  • Bayonne, France (64)
  • Pau, France (64)

Dates

  • jeudi 09 avril 2015
  • vendredi 10 avril 2015
  • samedi 11 avril 2015
  • lundi 13 avril 2015
  • mardi 14 avril 2015

Mots-clés

  • justice transitionnelle, torture, impunité, génocide

Contacts

  • Emilie Matignon
    courriel : emilie [dot] matignon [at] justicerestaurative [dot] org

Source de l'information

  • Emilie Matignon
    courriel : emilie [dot] matignon [at] justicerestaurative [dot] org

Pour citer cette annonce

« Violence politique et justice transitionnelle », Cycle de conférences, Calenda, Publié le mardi 31 mars 2015, http://calenda.org/323941