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Droit français et droits religieux

French law and religious rights

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Publié le mercredi 21 octobre 2015 par Céline Guilleux

Résumé

Alors que depuis quelques années on parle beaucoup de la charia, les droits spécifiques et tout leur environnement normatif (halakha pour le judaïsme, droit canonique pour le catholicisme, charia pour l’islam) sont en réalité largement ignorés, méconnus, voire caricaturés. Des exemples tirés de l’actualité récente montrent à l’évidence que des « points de friction » , pour parler par euphémisme, existent entre le droit commun et le droit propre aux religions et les normes qu’il impose à leurs membres. Les débats qui surgissent à l’occasion ne sont en rien anecdotiques : des questions de fond sont posées ou reposées. C’est l’objet de ce colloque « Droits des religions et droits(s) religieux » que de les mettre en lumière.

Annonce

Argumentaire

Les trois monothéismes, avec des insistances diverses selon les courants qui les traversent, ont chacun des « droits » particuliers constitués au fil des siècles. S’appuyant sur les   « valeurs » fondamentales du judaïsme, du christianisme et de l’islam, des droits et des lois spécifiques définissent les règles qui régissent le fonctionnement des communautés et la vie quotidienne de leurs membres dans ses divers aspects. 

Si, depuis quelques années, on parle beaucoup de la charia, les droits spécifiques et tout leur environnement normatif (halakha pour le judaïsme, droit canonique pour le catholicisme, charia pour l’islam) sont en réalité largement ignorés, méconnus, voire caricaturés.

Des exemples tirés de l’actualité récente (remise en cause de la circoncision par le Conseil de l’Europe, interrogations sur les pratiques d’abattage rituel, vifs affrontements sur la loi relative au « mariage pour tous »…), dont la liste pourra être allongée, montrent à l’évidence que des « points de friction » , pour parler par euphémisme, existent entre le droit commun qui vaut pour l’ensemble des citoyens d’une part, et le droit propre aux religions et les normes qu’il impose à leurs membres. 

Les débats qui surgissent à l’occasion ne sont en rien anecdotiques : des questions de fond sont posées ou reposées. C’est l’objet de ce colloque « Droits des religions et droits(s) religieux » que de les mettre en lumière.

Tout en explorant attentivement les trois domaines privilégiés que sont le droit de la famille, le droit de la santé, le droit du travail, terrains de frictions actuelles ou potentielles entre droit commun et droit religieux propre, on rappellera au préalable le cadre de la tradition juridique française : qui fait la loi dans une République laïque ? A quelles conditions les droits propres sont-ils légitimes ? Dans quelle mesure et selon quelles modalités les religions peuvent-elles intervenir dans le débat public ? 

Ce colloque a l’ambition d’aborder de front et en toute clarté des questions souvent simplement  effleurées au gré des circonstances, souvent euphémisées voire évitées, mais qui peuvent aussi devenir à l’occasion très conflictuelles.

Programme

18 novembre 2015

Matin (table présidée par Paul Grolleau)

  • 8h45-9h: Ouverture Sylvie Taussig,  Président de l’association IRENE, Introduction – Qui fait la loi dans une République laïque ?
  • 9h-9h40: Le rôle des religions dans l’élaboration de la loi française - cadre normatif général, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel - CRDC, directeur de l’UMR de droit comparé de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • 9h40-10h20: Vue d’ensemble: nature et motifs de situations conflictuelles, Nicolas Mathey, professeur de droitprivé à l’université Paris-Descartes
  • 10h20-10h45: Questions aux conférenciers
  • 10h45-11h: Pause

Espace public, espace privé et libertés religieuses

  • 11h-11h40: Que doit-on entendre par espace public / espace privé ? Philippe Portier, directeur d’ études à l’ Ecole Pratique des Hautes Études
  • 11h40-12h20: Quelle liberté religieuse dans l’espace public ? Le contentieux de la liberté religieuse, Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité
  • 12h20-12h50: Questions

12h50 - 14h: Déjeuner (libre) 

Après-midi (table présidée par Jean-Louis Schlegel)

Droit de la famille et religion

  • 14h-14h40: Les mariages (civil et religieux), la polygamie et le divorce, Stephane Papi, juriste, chercheur associé à l’IREMAM-CNRS
  • 14h40-15h20: La kafala : droit musulman de l’adoption et droit français, Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ille-et-Vilaine, membre de la Commission des lois, membre titulaire du Conseil supérieur de l'adoption
  • 15h20-16h: Questions-réponse avec intervenants et Yaël Mellul, avocate à la cour
  • 16h - 16h20: Pause

Droit de la santé et religion

  • 16h20-17h: Pratiques religieuses et intégrité physique de l’enfant, Vincente Fortier, Professeure des universités – Université de Strasbourg
  • 17h-17h40: Refus de donner des soins ou refus d’être soigné pour raisons religieuses : raisons des religions et droit français? Jean-Paul Durant, professeur de droit canonique à l’Institut catholique de Paris
  • 17h40-18h: Questions aux conférenciers 
  • 18h15: Fin de la première journée (avec un mot conclusif de Jean-Louis Schlegel)

19 novembre 2015

Matin (table présidée par Paul Grolleau)

  • 8h45-9h: Ouverture, Paul Grolleau, formateur, consultant Communes, Vie sociale et laïcité, La pratique religieuse en entreprise
  • 9h-9h40: Expression religieuse en entreprise, contrat de travail et pouvoirs de l’employeur, Nicolas Moizard, maître de conférences à la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg et à l’Institut du travail de Strasbourg
  • 9h40-10h20: Revendications religieuses de salariés et accommodements, Michel Miné, professeur associé de droit du travail au Cnam
  • 10h20-11h: questions aux conférenciers avec Anne Sophie de Quercize (discutante), directrice du MBA Diversité dialogue et management à l’Institut Catholique de Paris et Aline Crepin (discutante), directrice de la R.S.E. déléguée générale de l'Institut Randstad pour l'égalité des chances et le développement durable
  • 11h - 11h15: Pause

La liberté religieuse et le service public

  • 11h15-11h50: Quelle liberté religieuse pour les fonctionnaires, les collaborateurs bénévoles ou occasionnels, Emmanuel Tawil, Professeur de droit public – Université Paris II Assas
  • 11h50-12h20: Qu’elle liberté religieuse pour les élus ? Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour
  • 12h20-13h: Questions et débat avec Blandine Chelini-Pont (discutante),professeure en Histoire, droit et religion à l’université d’Aix-Marseille et à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes 
  • 13h -14h15 : Déjeuner (libre)

Après-midi (table présidée par Jean-Louis Schlegel)

Regard comparatif : Angleterre et Belgique

  • 14h15-15h: Droits anglais et droit religieux, Ronan McCrea, reader en droit à l’Université College of London
  • 15h-15h45: Droit belge et droit religieux, Louis-Leon Christians, professeur à l’université de Louvain
  • 15h45-16h15: Questions aux conférenciers

La pratique politique française

  • 16h30-17h15: Doctrine et/ou pratique politique récente dans les conflits entre droit français et droit religieux, Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes du Ministère de l’intérieur
  • 17h15-17h45: Questions aux conférenciers
  • Conclusions du colloque
  • 17h45: Jean-Louis Schlegel, sociologue des religions, revue Esprit

Lieux

  • Mairie du 4ème arrondissement, 1 Place Baudoyer
    Paris, France (75004)

Dates

  • mercredi 18 novembre 2015
  • jeudi 19 novembre 2015

Mots-clés

  • religion, droit religieux, santé, travail, vie de famille, droit comparé

Contacts

  • Raema-Radebaugh Jacqueline
    courriel : irene [dot] colloques [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Identités et religions, études des nouveaux enjeux (IRENE)
    courriel : irene [dot] colloques [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Droit français et droits religieux », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 21 octobre 2015, http://calenda.org/342340