Partant de l’hypothèse, réaliste, que l’administration d’Ancien Régime a aménagé un cadre juridique pour agir et qu’elle produisait donc du droit, le colloque a pour ambition de questionner les textes normatifs issus des administrations, afin de déterminer leur caractère impératif, leur force contraignante, leur esprit et les principes qui les animent. Il ne s’agit plus de s’interroger sur la réalité du droit de l’administration d’Ancien Régime, mais plutôt d’en découvrir l’économie et, au-delà, de chercher à savoir comment, et jusqu’où, la monarchie s’est limitée ou a été limitée par le droit. Il s’agit, à terme, d’éclairer l’ordre juridique dans lequel agissaient les administrateurs et les administrés de l’Ancien Régime et de réfléchir à la position qu’occupait l’État royal au sein de cet ordre.

Présentation

Les recherches menées par le Professeur Jean-Louis Mestre, prolongeant celles d’une partie de la doctrine publiciste du XIX^e et de la première moitié du XX^e siècles, ont mis en lumière l’existence d’un droit propre à l’administration d’Ancien Régime. Une telle approche rompt avec celle, plus traditionnelle, selon laquelle le droit administratif, indissociable de la juridiction administrative, suppose une séparation des pouvoirs et des autorités administratives et judiciaires, séparation réalisée seulement après 1789. Or, précisément, c’est le contentieux des communautés de Provence qui a permis à Jean-Louis Mestre de mettre en lumière un droit administratif provençal constitué de règles précises et contraignantes à l’égard des administrés. À sa suite, les travaux de plusieurs historiens du droit public ont permis de démontrer que les institutions de l’ancienne monarchie évoluaient dans un ensemble de règles encadrant l’exercice de leurs prérogatives et protégeant, dans une certaine mesure, les droits des agents et des administrés afin de maintenir, autant que possible, l’équilibre entre l’intérêt général et le respect des droits des particuliers.

Partant de l’hypothèse, réaliste, que l’administration d’Ancien Régime a aménagé un cadre juridique pour agir et qu’elle produisait donc des normes, le colloque a pour ambition de questionner les textes normatifs issus des administrations, tant au niveau de leur préambule que de leur dispositif, afin de déterminer leur caractère impératif, leur force contraignante, leur esprit et les principes qui les animent. Il ne s’agit plus de s’interroger sur la réalité du droit de l’administration d’Ancien Régime, mais plutôt d’en découvrir l’économie et, au-delà, de chercher à savoir comment, et jusqu’où, la monarchie s’est limitée ou a été limitée par le droit. Cette démarche doit permettre d’aller au-delà du régime politique et de la concentration du pouvoir qui lui est propre, d’accepter la réalité du droit produit et observé par les institutions royales, provinciales ou municipales afin de caractériser leur régime administratif. Il s’agit, à terme, d’éclairer l’ordre juridique dans lequel agissaient les administrateurs et les administrés de l’Ancien Régime et de réfléchir à la position qu’occupait l’État royal au sein de cet ordre.

Programme

Jeudi 15 septembre 2022

Mot d’ouverture - Florence Jamay, Doyen de l’UFR de droit et de science politique d’Amiens

14h-14h30 Propos introductifs - Cédric Glineur, Pr d’histoire du droit à l’Université de Picardie, Directeur du CEPRISCA

Le droit des institutions judiciaires

Sous la présidence d’Albert Rigaudière, Membre de l’Institut

• 14h30-15h - Virginie Lemonnier-Lesage, Pr d’histoire du droit à l’Université de Bourgogne : « Les arrêts de règlement des parlements "intéressant à l’administration publique" »
• 15h-15h30 - Jean-Baptiste Santamaria, MCF-HDR d’histoire médiévale à l’Université de Lille : « Les Chambres des comptes, matrices d'un droit administratif à la fin du Moyen Âge ? »
• 15h30-16h - Arnaud Le Gonidec, Docteur en histoire du droit de l’Université de Toulouse : « Les arrêtistes de la Cour des Aides et l’émergence du droit fiscal »

16h-16h30 - Discussions

17h30-18h - Visite de la cathédrale 

Vendredi 16 septembre 2022

Le droit des institutions administratives

Sous la présidence de Grégoire Bigot, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Nantes

• 9h30-10h - Nicolas Schapira, Pr d’histoire moderne à l’Université de Paris-Nanterre : « Administration d’Ancien Régime et logique domestique »
• 10h-10h30 - Paul Chauvin-Hameau, MCF d’histoire du droit à l’Université de Tours : « le pouvoir réglementaire ministériel à travers l'exemple des actes du Secrétaire d'État à la guerre de Louis XIV à Louis XVI »
• 10h30-11h - Sébastien Evrard, MCF-HDR d’histoire du droit à l’Université de Lorraine : « Le droit de la procédure contentieuse des intendants »
• 11h30-12h - Sophie Sédillot, MCF d’histoire du droit à l’Université de Picardie : « L’application des règlements royaux par les assemblées provinciales (1787-1790) »

12h-12h30 - Discussions 

Les domaines du droit administratif

Sous la présidence de Christine Mengès-Le Pape, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Toulouse

• 14h-14h30 - Anne-Sophie Condette-Marcant, MCF d’histoire du droit à l’Université de Paris Panthéon-Assas : « L’uniformisation du droit des travaux publics en question »
• 14h30-15h - Thomas Boullu, MCF d’histoire du droit à l’Université de Strasbourg : « La nature administrative du droit des transactions en matière d'impositions indirectes »
• 15h30-16h - Karine Deharbe, MCF d’histoire du droit à l’Université de Nice : « La taille sous l'Ancien régime, un champ d’expérimentation fondamental pour la construction de principes fondateurs »
• 16h-16h30 - Jérôme Pigeon, MCF d’histoire du droit à l’Université de Caen : « La jurisprudence fiscale des intendants »

16h30-17h00 - Discussions 

17h00-17h30 - Conclusions, Katia Weidenfeld, Pr d’histoire du droit à l’École des Chartes