La confiance est le « sentiment qui fait qu’on se fie à quelqu’un ou à quelque chose » (Littré), en ce qui nous concerne, à l’environnement numérique et à ses acteurs. Les législateurs français et européens cherchent à promouvoir la confiance en ligne. La transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 relative au commerce électronique à travers la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004 et, plus récemment, le règlement européen du 23 juillet 2014 sur « l’identification électronique et les services de confiance » en sont deux illustrations particulières. L’ambition de cette journée d’étude est de vérifier en quoi les tiers de confiance numérique contribuent à rendre effective la confiance en ligne que le législateur cherche à instituer.

Résumé

La confiance est le « sentiment qui fait qu’on se fie à quelqu’un ou à quelque chose » (Littré), en ce qui nous concerne, à l’environnement numérique et à ses acteurs. Les législateurs français et européens cherchent à promouvoir la confiance en ligne. La transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 relative au commerce électronique à travers la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004 et, plus récemment, le règlement européen du 23 juillet 2014 sur « l’identification électronique et les services de confiance » en sont deux illustrations particulières. La confiance est en effet perçue comme la clé du développement du commerce électronique et plus généralement des services numériques. C’est aussi une réponse aux facteurs de défiance en ligne : éloignement des utilisateurs et des prestataires, multiplication des cyber-risques, recours au profilage et aux décisions automatisées, modération des contenus en ligne.

Afin d’assurer la confiance en ligne, le législateur a fait progressivement émerger, de manière assez éclatée, une nouvelle catégorie d’acteurs du numérique, les tiers de confiance numérique. Il s’agit des prestataires de services de confiance, des fournisseurs d’identité, des centres de réponses aux incidents de sécurité, des personnes de confiance dans la modération des contenus en ligne… Leur recensement comme l’étude d’ensemble de leurs fonctions et de leurs statuts n’ont jamais été opérés de manière systématique dans la littérature juridique. Leur existence a même été contestée par l’essor de nouveaux outils, en particulier les blockchains. À la diversité des fonctions des tiers de confiance numérique, semble répondre des caractéristiques communes notamment d’autonomie ou d’indépendance, de soumission au contrôle d’une autorité de régulation et à des régimes de responsabilité spéciaux qu’il convient d’analyser. Plus généralement, l’ambition de cette journée d’étude est de vérifier en quoi les tiers de confiance numérique contribuent à rendre effective la confiance en ligne que le législateur cherche à instituer. Les actes feront l’objet d’une publication sous la forme de deux dossiers dans la revue Dalloz IP/IT.

Programme

Matin – La diversité des fonctions

A. La protection des personnes

Présidence : Stéphane Prevost, rédacteur en chef de la revue Dalloz IP/IT

• 9h30-9h50 : Le délégué à la protection des données – M^e Romain Perray, Avocat au barreau de Paris (McDermott Will & Emery)
• 9h50-10h10 : Les « personnes de confiance » pour la modération des contenus – Valère N’Dior, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale, membre de l’IUF
• 10h10-10h30 : La garantie humaine dans l’intelligence artificielle – Samir Mérabet, Professeur à l’Université des Antilles (Martinique)

10h30 : Discussion et Pause

B. La sécurité numérique (et juridique)

Présidence : Magali Scelles, directrice du pôle de compétitivité « Transactions électroniques sécurisées » et Stéphane Bresson, responsable du département Normandie Cyber – Agence de développement pour la Normandie et

• 10h50-11h10 : Les prestataires de services de confiance – M^e Eric Caprioli, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris (Caprioli Associés)
• 11h10-11h30 : Les CSIRT (Computer Security Incident Response Team) – Michel Séjean, Professeur à l’Université Paris XIII

C. L’intermédiation

Présidence : Laurence Mauger-Vielpeau, professeure de droit privé à l’université de Caen Normandie

• 11h30-11h50 : Les plateformes de médiation et de conciliation – Corinne Bléry, Professeure à l’Université Polytechnique Hauts-de-France
• 11h50-12h10 : Les prestataires de services d’intermédiation de données – Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes 1, Chaire Jean Monnet Gouvernance des données (sous réserve)

12h10 : Discussion puis déjeuner

Après-midi : L’unité du statut

A. L'unité

Présidence : en attente de confirmation

• 14h-14h20 : Les caractères des tiers de confiance – Thibault Douville, Professeur à l’Université de Caen Normandie
• 14h20-14h40 : Le contrôle des tiers de confiance – Jessica Eynard, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
• 14h40-15h00 : La responsabilité des tiers de confiance – Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

15h : Questions et pause

B. L'autonomie

Présidence : Christophe Alleaume, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie

• 15h20-15h40 : Tiers de confiance et plateformes – Emmanuel Netter, Professeur à l’Université d’Avignon
• 15h40-16h00 : Le rapport des tiers de confiance numérique et des professions réglementées : l’exemple du notariat - François-Xavier Bary, directeur général adjoint de l’Association pour le développement du service notarial (ADSN)
• 16h : Tiers de confiance et blockchain -  Amélie Favreau, maître de conférences en droit privé HDR à l’université Grenoble Alpes

Rapport de synthèse

• 16h30 : Les tiers de confiance sont-ils un facteur de confiance ? Libres propos conclusifs - Grégoire Loiseau, professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Informations pratiques

Inscription

Inscription obligatoire en renvoyant le bulletin joint.

Tarifs

• 140 € : tarif par personne pour la journée en formation continue
• 500 € : tarif de groupe pour la journée en formation continue
• 75 € : tarif par avocat pour la journée en formation initiale
• 120 € : tarif par personne pour la journée en formation initiale
• Gratuit pour les étudiants et enseignants titulaires de l’Université de Caen Normandie 
• Gratuit pour les magistrats de la Cour d’appel de Caen