La justice des hommes n’a ni le pouvoir de réparer, ni d’annihiler les souffrances nées du crime, ni de rendre la vie. La restitutio in integrum lui demeure impossible. C’est à une réflexion sur la nécessité de juger qu’invite ce colloque. Explorer la nécessité de juger à l’aune du temps avec les enjeux techniques de la prescription, de la vérité scientifique et les défis des cold case ; explorer la nécessité de juger à l’aune des questions philosophiques et des réflexions historiques en questionnant les attentes des victimes et le rôle du juge ; explorer la nécessité de juger en écoutant lors d’une soirée ouverte au grand public des acteurs et des témoins des grands procès de l’histoire du XX^e et du XXI^e, telle est l’invitation que nous vous faisons. Volontairement pluridisciplinaire, ce colloque qui se déroule en Normandie sera aussi l’occasion de questionner l’évolution de notre justice criminelle avec d’une part l’analyse des retours de l’expérimentation des cours criminelles et d’autre part en miroir l’avenir du modèle de nos cours d’assises.

Argumentaire

La justice des hommes n’a ni le pouvoir de réparer, ni d’annihiler les souffrances nées du crime, ni de rendre la vie. La restitutio in integrum lui demeure impossible. C’est à une réflexion sur la nécessité de juger qu’invite ce colloque coorganisé par le Barreau de Caen, la faculté de droit de l’Université de Caen et l’Ecole des avocats du grands Ouest. Explorer la nécessité de juger à l’aune du temps avec les enjeux techniques de la prescription, de la vérité scientifique et les défis des cold case ; explorer la nécessité de juger à l’aune des questions philosophiques et des réflexions historiques en questionnant les attentes des victimes et le rôle du juge ; explorer la nécessité de juger en écoutant lors d’une soirée ouverte au grand public des acteurs et des témoins des grands procès de l’histoire du XX^e et du XXI^e, telle est l’invitation que nous vous faisons. Volontairement pluridisciplinaire, ce colloque qui se déroule en Normandie sera aussi l’occasion de questionner l’évolution de notre justice criminelle avec d’une part l’analyse des retours de l’expérimentation des cours criminelles et d’autre part en miroir l’avenir du modèle de nos cours d’assises.

Programme

Vendredi 14 octobre 2022

Matinée : « La nécessité de juger à l’épreuve du temps »

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Discours d’ouverture

• Mme Nathalie Lailler, avocate au barreau de Caen, bâtonnière du barreau de Caen,
• M. Thibault Douville, professeur d’université, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Caen, co-directeur de l’ICReJ, Unicaen,
• Mme Sandra Orus, magistrate, première présidente de la Cour d’appel de Caen,
• M. Jean-Frédéric Lamouroux, procureur général de la Cour d’appel de Caen,

Début des travaux 9h30

9h30 : « Les enjeux de la prescription »

Modérateur : Monsieur le Doyen Thierry Le Bars, professeur d’université, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Caen, ancien doyen,

• Messieurs Georges Fennec et Alain Tourret, respectivement magistrat et avocat, anciens députés, auteurs de la proposition de loi et rapporteurs de la loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale - objectifs de la réforme - apports et enjeux sociétaux,

10h45 : « Prescription, vérité scientifique et traitement des affaires non résolues ou « cold cases » »

Modérateur : M. Gaël Balavoine, avocat au barreau de Caen, ancien bâtonnier du barreau de Caen,

• M. Renaud Van Ruymbeke, magistrat,
• M. Thierry Lezeau, ancien capitaine de gendarmerie, ancien directeur de l’enseignement criminalistique au Centre National de Formation de la Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale, dirigeant de société et auteur,
• Mme Corinne Hermann, avocate au barreau de Paris,

12h00 : Le cerveau : La recherche en neuro psychologie/ les faux souvenirs

Modérateur : Mme Armelle Gosselin-Gorand, maître de conférences HDR, enseignant chercheur en droit privé, co-directrice du Collège d’excellence de la Faculté de droit de l’Université de Caen,

• M. Hervé Platel, professeur de Neurospychologie, directeur UMRS 1077 NIMH Inserm -EPHE Unicaen,

12h30 : Echange avec le public

12h45 – 14h00 : Pause déjeuner

Après-midi : « La nécessité de juger à l’épreuve »

14h00-15h00 : « Pourquoi juger ? »

Président : M. Christian Charrière-Bournazel, avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier du barreau de Paris, ancien président du Conseil national des barreaux,

• M. Marek Halter, écrivain,
• M. François Azouvi, philosophe

15h00 - 16h00 : « L’attente des victimes »

Modérateur : Mme Laurence Mauger-Vielpeau, professeur d’université, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Caen, avocate au barreau de Caen,

• M. Richard Malka, avocat au barreau de Paris,
• M. Philippe Duperron, Président de l’association « 13onze15 : Fraternité et Vérité»

16h00 - 16h45 : « Le rôle du juge » 

Modérateur : M. Gaël Balavoine, avocat au barreau de Caen, ancien bâtonnier du barreau de Caen,

• Mme Joëlle Munier, magistrate, inspectrice générale de la justice, marraine du Collège d’excellence de la Faculté de droit de Caen
• M. Samuel Lainé, magistrat, directeur adjoint de l’Ecole nationale de la magistrature en charge de la formation initiale

 Soirée grand public : 17 h à 20 h

« La nécessité de juger : Les grands procès des XXe et XXIe siècles »

Présentation : Mme Elonora Bottini, professeur d’université, enseignant-chercheur en droit public à l’Université de Caen, co-directrice de l’ICReJ, Unicaen

Acteurs et grands témoins

• M. Marek Halter, écrivain
• Mme Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, ancienne journaliste
• M. Christian Charrière-Bournazel, avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier du barreau de Paris, ancien président du Conseil national des barreaux
• Mme Sylvia Zimmermann, avocate au barreau de Paris, ancienne magistrate,
• M. Bertrand Favreau, avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier du barreau de Bordeaux, Président de l’Institut des droits de l’Homme des avocats européens,
• M. Richard Malka, avocat au barreau de Paris,

Samedi 15 octobre 2022

Les cours criminelles – retour d’expérience

9h30 : Accueil des participants

9h50 : Discours d’accueil

• M. David Gorand, avocat au barreau de Coutances, président de l’EDAGO, ancien bâtonnier du barreau de Coutances,

Début des travaux 10h00

10h-11h15 : « Pourquoi les cours criminelles ? »

Modérateur : M. Sébastien Revel, avocat au barreau de Caen

• Mme Christiane Besnier, ethnologue
• M. Jean-Frédéric Lamouroux, procureur général de la Cour d’appel de Caen
• Mme Bénédicte Delgove, magistrate au Tribunal judiciaire de Caen,

11H15-12h30 : « La pratique de l’audience de la cour criminelle »

Modérateur : M. Thomas Besse, maître de conférences, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Caen,

• Mme Jeanne Chéenne, présidente de la Cour d’assises et de la Cour criminelle du Calvados
• Mme Karine Bourdie, avocate au barreau de Paris, présidente de l’Association des avocats pénalistes
• Mme Laetitia Ohnona, journaliste

12h30 : Echange avec le public

12h45 – 14h00 : Pause déjeuner

14h00-16h00 : L’avenir de la Cour d’Assises

Modérateur : Monsieur Denis Salas, magistrat, auteur

• M. Patrick Maisonneuve, avocat au barreau de Paris,
• Mme Laure Heinich, avocate au barreau de Paris,
• M. Edouard Martial, avocat au barreau d’Agen,
• Mme Julie Brafman, journaliste,
• M. Pierre-Marie Abadie, ancien juré d'assises, auteur,
• M. Marc Hédrich, président des Cours d’assises de l’Orne et de la Manche

Organisateurs

Le Barreau de Caen, le Collège d’excellence de la Faculté de droit de l’Université de droit de Caen, et l’Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO).

Conseil scientifique

• M. Christian Charrière-Bournazel, avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier du barreau de Paris, ancien président du Conseil national des barreaux
• M. Gaël Balavoine, avocat au barreau de Caen, ancien bâtonnier du barreau de Caen
• M. Sébastien Revel, avocat au barreau de Caen,
• Mme Armelle Gosselin-Gorand, maître de conférences HDR, enseignant chercheur en droit privé, co-directrice du Collège d’excellence de l’Université de Caen,

Partenaires

Barreau de Caen/EDAGO/CNB/Cour d’appel de Caen/Tribunal judiciaire de Caen/Université de CAEN/ICREJ (Institut Caennais de Recherche Juridique) / Mémorial de Caen/Institut International des Droits de l’Homme/EDHAC

Inscription

Gratuit pour les étudiants et les universitaires : inscription obligatoire droit.recherche@unicaen.fr

Colloque ouvert à la formation continue :

Avocats et autres contacts Edago https://www.edago.fr/formation-continue

Soirée Grand public : accès gratuit sur réservation Unicaen lieux de culture