Le colloque proposé tient en une analyse interdisciplinaire du procès pénal dit France Telecom, du nom de l’entreprise dans laquelle les faits reprochés aux prévenus ont conduit le juge à utiliser une notion de « harcèlement moral institutionnel ». Son caractère emblématique, par les enjeux multiples qui y sont associés, pour le droit comme pour la vie de la Cité, en fait un objet de recherche pour une réflexion sur l’articulation du droit social et du droit pénal dans la défense de la santé au travail. Dans cette perspective globale, il s’agit, par une étude de cas, de comprendre les notions mobilisées et les stratégies déployées par les acteurs dans un procès à forte résonance médiatique : articulation des techniques juridiques (notamment procédure et droit de fond - ainsi la notion de « harcèlement moral institutionnel »), des considérations militantes, spécialement syndicales, et des stratégies judiciaires des avocats.

Organisation scientifique

• Marion Del Sol, professeur à l'université de Rennes 1
• Josépha Dirringer, maître de conférences à l'université de Rennes 1
• Laurent Rousvoal, maître de conférences à l'université de Rennes 1

Présentation

Le colloque proposé tient en une analyse interdisciplinaire du procès pénal dit France Telecom, du nom de l’entreprise dans laquelle les faits reprochés aux prévenus ont conduit le juge à utiliser une notion de « harcèlement moral institutionnel ». Son caractère emblématique, par les enjeux multiples qui y sont associés, pour le droit comme pour la vie de la Cité, en fait un objet de recherche pour une réflexion sur l’articulation du droit social et du droit pénal dans la défense de la santé au travail. Dans cette perspective globale, il s’agit, par une étude de cas, de comprendre les notions mobilisées et les stratégies déployées par les acteurs dans un procès à forte résonance médiatique : articulation des techniques juridiques (notamment procédure et droit de fond - ainsi la notion de « harcèlement moral institutionnel »), des considérations militantes, spécialement syndicales, et des stratégies judiciaires des avocats.

Programme

9 heures : Accueil

• 9h30 : Propos introductifs par Josépha Dirringer, maîtresse de conférences en droit (Univ. Rennes 1, IODE) et Laurent Rousvoal, maître de conférences en droit (Univ. Rennes 1, IODE)

10h-12h15 : L’«affaire France Télécom» : des faits au(x) procès

• Le point de vue d’un avocat de la partie civile, Jean-Paul Teissonnière, avocat au barreau de Paris
• Le procès France Télécom à travers le Livetweezt : quels enseignements tire-t-on de ce «nouveau» genre ? Valérie Beaudouin, professeure de sociologie (EHESS, CEMS)

Discutants : Josépha Dirringer et Laurent Rousvoal (Univ. Rennes 1, IODE)

Débats

13h45-15h30 : (Re)connaître le “harcèlement moral institutionnel”

• Le « harcèlement moral institutionnel » à l‘aune des principes du droit pénal, François Rousseau, professeur de droit (Nantes Univ, DCS)
• Le “harcèlement moral institutionnel” au prisme des discriminations systémiques, Vincent-Arnaud Chappe, sociologue, chargé de recherche CNRS (EHESS, CEMS)

Discutante : Véronique Daubas-Letourneux professeure de sociologie (EHESP, Arènes)

Débats

15h45-17h30 : (Re)situer le droit et la justice sociale face aux pratiques managériales

• Comment le juge social saisit l’organisation du travail et les pratiques managériales, Marion Del Sol, professeure de droit (Univ. Rennes 1, IODE), Franck Héas, professeur de droit (Nantes Univ, DCS)
• Comment les logiques managériales transforment le droit, Jérôme Pélisse, professeur de sociologie (Sciences Po Paris, CSO) Débats

Inscriptions

Les inscriptions sont obligatoires et à effectuer directement sur SciencesConf.org.

Contact

Catherine Quemener : catherine.quemener@univ-rennes1.fr