Cette rencontre a pour ambition de stimuler la réflexion autour du genre comme objet et comme méthode dans la recherche juridique en langue française. Si les Humanités et les sciences humaines et sociales ont largement réinterprété leurs sujets au prisme du genre, dans la recherche juridique toutefois, le genre comme objet et comme méthode demeure encore sous-employé. Par ailleurs, les quelques projets qui existent ne contiennent quasiment aucune perspective historique. Cette rencontre a ainsi pour ambition de stimuler la réflexion autour du genre comme objet et comme méthode dans la recherche juridique en langue française. Elle cherche à déconstruire la neutralité et l’universalité du droit derrière lesquelles se dissimulent des représentations et des stéréotypes relatifs aux rapports sociaux de sexe et de sexualité, qui produisent finalement des différenciations et des discriminations de genre.

Présentation

Cette rencontre a pour ambition de stimuler la réflexion autour du genre comme objet et comme méthode dans la recherche juridique en langue française. Les Humanités et les SHS ont largement réinterprété leurs sujets au prisme du genre. Dans la recherche juridique toutefois, le genre comme objet et comme méthode demeure encore sous-employé. De 2011 à 2015, un programme de recherche sur genre et droit intitulé « Régine », porté par une équipe de chercheuses et chercheurs en droit positif, se proposait « d’ancrer la théorie féministe du droit dans le paysage de la recherche juridique française » et de « montrer que les inégalités de genre ne se donnent pas seulement à voir dans le droit mais sont également produites par le droit ». Toutefois ces projets ne contiennent quasiment aucune perspective historique. Quelques historiens et historiennes du droit se sont intéressé.e.s à la question des femmes (Demars-Sion, 1991), du mariage comme institution (Bontems (dir.), 2001), des sexualités (Royer et Poumarède, 1987 ; Boninchi, 2005), des violences conjugales (Vanneau, 2016), travaux qui alimentent les réflexions sur les rapports sociaux de sexe et sur la division sexuelle du droit. Néanmoins ces travaux s’inscrivent dans une perspective classique même si des travaux récents en histoire du droit portent directement sur le genre (Paturet, Wijffels, Duffuler-Vialle, 2015). Ce projet associe l’équipe HLJPGEnre, financée par l’Agence Nationale de la Recherche (France).

Or si les études de genre possèdent des limites qui ont depuis longtemps été mises en évidence, et dépassées par l’approche intersectionnelle, elles ont l’immense avantage de décentrer radicalement le regard et de rendre visible ce qui ne l’était pas auparavant. En effet, ces études montrent que derrière la neutralité et l’universalité du droit se dissimulent des représentations et des stéréotypes relatifs aux rapports sociaux de sexe et de sexualité et que le droit produit des différenciations et des discriminations de genre. Il nous semble donc essentiel, même si cette démarche est tardive, de participer à une relecture genrée de l’histoire du droit pour produire un autre récit que celui offert par la production tant pédagogique que scientifique dans notre discipline. L’objectif est donc d’ouvrir différents chantiers en espérant que les chercheurs et chercheuses s’y engouffrent. Dans cette optique, nous souhaiterions aborder la question des relations entre le genre et le droit dans une perspective très large, du point de vue thématique (genres féminin, masculin, transgenre, sexualités), temporel (du droit romain à la période contemporaine), géographique et juridique. La manière dont le droit appréhende le genre sera prise en compte de manière globale, qu’il s’agisse du processus de production de la norme, de son application, de sa sanction en cas de transgression, mais également des stratégies de réappropriation ou de contournement mises en place par les justiciables.

Les mouvements féministes ont largement œuvré pour l’émancipation. Si leur étude a suscité de très nombreux travaux, les associations composées uniquement ou en grande partie de femmes juristes et les engagements féministes des femmes juristes constituent encore un vide historiographique si l’on excepte quelques travaux. La puissance d’agir (agentivité/agency/empowerment) par le biais des tribunaux, d’institutions, de l’influence sociale ou politique, est alors en tension extrême avec la capacité juridique. Dans ce cadre, les logiques intersectionnelles peuvent être éclairantes : en effet, comment ne pas tenir compte dans l’analyse des stratégies émancipatrices, de la classe sociale, de la race — notamment en contexte colonial —, ou encore de l’âge, leviers qui peuvent se révéler plus puissants que les assignations de genre ?

Programme

Mercredi 5 octobre

8h30 | Introduction Marie Houllemare (UNIGE)

9h-10h30 | Séance 1. Identités sexuelles et de genre

Présidence de séance: Taline Garibian (Unige)

• Clovis Maillet (TALM Angers/EHESS Paris) et Benjamin Moron-Puech (Université Lumière Lyon II): Historiciser les systèmes d’identification du genre (XIIe-XXIe siècle)
• Alexis Buixan (Université de Rennes 1): La transidentité de genre et la non-binarité saisies par le droit, de la médicalisation à la judiciarisation
• Audrey Boisgontier (Université de Paris Nanterre): Le traitement judiciaire de l’hermaphrodite
• Prune Decoux (Université d’Artois): Traduire l’article de Susan Kingsley KENT, «Gender Rules: Law and Politics» (2004)

11h-12h30 | Séance 2. Crimes et criminelles, pratiques de la justice

Présidence de séance: Anne-Lydie Dubois (Unige)

• Julie Doyon (LARHRA, Université Lumière Lyon II): Les uxoricides, crime de genre ? Du droit matrimonial à l’universalité du droit: une relecture (France, XVIIIe-XIXe siècles)
• Martin Le Roy (Université de Paris Nanterre): La répudiation de l’épouse infidèle dans l’Église romaine orientale. Une sanction distincte selon les genres émanant des lettres canoniques de saint Basile
• Sabrina Michel (CNRS-Université de Lille): Les menstrues de Charlotte Courtecuisse. Étude d’un litige entre un procureur postulant au Parlement de Flandre et sa servante (1788)
• Aurélie Bouvart (Université Libre de Bruxelles): La justice de police au service de l’ordre sanitaire colonial: le contrôle pénal des femmes colonisées atteintes de maladies vénériennes (Congo belge, 1945-1960)

14h-16h | Séance 3. Doctrine, lois, textes

Présidence de séance: Marc Aberle (UNIGE)

• Claire Laborde-Menjaud (Université de Paris Nanterre): La définition des genres dans la législation romaine sur l’adultère
• Arnaud Le Gonidec (Université de Picardie Jules Verne): La faiblesse du sexe. La dogmatique du genre dans la doctrine juridique du XVIe siècle
• Nicolas Picard (Université de Paris Nanterre): Juger en homme(s): les appels à la virilité des jurés dans les procès capitaux au XXe siècle
• Marion RöWekamp (El Colegio de México): Towards “Equality of sexes” as a Principle in International Law
• Caroline Laske (Université de Louvain-la-Neuve): Representations of women’s legal capacity in medieval customary law texts – words and pictures

17h-18h | Table ronde La justice au prisme du genre: regards croisés avec Hélène Duffuler (Université d’Artois), Florence Renucci (Institut des Mondes Africains, Aix-en-Provence) et Todd Shepard (Johns Hopkins University)

Jeudi 6 octobre

9h-10h30 | Séance 4. Juger et punir

Présidence de séance: Fabrice Brandli (UNIGE)

• Clarissa Yang (Université de Genève): Injures et masculinités: le regard des doctrinaires du XVIIIe siècle
• Philippine Lafont (Université de Toulouse 1 Capitole): La séparation des sexes en prison au XIXe siècle
• Mathilde Van Ackere (Université Libre de Bruxelles): Représentations de «la femme criminelle» en Belgique (1870-1914)
• Amélie Bescont (Institut d’études politiques de Paris): Comment ouvrir le bénéfice de la légitime défense aux justiciables victimes de violences conjugales?

11h-12h30 | Séance 5. Émancipation et subversion

Présidence de séance: Pamela Ohene-Nyako (Unige)

• Sonia Baijot (Université de Lyon III): S’émanciper en s’appropriant la norme inégalitaire: étude des stratégies contentieuses des femmes en affaires au XIXe siècle
• Guillaume Vial (Université de Reims Champagne-Ardenne): Les signares du Sénégal, une liberté à la marge du droit positif français
• Sarah Ferrand (Aix-Marseille Université et Université Libre de Bruxelles): L’enseignement du droit au service du féminisme: le Cours du droit usuel de Jeanne Chauvin dans les lycées de jeunes filles
• Elena Mascarenhas (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne): La subversion linguistique du genre en droit: comment l’histoire du droit nous informe sur la capacité d’agir des minorités de genre

14h-15h | Séance 6. Femmes engagées

Présidence de séance: Alice Rey (UNIGE)

• Sara L. Kimble (DePaul University Chicago): Political Engagement by “apolitical” female European lawyers: The International Federation of Women Judges and Lawyers, 1928-1948
• Paul-Emmanuel Babin (Université de Lille): Naissance de l’avocate anticolonialiste? Le rôle des femmes dans le collectif des avocats de la Fédération de France du FLN
• Solange Fatal (Paris): Les femmes juges constitutionnelles. Entre récit (auto)biographique et bilan historiographique

15h | Conclusions Loraine Chappuis (UNIGE)