Méconnus, souvent mésestimés dans une société qui avait oublié leur existence au profit des mécanismes de la propriété privée, les communs retrouvent aujourd’hui une actualité à la faveur de l’intensification tant des travaux scientifiques menés dans le sillage de ceux d’Elinor Ostrom que des réflexions sur les solutions à trouver pour relever, aux côtés des administrations, les immenses défis territoriaux : climatiques, alimentaires, énergétiques, écologiques, sociaux, etc. Ce colloque tend à regarder l’avenir des politiques territoriales avec les communs fonciers. Il entend discuter des pistes de réforme du cadre juridique permettant à ce modèle d’évoluer à sa modeste échelle pour épouser les besoins de la société, de sécuriser son existence aux côtés d’autres acteurs territoriaux.

Argumentaire

Les communs fonciers existent en France depuis des siècles. Ils sont notamment connus en milieu rural sous les termes de communaux ou de propriétés collectives. Ils ont des formes diverses selon les régions, souvent de montagne. Ce sont des institutions sociales historiques aux fonctions d’intérêt collectif. Indépendamment de leur régime d’appropriation, les biens fonciers en jeu font l’objet de droits de jouissance exercés collectivement par des ayants droit qui organisent entre eux les modalités de cette jouissance.

Méconnus, souvent mésestimés dans une société qui avait oublié leur existence au profit des mécanismes de la propriété privée, ils retrouvent aujourd’hui une actualité à la faveur de l’intensification tant des travaux scientifiques menés dans le sillage de ceux d’Elinor Ostrom que des réflexions sur les solutions à trouver pour relever, aux côtés des administrations, les immenses défis territoriaux : climatiques, alimentaires, énergétiques, écologiques, sociaux, etc.

Ce colloque tend à regarder l’avenir des politiques territoriales avec les communs fonciers. Il entend discuter des pistes de réforme du cadre juridique permettant à ce modèle d’évoluer à sa modeste échelle pour épouser les besoins de la société, de sécuriser son existence aux côtés d’autres acteurs territoriaux. Tracer cet avenir implique un changement de méthode pour, non plus ignorer ou vouloir supprimer cet héritage, mais le prendre en considération et faire en sorte que la loi française le reconnaisse davantage.

Informations pratiques

• Entrée gratuite
• Nombre de place très limité
• Inscription préalable obligatoire en complétant ce formulaire
• Informations : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Un mail de confirmation vous sera envoyé sous 8 jours après l’inscription.

Le jour du colloque, une pièce d’identité vous sera demandée. Merci de vous présenter 15 minutes avant le début du colloque.

Programme

9h00 - Ouverture

Monsieur Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de-Seine

9h15 - 12h - Considérer les communs fonciers : représentations et enjeux contemporains de la propriété collective

• 1/ La propriété collective foncière : une institution sociale ancestrale en mutation : diversité des statuts territoriaux, état des lieux, Bruno Berthier, Maître de conférences en histoire du droit, Université Savoie Mont Blanc
• 2/ Brève typologie des communs fonciers contemporains : aspects de droit privé et public, Flora Vern, Enseignante-chercheuse à l’Université de Glasgow

Questions

• 3/ Ce que les communs fonciers apportent à l’État (biodiversité, alimentation, paysages, énergie, gouvernance, cohésion sociale, etc.), Gretchen Walters, Professeure de développement et de la conservation de la nature et Olivier Hymas, chercheur et enseignant en anthropologie et écologie scientifique du développement à l’Université de Lausanne
• 4/ Paroles d’ayants droit

Questions puis déjeuner libre

13h30 – 17h30 - Relancer les communs fonciers. Pour une meilleure connaissance et reconnaissance par la République française

• 5/ Inverser la tendance. Prendre soin des propriétés collectives foncières : quelles pistes pour une réforme utile aux territoires ? Quelle nouvelle « rencontre » des communaux avec l’État ?, Jean-François Joye, Professeur de droit public à l’Université Savoie Mont Blanc
• 6/ Fonctionnement des sections de commune : enjeux pratiques et pistes d’amélioration d’un droit vivant, Alexandre Riquier, Avocat Associé au Barreau de Paris, Publica Avocats Questions
• 7/ S’inspirer de législations de pays voisins :
  • Italie : les lois du 20 novembre 2017 (Norme in materia di domini collettivi) de la République italienne et du 1er août 2022 du Val d’Aoste sur les consorteries, Roberto Louvin, Professeur public comparé à l’Université de Trieste
  • Royaume-Uni : Croftings and Community Rights to Buy en Ecosse, Flora Vern, Enseignante-chercheuse à l’Université de Glasgow et Commons Act 2006 en Angleterre et Pays-de-Galles, Déborah Thebault, enseignante- chercheuse contractuelle à l’Institut Catholique de Paris
  • Suisse : la loi du 28 juin 1989 sur les bourgeoisies valaisannes (sous réserve)

Questions - Conclusion