Le chercheur recruté intégrera le projet MOCUB (Modélisation des comportements et des usages sur blockchain) financé par la Région Normandie et le projet CATALYSE (Certification automatisée de transactions et accords logistiques par informatique sur système de technologie blockchain). Le contrat porte sur les relations entre le droit des contrats et la technologie de registre distribué. Le travail du chercheur recruté portera sur l’analyse de la transcription d’obligations contractuelles sur blockchain et une modélisation de contrats en fonction de leur complexité (contrat de vente, de transport, contrat de société) tant sur le volet de la formation du contrat (MOCUB) que de son exécution (CATALYSE). Les tâches à accomplir recouvrent la validité des contrats transcrits sur blockchain, leur exécution, leur preuve, le rôle des intervenants extérieurs au regard de l’automatisation proposée par la technologie ainsi que des aspects relatifs au RGPD.

Le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), laboratoire de droit de l’Université Le Havre Normandie, recrute un ingénieur de recherche en droit des contrats.

Contexte de travail et missions

Le chercheur recruté intégrera le projet MOCUB (Modélisation des comportements et des usages sur blockchain) financé par la Région Normandie et le projet CATALYSE (Certification automatisée de transactions et accords logistiques par informatique sur système de technologie blockchain). Le contrat porte sur les relations entre le droit des contrats et la technologie de registre distribué. Le consortium de chercheurs est composé de juristes, d’économistes et d’informaticiens. Il inclut au total six laboratoires et trois universités travaillent sur la compatibilité du droit des contrats avec la technologie de registre distribué dite « blockchain ». Les projets ont pour ambition d’étudier, d’un point de vue juridique et économique, la faisabilité de la transcription du processus contractuel sur ces registres, d’identification des obstacles existants et des solutions applicables. Les travaux conduiront à une transcription informatique du processus contractuel.

Le travail du chercheur recruté portera sur l’analyse de la transcription d’obligations contractuelles sur blockchain et une modélisation de contrats en fonction de leur complexité (contrat de vente, de transport, contrat de société) tant sur le volet de la formation du contrat (MOCUB) que de son exécution (CATALYSE). Les tâches à accomplir recouvrent la validité des contrats transcrits sur blockchain, leur exécution, leur preuve, le rôle des intervenants extérieurs au regard de l’automatisation proposée par la technologie ainsi que des aspects relatifs au RGPD. Une connaissance théorique et technique du droit des contrats est essentielle, les aspects portant sur le RGPD ou le droit du numérique pouvant faire l’objet d’une formation ad hoc dans le cadre du contrat de travail.

Par ailleurs, le chercheur sera chargé d’assurer la coordination au sein de l’équipe des différentes disciplines, en collaboration avec les juristes, économistes et informaticiens des projets. Des aides à la préparation des colloques, à la rédaction de synthèses ou à des notes d’analyse en droit sont attendues.

Conditions d'emploi et de rémunération

Le chercheur sera pleinement intégré au laboratoire CERMUD pour renforcer ses axes de recherche. Il collaborera principalement avec le coordinateur du projet au Havre et les juristes du Havre, de Rouen et de Cergy-Pontoise.

• Type de contrat : CDD d'ingénieur de recherche à temps plein pour une durée de 19 mois
• Rémunération : selon expérience et grille de rémunération des contractuels de l’Université Le Havre Normandie ;
• Lieu  : Université Le Havre Normandie, possibilité de télétravail jusqu’à 2 jours par semaine, 3 jours sur place ;
• Prise de poste : à partir du 1^er novembre 2022.

Profil recherché

• Prérequis : Doctorat en droit privé.
• La qualification aux fonctions de maître de conférences n’est pas requise

Conditions de candidature et de sélection

Documents à envoyer : CV, lettre de motivation, copie du diplôme de doctorat + tout écrit permettant de justifier des capacités rédactionnelles

Adresses de candidature : patrick.barban@univ-lehavre.fr; alexandra.seha@univ-lehavre.fr

Date de clôture d’envoi des candidatures : 17 octobre 2022

Les candidats retenus seront auditionnés le 20 octobre par système de visioconférence et classés pour les deux mêmes contrats. Possibilité d’entretiens sur place, à l’Université Le Havre Normandie.