HomeFiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives

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Published on Friday, September 30, 2022

Abstract

La fiscalité immobilière constitue un des domaines les plus vastes et les plus complexes de la matière fiscale. À la frontière de nombreuses autres branches du droit, elle est susceptible d’avoir un impact au niveau économique, mais également social ou encore politique. L’évolution de la matière au cours de ces dernières années soulève un certain nombre de questionnements et de critiques liés au manque de cohérence globale de la fiscalité immobilière, au poids croissant de ces prélèvements ou à l’effet néfaste de l’instabilité de ces règles de droit. Ce colloque se propose de réunir théoriciens et praticiens de la fiscalité immobilière pour répondre à ces questions et essayer de dégager des perspectives de clarification et d’évolution.

Announcement

Argumentaire

La fiscalité immobilière constitue sans aucun doute un des domaines les plus vaste et les plus complexe de la matière fiscale, non seulement par la variété des impôts et taxes qui la composent (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, TVA, droits d’enregistrements, taxes d’urbanisme…), mais également par la variété des opérations auxquelles elle s’applique (construction, vente, location, habitation, transmission, exploitation ou simple détention), des acteurs concernés (promoteurs, marchands de biens, lotisseurs, constructeurs, propriétaires, locataires, investisseurs, chefs d’entreprise ou simples particuliers, personnes physiques ou personnes morales, français ou étrangers) ou encore de son caractère  matériel ou immatériel lorsque l’immeuble est détenu par l’intermédiaire d’une société.

La matière, bien que faisant partie intégrante du droit fiscal général, emprunte au demeurant des éléments relevant du droit immobilier, du droit de la construction, du droit de l’urbanisme, du droit des baux, du droit commercial, du droit des sociétés, ou encore, et sans être exhaustif, du droit des contrats spéciaux.

L’immeuble représente enfin en tant que tel un objet d’imposition particulièrement sensible, non seulement en raison de l’importance de l’activité économique qui lui est attachée ou du montant des recettes fiscales que ce secteur génère chaque année (4,6% du PIB, chiffre très nettement supérieur à ceux de nos voisins européens), mais également au regard de la dimension sociale voire sociologique liée à l’immobilier d’habitation ou encore de la dimension politique des règles fiscales mises en œuvre à son égard, lorsqu’il s’agit de réguler l’activité (dispositifs de lutte contre la spéculation immobilière, , dispositifs de remembrement territorial par l’utilisation des zones franches, …) ou plus largement de favoriser un comportement (dispositifs d’incitations à l’investissement immobilier locatif, prêts à taux zéro pour favoriser l’acquisition d’une résidence principale, TVA à taux réduit pour encourager les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, mesures en faveur de la protection de l’environnement, imposition sur la fortune immobilière sanctionnant la possession de biens immobiliers ne constituant pas un bien professionnel …)

Cette spécificité explique en partie le caractère particulièrement prolifique de la législation en la matière et le nombre de réformes qui se sont succédé ces dernières années : réforme de la TVA immobilière et création de la contribution économique territoriale en remplacement de la taxe professionnelle en 2010, création de l’impôt sur la fortune immobilière qui se substitue à l’impôt de solidarité sur la fortune en 2018 dans le cadre plus large d’une réforme de la fiscalité du patrimoine, réforme de la fiscalité de l’urbanisme en 2020, réforme des valeurs locatives cadastrales lancée en 2020 avec pour horizon une opérationnalité dès 2026.

Il en ressort un certain nombre de questionnements et de critiques, à la fois théoriques et pratiques, liés d’une part au manque de cohérence globale de la fiscalité immobilière qui affecte la notion même d’immeuble, au poids croissant de ces prélèvements qui peuvent apparaître comme contre-productifs au regard de l’impact économique qu’ils induisent ou à l’effet néfaste de l’instabilité de ces règles de droit.

Ce colloque, qui aura lieu le 21 octobre 2022 à Aix-en-Provence, sur le site Schuman de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université, se propose de réunir théoricien et praticiens de la fiscalité immobilière pour répondre à ces questions et essayer de dégager des perspectives de clarification et d’évolution

Programme

8:30 - Accueil des participants

9:00 - Allocutions d’ouverture

  • Thierry Lambert, directeur du CEFF, Pr à Aix-Marseille Université
  • Sophie Lambert, directrice du Grediauc, MCF à Aix-Marseille Université
  • Thomas Jacquemont, rédacteur en chef de la revue Ingénierie patrimoniale
  • Marie Masclet de Barbarin, Pr à Aix-Marseille Université

Propos introductifs : L’immeuble et le droit fiscal

Sous la présidence de Marie Masclet de Barbarin

  • 9:30 La définition civiliste de l’immeuble, Mélanie Painchaux, MCF HDR au CNAM, membre associé du Grediauc
  • 9:50 L’immeuble et le droit fiscal, aspects historiques, Christophe de la Mardiere, Pr au CNAM, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises 
  • 10:10 L’immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé, Céline Viessant, Pr à Aix-Marseille Université
  • 10:30 La problématique de la définition de l’immeuble en droit fiscal, Emmanuel Kornprobst, Pr (h) des Universités et de l’ICH-CNAM Paris

Discussion et pause

Première partie - La taxation des revenus de l’immeuble

Sous la présidence de Thomas Jacquemont

  • 11:30  L’investissement immobilier locatif à usage d’habitation, un investissement encore rentable ?, Pierre-Yves Di Malta, MCF à l’Université de Perpignan Via Domitia
  • 11:40  Sociétés civiles immobilières : les pièges à éviter, Maître Vivien Streiff, Notaire associé Auteuil notaires Paris
  • 12:00  Les récentes évolutions en matière de TVA immobilière, Maître Carine Deleu, Avocat associée SCP Alcade & Associés, Montpellier

12:20  Aspects internationaux de la fiscalité immobilière, Maître Franck Llinas, Avocat associé cabinet Arsene Taxand, codirecteur du département immobilier

Discussion et pause déjeuner

Deuxième partie - La taxation de la détention de l’immeuble

Sous la présidence du professeur Jean-Luc Albert

  • 14:00  Les actifs immobiliers et l’impôt sur la fortune immobilière, Olivier Negrin, Pr à Aix-Marseille Université
  • 14:20  L’immeuble et la fiscalité locale, David Ytier, Docteur en droit public, Aix-Marseille Université
  • 14:40  La réforme des valeurs locatives cadastrales, point d’étape, Maître Betty Toulemont, Avocat associé, TZA Toulemont Zapf

Discussion et pause

Troisième partie - La taxation des mutations de l’immeuble

Sous la présidence du professeur Thierry Lambert

  • 15:30  L’immeuble face au démembrement de propriété, Sandrine Quilici, Directrice de l’Ingénierie patrimoniale, Banque Pictet, Pr associé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • 15:50  L’évaluation de l’immeuble, Marie Masclet De Barbarin, Pr à Aix-Marseille Université
  • 16:10  Le traitement successoral de l’immeuble, Océane Sube, Doctorante à Aix-Marseille Université
  • 16:30  Nécessaires correctifs à apporter du point de vue de la pratique notariale, Maître Marc Sanjuan, Notaire

16:50 Allocution de clôture, Emmanuel Kornprobst, Pr émérite à l’Université de Rouen et à l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation (ICH)

Tarifs et inscription

Inscription obligatoire avant le 10 octobre auprès de martine.figuiere@univ-amu.fr

Participation au colloque : 50 € de droits d’inscription.

(Gratuité pour les étudiants et les enseignants-chercheurs)

Ce colloque est éligible à la formation professionnelle continue (validation 8h, possibilité de suivre le colloque en ligne. Un lien vous sera envoyé é réception de la participation)

Règlement par chèque à l’ordre de l’agent comptable d’Aix-Marseille Université à envoyer à l’adresse suivante :

Faculté de Droit et de Science politique

À l’attention de Madame Martine Figuière

Centre d’Études Fiscales et Financières

3 av. Robert Schuman

13 628 Aix en Provence cedex

Places

  • Salle 3.3 Bâtiment Cassin - 5 avenue Robert Schuman
    Aix-en-Provence, France (13)

Event attendance modalities

Hybrid event (on site and online)


Date(s)

  • Friday, October 21, 2022

Attached files

Keywords

  • fiscalité, fiscalité immobilière, droit fiscal, histoire du droit, droit des affaires, ingenierie patrimoniale, fiscalité personnelle, société civile immobilière, TVA immobilière, fiscalité internationale, fiscalité locale, évaluation, successi

Contact(s)

  • Marie Masclet de Barbarin
    courriel : marie [dot] masclet [at] univ-amu [dot] fr

Information source

  • Marie Masclet de Barbarin
    courriel : marie [dot] masclet [at] univ-amu [dot] fr

License

CC0-1.0 This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.

To cite this announcement

« Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives », Conference, symposium, Calenda, Published on Friday, September 30, 2022, https://doi.org/10.58079/19le

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