L'utilisation de l'arbitrage commercial international ayant atteint de nouveaux sommets au cours des deux dernières décennies, ce colloque s'attache à fournir une mise à jour de l'arbitrage international axée sur les questions clés en matière d'investissement et de commerce international ayant un impact mondial et régional.

Présentation

Les États africains ont contribué de manière significative au développement du droit international de l’investissement, mais aussi au développement des mécanismes de règlement des différends en matière d’investissement.

Au cours de la dernière décennie, les pays africains, aux niveaux national et régional, ont fait des efforts pour réformer leurs traités d’investissement en choisissant de ne pas recourir à l’Investor-state dispute settlement (ISDS), en résiliant des traités d’investissement et en négociant de nouveaux traités qui reflètent une plus grande prise de conscience de ces États quant à l’importance des normes de responsabilité sociale des entreprises.

La montée en puissance du mouvement « business and human rights » est à l’origine d’une multiplication d’instruments internationaux au sein de différents espaces normatifs (ONU, OCDE, Union européenne, Union africaine…), et à une densification normative en matière de responsabilité sociétale des entreprises et organisations. L’arbitrage d’urgence s’impose également de plus en plus dans différents règlements d’arbitrage et offre aux Parties un outil supplémentaire efficace et rapide dans le cadre de la procédure arbitrale. De grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des praticiens indépendants, font activement progresser l’arbitrage international et le droit international public dans des lieux non traditionnels en Afrique. De nouvelles institutions d’arbitrage sont régulièrement créées, qui sont le reflet d’un monde globalisé nécessitant des mécanismes de règlement des différends neutres, mais efficaces.

Ce colloque organisé dans le cadre de remise des prix du premier du Concours africain d’arbitrage international explore les thèmes de la diversité, de la durabilité et la prise en compte du changement climatique et la protection de l’environnement, la question des droits humains et le rôle des communautés locales dans le contexte de l’arbitrage international et fera le tour d’horizon des dernières nouveautés en arbitrage dans les pays africains.

Programme

13h 30– 13h 45 : Installation des invités et panelistes.

Allocutions :

• Dr Guy-Fleury Ntwari, Conseiller juridique de l’Union Africaine
• Dr Marc Mainguene, Fondation Anthony Mainguene
• Robert S. M. Dossou, Avocat au Barreau du Bénin, ancien Bâtonnier, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de l’Université Nationale du Bénin, Arbitre

14h 00 – 16h05 : Réformes et innovations dans le règlement des différends internationaux : perspectives africaines

Modérateur : Maude Lebois, associé fondateur du cabinet Gaillard Banifatemi Shelbaya Disputes

• 14h 05 – 14h 25 : Mécanismes de règlement des différends dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) : défis et perspectives, Dr Guy-Fleury Ntwari, Conseilleur juridique de l’Union Africaine
• 14h 25 – 14h50 : La question du développement des États africains est-elle pertinente pour l’arbitre international ? Yves Nouvel - Professeur des Universités (Université Paris 2 Panthéon-Assas)
• 14h 50 – 15h 15 : Nouvelles frontières l’arbitrage international : perspectives africaines, Stéphane Brabant, Avocat, Trinity International LLP
• 15h 15 – 15h 40 : La nouvelle Lex mercatoria, Gilles Lhuilier, Professeur de droit, École normale supérieure de Rennes - Fondation Maison des Sciences de l’Homme, Paris.
• 15h 40 – 16h 05 : La jurisprudence arbitrale Ohada, Capucine du Pac de Marsoulies, Senior Counsel, De Gaulle Fleurance & Associés

16h 05 – 16h 30 : Débats avec la salle

16h 40 - 17h 40 : Table ronde : les nouveaux horizons de l’arbitrage international : points de vue

Modérateur : Affef Ben Mansour, avocate au Barreau de Paris - membre du CEDIN. Membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI

• Yacouba Sylla-Koïta, Doctorant, Université de Genève et Université de Toulon
• Karim M’ziani, Associate, Foley Hoag LLP
• Miriana Belhadj, Juriste au sein du secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)
• Martial Akakpo, Avocat-Associé, SCPA Martial Akako, Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI Lomé
• Antoine Lerosier, Associate, Clyde & Co
• Yassine Sangaré, PhD Chercheur en arbitrage international, Chargé de cours en droit

Remarques finales : Thomas Clay, Fondateur et Managing Partner de Clay Arbitration, Professeur titulaire à l’École de droit de la Sorbonne, Avocat au Barreau de Paris, Arbitre

18h00 : Remise des prix & trophées

• Philippe Lagrange, Professeur de Droit public Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences sociales Université de Poitiers

Inscription

Vous pouvez-vous inscrire dès maintenant : africamoot.court@aailp.org