Parler du choix des juges, c’est une invitation à explorer des pistes relatives tant à la formation des juges, qu’aux thèmes du « bon juge » ou du « mauvais juge » / du « bon choix » ou du « mauvais choix », aux limites de l’office du juge, ainsi que, plus largement, au rapport entre la justice et les justiciable. Se posent ainsi, d’une part, la question du mode de désignation des juges, et, d’autre part, celle de la construction décisionnelle. En d’autres termes, le sujet pousse à se demander « comment choisir les juges ? », mais aussi « comment les juges font face au choix ? ». Les Rencontres auront pour but d’éclairer le sujet du point de vue juridique et du point de vue philosophique, au sein d’une démarche pluridisciplinaire n’excluant pas les dimensions historico-comparatives et socio-politiques du sujet.

Argumentaire

La justice est en « chantier ». Les Etats généraux de la justice, ouverts en octobre 2021, ont donné lieu à un rapport en 2022. L'occurence "choix" y apparaît 21 fois. Seules 5 de ces occurences ne concernent pas le juge. Nul doute que dans un contexte de volonté de rénovation de nos grandes institutions, la question du choix des juges appelle l'attention. 

Qui peut choisir les juges ? Comment les juges font-ils des choix ? Quels choix ? 

Parler du choix des juges, c’est une invitation à explorer des pistes relatives tant à la formation des juges, qu’aux thèmes du « bon juge » ou du « mauvais juge » / du « bon choix » ou du « mauvais choix », aux limites de l’office du juge, ainsi que, plus largement, au rapport entre la justice et les justiciable. Se posent ainsi, d’une part, la question du mode de désignation des juges, et, d’autre part, celle de la construction décisionnelle. En d’autres termes, le sujet pousse à se demander « comment choisir les juges ? », mais aussi « comment les juges font face au choix ? ». Ce sera les deux temps marqués par cette manifestation :

• Choisir les juges ;
• Les juges face au choix. 

Ces deux axes permettent d’envisager tout aussi bien les piliers socio-politiques du thème que ses fondements épistémologiques et plus particulièrement herméneutiques. Ils donnent à penser des sujets juridiques et philosophiques ont vocation à dialoguer, notamment sur l’indépendance des juges, leur compétence, leur pouvoir, leur responsabilité, etc. Ces questionnements en appellent d’autres sur les modèles de juges et de jugements dont la Justice peut/doit faire la promotion dans un contexte socio-politique donné: comment traiter par exemple la place des jurys populaires? Que faut-il dire plus généralement des rapports entre les juges et la démocratie, des émotions de celui qui juge, des motifs et objectifs poursuivis par « certains » choix de « certains » juges (quand une jurisprudence est dite contra legem par exemple) – ce qui permet de poser autrement les termes du sujet en tenant compte du singulier ou du pluriel: le juge seul face à ses choix / les juges appartenant à un corps collectif exprimant des choix.

Pourront être convoquées différentes disciplines permettant aussi bien de s’intéresser à la situation des juges civil, pénal, administratif, international, etc., qu’au juge vu à partir de l’objet de son intervention: le juge “environnemental”, le juge du “crime contre l'humanité”, etc. Parallèlement, le choix de ne pas recourir au juge étatique révèle de possibles réflexions concernant le recours aux modes alternatifs de résolution des différends. De plus, de façon plus élargie, le choix du juge peut être lui-même objet de différend ou de mécontentement.

Les Rencontres auront pour but d’éclairer le sujet du point de vue juridique et du point de vue philosophique, au sein d’une démarche pluridisciplinaire n’excluant pas les dimensions historico-comparatives et socio-politiques du sujet.

Inscriptions

Programme disponible ici et inscription: Programme – Réseau des Diplômes en Droit et Philosophie (rddphi.com)

Programme

Jeudi 8 décembre 2022

Choisir les juges

9H  inauguration

« Discours inaugural » Chantal Arens, Première Présidente honoraire de la Cour de cassation

« Propos introductifs » Loïc Cadiet, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Président honoraire de l'Association internationale de droit processuel 

10h  panel 1 : un choix individuel.

Présidé par Loïc Cadiet, professeur de droit privé et sciences criminelles Président honoraire de l'association internationale de droit processuel 

•  « La liberté des parties dans le choix du juge » Yves Strickler, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Côte d’Azur
• « Choisir de ne pas recourir au juge :  regard publiciste sur les MARD »  Marie-Odile Diemer, Maître de conférences en droit public, Université Côte d’Azur

Discussions et pause méridienne (12h)

14h  Panel 2 : un choix de société

Présidé par Élodie Djordjevic, maitresse de conférences en droit public Docteure en philosophie

•  « Qu’est-ce qu’un bon juge ? » Mehdi Kébir, Juge de l’application des peines, Tribunal judiciaire de LAVAL Docteur en droit qualifié aux fonctions de Maître de conférences
• « Perspectives historiques sur la place du juge criminel et du jury populaire » Gwenaëlle Callemein, Maître de conférences en histoire du droit, Université Côte d’Azur
• « Le choix des juges dans la philosophie politique de John Locke » Michaël Biziou, Maître de conférences en philosophie, Université Côte d’Azur
• « Le juge, le droit et le citoyen face à la justice environnementale » Alexis Cukier, Maître de conférences en philosophie morale et politique, Université de Poitiers 

Discussions et fin de la première journée (17h30) 

Vendredi 9 décembre 2022

Les juges face au choix

9h30 Panel 3 : un choix intuitif

Sous la présidence de Michel Boudot, professeur droit prive et sciences criminelles

• « Le rapport du juge aux émotions » François Ost, Professeur émérite invité à Université Saint Louis - Bruxelles
• « Entre parenthèses, l’art du juste » Vincent Forray et Sébastien Pimont, Professeurs de droit privé et sciences criminelles, Sciences Po Paris
• « Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international : pouvoir abusif ou nécessaire ? » Pierre Jouette, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers 

Discussions et pause méridienne (12h) 

14h  panel 4 : un choix d’autorité

Sous la Présidence d’Hicham Melhem, magistrat et docteur en droit prive et sciences criminelles

• « Le choix du juge : le choix d’un seul ou le choix d’une équipe ? »  Natalie Fricero, Membre du Conseil supérieur de la Magistrature, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Côte d’Azur Thibault Goujon-Bethan, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3
• « Le choix contra legem » Marianne Faure-Abbad, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers
• « La tension entre juge et législateur » Elodie Djordjevic, Maîtresse de conférences en droit public et docteure en philosophie, Université Paris-Panthéon-Assas
• « L’ère de la post-modernité : nouveaux juges, nouveaux choix ? » Walid Chaiehloudj, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Perpignan Via Domitia

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