L’observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) propose, comme chaque année, un appel à projets thématique à des équipes de recherche de toutes les disciplines concernées par ces phénomènes de maltraitance et/ou de mise en danger des mineurs ainsi que les effets des mesures de protection et d’éducation mises en œuvre. Cet appel à projets thématique 2023 porte sur « Parentalité et protection de l’enfance ».

Présentation

L’observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) vise à produire et à améliorer la connaissance des phénomènes de maltraitance et/ou de mise en danger envers les mineurs, les effets des mesures de protection et d’éducation mises en œuvre ainsi que la connaissance des questions d’adoptions et d’accès aux origines personnelles.

Le conseil scientifique de l’ONPE et le conseil d’administration du GIP conviennent chaque année de proposer un appel à projets thématique à des équipes de recherche de toutes les disciplines concernées par ces phénomènes.

La thématique de l’appel à projets 2023 de l’ONPE porte sur Parentalité et protection de l’enfance ».

Problématique

Les enfants en danger ou en risque de danger auprès de leurs parents sont exposés à des situations diverses, en termes de ressources présentes dans leur environnement mais aussi des formes de maltraitance auxquelles ils peuvent être exposés. Dans ce contexte, les liens que l’enfant entretient avec ses parents, tout autant que les liens que l’enfant développe avec des personnes faisant office de « figures parentales » interroge la notion de parentalité en contexte de protection de l’enfance.

La parentalité est aujourd’hui définie par le Comité national de soutien à la parentalité[1] comme étant « l’ensemble des façons d’être et de vivre le fait d’être parent. C’est un processus qui conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale, matérielle, psychologique, morale, culturelle, sociale. Elle qualifie le lien entre un adulte et un enfant, quelle que soit la structure familiale dans laquelle il s’inscrit, dans le but d’assurer le soin, le développement et l’éducation de l’enfant. Cette relation adulte/enfant suppose un ensemble de fonctions, de droits et d’obligations (morales, matérielles, juridiques, éducatives, culturelles) exercés dans l’intérêt supérieur de l’enfant en vertu d’un lien prévu par le droit (autorité parentale) ».

Ce concept de parentalité n’a de cesse de nourrir et d’interroger les réflexions face aux réalités complexes et évolutives de la famille dans une société multiculturelle. La parentalité est ainsi entendue au sens large au niveau national comme dans cet appel à projet. Elle inclue les différentes structures parentales et familiales existantes telles que les familles recomposées, les familles monoparentales, les suppléants parentaux mais également la parentalité adoptive.

Dans le cadre de son appel à projets thématique 2023, l’ONPE soutiendra ainsi des recherches permettant de faire émerger des connaissances sur les liens entre parentalité et protection de l’enfance. Il s’agit, entre autres, de mieux définir, cerner et comprendre les enjeux de la notion de parentalité en contexte de protection de l’enfance, au-delà d’une approche strictement juridique centrée sur l’autorité parentale (article 371 du Code civil) ou a fortiori sur la filiation biologique.  

Un tel thème ouvrant à des questionnements nombreux, l’ONPE indique plus particulièrement trois axes de recherche (n’ayant pas prétention à l’exhaustivité) :

Un premier axe de recherche consiste à interroger les formes de la parentalité et les ressources parentales à l’œuvre pour un enfant concerné par la protection de l’enfance et la manière dont les acteurs de la protection de l’enfance qualifient et prennent en compte ces liens. Ainsi, les recherches pourraient permettre de répondre aux interrogations suivantes :

• Quelles sont les personnes en position parentale auprès de l’enfant, du point de vue de ce dernier, de ses proches mais aussi des professionnels qui l’entourent ?
• Comment les enfants protégés saisissent-ils la parentalité et comment celle-ci se traduit-elle dans leurs expériences et leurs vécus ?
• Quelles sont les différentes formes de parentalités et les dimensions de coparentalité à l’œuvre dans un contexte de protection de l’enfance ? Quelles sont les trajectoires de parentalités ?
• Quelles sont les éléments qui viennent renforcer ou fragiliser les ressources des personnes en situation de parentalité auprès de l’enfant ?

• Comment les services et les acteurs de la protection de l’enfance prennent-ils en compte et agissent-ils sur la parentalité et quels sont les effets de ces interventions ? Quel est le point de vue des parents comme des enfants sur leurs besoins comme sur les effets de ces interventions ?

Un second axe de recherche consiste à explorer les enjeux autour de la parentalité adoptive.

L ’adoption vise à protéger un enfant en lui procurant une famille. Elle s’inscrit de fait dans le dispositif de protection de l’enfance par une démarche de création d’un lien de filiation. A ce titre, les propositions pourraient notamment engager plusieurs réflexions :

• De quelles façons et dans quels contextes, les parentalités adoptives se construisent-elles et s’exercent-elles ?
• En quoi les différentes expériences de parentalités adoptives permettent-elles de répondre aux besoins des enfants (quel que soit le statut juridique et l’existence ou non d’un projet d’adoption simple ou plénière) ?
• Comment évaluer, et avec quels outils et référentiels, la situation et les besoins des enfants qui pourraient bénéficier d’une adoption ? Comment les enfants sont-ils consultés voir associés à la mise en place d’une parentalité adoptive ?
• Comment la parentalité adoptive est-elle accompagnée par les services compétents en amont, en aval mais aussi au moment de l’adoption ? Quel est le point de vue des parents adoptifs ou des enfants concernés sur les effets de cet accompagnement ?

Un troisième axe de recherche vise à aborder la parentalité en crise en questionnant la manière dont elle se déploie, au quotidien, auprès de l’enfant, allant des conflits parentaux jusqu’aux violences conjugales.

Les travaux de recherches proposés dans ce cadre pourraient répondre aux questionnements suivants :

• Comment les situations de conflits ou de violences conjugales agissent sur la parentalité et quelles sont leurs conséquences sur la réponse aux besoins de l’enfant ? Par ailleurs, comment penser l’accompagnement de l’enfant, au sein de sa famille mais aussi en lien avec les différents services publics susceptibles de connaitre sa situation ?
• Quel est l’impact des violences conjugales sur la perception de la parentalité des enfants concernés ? Comment les enfants exposés aux violences conjugales sont-ils repérés, orientés et protégés ? Quels sont leurs besoins spécifiques et comment penser les accompagnements qui les concernent ?
• Comment les conflits parentaux sont-ils évalués et quels rôles jouent-ils dans la qualification du danger encouru par l’enfant ? Par ailleurs, une fois l’enfant protégé, comment les professionnels travaillent-ils sur la parentalité dans ces situations ?

Recommandations générales

Les projets de recherche pourront faire émerger des recommandations au niveau des pratiques de terrain et des politiques publiques dans le cadre français tant métropolitain qu’ultramarin (y compris par la comparaison avec d’autres pays) afin de mieux prendre en compte les résultats des études de recherche et d’évaluation, d’élaborer ou rendre reproductibles des programmes ou dispositifs.

Les projets de recherche pourront également faire émerger des connaissances, des recommandations, des référentiels ou des outils permettant d’améliorer la formation des professionnels.

Les projets de recherche favorisant des expérimentations pratiques innovantes à partir d’une approche pluridisciplinaire seront fortement appréciés.

Par ailleurs, le Conseil scientifique sera particulièrement attentif à ce que les auteurs des projets aient anticipé les questions de recherche et de méthodes, d’accès aux terrains, de relations avec les professionnels, les institutions, les services, les associations, etc. susceptibles de favoriser ou de permettre le contact avec les sources d’information et/ou les personnes ressources. Les accords de principe formalisés par les services concernés, le cas échéant, sont dans ce cadre fortement recommandés.

De plus, le conseil sera attentif à ce que les auteurs aient souligné la pertinence de la recherche par rapport aux travaux universitaires existants sur la question, ainsi que l’importance, l’originalité et la contribution prévue de leur recherche à l’avancement des connaissances.

Le Conseil scientifique sera également attentif à ce que les auteurs aient réfléchi au cadre éthique et déontologique de leur projet, notamment aux mesures à mettre en place pour garantir que leur démarche soit respectueuse des personnes impliquées et/ou rencontrées dans le cadre de la recherche et des dispositions prévues par le RGPD (notamment obtention du consentement éclairé, passage en comité éthique, en comité de protection des personnes, respect de l’anonymat dans tout le déroulé de l’étude). De la même manière, concernant le recueil de la parole des enfants, il sera attentif à l’obtention des accords éthiques et déontologiques adéquats ; le protocole envisagé devra être précisé dès la réponse à l’appel.

Enfin, les projets qui engagent une équipe pluridisciplinaire seront fortement appréciés, avec l’importance de préciser l’engagement de chaque personne prenant part au projet.

Modalités de candidature

Les dossiers seront constitués des éléments suivants :

• dossier administratif et financier (à télécharger sur le site de l’ONPE) ;
• texte du projet qui ne devra pas dépasser 10 pages (hors annexes). Police : Times New Roman taille 12 pour le corps du texte et 10 pour la bibliographie. Interligne : simple ou 1,5 ligne ;
• le résumé du projet de recherche (une page, 1 800 signes).

La durée du projet ne pourra excéder 18 mois.

Les répondants veilleront à bien mettre en évidence la structure qui porte la recherche ainsi que les partenariats mis en œuvre comme la problématique et l’originalité de la recherche au regard de la littérature scientifique existante.

La méthode, en particulier les modalités d’accès au terrain, le recueil des données empiriques et le dispositif éthique et déontologique, fera l’objet d’une attention particulière.

Le budget sera détaillé et, le cas échéant, les financements complémentaires seront précisés selon qu’ils aient été sollicités ou obtenus.

Les conventions établies pour le financement de ces recherches correspondent à un modèle type dont les termes ne pourront être modifiés. Les équipes sont invitées à se rapprocher des autorités signataires, juridiques et comptables, lors de l’élaboration du projet. Le modèle de convention, selon que la TVA soit applicable ou pas, est unique (il peut être téléchargé sur le site de l’ONPE, www.onpe.gouv.fr) et aucun terme ne peut être modifié.

Les dossiers complets devront être adressés, au plus tard le 17 mars 2023 (cachet de la poste faisant foi),

à l’adresse suivante : Direction de l’ONPE, 63 bis boulevard Bessières, 75017 Paris

Une copie de l’ensemble des pièces devra également être envoyée par email à l’adresse suivante : direction@onpe.gouv.fr

Des éléments d’informations complémentaires, notamment un modèle de convention-type, pourront être obtenus au 01 58 14 22 50 ou/et sur le site de l’ONPE, www.onpe.gouv.fr.

Par ailleurs, les équipes de recherche qui souhaiteraient avoir des informations complémentaires peuvent solliciter des informations complémentaires par mail : conseilscientifique@onpe.gouv.fr

Mode de sélection

Chaque projet sera analysé par deux experts désignés par le conseil scientifique de l’ONPE. Ce dernier pourra auditionner les équipes présélectionnées. Dans ce cas, les auditions auront lieu le 16 mai 2023.

Un ou plusieurs projets pourront être retenus par le conseil scientifique de l’ONPE.

Après avis de ce dernier, le conseil d’administration du GIP Enfance en danger décidera de l’opportunité du financement.

La décision sera transmise aux équipes courant juin 2023.

Conseil scientifique

• Join-Lambert Hélène, Université Paris Nanterre ;
• Jud Andreas, Université d’Ulm ;  
• Benjelloun Mohammed Amine, CAMSP de la Goutte de Lait de Casablanca ;
• Bonneville Emmanuelle, Université Lumière Lyon 2 ;
• Robin Pierrine, Université Paris Est Créteil ;
• Terrier Eugénie, ASKORIA ;
• Vanderfaeillie Johan, Vrije Universiteit Brussel ;
• Dénéchère Yves, Professeur d’histoire contemporaine à l’université d’Angers (UMR TEMOS CNRS) ;
• Mallevaey Blandine, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l’université catholique de Lille ;
• Dugravier Romain, Pédopsychiatre et chef de service au Centre de psychopathologie ; périnatale Institut Brune, Centre hospitalier Sainte-Anne ;
• Bellee Van Thong Marie-Françoise, Association Nationale des Directeurs de l’Action Sociale et Sanitaire ;
• Moulia Mathilde, Direction générale de la cohésion sociale ;
• Bouvier Anne, Fondation de France ;
• Dietrich-Ragon Pascale, Institut national des études démographiques ;
• Moreau De Bellaing Cédric, Direction de la recherche, Secteur SHS (DGRI) ;
• Feret Marie-Agnès, Observatoire national de l’action sociale décentralisée ;
• Leroux Isabelle, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
• Maquet Vanessa, Mission de recherche Droit et Justice ;
• Wuilleumier Anne, Institut des hautes études du Ministère de l'Intérieur ;
• Simon Alice, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Note

[1] « Dessine-moi un parent : stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018-2022 » (Annexe 1 : Avis du Comité national de soutien à la parentalité relatif aux définitions de la parentalité et du soutien à la parentalité – 20 décembre 2012). Voir : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/180702_-_dp_-_strategie_nationale_2018-2022vf.pdf