L’expérimentation des « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif de créer des emplois socialement utiles aux territoires à destination de personnes privées durablement d’emploi (PPDE), en mobilisant leurs savoir-faire et envies. La revue internationale de l’économie sociale (Recma) souhaite publier un dossier consacré à l’expérimentation des Territoires zéro chômeur de longue durée afin de participer pleinement aux fondements d’un agenda de recherche.

Argumentaire

L’expérimentation des « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif de créer des emplois socialement utiles aux territoires à destination de personnes privées durablement d’emploi (PPDE), en mobilisant leurs savoir-faire et envies. Des entreprises à but d’emploi (EBE) sont créées pour cela, qui ont pour fonction de développer des activités non-concurrentes (les emplois sont dits « supplémentaires ») et de recruter l’ensemble des personnes identifiées et volontaires dans une logique d’exhaustivité territoriale.

La première phase de l’expérimentation a impliqué dix territoires et fait l’objet de plusieurs évaluations. Les résultats prometteurs, mais non définitifs, ont conduit le législateur à prolonger l’expérimentation et à l’étendre dès 2022 à de nouveaux territoires, sans limite de nombre. Cette seconde phase débouchera sur la pérennisation ou l’abandon de l’expérimentation.

Au cœur de l’expérimentation, l’inversion de la logique de l’emploi, qui conjugue besoin d’emplois et nouvelles activités, est à l’origine de son inscription dans l’économie sociale et solidaire (ESS). L’organisation de la coordination horizontale des salariés et des activités appelle des cadres juridiques de l’ESS, tandis que les activités doivent répondre d’une utilité sociale et les « bricolages » institutionnels mobilisent des processus de coopération pour leur pilotage. Nous pouvons formuler l’hypothèse que ce recours à l’ESS tient pour une large part à son ancrage territorial et aux nécessaires mobilisations et coopération des acteurs, autrement dit à la construction d’une communauté de destin entre l’expérimentation et le territoire à travers l’action collective.

Cette expérimentation suscite de nombreuses recherches dans différentes disciplines et à différentes échelles d’observation et d’action. Un observatoire a été créé par l’Association nationale des TZCLD afin de mettre en lien cette communauté de chercheurs et d’acteurs.

En articulation avec cette démarche et dans une perspective de long terme, la Recma souhaite publier un dossier dédié à cette expérimentation afin de participer totalement aux fondements d’un agenda de recherche. En effet, ce numéro spécial sera le premier consacré intégralement à cette expérimentation.

Alors que cette expérimentation peut nourrir plusieurs perspectives de recherche, nous proposons de centrer ce numéro spécial sur « les rencontres entre l’ESS et TZ » dans l’expérimentation de la garantie d’emploi territorialisée.

En effet, l’ESS fait autant références à des formes d’action collective, des cadres juridiques, des processus socio-productifs spécifiques, qu’à un mouvement d’idées pour penser la transformation de notre système socio-économique dans l’articulation entre emploi-activité-travail et territoire. 

Plusieurs dimensions pourront être abordées dans ce numéro spécial :

L’inversion de la logique de l’emploi

L’expérimentation propose d’inverser la logique de l’emploi, ce qui signifie que les PPDE contribuent à la définition du contenu du travail en croisant leurs envies et savoirs-faire avec les besoins sociaux non satisfaits du territoire pour créer les emplois. La participation au CLE comme la recherche d’une coordination horizontale des collectifs de travail favorisent leur implication comme actrices du projet mais percutent les contraintes liées au modèle économique ou à l’organisation du travail, ce qui soulève aussi des questions spécifiques sur le dialogue social. La norme du CDI et le temps choisi leur rend confiance dans l’avenir en sécurisant l’existence. En quoi l’expérimentation modifie-t-elle le rapport au travail ? Quelles tensions la traverse ? Qu’apporte-t-elle de plus ou de différent vis-à-vis des politiques de l’emploi traditionnelles ?

Les activités socio-productives, les conceptions de la concurrence, la création de valeur

Les territoires zéro chômeur de longue durée doivent fournir des emplois sans sélection des publics, répondre aux besoins des territoires et respecter une contrainte de non-concurrence. Cela les oriente dans un premier temps vers une économie de services de proximité à forte dimension relationnelle pour les besoins non pourvus. Ces activités ont souvent des modèles économiques hybrides associant des financements publics et privés. Dès lors, la création de valeur ne peut ainsi pas être conçue qu’à l’aune de critères économiques et invite à repenser la notion même de valeur(s). Quelles activités sont créées ? Quelles conceptions de la concurrence sont retenues ?

Les dynamiques territoriales 

Dans TZCLD, le triptyque « emploi-activité-travail » interagit avec le territoire. La première phase de l’expérimentation a révélé le rôle pivot du CLE dans la gouvernance du projet. La garantie d’emploi croise d’autres politiques publiques, dont le service public de l’emploi et amène de nouvelles régulations pour révéler les besoins et construire des solutions. Elle produit des effets à travers son outil, l’EBE, mais aussi au-delà avec les opportunités issues de la dynamique territoriale. Quelles sont les dynamiques d’action collective du territoire ? Quels sont les arrangements institutionnels ? Par quelles tensions le projet est-il traversé ?

Les travaux reposant sur des études empiriques et adoptant des perspectives larges, c’est-à-dire abordant plusieurs dimensions de l’expérimentation ou plusieurs territoires, seront privilégiés.

Modalités de soumission

Les propositions devront consister en des articles de 35 000 à 40 000 signes, incluant un résumé en français d’une dizaine de lignes, des notes et une bibliographie (espace compris). Elles feront l’objet d’une procédure d’évaluation en double aveugle.

Des recommandations aux auteurs de la Recma sont disponibles ici.

La Recma étant une revue internationale, une attention particulière devra être portée à la lisibilité des articles par un public non français.

Les propositions seront à adresser aux trois  du dossier :

• artis@sciencespo-grenoble.fr
• demoustier@sciencespo-grenoble.fr
• t.duverger@sciencespobordeaux.fr

avant le 9 janvier 2023

Codirecteurs

• Amélie Artis (Sciences Po Grenoble)
• Danièle Demoustier (Sciences Po Grenoble)
• Timothée Duverger (Sciences Po Bordeaux)