Les rapports que le droit développe avec le patrimoine ne se réduisent évidemment pas aux outils par lesquels le premier (le droit) assure la protection du second (le patrimoine). En effet, si le droit du patrimoine représente un champ de recherches désormais bien établi en France, il existe aussi, aujourd’hui, un nombre non négligeable de travaux qui s’intéressent au droit comme patrimoine. L’objectif de ce colloque est ainsi de cartographier la diversité des recours au concept de « patrimoine » pour tenter d’appréhender au mieux ce phénomène juridique dans sa complexité.

Argumentaire

Les rapports que le droit développe avec le patrimoine ne se réduisent évidemment pas aux outils par lesquels le premier (le droit) assure la protection du second (le patrimoine). En effet, si le droit du patrimoine représente un champ de recherches désormais bien établi en France, il existe aussi, aujourd’hui, un nombre non négligeable de travaux qui s’intéressent au droit comme patrimoine.

Ces travaux se caractérisent par une immense diversité, aussi bien dans leur contenu que dans leur approche. De manière très schématique, on peut distinguer trois grandes séries de recherches contemporaines susceptibles d’être considérées comme travaillant sur le droit appréhendé comme patrimoine :

• Un premier ensemble de travaux s’intéresse aux objets – matériels comme immatériels – dans lesquels le droit se projette au travers des siècles, qu’il s’agisse de l’architecture des palais de justice, des représentations allégoriques du droit et de la justice, ou encore des rituels à l’œuvre dans les tribunaux, les parlements ou les facultés de droit.
• Un deuxième ensemble de travaux se concentre sur le « patrimoine intellectuel » des juristes sur la longue durée : archives, bibliothèques, et plus généralement toutes les formes discursives par lesquelles se manifestent et se forgent des cultures juridiques.
• Un troisième ensemble de travaux, qui est en réalité plus ancien, s’attache à historiciser les formes juridiques elles-mêmes, et à observer la manière dont celles-ci, à la manière de monuments, traversent les temps tout en étant sans cesse réinvesties.

C’est par rapport à ce contexte intellectuel très riche que notre colloque se positionne. Son originalité tient dans le fait qu’il n’entend pas être un vaste exercice de synthèse autour du « patrimoine juridique », qui prétendrait, par l’entremise du concept de patrimoine, donner unité et cohérence à des travaux aujourd’hui dispersés. L’objectif est différent : plus que sur le patrimoine juridique, notre colloque entend travailler sur les phénomènes de patrimonialisation du droit, c’est-à-dire, précisément, sur les manières dont la catégorie de « patrimoine », d’une part, et les outils de protection du patrimoine, d’autre part, se trouvent aujourd’hui mobilisés à l’égard du droit et des objets juridiques.

L’objectif de ce colloque est ainsi de cartographier la diversité des recours au concept de « patrimoine » pour tenter d’appréhender au mieux ce phénomène juridique dans sa complexité, en interrogeant à la fois le sens, l’utilité et les effets de ses usages, mais aussi, dans une perspective plus large, en travaillant les croisements et interrelations entre le droit et le patrimoine, en s’efforçant de comprendre ce que produit la mise au contact de ces deux univers, en termes de concepts, d’approches, de discours, de réalisations concrètes ou de revendications. Il s’agit ainsi, au fond, d’analyser ce que le fait de penser le phénomène juridique par cette entrée du patrimoine peut nous révéler de l’institutionnalisation du droit.

Inscription

Inscription: https://my.weezevent.com/colloque-droit-comme-patrimoine

Organisation

Organisé par l'Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), L'Institut des Sciences Sociales du Politique (Université Paris Saclay) et Les Marchés, Institutions et Libertés (Université de Créteil)

Sous le patronage de la commission française pour l’unesco, en partenariat avec la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, délégation à l'inspection, la recherche et l'innovation

Programme

Jeudi 1er décembre

• 9H30 Accueil des participants
• 10H Propos introductifs, Géraldine Cazals, Marie Cornu
• 1010H15-10H45 Robert Carvais (CNRS), Conférence inaugurale

1 ère demi-journée : les patrimonialisations du droit

• 10H45 Yann Potin (Archives nationales / université Paris 13) : Archives, patrimoine, droit
• 11 H15 Pierre Chastang et Pauline Lemaigre-Gaffier (Université de Versailles-Saint-Quentin) : Le privilège économique, catégorie du droit et patrimoine juridique : formes, corpus et usages (XIIe- XVIIIe siècles)
• 11 H45 Xavier Perrot (Université de Clermont-Ferrand)  :  La patrimonialisation du droit au prisme des collections ethnographiques muséales

12H15-14H30 Déjeuner

2ème demi-journée : un patrimoine juridique protégé par le droit du patrimoine

• 14H30 Christian Hottin (Institut  national  du patrimoine)  :  La conférence du barreau, un possible patrimoine immatériel ?
• 15H Anita Vaivade (Académie de la culture de Lettonie), Marie Cornu (CNRS, ENS Paris Saclay) : Présentation de l’étude Le droit comme PCI

15H30-17H Le droit comme patrimoine culturel immatériel au sens de la convention de 2003

Table-ronde animée par Jérôme Fromageau (SFDE),

• Jean-François Joye (Université de Chambéry, en visioconférence),
• Patricia Heiniger-Casteret (Université de Pau),
• Thomas Mouzard (Ministère de la culture)

17H-17H15 Pause

• 17H15-18H Conférence – Traditional social practice as the legitimized defensive system against the aggression in Ukraine, Oleksandr Butsenko et Valentyna Demian (National Academy of Arts, Ukraine)

Excursion patrimoniale

Vendredi 2 décembre

3ème demi-journée : la forme patrimoniale du droit

• 09H Nelly Bytchkowsky (Université de Bordeaux) : La bibliothèque du jurisconsulte Louis de Héricourt : étude d’un patrimoine intellectuel
• 9h30 Pier Luigi Petrillo (Université de Rome Unitelma Sapienza), Cecilia Honorati : Rituals in parliamentary law : law as an expression of a country's intangible cultural heritage

10H pause

• 10H15 Meriem Ben Ammar (Université de Cagliari) : Les manuscrits de droit musulman d’architecture et d’urbanisme, un héritage à conserver ?
• 10H45 Arnaud Le Gonidec (Université d’Amiens) : Le fort portant le faible, adage méconnu de la tradition juridique française
• 11 H15 Iban Larranduburu (Université de Lorraine  / Université du Pays-Basque) : La patrimonialisation des territoires transfrontaliers : exemple de l’espace transfrontalier basque

4ème demi-journée : le patrimoine est-il une clé de compréhension du droit ?

• 14H15 Conférence du midi Yaëll Emerich (Université MacGill): Révéler le passif du droit comme patrimoine ?
• 15h Pascal Plas et Pascal Texier (Université de Limoges) : Archéologie juridique : Heurts et malheurs d’une discipline

15H30-15h45 Pause

• 15H45 Guillaume Richard (Université de Paris-Cité) : Romanité juridique, patrimoine juridique
• 16H15 Pierre Thévenin (CNRS, ISP) le droit comme monument
• 17h Noé Wagener (Université Paris Est Créteil) Conférence conclusive