Avec l’avènement du code pénitentiaire, issu d’une ordonnance et d’un décret du 30 mars 2022, le droit pénitentiaire est consacré comme une branche à part entière de la matière pénale. Ce code nouveau rassemble et organise les dispositions relatives au service public pénitentiaire, et celles relatives aux droits et obligations des personnes sous-main de justice. Il inclut aussi la réforme du travail en prison. Attendu par les praticiens, ce nouveau code offre l’occasion de se pencher sur l’évolution des droits et libertés fondamentaux en prison depuis la loi de 2009. Sont-ils confrontés, renforcés ou amoindris, notamment au regard de considérations de sécurité ou budgétaires ? Telle sera la question essentielle du colloque, qui, centré sur certains de ces droits, sera discutée tant par des enseignants chercheurs que par des professionnels du droit pénitentiaire.

Présentation

Avec l’avènement du code pénitentiaire, issu d’une ordonnance et d’un décret du 30 mars 2022, le droit pénitentiaire est consacré comme une branche à part entière de la matière pénale. Ce code nouveau rassemble et organise les dispositions relatives au service public pénitentiaire, qui figuraient dans la loi du 27 juin 1987 et celles relatives aux droits et obligations des personnes sous-main de justice, posées par la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire, loi qui a constitué un pas important dans la reconnaissance de droits fondamentaux au profit des personnes incarcérées. Il inclut aussi la réforme du travail en prison issue de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Attendu par les praticiens, ce nouveau code offre l’occasion de se pencher sur l’évolution des droits et libertés fondamentaux en prison depuis la loi de 2009. Sont-ils confrontés, renforcés ou amoindris, notamment au regard de considérations de sécurité ou budgétaires ? Telle sera la question essentielle du colloque, qui, centré sur certains de ces droits, sera discutée tant par des enseignants chercheurs que par des professionnels du droit pénitentiaire.

Programme

9 h : accueil des participants

9 h 10 Mot d’accueil du Doyen, Florent Petit, et du directeur de l’ICREJ, Thibault Douville

Matinée : La réception du code pénitentiaire

Présidée par : Jonas Bochet, Directeur de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix

• 9 h 30 : Présentation du code pénitentiaire : Laurent Ridel, Directeur de l’administration pénitentiaire
• 9 h 50 : La réception du code pénitentiaire au regard du droit européen : Jean-Manuel Larralde, professeur à l’Université de Caen Normandie

10 h 10 : débat et pause

10 h 30 : La réception du code pénitentiaire par les professionnels

• Christelle-Marie Barbier, Directrice adjointe, maison d’arrêt de Caen
• Maître Claude Marand-Gombar, avocat au Barreau de Caen
• M. Didier Bazin, délégué régional de l’ANVP (Association nationale des visiteurs de prison)
• Annick Le Roux, visiteur de prison

11 h 30 : débat

12 h : pause déjeuner

Après-midi : Les droits et libertés fondamentaux des personnes incarcérées dans le code pénitentiaire

Présidée par : Maud Léna, Rédactrice en chef de la Revue AJ Pénal

I. La vie privée et familiale des détenus

• 14 h : Le maintien des liens avec l’extérieur : Thomas Besse, maître de conférences, Université de Caen Normandie
• 14 h 20 : Les détenus transgenre : quelle prise en compte ? Morgan Pénitot, doctorant, Université de Caen Normandie

II. La santé des détenus

• 14 h 40 : L’accès aux soins en détention : la télémédecine : Amandine Cayol, maître de conférences, Université de Caen Normandie
• 15 h : Les soins psychiatriques en détention : Mathias Couturier, maître de conférences, Université de Caen Normandie

15 h 20 : débat et pause

III. Le travail en détention 

• 15 h 50 : Laurence Fin-Langer, professeure, Université de Caen Normandie, et Fanny Gabroy, docteure en droit, enseignante-chercheuse contractuelle, Université de Tours

IV. Les droits procéduraux des détenus

• 16 h 10 : Théo Scherer, docteur en droit, ATER à l’Université de Caen Normandie

16 h 30 : débat et pause             

17 h : Rapport de synthèse : Agnès Cerf-Hollender, maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie

Inscriptions

Bulletin à télécharger ci-dessous ou sur le site de l'ICREJ

Ouvert sur inscription obligatoire à : droit.recherche@unicaen.fr

Inscription au titre de la formation continue (140€ pour la journée, attestation de fin de formation) : droit.recherche@unicaen.fr